Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (2368)
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xAv3sv. Diffusion soumise à autorisation]. Après quatre années d'activité des ARH, la question de leur apport aux pratiques de régulation au niveau régional est posée. Le régulateur régional, en effet, a pour [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x0EuTl. Diffusion soumise à autorisation]. Les références médicales opposables (RMO) ont longtemps été présentées comme la pierre angulaire de la maîtrise des dépenses de santé. Une enquête sur la mise en appl[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wR0xIX8f. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque la sphère politique, au XIXe siècle s'approprie les questions de santé et d'hygiène publiques qui relevaient antérieurement essentiellement de la sphère privé[...]Article
Article
Mireille Elbaum, introd. ; J. BARBOT ; R. BERCOT ; A.M. BROCAS ; M. BURDILLAT ; V. DE LUCA ; L. Demailly ; W. GENIEYS ; Hassenteufel, Patrick ; J. MAGAUD ; L. MURARD ; Albert Ogien ; D. Renard ; François-Xavier Schweyer ; P. URFALINO ; A. Valette |Chapitres du dossier : 1) Politiques publiques et administrations sanitaires et sociales. 2) Les registres d'action : des outils, des savoirs et des dispositifs. 3) La diversité des corps professionnels : professionnalité et modes de coopérations.Article
Sommaire : Les administrations et Internet - Vers un public de l'accès au droit - Les nouvelles technologies dans la juridiction administrative.Article
[BDSP. Notice produite par ANFH q5OVfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L 6115-1 du code de la santé publique prévoit que les agences régionales de l'hospitalisation sont chargés "d'analyser et de coordonner l'activité des établis[...]Article
M.C. BONNET-GALZY, introd. ; P. Aballea ; D. ANGHELOU ; M. BENABEN ; F. BESSE ; M. BRUAIRE ; D. CAUBEL ; C. COLOMBET ; E. COUTY ; M. CREOFF ; N. DESTAIS ; P. DUNETON ; M.J. EHLINGER ; B. Fabre ; S. GRISELLE-SCHMITT ; M. JAUVION ; P. LABESSE ; D. LAGARDE ; Michel Le Guennec ; M. Legros ; R. LINSOLAS ; A. Morel ; M. Peltier ; P. PENAUD ; I. PERSEC ; A. PODEUR ; D. ROCHE ; R. RUELLAN ; V. Salomon |[BDSP. Notice produite par ANFH naXyJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. ce numéro consacré à la mission d'inspection, de contrôle et d'évaluation dans les services déconcentrés est organisé en 10 parties sur : le renforcement de l'Inspectio[...]Article
On recence près de 1 050 hôpitaux en France selon la Fédération hospitalière de France sans compter les maisons de retraite médicalisées et autres organismes au nombre de 1 000 environ. Si la qualité des soins dans le secteur hospitalier public [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 1IDhR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. Les effectifs de bénéficiaires et les pensions moyennes versées par les différents régimes d'assurance vieillesse ne permettent pas de connaître le nombre de retraité[...]Article
Les trois fonctions publiques proposent à leur agents des actions de formation de même ordre, mais se distinguent dans l'élaboration de leur politique de formation et dans son financement.Article
Le Ministre de la santé a mobilisé les grands moyens pour faire du dossier épineux de la rentrée, le passage aux 35 heures dans la fonction publique hospitalière, un faire-valoir de la politique du gouvernement socialiste à sept mois de l'électi[...]Ouvrage
La contractualisation sur des objectifs et des moyens doit devenir le mode normal de relations entre les diverses structures des administrations centrales, entre les administrations centrales et [...]Article
J. ARTHUIS ; J. CAILLOSSE ; Y. CROZET ; P. CROZET ; Jean de Kervasdoué ; R. DEMEESTERE ; C. DESMARAIS ; et al. ; E. FERLIE ; E. GUERIN-LAVIGNOTTE ; L. GUIHERY ; C. JAMEUX ; E. KERROUCHE ; S. KOPEL ; F. LACASSE ; J.M. SAUSSOIS ; J. THOENIG ; Actes du dixième Colloque International. (09-10/03/2000; Paris) |"Les nouvelles exigences de la responsabilité publique : Pourquoi l'émergence de ce thème aujourd'hui ?" "Pour aborder la question de la responsabilité publique, l'appel à communication qui a servi de fil conducteur pour organiser ce colloque pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES fpugDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ouvrage comprend des données sur les effectifs et la masse salariale brute ou nette de prélèvements sociaux (cotisations, CSG déductible et non déductible, RDS), [...]Article
Bien que non autorisée en tant que spécialité pharmaceutique, la DHEA peut-elle être commercialisée sous une autre forme pharmaceutique ? Dans la mesure où aucune décision du ministre chargé de la Santé ou du directeur général de l'AFSSAPS n'est[...]Article
Article
Ce dossier est consacré au "choc démographique" auquel vont être confrontées les administrations. Il rend compte des termes du débat, en soulignant l'ampleur des flux de départ à la retraite, avec l'exemple de la fonction publique territoriale, [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 2O12R0xR. Diffusion soumise à autorisation]. Les récentes mesures de simplification administrative et en particulier la disparition du justificatif de domicile (octobre 2000) risquent de se heurter à de nombreus[...]Article
Article
Sommaire du dossier : La modernisation du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Le public au coeur des réformes : entretien avec Michel Sapin - La poste : priorité à l'accueil Les usagers et les services de la police national[...]Article
Restructurée depuis l'été dernier, la DGAS a des champs d'actions multiples : prévention, lutte contre les exclusions, insertion... Elle anime une action sociale dynamique en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations. [...]Article
Article
La loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a pour origine une proposition de loi socialiste. Celle-ci faisait suite au rapport de Catherine Génisson (député PS) remis au Premier ministre [...]Article
Serge Salon ; Pierre-Alexis FERAL ; Jean-Pierre FROEHLY ; Bernard Perrin ; Anne STEVENS ; Giancarlo VILELLA |Sommaire du dossier : La notion française de fonction publique - La situation allemande - Royaume Uni : une différence radicale - Les évolutions récentes en Italie - La fonction publique communautaire - Les fonctions publiques locales en Europe [...]Article
Bilan des programmes pluriannuels de modernisation des administrations (PPM).Article
Le partage de la capacité à réglementer l'organisation de la durée du travail - L'échec d'une réglementation exclusivement nationale.Article
Installée le 21 septembre 1995, la commission chargée, en vertu de l'article 4 de la loi n°94-350 modifiée, d'apprécier la comptabilité avec leurs fonctions précédentes des activités privées que souhaitent exercer les agents de la fonction publi[...]Article
Recensement des formations de troisième cycle concernant la gestion des collectivités territoriales. Ne sont pas séparées les formations qui ont plutôt vocation à préparer les étudiants à l'accès à la fonction publique territoriale, de celles qu[...]Ouvrage
Dans nos sociétés modernes, le changement est devenu un thème à la fois récurrent et obsessionnel. Mais il ne suffit pas de l'invoquer sur un mode incantatoire, en recourant aux multiples " inter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0382
Article
Jacques Fabry, préf. ; Gilles ANTONIOTTI ; Michel Brousse ; José MARIANI ; Françoise MISSEREY ; Christiane PAYEN ; Anie RAOULT ; Anne SAVEY, coor. ; Michel TROADEC, coor. ; Christian ZUMBO |Dans ce dossier huit chapîtres sont développés : - organisation, missions - les outils de clin - la rédaction des fiches techniques de recommandations "FTR" - procédures de soins, évaluation des pratiques - mise en oeuvre des surveillances - for[...]Article
La loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire à la modernisation du recrutement dans la Fonction publique constitue, pour l'essentiel, la traduction législative du protocole d'accord conclu sur le même thème. L[...]Article
Un protocole d'accord sur la revalorisation des carrières des agents de la fonction publique hospitalière a été signé le 14 mars 2001.Article
Emmanuelle Quillet ; Roselyne Bachelot-Narquin ; Pascal Beau ; Claude Huriet ; Erick Lajarge ; VIIe Assises nationales du secteur médico-social. (13-15/03/2001; Paris) |Le secteur social et médico-social négligé durant ces vingts dernières années, connaît aujourd'hui de profondes mutations administratives et financières. Ces mutations sont à la hauteur de enjeux du secteur : 25 000 établissements, plus 1 millio[...]Article
Les véritables difficultés de la réforme sur le temps de travail dans la fonction publique ne portent pas sur la réduction de la durée légale mais sur l'ampleur des modifications législatives et réglementaires qui doivent accompagner cette évolution.Article
Peut-on comprendre la résistance à la réforme des retraites des fonctionnaires ? C'est là un vrai problème de communication des gouvernants, des technocrates ; comment peuvent-ils expliquer intelligemment : "Il faut changer le système de retrait[...]Article
Article
Lucie CLUZEL ; Jean-Yves CORNU ; Olivier COSTA ; Jean DESMAZES ; G. Gilbert ; Yves JONCOUR ; Paul Magnette ; Jan Mattijs ; Jacqueline MONTAIN-DOMENACH ; Hélène MUSCAT ; Yannis PAPADOPOULOS ; Olivier RAYMUNDIE ; Gilles VERPRAET ; 10ème colloque international. (09-10/03/2000; Paris) |Si la question de la responsabilité semble avoir trouvé des réponses dans la littérature et les pratiques de management, force est de reconnaître que cette question ne va pas de soi dans "la sphère publique". L'objet du colloque est précisément [...]Article
Pour résorber et éviter l'emploi précaire dans la fonction publique, la loi du 3 janvier 2001 met en place un dispositif de titularisation dérogatoire, modernise les procédures de recrutement et améliore l'encadrement de l'emploi contractuel.Article
La qualité des prestations exécutées est fondamentale..., mais jusqu'où les maîtres d'ouvrage peuvent-ils aller ? Le Code des marchés publics est assez imprécis, et la jurisprudence jongle entre de subtiles distinctions qu'il convient de rappeler.Article
La loi relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique du 3 janvier 2001 prévoit des mesures de modernisation du recrutement.Article
La loi du 3 janvier 2001 vise à résorber l'emploi précaire et à moderniser le recrutement dans la fonction publique.Article
Le 14 mai 96, Dominique Perben, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, avait signé, avec six organisations syndicales sur les sept représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0006
Article
Serge Salon ; Marie-Françoise BECHTEL ; Jean COUSSIROU ; Michel DELABARRE ; Christophe DONON ; Olivier SAINT-GUILHEM ; Gabriel SCIAMMA |La formation doit permettre aux fonctions publiques et à leurs établissements de trouver les compétences qui leur font défaut. Même si elles font appel à des "prestataires" extérieurs pour des besoins spécifiques, à une "externalisation", elles [...]Article
Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est soumis à des contrôles et sanctions.Article
Une analyse de l'emploi public fait apparaître que les emplois des trois fonctions publiques sont fort mal connus. C'est le cas par exemple pour les rémunérations, les fonctions exercées ou les pratiques d'externalisation des différents ministèr[...]Ouvrage
Cette sixième édition intègre les plus récentes évolutions législatives et réglementaires : le congé de présence parentale, les nouvelles règles relatives au congé de formation professionnelle et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2371
Article
Le CNRS, précurseur pour le recrutement de personnes lourdement handicapées, réfléchit à la question de l'assistant professionnel de ces personnes : quelle doit être sa formation, où et comment le recruter, quel est son statut, sa rémunération p[...]Ouvrage
Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) (Paris, FRA) , 32p. , 2001Les fonctionnaires hospitaliers font partie depuis 86, du statut général de la Fonction publique. Aux côtés des fonctionnaires d'Etat (Titre II) et des fonctionnaires territoriaux (Titre III) les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1232
Ouvrage
Tous les concours administratifs, et notamment ceux de la fonction publique hospitalière, assoient la sélection des candidats à l'écrit sur différentes épreuves de dissertation. Des principes phi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0002
Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : L'incontournable neutralité ; Le rapport politique "dans les collectivités territoriales ; Les collaborateurs" politiques "des élus locaux ;" Conforter le statut de directeur général ; Une ch[...]Article
Dans ce dossier ces quatre articles suivants sont développés : A l'approche de l'euro ; Réussir le traitement des rémunérations ; Sensibilisation des personnes fragilisées : le réseau "euro pour tous" en Vaucluse ; Système d'information et euro.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0395
Article
Ces commissions ont pour rôle de statuer à la place de la formation fonction publique de la première section des COTOREP. Elles apprécient si le handicap est compatible avec les fonctions afférentes à l'emploi. L'auteur fait le point sur la réfo[...]Article
Ce protocole a été signé le 9 octobre 2001 entre Michel SAPIN, Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et cinq des sept organisations syndicales représentatives des fonctionnaires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FSU, UNSA). Fin 1997, l[...]Mémoire
Mélanie SANCHEZ , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 77p. , 2001La réduction du temps de travail est une obligation pour les établissements sociaux publics, et notamment le CDE de Chantepie, et ce à compter du 1er janvier 2002. Pourtant, le progrès social au [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX01/0045
Mémoire
Elodie BRAUD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 74p. , 2001Même si l'aménagement et la réduction du temps de travail peuvent être perçus a priori comme une réforme impérative et contraignante, celle-ci ne devrait pas se faire comme une adaptation à minim[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX01/0057
Article
Le rapport spécial de M. Jean Vila, député, sur les crédits du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat pour 2001, l'avis de M. Alain Touret, député, et les débats qui ont eu lieu au Parlement sur ce même sujet constituent un[...]Article : Ouvrage
Ouvrage
Le Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière est un ouvrage de référence conçu et réalisé dans la continuité des enseignements professionnels dispensés dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0843
Ouvrage
Cinquante ans, c'est l'âge des bilans, dit-on. C'est l'âge de la Médecine du travail. Que penser de cette institution à l'aube du troisième millénaire ? L'affaire de l'amiante oblige aujourd'hui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1724
Ouvrage
Pratiquement inconnu jusqu'au milieu des années 90, le "principe de précaution" est devenu, avec l'affaire de la vache folle, une expression populaire. On le brandit désormais comme le talisman d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0047
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0048
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0049
Article
Le protocole prévoit d'améliorer l'emploi des travailleurs handicapés ; il se donne quatre objectifs principaux : - améliorer le recrutement et le reclassement en développant l'information sur les métiers de la fonction publique auprès des centr[...]Article
La France dispose enfin, avec la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, d'une législation claire sur la responsabilité des intermédiaires techniques sur Internet.Article
Au cours de la dernière décennie, l'Etat a massivement recruté des jeunes surdiplômés. Certains y voient les stigmates du fléau du chômage. D'autres y discernent les dérives d'une administration élitiste. Tous dénoncent les dysfonctionnements de[...]Article
Les données recueillies par le Conseil économique et social par l'enquête réalisée auprès de dirigeantes d'entreprise montrent que les rares femmes qui se trouvent dans les lieux de décision ont dû surmonter, au cours de leur carrière de nombreu[...]Article
Dès lors qu'ils occupent au moins vingt salariés, les employeurs publics ou privés, doivent employer 6% de travailleurs handicapés.Article
La Fonction publique hospitalière, à l'instar de la Fonction publique d'Etat et de celle des collectivités locales, basculera vers les 35 heures au 1er janvier 2002. A cette date, l'ensemble de l'économie française privée et publique aura digéré[...]Article
Sur quel mode relationnel s'exprime la nécessaire complémentarité entre les médecins et le directeur d'hôpital à l'intérieur de la Communauté européenne ? "Les systèmes oscillent tous, continûment, entre l'archétype dualiste et la tendance à l'i[...]Article
Dans ce dossier sur le rapport Mauroy les sujets suivants sont développés : Quelle évolution pour les collectivités territoriales ? Perspectives ouvertes par la commission pour l'avenir de la décentralisation ; Listes des propositions du rapport[...]Article
La Fonction publique d'Etat, la Fonction publique territoriale, la Fonction publique hospitalière et la Fonction publique militaire occasionnent une jurisprudence des plus variées qui fait l'objet, dans le présent recueil, d'une sélection de plu[...]Article
Un colloque international sur "L'évolution des fonctions publiques" a été organisé à Brest, du 25 au 27 octobre 2000, par l'Institut de préparation à l'administration Générale, sous la présidence de de M. Anicet Le Pors, ancien ministre chargé d[...]Article
I. MANZI ; P. BLEMONT ; C. BOIS-GUILLOU ; E. BONNAFOUS ; J. CHARRE ; P. CIRRE ; J.P. COLL ; C. CRETIN ; B. DE LA CHAPELLE ; et al. ; S. FAUGERE ; B. HAURY ; G. HOPPE ; D. HOUSSIN ; C. JAGLIN ; D. MISCHLICH ; B. VERRIER ; F. VUILLAUME |Sommaire - 1) Démocratie sanitaire : des droits nouveaux pour les usagers : droits des usagers - prélèvement et greffe : l'éthique à l'hôpital - développement des activités culturelles dans les établissements de santé - l'hôpital et la cité (asp[...]Article
Nous achevons la présentation de ce dispositif, commencée dans notre numéro 2188 du 10 novembre, en présentant plus particulièrement le montant et le versement de l'allocation de soutien familial ainsi que son régime juridique.Article
Décret N° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat (JO 29 août 2000, p. 13301).Article
Serge Salon ; Charles BONISSOL ; Bernard CHUBERT ; Pierre DUHARCOURT ; Yves MISSAIRE ; Jean-Paul ROUX |Articles du dossier : La représentativité des organisations syndicales Le syndicalisme des fonctionnaires : un aperçu historique - L'encadrement au coeur du dialogue social - Les perspectives du syndicalisme dans la Fonction publique Allier la d[...]Article
Enquête : Des écoles sans maîtres, des universités sans profs, un service public de moindre qualité... Pour éviter les conséquences de départs à la retraite massifs, l'Etat devra tout changer dans la gestion de son personnel. Chiche !Article
Le décret n° 2000-815 du 25/08/2000 relatif à l'ARTT dans la Fonction publique de l'Etat fait suite à l'échec de la négociation d'un accord-cadre sur les 35 h. qui aurait été applicable aux trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux, collectivité[...]Article
Les trois dernières décennies ont été marquées par une tendance continue à la réduction par étapes du temps de travail et, simultanément, à la recherche d'une organisation souple du travail offrant un choix de formules s'appuyant sur la prise en[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES TgnOR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que le législateur ait délégué le contrôle des professions de santé aux ordres de ces mêmes professions, il en surveille attentivement son application. Cet artic[...]Article
Les conseils d'administration des centre hospitaliers de Louviers-Val-de-Reuil (Eure) et d'Elbeuf (Seine-Maritime) ont décidé en septembre 1998 de fusionner et de créer un nouvel établissement public de santé à compter du 1er janvier 99. Cette d[...]Article
Comme chaque année, le Conseil supérieur de la fonction publique a été amené à examiner le projet de rapport sur l'état de la Fonction publique pour la période de mars 1999 à mars 2000 (données au 25 mai 2000). Ce rapport qualifié de bilan socia[...]Article
L'interrogation sur les spécificités du contentieux économique est ancienne. Les lois de type dirigiste habilitant l'administration économique à prendre des actes dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire non encadré par des conditions légale[...]Article
Article
La Fédération hospitalière de France a réalisé trois guides destinés respectivement aux administrateurs, aux praticiens hospitaliers et aux internes, avec pour objectif de mieux faire connaître le fonctionnement et l'organisation de l'hôpital à [...]Article
L'image des services de protection sociale au sein de notre administration n'est pas toujours très favorable du fait peut-être de la complexité de la matière, son caractère ardu et aussi certainement d'un relatif isolement par rapport aux servic[...]Article
Solidarité, sécurité, risques, responsabilité sociale et responsabilité individuelle : comment les textes (Constitution, lois) et la jurisprudence définissent-ils les contours d'une droit à la santé. Qu'il soit permis de confronter, dans ces que[...]Article
Sommaire - Circonscription juridictionnelle des validations législatives en matière d'autorisation d'établissements de soins. 1) Un régime d'autorisation préalable de plus en plus interventionniste : a) l'application rétroactive aux structures d[...]Article
Premier employeur de la nation, l'Etat a le devoir d'améliorer la qualité des services et celui de protéger ses propres salariés, ainsi que ceux des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, contre toute[...]Article
L'article 26 du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (réforme de la loi de 1975) déposé par le gouvernement au Parlement, prévoit l'assermentation des IASS, ce qui nous permettra de dresser des procès verbaux et de procéder [...]Article
Article
Article
Didier MAUS, préf. ; Michel BARNIER ; Alexandre CARNELUTTI ; et al. ; Pierre-Alexis FERAL ; Pascal Lamy ; Julian PRIESTLEY ; Jean-Pierre PUISSOCHET ; Jean-Luc Sauron ; Anne STEVENS ; Ellen VOS ; Jacques ZILLER |Après le sommet de Nice, s'ouvre le grand débat sur l'avenir de l'Union et la réforme des institutions. Comment la Commission européenne répond-elle aux défis de la mondialisaton ? Quelles adaptations seront rendues nécessaires par l'élargisseme[...]Article
Le présent décret qui s'applique aux services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics d'enseignements entrera en vigueur au 1er janvier 2002. Cependant cette date pourra être anticipée pour ce[...]Article
Article
Article
Réforme. Adieu sécurité de l'emploi et revalorisations automatiques à l'ancienneté. Bonjour rupture du contrat de travail et salaire au mérite. La Suisse rénove en profondeur le statut de ses fonctionnaires... sans déclencher la révolution. Déso[...]Article
L'Inspection générale des Finances a comparé les méthodes de gestion publique dans différents pays. Conclusion (qui reste confidentielle) : la France a vingt ans de retard.Article
Dossier juridique sur la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (J.O. du 13 avril 2000), garantissant l'accès au droit à l'information de toute personne. L'objectif étant "que les administrations soient plus simples d'accès, plus rapides dans leurs rép[...]