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Article
Le service pharmacie-stérilisation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), qui dessert tous les établissements des HUS, est implanté géographiquement sur quatre sites. Les auteurs rapportent ici la mise en œuvre et le retour d’expérienc[...]Article
Institut international des sciences administratives (IISA) (Bruxelles, BEL) ; Jean-Marc Sauvé ; Rostane Mehdi ; Pierre-Antoine Molina ; et al. |L'Institut international sciences administratives (IISA) a tenu son congrès 2017 autour du thème "La question des migrations, de l'intégration et de la pauvreté : un défi global pour la gouvernance et l'administration publique". Ce numéro spéci[...]Article
Ce dossier traite de la politique migratoire et de l'accueil des réfugiés. Il présente les évolutions et perspectives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Puis il dresse un panorama de l'aide médicale d'État. Enfin, une [...]Article
L'auteur commente le décret D. n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé (JORF n° 0088 du 13 avril 2017, texte n° 18). Ce décret approfondit l'[...]Article
Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire[...]Article
L'insolvabilité d'un fabricant de prothèses défectueuses est venue interroger les conditions dans lesquelles les acteurs intervenant dans le contrôle des dispositifs médicaux pouvaient voir leur responsabilité engagée pour n'avoir pas exercé ave[...]Article
Article
Si l'existence d'un statut général et d'une énumération limitative des AAI et API constitue une innovation notable, la portée du changement ne doit pas être surestimée, le législateur ayant largement opté pour une démarche d'harmonisation autour[...]Article
Les modalités d’application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Une ordonnance du 19 janvier 2017 apporte des modifications et des[...]Article
Une nouvelle procédure administrative d'admission en soins psychiatriques, "les soins psychiatriques pour péril imminent" a été créée en 2011. Elle a pour objet de pouvoir administrer des soins sans consentement à une personne atteinte de troubl[...]Article
Risque psychosocial majeur dans le secteur privé, le harcèlement moral est un phénomène qui se rattache aussi au secteur public. Le milieu hospitalier n’y échappe pas. Très tôt, le législateur a adopté une garantie légale des agents publics cont[...]Article
Le contrôle interne comptable et financier à l'hôpital a été pour tous les hôpitaux certifiables le sujet central de leur préparation et pour certains, sera le levier permettant la levée de leurs réserves. Mais si cette appellation de contrôle i[...]Article
Les exigences fondamentales des contrôles des préparations magistrales ou hospitalières sont décrites dans les bonnes pratiques de préparation, les pharmacopées et les Pharmaceutical Inspection Convention and Pharmaceutical Inspection Cooperatio[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 est revenue à une conception plus organique du service public hospitalier (SPH), articulé autour des missions de l'hôpital public. Le secteur privé n'est pas totalement exclu du SPH mais sa participation implique l'acce[...]Article
Les sanctions financières appliquées aux établissements de santé ont été instituées par la loi du 18 décembre 2003 et en oeuvre après la parution du décret du 16 mars 2006, venu préciser les modalités du contrôle sur site comme de la procédure d[...]Article
Les 16 chambres régionales qui agissent par délégation de la Cour des Comptes peuvent passer au crible la gestion comptable des établissements et services publics et, désormais, privés. Le point, étape par étape, sur un contrôle qui s'appuie sur[...]Article
Le rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté en France, est de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de leur liberté d’aller et de venir, afin de garantir le respect de leurs dro[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé modifie l'obligation de développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Cet article présente le contenu de l'obligation de DPC, la procédure de contrôle du DPC (à l'égard d[...]Ouvrage
La donnée est la matière première des échanges entre les hommes. L’irruption de l’informatique a marqué un tournant dans ces échanges car il en a permis l’amplification, que d’aucuns qualifient d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0017
Ouvrage
Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4066
Ouvrage
La fiabilisation et la certification des comptes relèvent d’une démarche projet pour l’ensemble de l’établissement public de santé. Il s’agit d’un chantier historique de refonte de son fonctionne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0531
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0531
Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
Ouvrage
Le mot management, utilisé à tort et à travers depuis la fin des années 1960, recouvre une réalité à la fois plus simple mais aussi plus essentielle qu’il n’y paraît dans l’entreprise. Mettre en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0595
Ouvrage
Ce manuel a pour objectif d'offrir une introduction globale et complète au management en couvrant les concepts essentiels du management et en accordant une place importante à la pratique. Les 16 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0617
Article
Récemment, un décret du 8 juillet 2016 a modifié quelques règles applicables en matière de contrôle URSSAF. Si ces modifications, qui font suite au rapport Gérard - Goua de 2015, vont dans l'ensemble vers plus de transparence et de dialogue vis-[...]Ouvrage
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s'applique le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l'Union européenne. Davantage de protection pour les citoyens dont les droits[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0016
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xpksr. Diffusion soumise à autorisation]. Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programm[...]Ouvrage
Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques. Lorsque, dans l'ex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0216
Ouvrage
En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0220
Mémoire
Le Centre Hospitalier de Saint-Lô est un établissement public de santé dont les produits du compte de résultat principal ont excédé 100 millions d’euros depuis 2014. Il est donc concerné par l’ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0015
Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et ses décrets d'application confortent l'encadrement réglementaire de l'activité libérale au sein des établissements de santé. Il appartiendra notamment au commissaire aux com[...]Article
Les pouvoirs publics ont développé des instruments destinés à sécuriser la décision publique en matière sanitaire. La loi Touraine a renforcé ces dispositifs. Saisi à cette occasion, le Conseil constitutionnel a jugé que ces mesures étaient just[...]Article
Yannick Tancray ; Christophe Aubé ; Djamel Dabli ; Francis Bouchet ; Marie-Valentine Bellanger, interv. |A travers plusieurs interviews de professionnels intervenant dans le domaine de la radiologie en milieu hospitalier, ce dossier revient sur la question de la radioprotection et notamment sur la sécurité des patients et des professionnels, les no[...]Article
En France, le cadre spécialisé de la télémédecine gériatrique est en cours de structuration. Sa dynamique bénéficie de facteurs conjoncturels propices à son développement en termes de stratégie de croissance et d’analyse de l’offre médicale. Tra[...]Article
Selon le Conseil d'Etat, l'ARS ne peut pas, en cette seule qualité, être regardée comme justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour demander au juge administratif d'annuler ou de suspendre un marché public d'un établissement public de santé[...]Article
Les dernières réformes hospitalières ont singulièrement accentué le contrôle de l'Etat sur les établissements de santé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé s'inscrit parfaitement dans cette tendance, avec néanmoi[...]Article
Consacrés juridiquement en 2014, les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) pour les personnes ou familles sans abri ou en détresse bénéficient désormais d'un véritable cadre législatif et réglementaire. Depuis le 1er mai 2016, de n[...]Article
Cet article a pour objectif de mettre en exergue la valeur ajoutée du contrôle interne dans la maitrise et l'amélioration continue des processus de facturation notamment dans le cadre des enjeux du passage à FIDES ACE. Après quelques généralités[...]Article
Au sommaire de ce dossier consacré à la métrologie de l'eau : la mise en œuvre complexe de la surveillance des milieux aquatiques ; les difficultés que représentent le suivi en routine des substances prioritaires dans les milieux aquatiques et l[...]Article
La qualité et la sincérité des comptes publiques sont inscrites dans les fondements même de notre société. L'affirmer est une chose, le confirmer en est une autre. La certification des comptes répond à une exigence de transparence qui ne peut qu[...]Article
La France et le Québec ont implanté des registres ou des bases de données visant la déclaration obligatoire des liens existant entre l'industrie pharmaceutique et les pharmaciens. Cet article propose de comparer les finalités et modalités des re[...]Article
L'établissement public de santé est-il toujours autonome ? De prime abord, cette interrogation peut sembler paradoxale, tellement l'autonomie est consubstantielle au statut d'établissement public. Pourtant, compte tenu d'une logique étatique ren[...]Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Article
L'objectif de cet article est de rappeler la justification et les modalités d'une phase I d'un essai clinique, et d'exposer la réglementation et les limites à ne pas franchir.Mémoire
Dans un contexte économique contraint, l’Etat s’est engagé dans une démarche de certification des comptes publics. Cette volonté a pour but de garantir la transparence de la gestion de l’argent p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0004
Ouvrage
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 23 décembre 1982, fondatrice du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Plus de trente ans durant lesquels le CHSCT[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0233
Rapport
La question des conflits d’intérêts dans le domaine de la santé est loin d’être nouvelle. Mais jusqu’à présent, elle a surtout été traitée du point de vue de l’expertise proprement dite : les age[...]Ouvrage
Cet ouvrage est l’aboutissement d’une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s’appuyant sur l’expérience apportée par la mise en place d’échanges entre services et aux conditions fixées pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0011
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0011
Ouvrage
Concilier l'accessibilité de tous à une offre de soins et médico-sociale de qualité avec la maîtrise des dépenses de santé est aujourd'hui un enjeu majeur. Dans ce contexte, l'adaptation de l'off[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
Ouvrage
Cet ouvrage permet d'acquérir les bases du contrôle de gestion à travers des cours et de s’entraîner pour les examens grâce à des questions à choix multiples commentées et à une série d'exercices[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0231