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Article
Le rapport public 2003 du Conseil d'Etat a été présenté à la presse le 20 mars par le vice-président, en présence de la directive de la Documentation française, qui assure la publication du rapport dans la série Etudes et Documents n°54. Ce rapp[...]Article
Le fait précède-t-il le droit ? On est en droit de se le demander. Sur le fondement de l'article L.5721-2 du code général des collectivités territoriales, une commune et un centre hospitalier ont constitué un syndicat mixte en vue d'assurer un s[...]Article
Dès 1985, une enquête inter-ministérielle de la SOFRES indiquait que les divers systèmes de promotion du secteur public ne sont pas perçus comme équitables par les fonctionnaires (Bodiguel, 1989). Les études et travaux de recherche qui ont suivi[...]Article
Suite à de diverses "affaires" d'exportation de déchets vers des pays en développement, des accords internationaux ont été passés pour réglementer les transferts. Un aperçu statistique des flux (en 1998) est fourni. Aux échanges officiels s'ajou[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003 a été adoptée par le Parlement le 28 novembre 2002. Elle a été soumise au contrôle du Conseil Constitutionnel qui a censuré cinq de ses dispositions dans sa décision du 12 décembre 2002, pou[...]Article
Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative. Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été modifiées, en dernier[...]Article
Sommaire du dossier : - La place de la démographie dans la question des retraites. - La réforme des retraites en France : avantages et limites des ajustements possibles. - Retraites : une réforme à inventer. - Quelles réformes pour la retrai[...]Article
Les dispositifs prévus pour l'aménagement et la réduction du temps de travail des médecins (protocole du 22 octobre 2001) et des agents de la fonction publique hospitalière (protocole du 27 septembre 2001) ont été adaptés afin de faciliter la mi[...]Article
Trois ans après le naufrage de l'Erika, celui du Prestige ne cesse de provoquer l'indignation : la société civile, les politiques et bien entendu les environnementalistes posent d'une seule et même voix la question qui demeure d'actualité trente[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Lx4DwR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. Pour apprécier les modes d'organisation mis en place dans les départements avec l'entrée en vigueur de l'Allocation spécifique dépendance (APA) au 1er janvier 2002,[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 26R0xbWq. Diffusion soumise ... autorisation]. La mise en ouvre de la réduction du temps de travail dans les établissements publics de santé a débuté en janvier 2002, et a concerné dans un premier temps, les age[...]Article
La disponibilité est l'une des positions statutaires les plus connues de la fonction publique. C'est elle en effet qui permet au fonctionnaire de "s'évader" momentanément de la fonction publique pour des motifs très divers : aller travailler dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xrVWYt. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 étend les compétences de la commission aux activités privées, qui est chargée d'apprécier la compatibilité de fonctio[...]Article : Dossier documentaire
[BDSP. Notice produite par ANFH 7PbR0xtO. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente le texte des dispositifs convenus avec les médecins et les agents de la fonction publique hospitalière concernant des adaptations de la RTT. Sont ai[...]Article
Un protocole sur l'adaptation de la RTT dans la Fonction publique hospitalière (FPH) a été signé, le 9 janvier 2003, par le ministère de la Santé et six organisations syndicales (FO, CFE-CGC, CFDT, UNSA, SNCH et CFTC) sur dix (la CGT et SUD ayan[...]Ouvrage
Présentation de la carrière du fonctionnaire hospitalier sous 12 points clés : 1-Recrutement et stage, 2-Positions statutaires, 3-Notation, 4-Avancement d'échelon et de grade, 5-Rémunération, 6-D[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2372
Mémoire
Le Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes est un établissement public de santé de la Région Languedoc-Roussillon. Ce dernier est confronté à un absentéisme important. En effet, ce sont 83 597 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0033
Mémoire
La France est le mauvais élève de l'Union européenne en terme d'accidentologie routière. Or, les accidents de la route constituent un fléau de notre société de par l'ampleur du nombre de victimes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0038
Article
Il faut bien voir que ce qu'on lit chaque jour sur les projets de réforme est très inquiétant. Les calculs acturiels ne semblent pas avoir été entrepris sérieusement (ainsi que l'avoue clairement le ministère des Finances, qui reconnaît qu'il ne[...]Article
Depuis un moment, l'ENA est en crise et de violentes critiques ont abouti en décembre dernier au remplacement de la directrice. Mais l'ENA n'est pas la seule école au coeur d'un mouvement de contestation. Polytechnique alimente aussi le débat. A[...]Article
Le thème retenu pour le séminaire annuel 2003 de l'ATHAREP était "Enseigner en situation de handicap. Quelles perspectives pour l'enseignement supérieur ?" Il offre l'occasion de présenter dans ce dossier, les diverses expériences de professeurs[...]Article
Cette étude est consacrée aux femmes hauts fonctionnaires en France. Elle ne fait pas appel à des données de terrains extraites d'interviews. Elle s'appuie sur des textes et des chiffres officiels. Elle se situe dans une perspective de politique[...]Article
Si le statut de 1946 reconnaissait l'égalité des droits des fonctionnaires, hommes et femmes, les réalités concrètes sont demeurées assez proches de celles du reste de la société. Pendant longtemps, on a refusé d'admettre que cette égalité jurid[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xQYSd3. Diffusion soumise à autorisation]. La fonction publique hospitalière est-elle un modèle ou une menace pour la cohérence de la fonction publique ?Article
Le statut de la fonction publique hospitalière est ambivalent. Il peut être considéré comme une preuve de souplesse de la législation française en matière de fonction publique : il répond effectivement aux spécificités du service public de soin [...]Mémoire
Les infections nosocomiales, enjeu de santé publique reconnu, s'imposent désormais comme une problématique incontournable aux établissements publics de santé. La loi du 4 mars 2002 intervient dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0111
Ouvrage
Le Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière est un ouvrage de référence conçu et réalisé dans la continuité des enseignements professionnels dispensés dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1938
Ouvrage
Le risque au travail, c'est-à-dire la probabilité d'un professionnel d'être atteint d'une pathologie accidentelle, aiguë, chronique, liée au milieu professionnel, fait l'objet d'une attention en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0041
Mémoire
La mise en uvre d'un projet culturel ne fait pas partie, a priori, des attributions d'un établissement hospitalier. Pourtant de plus en plus d'hôpitaux développent une politique culturelle en fa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0030
Article
Cet article fait le point sur la politique gouvernementale en matière de retraite. Début février, Raffarin présentera les grandes lignes du projet sur les retraites puis lancera une vaste concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux. Deu[...]Ouvrage
Il s'agit du troisième volet de la trilogie de Mintzberg consacrée aux organisations, avec Le manager au quotidien et Structure et dynamique des organisations. Il propose une analyse complète du [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0177
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0177
Ouvrage
L'émergence du principe de précaution accompagne le progrès scientifique, et traduit la prise de conscience des limites du principe de prévention. Il impose de ne pas attendre de disposer de tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0055
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0056
Article
Moins de médecins attirés par la prévention, moins de spécialistes motivés par la fonction publique territoriale.., les services de protection maternelle et infantile (PMI) comptent leurs troupes, inégalement réparties sur le territoire.Article
Les dommages causés au tiers par un mineur placé au titre de l'assistance éducative sont soumis à un régime de responsabilité pour faute, ceux causés par un mineur délinquant à un régime de responsabilité sans faute. L'auteur propose un aligneme[...]Article
François STANKIEWICZ ; Dominique Andolfatto ; Claudine Attias-Donfut ; Thomas Barnay ; Mireille BRUYERE ; Odile Chagny ; Bernard Eme ; Nathalie GREENAN ; Yannick L'Horty ; Jacques MAIRESSE ; Aline PAURON ; Dominique QUARRE |Sommaire du dossier - Productivité du travail : Productivité ou "valorité" du salarié, une autre représentation du travail La difficile comparaison internationale de la durée du travail - Inégalités de salaires et d'emploi : La responsabilité de[...]Article
Sommaire du dossier : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Pour ou contre le droit à l'expérimentation - Expérience de l'expérimentation - Le référendum local - L'autonomie financière des c[...]Article
Décentralisation, Europe, modernisation du secteur public, déclin de l'interventionnisme économique, montée de l'Etat providence... Contrairement à une opinion courante, l'Etat français n'est pas cette machine pesante et inerte que l'on décrit s[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0x889x7. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur précise la nature et le degré des spécificités de la fonction publique hospitalière à travers quelques exemples.Article
Jean-Pierre Raffarin a fait de la réforme de l'Etat l'une des priorités de son gouvernement. Réformer l'état, c'est diminuer le nombre de fonctionnaires, mais aussi rendre l'Etat plus performant et redéfinir ses missions pour mieux répondre aux [...]Article
Cette 2ème partie du rapport sur les rémunérations et les pensions de retraite dans la Fonction publique (1ère partie W n° 74/02 du 23/11/02) expose leur régime juridique. S'agissant plus particulièrement des pensions de retraite, il rappelle le[...]Article
Les statuts des directeurs de la fonction publique hospitalière sont réformés au 1er janvier 2002.Article
0En application de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le gouvernement dépose tous les deux ans, en annexe au projet de la loi de Finances, un rapport sur les rémunérations versées au cours[...]Article
Alain DELCAMP, dir. ; John LOUGHLIN, dir. |Cet ouvrage constitue la seconde édition de l'étude intitulée "les collectivités décentralisées de l'Union européenne" parue il y a huit ans. Depuis cette date, le mouvement de décentralisation s'est généralisé et constitue un fait majeur de l'é[...]Article
Statuant en Cassation d'une décision rendue par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens siégeant en chambre de discipline, le Conseil vient de rendre une décision qui devrait faire l'objet de nombreux commentaires et susciter bien des réa[...]Article
La loi du 23 décembre 1982 a institué au profit des salariés, le droit de se retirer d'une situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Dans cette opti[...]Article
Chacun connaît l'importance des syndicats et le rôle joué dans la vie quotidienne des administrations, tant au niveau des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires qu'au niveau national lors de négociations avec[...]Article
Différents arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes et par le Conseil d'Etat ont déclaré illégales certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires parce qu'elles ne respectent pas l'égalité des sexes. Pa[...]Article
Dominique SAVARY ; Magali BOSC ; Michel DIDION ; Elisabeth GRANDCOLAS ; Martial JEUDY ; David MERIGONDE ; Faouzi MOKTAR |En 2003, environ 23 000 jeunes verront leur emploi jeune arriver à échéance. La question de leur intégration dans la fonction publique territoriale, par le biais des concours ou d'un recrutement direct, se pose.Article
La loi n° 2002, du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, est un monstre législatif de 244 articles pour plus de 40 pages de Journal officiel. Vous trouverez ici quelques passages sur : le harcèlement moral dans la fonction publique, l'[...]Article
L'article 2 de la loi Murcef affirme que les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs. Cette affirmation remet en cause un certain nombre d'éléments. Il met d'abord fin à la liberté co[...]Article
Alors que les poursuites pénales contre les agents publics se multiplient, l'administration montre souvent une certaine réticence à leur assurer la protection fonctionnelle que leur garantit l'article 11 du statut général des fonctionnaires. Les[...]Article
Pour quelles raisons, en matière de directives communautaires, le Conseil d'Etat reste attaché à la position définie en 1978 avec l'arrêt Cohn-Bendit, en dépit du nombre et de l'importance des tempéraments que sa jurisprudence ultérieure y a app[...]Article
La loi du 2 janvier 20O2 rénovant l'action sociale et médico-sociale transforme en profondeur les règles d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dédiés à quatre grandes catégories de populatio[...]Article
Cet article, extrait du dossier "radiographie d'une réforme", analyse le dispositif de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux mis en place par la loi du 2 janvier 2002 et s'attache surtout à décrire la place des inspecteurs des af[...]Article
Dans cet article extrait du dossier "radiographie d'une réforme", l'auteur étudie les applications de la loi du 2 janvier 2002 dans le domaine de la tutelle et du contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux. Il existe quatre types de c[...]Article
Aujourd'hui, le système hospitalier français est caractérisé par une combinaison de dysfonctionnements profondément ancrés dans l'organisation des établissements. Dans ce contexte, la mise en place des 35 heures est souvent vécue par les différe[...]Article
Sommaire du dossier : La déconcentration en France : évolutions et permanences - Les expériences récentes de territorialisation des services des collectivités locales : enjeux et obstacles - Déconcentration et décentralisation - Loire-Atlantique[...]Article
Le domaine des marchés publics offre un intéressant poste d'observation avancé à qui veut mesurer le flux et le reflux du droit administratif. Il y a à peine deux décennies, le professeur avait pour mission de définir le champ d'application du d[...]Article
Nouvelle figure parmi les médecins publics, le médecin territorial reste encore assez largement méconnu à l'extérieur de sa collectivitBe bien que l'on en recense près de 8 000. Cette relative méconnaissance tient avant tout au caractère récent [...]Article
Quelles sont les différentes évolutions du contrôle des entreprises publiques par l'Etat ? L'Etat doit-il renforcer, alléger ou refondre le contrôle de l'entreprise publique ? L'auteur analyse ici les différents points de vue et met en évidence [...]Article
La présentation de la loi de modernisation sociale s'achève avec une série de dispositions diverses. Pour une meilleure lisibilité, la rédaction les a classées en six thèmes : insertion, aide et action sociale, sécurité sociale, santé, établisse[...]Ouvrage
Le Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière est un ouvrage de référence conçu et réalisé dans la continuité des enseignements professionnels dispensés dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1937
Ouvrage
Après avoir longtemps ignoré le champ médical, le droit a transformé peu à peu l'acte médical, autrefois immunisé, en un acte de responsabilité par excellence. Pourquoi pareille évolution, espéré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0172
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0256
Article
Ce nouveau siècle semble arriver avec un cortège de dilemmes éthiques et philosophiques qui placent les spécialistes et autres théoriciens de l'administration publique dans une situation difficile. Tandis qu'au début du 20ème siècle les réponses[...]Article
Sommaire du dossier : Les agents contractuels ou la mauvaise conscience de la Fonction publique - L'évolution des personnels non titulaires de la fonction publique hospitalière entre 1995 et 1999 - Les agents non titulaires dans les collectivité[...]Article
Groupement d'intérêt public, l'ARH dirigée par un directeur et une commission exécutive fonctionne avec les moyens de l'Etat et l'assurance maladie déterminés par la convention constitutive approuvée par le préfet lors de la création de l'agence.Article
La contractualisation préconisée dans les établissements hospitaliers s'inscrit dans une démarche globale qui implique tous les ministères. Transparence, logique de résultats, responsabilisation des acteurs et développement du management partici[...]Article
Sommaire - I-Le transfert volontaire : a) Le transfert de personnel du fait de l'agent lui-même, b) Le transfert de personnel par décision de l'employeur. II - Le transfert imposé : a) La requalification d'un contrat ou le transfert de personnel[...]Article
Peut-on ériger l'insécurité juridique en principe de gouvernement ? Cette question mérite d'être posée en matière d'achats publics, plus d'un an après la parution du nouveau code des marchés publics (décret 7 mars 2001).Article
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, si elle concerne à titre principal les entreprises, comporte plusieurs dispositions intéressant la fonction publique et, d'une manière plus générale, les personnel des collectivités publiques. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k9EvqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le fil des accords du 14 mars 2001 et après la refonte du statut des cadres de santé du 31 décembre 2001, ce décret n° 2002-550 du 19 avril 2002, permet l'accès[...]Article
Le principe d'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins, énoncé à l'article 119 du traité CE (devenu art. 141 CE) a toujours fait l'objet d'une interprétation extensive par la Cour de justice. Celle-[...]Article
Bruno Meessen ; Bart Criel ; G. KEGELS |Ces dernières années, les solutions institutionnelles de mise en commun des risques maladie ont été mises en avant dans de nombreuses propositions de réforme pour les pays en développement. Les arguments empiriques pour de telles recommandations[...]Article
Sommaire du dossier : La responsabilité administrative : retour aux sources - La responsabilité pénale de l'Administration et de ses agents - La responsabilité des personnes morales de droit public devant les tribunaux judiciaires - Un exemple d[...]Article
Dans cette troisième partie, zoom sur les droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier le régime de l'autorisation et les procédures de contrôle.Article
M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat honoraire, a présenté, le 22 janvier dernier, un Livre blanc sur le dialogue social dans la fonction publique, rapport commandé en juillet 2001 par M. Sapin, ministre de la Fonction Publique et de la Réform[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale fixe le cadre de la protection sociale pour l'année 2002. La loi de financement pour 2002 aménage sur différents points la législation sociale qu'il s'agisse du régime des cotisations ou de la partie [...]Article
L'Etat, piètre employeur ? A l'heure où la précarité de l'emploi dans le secteur privé est stigmatisée, un éclairage sur la situation qui prévaut sur ce point, dans le secteur public, se justifie : de quelles garanties bénéficient aujourd'hui le[...]Article
La loi de modernisation du 17/01/02, parue au JO du 18/01/02, contient un chapitre intitulé "Lutte contre le harcèlement moral au travail" (articles 168 à 180). Si certains de ces articles ont fait l'objet de réserves d'interprétation par le Con[...]Article
Discrimination. Candidat au service de l'Etat, attention à la limite d'âge ! Cette ségrégation à l'embauche est strictement interdite sauf... dans la fonction publique. Pas un concours n'y échappe, même si les dérogations se multiplient. Car, né[...]Article
Yves Chevalier ; Jean-Pierre Danos ; Maryse DUMAS ; Marine HENAULT-VAILLI ; Marie-Adeline PEIX ; Pascal PLATZER |Sommaire du dossier : - L'aménagement et la réduction du temps de travail dans la Fonction publique de l'Etat - Pour une réduction du temps de travail au bénéfice de tous - L'ARTT dans les collectivités territoriales : premiers éléments de bilan[...]Article
Les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel -COTOREP ont des fonctions essentielles auprès des adultes handicapés, dont il est quantitativement rendu compte ici pour l'année 2001. Les COTOREP ont accordé 234 Reconna[...]Article
Une instance nationale d'évaluation de la politique de formation continue des agents de l'Etat et des hôpitaux a été installée en mars 2001, sous la houlette du Conseil National de l'évaluation des politiques publiques. Jean-François Cuby, Prési[...]Ouvrage
Depuis trente ans, l'Ecole nationale d'administration publique (ENAP) dispense l'enseignement du management public auprès des gestionnaires publics en poste dans des organisations continuellement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0388
Article
Mémoire
L'absentéisme des agents en difficulté vient s'ajouter aux problèmes humains que rencontre l'hôpital d'aujourd'hui ; le vieillissement des personnels et la dégradation des conditions de travail n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG02/0045
Ouvrage
Doter le pays d'un service public performant, souple, moderne en rendant " intelligentes " les règles et les procédures grâce à un management adapté sera certainement le défi de la prochaine déce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0386
Ouvrage
Le Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière est un ouvrage de référence conçu et réalisé dans la continuité des enseignements professionnels dispensés dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2382
Mémoire
Patricia SALOMON , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 85p. , 2002Face à l'évolution de leur public, et confrontés à de nombreux problèmes financiers, les FJT ne peuvent plus fonctionner de manière cloisonnée, tel qu'ils le faisaient à l'époque où ils accueilla[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0166
Ouvrage
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0685
Ouvrage
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs au service de soins infirmiers. Ces textes sont répartis en douze chapitres et couvrent les thèmes suivants : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1328
Ouvrage
Dans un premier chapitre, l'auteur expose, tout d'abord, les règles statutaires et les principes juridiques qui régissent l'activité du fonctionnaire hospitalier, puis il présente les mesures dis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2391
Mémoire
Martine MAHOUDEAU , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 96p. , 2002Le versement des subventions d'intervention correspond à une aide financiere soumise à des contraintes tant en terme de procédures que d'organisation. La procédure budgétaire est très réglementée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0141
Article
Les administrations sociales font très rarement l'objet d'études, alors que leur poids est allé croissant au cours de dernières décennies. L'Etat, les départements, les communes et leurs établissements publics interviennent dans le cadre de comp[...]Article
La difficulté à réformer l'Etat tient peut-être à l'organisation même des pouvoirs publics. Les lois de décentralisaion de 1982 ont distingué trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique hospitalière, la fonct[...]Article
Le loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations a été définitivement publiée au JO du 17 novembre 2001. Ces dispositions relatives à la lutte contre les discriminations au travail devaient à l'origine consti[...]Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 23p. , 11/2001L'éventuelle remise en cause de l'avantage dont jouissent les fonctionnaires français conduit à s'interroger sur les règles en vigueur dans les pays qui nous entourent. L'analyse des dispositions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1391
Article
Article
Conclu le 27 septembre, le protocole national sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière doit servir de base aux établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour négocier un accord local avant le[...]