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Les autorités administratives indépendantes : - essai de recensement - régime juridique - réformes nécessaires. Les AAI (Autorités Administratives Indépendantes) et l'article 6-1 de la CEDH (Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme).Article
Le premier rapport sur les turpitudes de l'ARC, c'est elle. L'enquête sur la nébuleuse Mnef, c'est encore elle. Avec une centaine de limiers, l'Inspection générale des affaires sociales a la lourde charge de surveiller caisses de Sécu, mutuelles[...]Article
Le nouveau ministre de la Fonction publique, M. Michel Sapin, reprend cahin-caha le chemin des négociations dont l'échec de celle sur la durée du travail. M. Sapin a reçu, courant avril, pour une première prise de contact, les sept organisations[...]Article
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Articles du dossier : Le régime des pensions des fonctionnaires - Le rapport Charpin sur l'avenir des retraites (résumé) - Le rapport Teulade sur l'avenir des systèmes de retraites (résumé) - Assurer l'avenir de la Caisse nationale de retraites [...]Article
La Loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs a créé un "Conseil de prévention et de lutte contre le dopage". L'auteur analyse le statut et les compétences de cette nouvelle autorité administrative indépendante, dont l[...]Article
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30 heures de négociations, des centaines d'amendements, et pour finir un rendez-vous, le 28 février, pour tenter de boucler le projet d'accord-cadre sur les 35 heures dans la Fonction publique. Au même moment, un rapport pose la question de l'av[...]Article
Dans ce dossier les articles suivants sont développés : Le temps de travail dans les trois fonctions publiques, Fonction publique territoriale : les inconvénients de la diversité, La réduction du temps de travail dans les entreprises : un nouvea[...]Article
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A partir de l'exemple des cadres intermédiaires, les situations de travail ne sont pas isolées des conditions de travail et des conditions de vie. La réflexion sur la place du travail est en relation avec l'évolution des métiers, des compétences[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0396
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La soumission au droit privé des personnels non statutaires des services publics administratifs résulte soit de la sous-traitance de tels services à des gestionnaires privés par le biais de la concession, de la mission de service public, voire d[...]Article
La Fonction publique est soumise à la même obligation d'emploi de personnes handicapées que les entreprises du secteur privé : employer 6% de travailleurs handicapés pour les établissements de plus de 20 salariés. L'auteur rend compte de la lent[...]Article
P. ALLISON ; C. Barral ; A. BOUNOT ; N. BREITENBACH ; M. BRZUSTOWISKI ; M. Bungener ; M. Calvez ; Emmanuelle Cambois ; François Chapireau ; John COOK ; M. DELCEY ; D. DESSART ; Nicole Diederich ; A.C. DUMARET ; et al. ; C. GARDOU ; R. GELIN ; M. HENNEQUIN |La question du handicap et celle de la place des handicapés dans la société contemporaine sont éminemment politiques. S'interroger sur la définition du handicap, sur la recherche de classification, sur l'image du handicap dans les médias ; quest[...]Article
Les situations de travail ne sont pas isolées des conditions de travail et des conditions de vie. La réflexion sur la place du travail est en relation avec l'évolution des métiers, des compétences, des ressources humaines et des hommes tout simp[...]Ouvrage
Depuis sa publication en 1986, la loi relative à la fonction publique hospitalière a été enrichie, complétée et modifiée par de nombreux textes, avec la volonté d'harmoniser le dispositif juridiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0998
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Anicet Le Pors ; Philippe Antoine ; Gérard Aschieri ; Charles BONISSOL ; Roland Gaillard ; Dominique PERBEN ; Bernard Perrin ; Jean-Paul ROUX ; Serge Salon ; Henri SAVOIE |Les article suivants sont développés dans ce dossier : La fonction publique, une création continue ; Le statut général des fonctionnaires sortir de l'immobilisme, pour sauver le statut ; Le statut général des fonctionnaires la longue marche du s[...]Rapport
Le Premier ministre a ainsi invité chaque département à préparer, en liaison avec le ministre chargé de la Fonction publique, un plan pluriannuel d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois [...]Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; J. BARTHELEMY ; J. BELL ; G.A. BERMANN ; O. CAMARA ; S. CASSESE ; R. CHAPUS ; J. CHIRAC ; G. DE BROGLIE ; et al. ; P. GARANT ; M. HANAFI ; M. KANE ; D. LABETOULLE ; J. Massot ; B. PACTEAU ; J.F. THERY ; M. TROPER ; Colloque du deuxième centenaire du Conseil d'Etat français. (13-15/12/1999; Paris) |Article
L'auteur rend compte de la prise de conscience de l'administration publique dans l'amélioration de la procédure des emplois réservés, principal mode d'accès des personnes handicapées dans la Fonction publique. Il examine les actions menées dans [...]Article
En matière d'emploi, l'Etat compte seulement 3% d'agents handicapés, alors que la loi impose un quota de 6% A la différence du secteur privé, les administrations ne sont soumises à aucun mécanisme de pénalisation ou d'incitation. Pour devenir fo[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0174
Ouvrage
La fonction publique est aujourd'hui soumise à une pression extraordinairement forte, à la fois remise en cause dans ses missions, dans ses statuts particuliers, dans sa capacité à évoluer et dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0123
Ouvrage
Peut-on manager les organisations publiques, qu'il s'agisse des services centraux ou déconcentrés de l'Etat, des collectivités locales, des hôpitaux ou des structures de gestion des fonds sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0341
Ouvrage
La jurisprudence et les décisions de tribunaux sont importantes pour préciser l'application des textes en matière de handicap. Pour aborder ce sujet, les auteurs examinent dans la première partie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4390
Ouvrage
Enjeu majeur pour l'administration hospitalière, le médecin hospitalier (près d'un médecin français sur deux) bénéficie d'un statut professionnel particulier, combinaison des caractéristiques de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1244
Ouvrage
A la fois service public chargé d'une mission d'intérêt général et entreprise confrontée à des impératifs de rentabilité, l'hôpital public jouit d'un statut complexe et évolutif. Pour s'adapter a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1885
Ouvrage
Pour dresser le bilan des mutations du travail en Europe, 27 chercheurs syndicalistes et responsables politiques se sont réunis. De l'Atlantique à l'Oural, de la Mer du Nord à la Méditerranée, hu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3685
Article
Un contrat soumis au Code des marchés publics est-il, de ce fait, un contrat administratif ?Ouvrage
La majorité des concours administratif comporte, parmi les épreuves écrites, la réalisation d'une note ayant pour but la synthèse d'un dossier plus ou moins volumineux, plus ou moins complexe sel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0001
Mémoire
Estelle SICARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 78p. , 2000La réduction du temps de travail constitue un des principaux défis à venir pour les établissements sociaux. Le CDEF de la Gironde, dans le cadre du protocole d'accord signé au conseil général, a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX00/0069
Article
Le système français de la fonction publique a un peu plus de cinquante ans. Les principes qui le fondent et les règles qui le régissent n'ont guère évolué depuis sa conception et on peut s'interroger sur leur pertinence actuelle. La question mér[...]Ouvrage
Après avoir traité de sujets à dominante plutôt sanitaire et sociale l'année passée, le rapport annuel de l'IGAS de 1999 est exclusivement consacré à la politique de l'emploi. Le nombre et la var[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4754
Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillee des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1193
Ouvrage
La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur. Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0448
Ouvrage
La prévention des risques professionnels et la protection sociale des agents travaillant dans les fonctions publiques, qu'ils soient ou non titulaires, évoluent sous l'influence des réglementatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0035
Ouvrage
La coopération interhospitalière et la complémentarité entre établissements de soins constituent l'un des axes prioritaires de la restructuration du paysage sanitaire engagé par l'ordonnance du 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0225
Article
Si le devoir d'obéissance dans la fonction publique, fondé sur le principe hiérarchique de l'administration, est essentiel pour préserver le fonctionnement des institutions, il n'en demeure pas moins qu'il a ses limites. Dans ce contexte, les no[...]Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Pierre-Jean BENGHOZI ; Jean Dubois ; Philippe Estèbe ; Jean FELY ; Gilles Jeannot ; Marie-Eve Joël ; Jean Picq ; Dominique Thierry |Dans une première partie, ce dossier souligne le déplacement des frontières. Le service public s'étend et se restreint à la fois. Il prend en charge des besoins nouveaux, mais il joue un rôle de régulateur, sous-traitant des fonctions que jadis [...]Article
Le présent recueil de 10 années de jurisprudence en droit des étrangers est le deuxième hors-série de la revue mensuelle Droit administratif. Plus de 600 arrêts sont réunis, ordonnés et commentés. Face à la complexité des sources textuelles cons[...]Article
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Patrick HUBERT, rapp. ; Jacques-Henri STAHL |Le monde administratif prend conscience, depuis quelques années, qu'il ne peut plus rester indifférent au droit de la concurrence, droit pourtant destiné à encadrer l'activité économique des entreprises. Cet article vise à dresser un tableau des[...]Article
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La fonction publique hospitalière (FPH) est la dernière-née de l'unification statutaire des années quatre-vingt : jusque-là, collectivités territoriales, structures de soins et d'hébergement se t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1414
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Les juges recherchent de plus en plus de sources de légalité en dehors du droit administratif classique pour sanctionner toute dérive lors de la passation de contrats. La condamnation des pratiques anticoncurrentielles devient aussi un terrain d[...]Article
En 1998, fonction publique mise à part, le nombre de jours de grève diminue par rapport à l'année précédente, pour atteindre 353 000, le plus bas niveau observé depuis plus de vingt ans. Cependant, comme le nombre de conflits dans la fonction pu[...]Article
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Une initiative exemplaire : l'accès des travailleurs handicapés à la fonction publique hospitalière.
[BDSP. Notice produite par DH qR0xGUvd. Diffusion soumise à autorisation]. Au delà des données statistiques recensées, des illustrations concrètes ont été recueillies dans le cadre de l'enquête annuelle menée par la Direction des Hôpitaux. Parmi[...]Article
Le droit français des délégations de service public souffre d'un certain nombre d'incertitudes et de blocages qui freinent le développement des projets. Jean-François Auby et Paul Lignières font quelques propositions pour l'amélioration de ce droit.Article
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Jacques BOUDON, préf. ; Kamel BEJI ; Lionel CHATY ; Bernard DAFFLON ; Robert FOUCHET ; Peter KNOEPFEL ; Danièle Lamarque ; Philippe Lorino ; Laurence-E LYNN ; Jean-Luc PAIN ; J.M. PLASSARD ; Jean RUFFAT ; Frédéric VARONE ; Philippe Warin ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La première démarche consiste à essayer de dégager ce que peut être la performance dans l'univers des personnes publiques. La notion ne se laisse pas cerner facilement en raison même de ses paradoxes. Elle peut être une nouvelle valeur, elle-mêm[...]Article
Philippe Warin ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La performance publique n'est pas pour les usagers des services publics qu'une simple affaire d'efficacité managériale ou de qualité. Elle dépend aussi des réponses apportées à leurs attentes éparses en termes d'équité, de solidarité sociale, de[...]Article
Robert FOUCHET ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La performance publique consiste à atteindre une double réconciliation, celle des agents publics avec leur métier, et celle des citoyens avec leur administration. Cet article s'intéresse aux nouvelles approches stratégiques élargies aux territoi[...]Article
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Installée le 21 septembre 1995, la commission chargée, en vertu de l'article 4 de la loi n° 4.350 du 28 juin 1994 modifiée, d'apprécier la compatibilité avec leurs fonctions précédentes des activités privées que souhaitent exercer les agents de [...]Article
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La loi du 10 juillet 1987 fait obligation aux employeurs de plus de 20 salariés d'embaucher des personnes handicapées à concurrence de 6% de leurs effectifs. Les établissements publics de santé sont, eux aussi, garants de cet impératif de solida[...]Article
Brigitte GRESY ; Michèle ARNAUDIES ; Martine BUFFIER-MOREL ; Anna-Marie COLMOU ; Christiane Dressen ; et al. ; Catherine LARET-BEDEL ; Henri Leridon ; Catherine LESTERPT ; Israël Nisand |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Femmes, pour une réelle égalité des chances et des droits. La parité : de la démocratie paritaire à la parité, évolution des concepts. L'encadrement supérieur dans la fonction publique, vers [...]Article
Qualifications assez élevées, compétences pointues, parfois pénurie de main-d'oeuvre... L'intérim dans le secteur hospitalier conserve de forts particularismes par rapport aux autres secteurs. Les prestataires de services sur ce marché sont d'ai[...]Article
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Flexibilité, polyvalence, assouplissement, annualisation, tels sont les mots clés qui émaillent les recommandations de la mission Roché dont le rapport sur le "temps de travail dans les fonctions publiques" était rendu public le 10 février. Le p[...]Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2370
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Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) doivent satisfaire à l'obligation d'emploi, au même titre que les administrations de l'Etat. Ils recensent toutes les catégories d'agents handicapés. Dès 1996, forts d'u[...]Rapport
La première partie de ce rapport présente les résultats de l'étude conduite sous l'égide de la Direction des hôpitaux (DH) et relative à l'évaluation de la promotion interne des personnels non mé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1871
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La France et la Nouvelle-Zélande ont réagi de façon très différente aux évolutions économiques auxquelles elles étaient confrontées. La Nouvelle-Zélande, après plusieurs décennies d'intervention étatique, s'est engagée dans un programme radical [...]Article
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Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0686
Ouvrage
Le procès administratif a des particularités bien définies. Aussi cet ouvrage nous expose-t-il clairement les différentes règles qui régissent le contentieux de la fonction publique dont il prése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0143
Ouvrage
Petit ouvrage de fond qui restitue au social, donc au sociologique, sa juste place dans l'analyse d'un problème, l'emploi et le chômage, autour duquel les débats adoptent trop souvent un point de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0160