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Article
Depuis 2011, textes et décisions de justice se sont enchainés, pour former un maillage serré réglementant la situation des personnes publiques en matière d'emprunt. Cet article fait un point sur le cadre particulier des hôpitaux publics. Si ceux[...]Article
En matière de régulation, les réformes hospitalières ont été marquées par un accroissement régulier du dirigisme administratif et, entre 1991 et 2009, par une volonté d'unifier les dispositifs afin de dépasser le clivage public/privé, à l'except[...]Article
Depuis la parution d'un décret l'autorisant dans la fonction publique, le télétravail concerne aujourd'hui moins d'un pour cet des fonctionnaires hospitaliers aors que 1 salarié sur 8 pratique le télétravail en France.Article
Après un décret qui est venu consacrer la mission d'action sociale des foyers de jeunes travailleurs en août dernier, une circulaire revient sur le régime d'autorisation de ces établissements et détaille leurs règles d'organisation et de fonctio[...]Article
Les disparités actuelles résultent en partie de l'intervention d'une multiplicité d'acteurs dans le processus de création d'un établissement, ceux-ci intervenant à des échelons différents avec des intérêts divergents, des missions différentes, d[...]Article
Durant la dernière décennie, le droit de la fonction publique a connu en France une profonde mutation, à laquelle participe le développement du recours au contrat à durée indéterminée de droit public. Conçue comme une fin en soi, prétendument ex[...]Article
Le cortège de réformes qui a jalonné cette dernière décennie a modifié en profondeur l’architecture du secteur social et médico-social tout en révélant une volonté politique de redonner aux personnes en situation de vulnérabilité un véritable po[...]Article
Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris (6e ch. - 13-02-2015) : Reconnue « travailleur handicapé », la requérante est recrutée par le préfet de police de Paris pour occuper un emploi de catégorie C en bénéficiant de la voie contr[...]Article
3ème volet de la réforme territoriale, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République affichait de vastes ambitions : simplification du "mille-feuille territorial", clarification des compétences, réduction de l[...]Article
L'article "32bis" du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), examiné en deuxième lecture au Sénat fin octobre, instaure un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile. Le gouvernement entend ai[...]Article
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 a mis du temps pour être comprise, acceptée... et surtout appliquée par les administrations. Son bras armé, le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) souffre toute[...]Article
Le droit des relations professionnelles est, en France, traditionnellement divisé entre droit du travail et droit de la fonction publique. Cette division entraîne en principe des régimes distincts, relevant du droit privé ou du droit public, ain[...]Article
Le praticien statutaire exerçant une activité libérale au sein de son établissement public de santé est à la fois usager du service public hospitalier et rémunéré par ce dernier et donc à sa charge financière. Les décisions d'autorisation et de [...]Article
Avec la publication en août 2015 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architectu[...]Article
Les agents contractuels hospitaliers représentent un effectif non négligeable d'environ 17% de la fonction publique hospitalière. Leur recrutement et leur contrat de travail répondent à des règles particulières présentées dans cet article. Le ré[...]Article
Depuis 2003, l'ANFH s'est engagée dans le déploiement de cartographies régionales et d'analyse prospective des métiers de la fonction publique hospitalière. Les données et indicateurs "métiers" récoltés contribuent à définir les politiques régio[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC l8R0xt9l. Diffusion soumise à autorisation]. Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récent[...]Article
La fonction de "direction des opérations" (DOP) est incontournable au sein des organigrammes de toute entreprise des secteurs industriels et de service. Pour autant, son implantation demeure encore embryonnaire dans le secteur hospitalier, a for[...]Article
Dans les dernières années, les équilibres du secteur médico-social ont été modifiés, et son architecture renouvelée. La volonté de réglementer et de clarifier le fonctionnement du secteur, tant au niveau des institutions que des usagers, a amené[...]Article
Mattias Guyomar, éd. ; Gilles William, introd. ; Jean-Christophe Elineau ; Claude GISSOT ; Laure Lucchesi ; Christian Quest ; Henri Verdier ; Thierry Mandon ; et al. |Ce numéro spécial présente les actes du colloque annuel de la revue, consacré à l’ambitieux thème de « L’administration ouverte et l’open data ». Les intervenants, experts, producteurs et réutilisateurs de données, échangent lors de deux tables [...]Article
Marie Gautier-Melleray, rapp. ; Fabienne Lambolez, rapp. |Employée par un centre hospitalier entre 1996 et 2005 successivement en vertu de contrats « emploi solidarité » puis d'un contrat « emploi consolidé », ensuite en qualité d'agent public contractuel et enfin comme agent titulaire, la requérante d[...]Article
Depuis le 30 mai 2015, tous les agents publics civils peuvent bénéficier des dispositions relatives aux dons de jours de repos. Ce dispositif d'entraide permet à un agent de donner des jours de congé à un agent ayant la charge d'un enfant gravem[...]Article
Ce dossier met l'accent sur le fonctionnement et les évolutions de six régimes spéciaux existants : le régime des retraites de l'Etat, de la SNCF, des industries électriques et gazières, des clercs et employés de notaires, des fonctionnaires ter[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0x8D7A. Diffusion soumise à autorisation]. Contrairement à une légende tenace, les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire n'interdisent pas par principe l'accès à la fonction publique. L'admin[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kH9R0xsG. Diffusion soumise à autorisation]. Le Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux (59) se mobilise en faveur de la qualité de vie au travail de ses agents. En 2014, à l'occasion de la Semaine nationale[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du contrôle de la production des pièces justificatives des dépenses dont ils assurent les paiements. Lorsque les pièces justificatives fournies sont insuffisantes pour ét[...]Article
Ce dossier s'interroge sur la spécificité de l'organisation administrative et des services publics en milieu rural. La place des collectivités publiques fait l'objet de contributions, qu'il s'agisse de l'Etat avec la situation des arrondissement[...]Article
Présidente déléguée du Conseil d'analyse économique (CAE), organisme rattaché au Premier ministre Agnès Benassy-Quéré appelle à "raisonner en termes de ressources et pas seulement d'économies" pour tirer les services publics vers le haut.Article
Bernard Pêcheur ; Jacques Caillosse ; Thomas Campeaux ; Serge Salon ; Jacques Veyret ; Jean-Marie Panazol ; Philippe Marin |Au sommaire du dossier : Un entretien avec Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’Etat – Quelques variations sur le thème du « service » - Le chef de service sait-il encore où donner de la tête ? – L’intérêt du[...]Article
Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière, crée en 2004, est un outil de référence dans le cadre de la gestion prévisionnelle des Métiers et des Compétences. Sa troisième version, publiée le 24 mars 2015, voit son périmètre [...]Article
Parmi les nombreuses obligations professionnelles qui s’imposent aux agents publics, certaines sont méconnues, ou peu appliquées, vraisemblablement parce qu’elles sont l’expression de normes de comportement difficiles à qualifier juridiquement. [...]Article
L'article étudie la question des pouvoirs de suspension d'urgence accordés aux directeurs d'établissements de santé sur les praticiens hospitaliers dans le cas de circonstances exceptionnelles. En effet, lorsque le comportement d'un praticien ho[...]Article
L’organisation interne des hôpitaux a été longtemps marquée par l’existence de services médicaux qui ont été remplacés à compter du début des années 2000 par de pôles d’activité médicale et médico-techniques. Au-delà du changement de dénominati[...]Article
Relire les conclusions du groupe de travail sur le dialogue social et la gestion des ressources humaines du Pacte de confiance pour l'hôpital parallèlement au projet de loi de modernisation de notre système de santé n'est pas inutile. Celui qui [...]Article
E. LE GARFF ; V. MESLI ; Y. Delannoy ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8GqlR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail de synthèse sur les accidents de service (AS) et maladies contractées en service (MCS) dans la fonction publique en général et plus particulièrement hospi[...]Article
L'inaptitude d'un agent peut se définir comme l'impossibilité temporaire ou définitive d'effectuer ses fonctions. Quelles sont ses modalités (déclaration de l'inaptitude et procédure à respecter) et ses effets (cessation des fonctions, indemnité[...]Article
Cet article réagit à une publication basée sur des données éditées par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique relative à l'encadrement supérieur dans la fonction publique. Elle mettait en évidence les inégalités hom[...]Article
Marisol Touraine depuis le vote de la loi de santé traverse un état de grâce. Mais comment surfer sur cette dynamique alors que les contraintes économiques accentuent les tensions ? Marisol Touraine livre ici son discours de la méthode. (introd.)Article
Cet article propose une synthèse relative à la reprise d'ancienneté, qui varie selon les catégories de corps et de grades.Article
Raphël Moreaux Moreaux ; Sylvain Henry ; Xavier Sidaner ; Christophe Sinnassamy ; Nathalie Loiseau |La révolution numérique bouscule l’ADN de l’administration en instaurant des pratiques managériales plus agiles, plus collaboratives et plus transversales. Enjeu majeur de la transformation numérique de l’Etat lancée par l’exécutif, ce choc des [...]Article
Sous l'impulsion conjointe des textes et de la jurisprudence, l'obligation de reclassement des agents de la fonction publique devenus inaptes a pris une réelle consistance et s'impose aujourd'hui avec autant de force que dans les entreprises pri[...]Article
Instituée par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) permet de récompenser l'occupation de certaines fonctions réputées difficiles et techniques tout en laissant en pratique une marge d'appréciation, notamm[...]Article
Le décret du 3 novembre 2004 tend à renforcer le statut des agents non titulaires avec l'introduction de procédures de reclassement et l'extension des compétences des commissions consultatives paritaires. Le régime de cessation des fonctions a é[...]Article
En dépit du développement des politiques d’égalité qu’illustre le vote de la loi du 4 août 2014 qui vise à combattre les inégalités entre femmes et hommes dans les sphères privée, professionnelle et publique, ces dernières persistent, la fonctio[...]Article
A l'heure de l'examen du projet de loi "NOTRe", comment sortir du millefeuille actuel en matière d'action sociale et médico-sociale ? En régionalisant sa gouvernance tout en gardant un échelon départemental de proximité, propose Jean-François Ba[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jR0xBrE8. Diffusion soumise à autorisation]. Le principe de laïcité, consacré par les textes les plus fondamentaux du droit français, induit dans le cadre d'une prise en charge sanitaire le droit de tout patien[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC H98R0x9D. Diffusion soumise à autorisation]. La France est en retard en matière de développement du télétravail, puisqu'elle compterait deux à trois fois moins de télétravailleurs que dans les pays scandinaves [...]Article
En décembre 2014 ont paru plusieurs textes réglementaires modifiant le statut de la profession de sage-femme au sein de la fonction publique hospitalière. Cet article présente les revendications qui ont abouti à la réforme, donnant lieu au décre[...]Ouvrage
Bonne ou mauvaise nouvelle, les «humanités», le français, la philo, l’histoire, etc., et la princesse de Clèves, sont en train de disparaître du programme des concours de la fonction publique (ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0032
Ouvrage
Cet ouvrage collectif, fruit de la collaboration entre spécialistes venus de différentes disciplines, vise à offrir une vision synthétique de la santé publique en 85 fiches claires et concises, o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0566
Ouvrage
En moyenne, un salarié français est en arrêt maladie une douzaine de jours par an. Les enjeux de ce phénomène suscitent des débats passionnés. Pour réduire l’absentéisme, l’identification des cau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0178
Ouvrage
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Arcueil, France) , 150p. , 2015/08La notion d'accompagnement s'entend aujourd'hui dans une acception large et s'applique à une grande diversité de situations concrètes. La transposition au monde du travail des concepts d'accompag[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ71/0047
- Localisation : Paris | Cote : FJ71/0047
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0047
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0047
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xsGHG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente un état des lieux de l'efficience du dispositif destiné à assurer la transparence de l'emploi[...]Article
Aurélia Descamps, réal. ; Roger Sue ; Charlotte Debray |L'année 2014 a été riche en marques de resonnaissance pour les associations. Si elles font désormais figure de véritables acteurs économiques, les fondements de leur identité non lucrative sont questionnés. Tout comme leur capacité d'action. Par[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0066
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0067
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0068
Ouvrage
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'institution représentative du personnel la plus méconnue dans le monde de l'entreprise, alors que son rôle peut être es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0215
Article
Issue des accords de Bercy du 2 juin 2008, la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 constitue une avancée importante dans la consolidation du dialogue social et son harmonisation au sein des trois fonctions publiques. Pour la fonction publique hospit[...]Ouvrage
Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0168
Ouvrage
Une préparation complète et efficace aux épreuves de concours d'adjoint administratif (fonction publique d’État, territoriale, hospitalière, Ville de Paris) et d'adjoint technique d'accueil, de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA10/0052
Ouvrage
Cet ouvrage est destiné aux candidats préparant les concours externe et interne d'entrée à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique afin d'exercer, au sein de la fonction publique hospitalière[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0018
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0018
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0018
Ouvrage
Le contentieux administratif est une matière clef du droit public, qui a la réputation d'être technique et complexe. Cet ouvrage vise à expliquer, dans les termes les plus clairs, les mécanismes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0065
Mémoire
Souvent envisagée sous l’angle réglementaire, la prévention des risques professionnels au sein des Etablissements Publics de Santé comporte des issues managériales importantes. Il existe toutefoi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0005
Article
Olivia Montel, introd. ; Marcel Pochard ; Maya Bacache-Beauvallet ; Françoise Dreyfus ; Olivier Quéré ; Suzanne Maury ; Luc Rouban ; et al. |Au sommaire du dossier : - Editorial : La fonction publique au défi de la réforme de l’Etat - Une présentation générale de la fonction publique française - Le statut du fonctionnaire : une exception française ? - Coût et qualité du service publi[...]Ouvrage
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0148
Ouvrage
L'épreuve de culture générale, présente à l'écrit ou à l'oral de nombreux concours de catégorie A des fonctions publiques, est très sélective. Elle exige de solides connaissances historiques, lit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0036
Ouvrage
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 22p. , 2015/02Fin 2012, 21 600 agents occupent un poste d’encadrement supérieur ou de direction (ESD) dans la fonction publique, ce qui représente 4,0 agents pour 1 000. Ce ratio s’élève à 4,2 dans la fonction[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition propose un contenu dédié aux concours de la catégorie A. Vous trouverez dans cet ouvrage tous les éléments pour vous préparer efficacement aux épreuves de note, note de syn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0031
Rapport
L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE r7ClR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2016, l'administration régionale de l'Etat devra correspondre aux nouvelles régions définies par l[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2671
Article
Le développement du numérique a imposé à l’administration de se transformer tant dans ses relations avec les usagers qu’en son sein même. Les tâches administratives ont ainsi évolué vers de plus en plus de téléservices, tandis que les agents pub[...]Ouvrage
À l’heure où le discours dominant fait du marché l’alpha et l’oméga de la vie économique et sociale, le service public a-t-il encore un sens et un avenir ? Les missions des fonctionnaires sont-el[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0441
Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 252p. , 2015/11Cet ouvrage transversal de la collection «Insee Références» offre un large panorama de la situation sociale de la France à travers des dossiers et des fiches thématiques. La première partie propo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0414
Ouvrage
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 65p. , 2015/02Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue. Ils sont définis comme «un ensemble d’affections péri-articulaires qui peuvent affecter[...]Mémoire
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » est l’aboutissement de trente ans de politiques socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0005
Article
Le contexte financier contraint des établissements publics de santé a été marqué depuis deux ans par la dégradation sensible du compte financier global des établissements : le déficit pour 2012, atteignant 150 millions d'euros, a été largement d[...]Article
La modification du contrat des agents publics connaît un regain d'actualité, dans un contexte marqué notamment par les transferts de services publics administratifs. Au nom du principe de mutabilité des contrats administratifs, l'administration [...]Ouvrage
Au coeur de l'hôpital, la gestion des ressources humaines permet d'agir à différents niveaux stratégiques, comme levier de la performance, que ce soit à travers le management des pôles, la gestio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0329
Article
Les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques ont eu lieu le 4 décembre dernier. Mais au final, quels impacts concrets pour les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels? Les observateurs assidus des jeux s[...]Ouvrage
Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources humaines » présente les principales évolutions de la fonction publique en 2014 - 2015, notamment les actions les plus importantes con[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JpnR0xCr. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 8 janvier 2015, les ministres de la justice et des affaires sociales et de la santé ont chargé leur[...]Mémoire
Dans un contexte économique et social exigeant, le reclassement des personnels hospitaliers, au sens large du terme, est un enjeu fort de la politique sociale des établissements de santé. La pris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0010
Ouvrage
Réglementation administrative et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). La partie 1 est consacrée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
Ouvrage
Sous sa forme idéale, le réseau est une école de la démocratie où les cadres et agents publics ont la possibilité de décider dans la concertation, en pratiquant un management participatif. Néanmo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4325
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0016
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0016
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8HR0x9Gp. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2012,15,3 millions de personnes vivant en France ou à l'étranger perçoivent une pension de droit direct de 1 282 euros bruts en moyenne par mois. En raison not[...]Ouvrage
Avec Louis Pasteur, la France compte parmi ses savants une des plus illustres figures de l'hygiène publique. Pour autant, cela ne signifie pas qu'elle a toujours été exemplaire en matière de sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4324
- Localisation : Rennes | Cote : JC10/0020
- Localisation : Rennes | Cote : JC10/0020
Ouvrage
Cette thèse soutenue à l’Université de Strasbourg a pour objet de confronter la notion de service public, concept traditionnel et central du droit administratif français, avec la notion d’obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0144
Article
L’enquête Conditions de travail 2013 (réalisée par l’Insee pour la Dares) permet de décrire en détail les différents risques professionnels que déclarent les salariés, dans le secteur privé et dans la fonction publique. En 2013, les contraintes [...]Article
Deux anciens ministres de la Fonction publique échangent leurs points de vue sur les efforts de réformes à entreprendre pour moderniser la fonction publique et sur les perspectives d'évolution à envisager.Article
L'article analyse le régime de responsabilité des comptables publics, modifié par la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011. S'il s'agit toujours d'une responsabilité personnelle et pécuniaire, le juge des comptes a désormais la possibilité de la [...]Rapport
L’Assemblée nationale a décidé, lors de sa séance du 11 juin 2014, de créer une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du t[...]Article
Si, en principe, le renouvellement de l'autorisation d'un établissement ou service social ou médico-social est accordé tacitement, au vu de son évaluation externe, l'autorité compétente peut l'enjoindre de présenter une demande expresse. La proc[...]Article
Le 4 décembre prochain auront lieu les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière. Les équilibres syndicaux et politiques seront sans doute profondément altérés par la nouvelle donne induite par la loi de 2010 sur la rénov[...]Article
L’idée d’une « loi famille » globale, abordant les questions des droits de l’enfant, de l’adoption ou du statut du tiers, a été abandonnée par le gouvernement. Pourtant, de nombreuses idées présentes dans les rapports produits gagneraient à être[...]Article
Depuis quelques années, des conventions internationales ont commencé à protéger les lanceurs d’alerte. Depuis 2013, le statut général de la fonction publique interdit toutes représailles contre l’agent public qui a « relaté au témoigné, de bonne[...]Article
Le principe selon lequel le silence gardé pendant 2 mois par l'administration sur une demande qui lui est adressée par un usager vaut décision implicite d'accord est entré en vigueur le 12 novembre 2014. De nombreuses exceptions sont toutefois p[...]Article
Les personnels des établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux sont en principe des fonctionnaires. Par exception, certains emplois peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public mais aussi de droit privé.Article
Afin de vérifier qu'aucun patient ne fasse l'objet d'une mesure qui porterait une atteinte disproportionnée à ses droits, il est désormais prévu que le juge des libertés et de la détention (JLD) se déplace régulièrement dans les établissements d[...]Article
Christine Girier-Diebolt, dir. |Difficile de trouver une définition univoque, consensuelle, de la notion d'éthique. Lors de la réalisation de ce dossier, on nous a parlé d'une "posture de questionnement permanent", d'une "réflexion collective sur le sens de l'action", d'une ce[...]