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La commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Paris, se prononçant dans le cadre du nouveau régime de la dotation globale issu de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996, juge que le directeur de l'agence régionale de l'[...]Article
La réforme du système des pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat a été envisagée dans plusieurs rapports sur l'avenir des retraites en France. Ces documents sont lacunaires et souvent peu explicites sur cette question particulière. L'art[...]Article
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Le financement des établissements sanitaires et sociaux repose, depuis 1983, soit sur une dotation globale, soit sur un prix de journée. Etayé par une étude approfondie de la jurisprudence de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0707
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A la fois service public chargé d'une mission d'intérêt général et entreprise confrontée à des impératifs de rentabilité, l'hôpital public jouit d'un statut complexe et évolutif. Pour s'adapter a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1884
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1918
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1895
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1894
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Aujourd'hui, la normalisation nous concerne tous. Ce rapport met en lumière les nouveaux enjeux économiques, sociaux et politiques de la normalisation. Par les référentiels techniques communs qu'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0471