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Article
Le service pharmacie-stérilisation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), qui dessert tous les établissements des HUS, est implanté géographiquement sur quatre sites. Les auteurs rapportent ici la mise en œuvre et le retour d’expérienc[...]Article
Institut international des sciences administratives (IISA) (Bruxelles, BEL) ; Jean-Marc Sauvé ; Rostane Mehdi ; Pierre-Antoine Molina ; et al. |L'Institut international sciences administratives (IISA) a tenu son congrès 2017 autour du thème "La question des migrations, de l'intégration et de la pauvreté : un défi global pour la gouvernance et l'administration publique". Ce numéro spéci[...]Article
Ce dossier traite de la politique migratoire et de l'accueil des réfugiés. Il présente les évolutions et perspectives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Puis il dresse un panorama de l'aide médicale d'État. Enfin, une [...]Article
L'auteur commente le décret D. n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé (JORF n° 0088 du 13 avril 2017, texte n° 18). Ce décret approfondit l'[...]Article
Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire[...]Article
L'insolvabilité d'un fabricant de prothèses défectueuses est venue interroger les conditions dans lesquelles les acteurs intervenant dans le contrôle des dispositifs médicaux pouvaient voir leur responsabilité engagée pour n'avoir pas exercé ave[...]Article
Article
Si l'existence d'un statut général et d'une énumération limitative des AAI et API constitue une innovation notable, la portée du changement ne doit pas être surestimée, le législateur ayant largement opté pour une démarche d'harmonisation autour[...]Article
Les modalités d’application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Une ordonnance du 19 janvier 2017 apporte des modifications et des[...]Article
Une nouvelle procédure administrative d'admission en soins psychiatriques, "les soins psychiatriques pour péril imminent" a été créée en 2011. Elle a pour objet de pouvoir administrer des soins sans consentement à une personne atteinte de troubl[...]Article
Risque psychosocial majeur dans le secteur privé, le harcèlement moral est un phénomène qui se rattache aussi au secteur public. Le milieu hospitalier n’y échappe pas. Très tôt, le législateur a adopté une garantie légale des agents publics cont[...]Article
Le contrôle interne comptable et financier à l'hôpital a été pour tous les hôpitaux certifiables le sujet central de leur préparation et pour certains, sera le levier permettant la levée de leurs réserves. Mais si cette appellation de contrôle i[...]Article
Les exigences fondamentales des contrôles des préparations magistrales ou hospitalières sont décrites dans les bonnes pratiques de préparation, les pharmacopées et les Pharmaceutical Inspection Convention and Pharmaceutical Inspection Cooperatio[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 est revenue à une conception plus organique du service public hospitalier (SPH), articulé autour des missions de l'hôpital public. Le secteur privé n'est pas totalement exclu du SPH mais sa participation implique l'acce[...]Article
Les sanctions financières appliquées aux établissements de santé ont été instituées par la loi du 18 décembre 2003 et en oeuvre après la parution du décret du 16 mars 2006, venu préciser les modalités du contrôle sur site comme de la procédure d[...]Article
Les 16 chambres régionales qui agissent par délégation de la Cour des Comptes peuvent passer au crible la gestion comptable des établissements et services publics et, désormais, privés. Le point, étape par étape, sur un contrôle qui s'appuie sur[...]Article
Le rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté en France, est de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de leur liberté d’aller et de venir, afin de garantir le respect de leurs dro[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé modifie l'obligation de développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Cet article présente le contenu de l'obligation de DPC, la procédure de contrôle du DPC (à l'égard d[...]Ouvrage
La donnée est la matière première des échanges entre les hommes. L’irruption de l’informatique a marqué un tournant dans ces échanges car il en a permis l’amplification, que d’aucuns qualifient d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0017
Ouvrage
Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4066
Ouvrage
La fiabilisation et la certification des comptes relèvent d’une démarche projet pour l’ensemble de l’établissement public de santé. Il s’agit d’un chantier historique de refonte de son fonctionne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0531
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0531
Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
Ouvrage
Le mot management, utilisé à tort et à travers depuis la fin des années 1960, recouvre une réalité à la fois plus simple mais aussi plus essentielle qu’il n’y paraît dans l’entreprise. Mettre en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0595
Ouvrage
Ce manuel a pour objectif d'offrir une introduction globale et complète au management en couvrant les concepts essentiels du management et en accordant une place importante à la pratique. Les 16 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0617
Article
Récemment, un décret du 8 juillet 2016 a modifié quelques règles applicables en matière de contrôle URSSAF. Si ces modifications, qui font suite au rapport Gérard - Goua de 2015, vont dans l'ensemble vers plus de transparence et de dialogue vis-[...]Ouvrage
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s'applique le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l'Union européenne. Davantage de protection pour les citoyens dont les droits[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0016
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xpksr. Diffusion soumise à autorisation]. Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programm[...]Ouvrage
Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques. Lorsque, dans l'ex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0216
Ouvrage
En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0220
Mémoire
Le Centre Hospitalier de Saint-Lô est un établissement public de santé dont les produits du compte de résultat principal ont excédé 100 millions d’euros depuis 2014. Il est donc concerné par l’ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0015
Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et ses décrets d'application confortent l'encadrement réglementaire de l'activité libérale au sein des établissements de santé. Il appartiendra notamment au commissaire aux com[...]Article
Les pouvoirs publics ont développé des instruments destinés à sécuriser la décision publique en matière sanitaire. La loi Touraine a renforcé ces dispositifs. Saisi à cette occasion, le Conseil constitutionnel a jugé que ces mesures étaient just[...]Article
Yannick Tancray ; Christophe Aubé ; Djamel Dabli ; Francis Bouchet ; Marie-Valentine Bellanger, interv. |A travers plusieurs interviews de professionnels intervenant dans le domaine de la radiologie en milieu hospitalier, ce dossier revient sur la question de la radioprotection et notamment sur la sécurité des patients et des professionnels, les no[...]Article
En France, le cadre spécialisé de la télémédecine gériatrique est en cours de structuration. Sa dynamique bénéficie de facteurs conjoncturels propices à son développement en termes de stratégie de croissance et d’analyse de l’offre médicale. Tra[...]Article
Selon le Conseil d'Etat, l'ARS ne peut pas, en cette seule qualité, être regardée comme justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour demander au juge administratif d'annuler ou de suspendre un marché public d'un établissement public de santé[...]Article
Les dernières réformes hospitalières ont singulièrement accentué le contrôle de l'Etat sur les établissements de santé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé s'inscrit parfaitement dans cette tendance, avec néanmoi[...]Article
Consacrés juridiquement en 2014, les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) pour les personnes ou familles sans abri ou en détresse bénéficient désormais d'un véritable cadre législatif et réglementaire. Depuis le 1er mai 2016, de n[...]Article
Cet article a pour objectif de mettre en exergue la valeur ajoutée du contrôle interne dans la maitrise et l'amélioration continue des processus de facturation notamment dans le cadre des enjeux du passage à FIDES ACE. Après quelques généralités[...]Article
Au sommaire de ce dossier consacré à la métrologie de l'eau : la mise en œuvre complexe de la surveillance des milieux aquatiques ; les difficultés que représentent le suivi en routine des substances prioritaires dans les milieux aquatiques et l[...]Article
La qualité et la sincérité des comptes publiques sont inscrites dans les fondements même de notre société. L'affirmer est une chose, le confirmer en est une autre. La certification des comptes répond à une exigence de transparence qui ne peut qu[...]Article
La France et le Québec ont implanté des registres ou des bases de données visant la déclaration obligatoire des liens existant entre l'industrie pharmaceutique et les pharmaciens. Cet article propose de comparer les finalités et modalités des re[...]Article
L'établissement public de santé est-il toujours autonome ? De prime abord, cette interrogation peut sembler paradoxale, tellement l'autonomie est consubstantielle au statut d'établissement public. Pourtant, compte tenu d'une logique étatique ren[...]Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Article
L'objectif de cet article est de rappeler la justification et les modalités d'une phase I d'un essai clinique, et d'exposer la réglementation et les limites à ne pas franchir.Mémoire
Dans un contexte économique contraint, l’Etat s’est engagé dans une démarche de certification des comptes publics. Cette volonté a pour but de garantir la transparence de la gestion de l’argent p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0004
Ouvrage
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 23 décembre 1982, fondatrice du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Plus de trente ans durant lesquels le CHSCT[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0233
Rapport
La question des conflits d’intérêts dans le domaine de la santé est loin d’être nouvelle. Mais jusqu’à présent, elle a surtout été traitée du point de vue de l’expertise proprement dite : les age[...]Ouvrage
Cet ouvrage est l’aboutissement d’une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s’appuyant sur l’expérience apportée par la mise en place d’échanges entre services et aux conditions fixées pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0011
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0011
Ouvrage
Concilier l'accessibilité de tous à une offre de soins et médico-sociale de qualité avec la maîtrise des dépenses de santé est aujourd'hui un enjeu majeur. Dans ce contexte, l'adaptation de l'off[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
Ouvrage
Cet ouvrage permet d'acquérir les bases du contrôle de gestion à travers des cours et de s’entraîner pour les examens grâce à des questions à choix multiples commentées et à une série d'exercices[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0231
Ouvrage
Présent dans les grands groupes privés, déployé par l’État et mis en œuvre au sein des établissements publics, le contrôle interne se développe désormais à l’hôpital. De multiples facteurs plaide[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0529
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0529
Ouvrage
Un besoin d’intérêt général est un besoin potentiellement de tous, dont la satis faction nous importe tous. Il implique la globalité de ceux qu’il concerne. Si en matière d’intérêt général, le pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0528
Mémoire
L’inspection-contrôle est une activité qui vise à s’assurer qu’un service, un établissement ou un organisme se trouve en conformité à l’ensemble des normes qui constituent le référentiel d’organi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0013
Ouvrage
Des milliers de risques menacent chaque entreprise : risques géopolitiques, économiques, stratégiques, financiers, opérationnels, industriels, juridiques, informatiques, sociaux et psychosociaux…[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0603
Ouvrage
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Les vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0100
Ouvrage
Regardons autour de nous. A quoi ressemble notre monde, sinon à un continuum fonctionnel d'appareils, d'organisations et de managers ? Depuis un siècle, tandis que la critique vilipendait le capi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0185
Ouvrage
Mise en garde contre l'impact sanitaire et environnemental des nanomatériaux, qui ne font l'objet d'aucune restriction de la part des pouvoirs publics et sont présents de manière non identifiable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0505
Ouvrage
Méthodologie, enjeux et usages de l'évaluation des politiques publiques en vue d'un meilleur système démocratique et renforcement d'une politique étatique interventionniste.
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0060
Rapport
L’objectif de ce rapport d'enquête de la Cour des comptes était de dresser un premier bilan de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécu[...]Article
Le médecin est-il un patient comme les autres ? Pourquoi se sent-il contraint d’aller travailler quand il est malade ? Quelle est l’importance de l’image des PAIRS au cours de la formation ? Nous avons sélectionné deux documents susceptibles d’a[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES CF9DR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport s'inscrit dans la continuité de la recommandation 30 du rapport de l'Igas de 2011 Pharmacies d'officine : [...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publiqu[...]Ouvrage
En quarante ans, le nombre de migrants dans le monde a triplé. L’ampleur comme la nature des flux migratoires a changé. Des notions comme celles de « migrations pendulaires » ou de « risque migra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0287
Article
Les fonctions exercées par les services d’inspection des administrations connaissent des évolutions importantes. À côté des traditionnelles missions de contrôle et d’enquête administratives, les inspections développent de nouvelles missions. Il [...]Article
Depuis 2011, textes et décisions de justice se sont enchainés, pour former un maillage serré réglementant la situation des personnes publiques en matière d'emprunt. Cet article fait un point sur le cadre particulier des hôpitaux publics. Si ceux[...]Article
Le service de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), originellement centré sur le contrôle et l'évaluation, développe désormais des missions d'audit, d'appui et d'administration provisoire, conséquence des évolutions de l'environne[...]Article
La liberté d'installation des médecins a été maintes fois menacée de restriction au cours des réformes sur la santé ces 30 dernières années, le but officiel étant de lutter contre la désertification médicale. Toutefois, aucune réforme n'a remis [...]Article
En matière de régulation, les réformes hospitalières ont été marquées par un accroissement régulier du dirigisme administratif et, entre 1991 et 2009, par une volonté d'unifier les dispositifs afin de dépasser le clivage public/privé, à l'except[...]Article
La méthode des soins infirmiers individualisés à la personne soignée (SIIPS) est actuellement une des seules méthodes d'évaluation de la charge de travail couvrant les secteurs médecine/chirurgie/obstétrique, soins de suite/réadaptation et hospi[...]Article
L'objectif de ce numéro n'est pas de se prononcer pour ou contre les vaccins, mais plutôt de poser des questions et d'apporter des éclairages sur les vaccinations. Les auteurs rappellent que l'important est de questionner la pertinence et la séc[...]Article
Ce numéro aborde le thème des violences conjugales et familiales. Après une introduction sur le sujet, il aborde la prévention des violences conjugales et le traitement des signalements ; la protection des victimes ; les outils de répression con[...]Article
Les organismes dits « d’évaluation de la conformité » ont pour mission d’établir de manière objective la conformité des produits, services, prestations, organisations ou systèmes de management à des exigences spécifiées par les États, les client[...]Article
Dans les dernières années, les équilibres du secteur médico-social ont été modifiés, et son architecture renouvelée. La volonté de réglementer et de clarifier le fonctionnement du secteur, tant au niveau des institutions que des usagers, a amené[...]Article
Une étude relative à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement a été menée à Bordeaux afin de s’interroger sur la mise en œuvre des différents dispositifs légaux et réglementaires tant par les juridict[...]Article
Sylvie Legué-Jaulent, coor. ; Elisabeth Provost Vanhecke, coor. |Interview : « Nous avons de moins en moins une bonne connaissance du terrain » - Rencontre : « Chaque accident du travail nécessite une analyse » - Le compte pénibilité : de quoi a-t-on peur ? - Maladies professionnelles : « Ce n’est pas l’assur[...]Article
Progressivement, au gré des saisines, la Cour de cassation parvient à préciser la mission confiée au juge des libertés et de la détention qui est désormais le seul compétent pour examiner à la fois la légalité et le bien-fondé des mesures privat[...]Ouvrage
Planifier et coordonner l'activité de ses collaborateurs, améliorer sa productivité et optimiser ses procédures, fédérer les équipes autour d'un projet commun tout en maintenant un climat de trav[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0546
Article
Les sanctions administratives prononcées par les organismes de sécurité sociale font l'objet d'un contrôle du juge qui s'est renforcé par application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif au procès équitable. L[...]Article
Loin des difficultés et des craintes qu'il cristallise, le management multisites peut surtout être un moyen pour les managers et responsables RH de se recentrer vers leurs activités de gestionnaire d'équipes. Et ainsi impliquer leurs collaborate[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xsGHG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente un état des lieux de l'efficience du dispositif destiné à assurer la transparence de l'emploi[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0066
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0067
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0068
Mémoire
Définie par l’article 17 de la loi portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients à la santé et aux territoires, la certification des comptes revêt un caractère obligatoire pour les établ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0007
Ouvrage
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'institution représentative du personnel la plus méconnue dans le monde de l'entreprise, alors que son rôle peut être es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0215
Ouvrage
Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0168
Mémoire
Virginie Joseph , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 67p. , 2015Le contexte budgétaire contraint depuis quelques années, est un nouveau défi pour les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Pour le relever et répondre aux nouveaux e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS15/0017
Ouvrage
Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9kR0xGm8. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été chargée par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de faire le poi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA20/0009
Ouvrage
La maltraitance infantile confronte les professionnels de l'enfance à des situations difficiles. Animés par la volonté d'améliorer leur pratique, ils demandent des moyens d'évaluation plus effica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0236
Article
La réglementation de certaines professions, notamment dans les domaines de la santé et du droit, répond principalement au besoin de corriger les asymétries informationnelles et, partant, les défaillances de marché Récemment relancé, le débat sur[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2671
Ouvrage
Ensemble réglementé, structuré et contrôlé, l'éducation spécialisée constitue un secteur spécifique d'activité. Diverses catégories professionnelles y coopèrent : assistants de service social, en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0076
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0076
Mémoire
Le Centre Hospitalier d’Avignon fait partie de la première vague des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes. L’établissement a été certifié sans réserve. Si cette d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0001
Mémoire
La lutte contre les infections nosocomiales (LIN) est un champ pluridisciplinaire et transversal, indicateur de la sécurité sanitaire des établissements de santé. Les pharmaciens inspecteurs de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP15/0004
Ouvrage
Le contrôle de gestion est une méthode de pilotage des organisations déjà très utilisée dans le secteur lucratif. Sous l’impulsion du cadre législatif avec les lois 2002-2 et HPST (Hôpital Patien[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0015
Ouvrage
Des salariés ont pris une importance inédite dans l’encadrement du travail aujourd’hui. Consultants ou cadres de grandes organisations, Marie-Anne Dujarier les appelle les «planneurs» car ils son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0190
Mémoire
La baignade en eau douce est une activité chère aux franciliens malgré les risques sanitaires qu’elle peut comporter. Le contrôle sanitaire diligenté par les Agences Régionales de Santé (ARS) est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES15/0001
Mémoire
Le centre hospitalier du Mans (CHM) a vu ses comptes certifiés sans réserve le 8 avril 2015. À ce titre, celui-ci est entré dans la démarche de contrôle interne comptable (CIC). En effet, il est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0016
Mémoire
Le contexte économique dégradé des établissements de santé conduit les pouvoirs publics à observer de manière accrue les comptes de ces derniers. La T2A, suivie de la FIDES et bientôt du projet S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0011
Mémoire
La loi HPST et le décret du 11/06/2010 font du pôle la seule structure obligatoire de l'hôpital, apportant une identité renforcée au chef de pôle et confirmant le pôle dans sa fonction de support[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS15/0012
Mémoire
Les EHPAD sont généralement confrontés à un défaut de sécurisation de la prise en charge médicamenteuse de leurs résidents : le contexte économique contraint et l’objectif de lutte contre la iatr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP15/0003
Ouvrage
Réglementation administrative et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). La partie 1 est consacrée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
Ouvrage
La gestion du risque dans les institutions financières est étudiée à travers son cadre théorique, ses outils et ses liens avec les dispositifs d'audit et de contrôle interne. Avec des exemples, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0580
Ouvrage
Les pratiques sociales ne vont pas sans mettre à mal les praticiens. Les relations avec les usagers, les collègues, la direction, les partenaires, les politiques reposent sur la dynamique de la r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0538
Article
L’article 17 de la loi du 21 juillet 2009, Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), instaure l’obligation de la certification des comptes des établissements publics de santé. La sincérité des comptes, la qualité comptable, l’image de la s[...]Article
Mis en place par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), le développement professionnel continu (DPC) n’est pas encore parfaitement opérationnel cinq ans après. C[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7ElR0xkA. Diffusion soumise à autorisation]. Les inspections portant sur les modalités de traitement des dispositifs médicaux dans les établissements de santé sont l'une des nombreuses tâches confiées aux agenc[...]Article
E. WARGON ; J.M. LUTTRINGER ; C. Perez ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES pR0x8G88. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente et analyse la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, qui réforme profondément les principes de l'accord fondamental de 1970 su[...]Article
Afin de vérifier qu'aucun patient ne fasse l'objet d'une mesure qui porterait une atteinte disproportionnée à ses droits, il est désormais prévu que le juge des libertés et de la détention (JLD) se déplace régulièrement dans les établissements d[...]Article
Les juridictions financières ont réalisé en 2013 une enquête sur les dépenses des personnels médical et non médical des établissements publics de santé, lesquelles s'élèvent à environ 42 milliards d'euros par an, soit près des deux tiers de leur[...]Article
Les données publiques de santé offrent de nombreuses perspectives de réutilisations innovantes comme l’amélioration de la prise en charge du patient – en particulier passer d’une logique curative à une logique préventive -, le contrôle des dépen[...]Article
L'accès en ligne aux articles scientifiques libre et gratuit date du début des années 2000 dans le secteur des sciences de la vie. Puis il a gagné les autres disciplines. Saluant une démocratisation de l'accès au savoir, le médecin et éditeur He[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 89R0xEl7. Diffusion soumise à autorisation]. Problème En 2010, le sérotype-4 du virus de la dengue (DENV) a été détecté pendant une épidémie de dengue dans la ville amazonienne de Boa Vista. A l'époque, le B[...]Article
Le travail ferait de plus en plus mal. La bonne nouvelle est qu’il existe des solutions. Sommaire du dossier : Travail, le temps du changement – Lâcher prise ? – Survivre à la dispersion – Affronter le stress au travail – Coaches : que font-ils [...]Article
En vigueur depuis le 1er février 2014, l’ordonnance 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorités et des agents char[...]Article
Les comptables publics sont responsables du paiement des dépenses, du maniement des fonds, de la conservation des pièces justificatives, des opérations et documents de comptabilité... ainsi que des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matièr[...]Article
Une information fiable est une information exempte d'erreurs et de biais significatifs et à laquelle les utilisateurs peuvent avoir confiance pour présenter une image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou ce qu'on pourrait s'attendre rais[...]Article
Michel Chauliac ; Arila Pochet ; Pierre Arwidson ; Géraldine Enderli ; Julie Gauvreau ; Hélène Thibault ; Caroline Carriere |Cet article présente la mise en place et l’impact du Programme national nutrition santé 2001-2015. Fait suite un compte-rendu en trois parties sur les actions mises en œuvre pour ce programme : - La recherche de l’efficacité potentielle des camp[...]Article
A la suite d’un reportage de M6 révélant des situations de maltraitance dans un institut médicoéducatif du Gers, une circulation interministérielle vient de réaffirmer les axes de la politique de lutte contre la maltraitance et de développement [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x77I7G. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif Analyser les données tirées des essais contrôlés randomisés (ECR) sur la prévention et le contrôle des maladies tropicales négligées (MTN) et identifier [...]Article
Contrôler un plan global de financement pluriannuel paraît une étape essentielle pour éviter de mobiliser des ressources durables, de manière inutile, ou pour rétablir la rentabilité ou l'équilibre financier prévisionnels. Après avoir rappelé le[...]Article
Pour mettre en oeuvre un protocole de coopération au sens de l'article 51 de la loi HPST, trois grandes étapes doivent être franchies : validation du protocole par la Haute Autorité de Santé, publication de l'arrêté d'autorisation signé par l'Ag[...]Article
Les pouvoirs publics soutiennent aujourd'hui avec force une gestion sociale territorialisée, centrée sur les quartiers fragilisés et promouvant la transversalité, les partenariats publics-privés et l'implication des citoyens. Comment, dans ce ca[...]Article
Les comptes des comptables publics sont jugés par la chambre régionale des comptes. S'ils ont manqué à leurs obligations, la chambre peut les mettre en débet, soit parce qu'ils n'ont pas exercé les contrôles leur incombant en matière de dépenses[...]Article
Emmanuel CHANDA ; Constantino-D REMIJO ; National Malaria Control Programme, Ministry of Health (Juba, Soudan) ; Harriet PASQUALE ; Samson-P BABA ; Richard-L LAKO |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sBGo9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Problème Les moustiquaires imprégnées d'insecticide longue durée (MILD) sont des outils importants dans la lutte contre le paludisme. Le Soudan du Sud, comme beau[...]Article
L’obligation faite à certains établissements publics de santé de faire certifier leurs comptes a mis en évidence la nécessité d’instaurer un dispositif de contrôle interne comptable et financier. La démarche ainsi initiée s’inscrit dans un mouve[...]Article
Afin d'assurer une meilleure qualité et sécurité des soins, de nombreux projets dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication se développent actuellement au niveau national ou local. Après avoir abordé de faç[...]Article
S. Bauer ; A. Pont ; C. Jaouen ; V. Lecante |La traçabilité des dispositifs médicaux implantables (DMI) est réglementaire (décret no 2006-1497 du 29 novembre 2006), et doit permettre de répondre à différents objectifs : sanitaire, financier, de bon usage. L’objectif de cette étude est de d[...]Article
Pour améliorer la phase pré-analytique de l'examen biologique médical, il faut formaliser les étapes mais aussi retranscrire toute anomalie. Dans ce but, l'auteur a mis en place deux outils de contrôle de gestion de recensement et d’analyse des [...]Article
C. Fréreau ; T. Chénaoui ; N. Toledano |La qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient à l’hôpital dépend de la sécurisation de chaque étape du circuit du médicament. La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier d’Arpajon (91) réalise une dispensation nominative he[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oJ7HtR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Unobserved confounding can seldom be ruled out with certainty in nonexperimental studies. Negative controls are sometimes used in epidemiologic practice to detect[...]Article
Sasra HUSAIN ; Marty-Skemp BROWN ; Who Collaborating Center for Pain Policy and Palliative Care, University of Wisconsin (Madison WI, Etats-Unis) ; Martha-A MAURER |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CR0xJBoC. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif Déterminer si les législations nationales de lutte contre la drogue permettent que les opioïdes soient disponibles à des fins médicales et scientifiques,[...]Article
Isabel RODRIGUEZ-BARRAQUER ; Rome BUATHONG ; Department of Epidemiology, Johns Hopkins University (Baltimore MD, Etats-Unis) ; Sopon IAMSIRITHAWORN ; Bureau of Epidemiology, Ministry of Public Health (Nonthaburi, Thaïlande) ; Armed Forces Research Institute of Medical Sciences (Bangkok, Thaïlande) ; Ananda NISALAK ; Justin LESSLER ; Richard-G JARMAN ; Robert-V GIBBONS ; Derek-At CUMMINGS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7kqR0xmF. Diffusion soumise à autorisation]. Dengue virus has traditionally caused substantial morbidity and mortality among children less than 15 years of age in Southeast Asia. Over the last 2 decades, a s[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente quinze textes de spécialistes de divers pays (Australie, Italie, Suisse, Allemagne, Canada, France, États-Unis et Banque Mondiale) qui proposent de nouvelles modalités de ges[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CF10/0072
Rapport
L’article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a créé un cadre permettant la mise en pl[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9AtrR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport s'inscrit dans le cadre du contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique. Les investi[...]Article
Florence Baguet, coor. ; Anneliese Coury ; Benoît Leclercq ; et al. |Au sommaire du dossier, quatre grandes parties : Avant-propos et analyse (Un cadre réglementaire ambigu - Pourquoi certifier ?); Réflexion (Piloter la démarche projet - Le contrôle interne comptable : le renforcement de la démarche dans les étab[...]Mémoire
Définit par l’article 17 de la loi portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients à la santé et aux territoires, la certification des comptes revêt un caractère obligatoire pour les établ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0021
Mémoire
La démarche de certification des comptes s’élargit progressivement. Les hôpitaux publics sont désormais concernés et ceux dits « de la première vague », dont le centre hospitalier universitaire d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH14/0001
Article
Les autorités chinoises viennent d'annoncer un relâchement de la politique de l'enfant unique qui régit les naissances depuis plus de 30 ans. Cette décision répond à des enjeux démographiques autant qu'économiques. Une relance spectaculaire de l[...]Ouvrage
Nos systèmes de soins sont en proie à des conflits d'intérêts. Ces conflits bafouent les règles morales qui gouvernent les professions de santé : la loyauté envers le patient le fait d'agir dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0492
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0492
Article
Control of hypertension with medication : a comparative analysis of national surveys in 20 countries
Nayu IKEDA ; Institute for Health Metrics and Evaluation, University of Washington (Seattle, Etats-Unis) ; David SAPIENZA ; Ramiro GUERRERO ; Wichai AEKPLAKORN ; Mohsen NAGHAVI ; Ali-H MOKDAD ; Rafael LOZANO ; Christopher J.L. Murray ; Stephen-S LIM |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0xEtAA. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif Examiner la gestion de l'hypertension dans différents pays et au fil du temps en utilisant des méthodes cohérentes et comparables. Méthodes Une recherche[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7nD9R0xF. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été chargée, en 2013, d'une nouvelle mission de contrôle de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseill[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 89R0xl8C. Diffusion soumise à autorisation]. Une nouvelle architecture de la formation continue des professionnels de santé a été créée en 2009 dans le cadre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA20/0057
Rapport
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou l[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des Comptes se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des[...]Mémoire
En 2013, alors que près de 5,3 millions de tests de dépistage du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) ont été réalisés en France, les autorités sanitaires estiment qu’entre 20 et 30 000 pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0019
Article
PONCE DEL CASTILLO (Aida Maria), coor. |La Commission veut que l’Europe devienne une « société du recyclage » à l’horizon 2020. Soit une société qui limiterait sa production de déchets et les utiliserait comme une ressource. Cette «économie circulaire» devrait permettre de mieux prot[...]Mémoire
Audrey Besson , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 62p. , 2014Ce mémoire, présenté sous la forme d’une étude d’opportunités, aborde les enjeux et perspectives du déploiement d’un dispositif de contrôle interne comptable et financier au Centre Hospitalier de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0005
Mémoire
Le Code de la Santé Publique prévoit pour les propriétaires d’établissement recevant du public des obligations en ce qui concerne la gestion des risques sanitaires liés aux bâtiments. La mission [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK14/0001
Mémoire
Le Stade de France est situé sur le département de la Seine-Saint-Denis. Le stade qui reçoit à la fois des manifestations sportives et des manifestations culturelles est un groupement d’Établisse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK14/0002
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mH9R0x8C. Diffusion soumise à autorisation]. La convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'Etat et l'Agence centrale des organismes de sécurit[...]Mémoire
La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 vient élargir le champ d’action des pharmaciens d’officine avec la définition de nouvelles missions incluant le dépistage.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ14/0003
Rapport
L'état de santé du fonctionnaire hospitalier en activité (titulaire nommé dans un emploi permanent) peut le conduire à demander le bénéfice des différents congés pour raison de santé prévus à l'a[...]Article
. XING LIN FENG ; . MINGFAN PANG ; Department of Health Policy and Administration, Peking University (Beijing, Chine) ; John BEARD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 87I99R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif Surveiller la prévalence, la sensibilisation, le traitement et le contrôle de l'hypertension en Chine deux à trois ans après une réforme majeure du systè[...]Ouvrage
Ce manuel décrit les différentes dimensions du management public - comptabilité, finances, achats, ressources humaines, management hospitalier - et les défis qu'affronte l'action publique : perfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0536
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0536
Mémoire
La loi portant réforme de l’hospitalisation et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite Loi HPST) du 21 juillet 2009 a supprimé un certain nombre de formules juridiques de coopé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS14/0024
Ouvrage
Un nouveau spectre hante le travail social : le néolibéralisme. La dénonciation de son triomphe permet de s'exonérer à bon compte d'une réflexion sur les mutations réelles et combinées, voire qua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0530
Mémoire
Le prochain dispositif de certification des comptes s’appliquera pour le Centre Hospitalier de Dieppe à partir de 2017. Cette échéance impose dès lors le respect des principes comptables de sinc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0024
Article
Un rapport de l’Inspection générale des finances relatif aux conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire, publié en mars 2013, préconise entre-autre une gestion plus rigoureuse de la trésorerie dans l[...]Mémoire
La qualité et la sécurité des soins ont pris une importance croissante depuis une trentaine d’années, du fait du développement de la législation dans ce domaine et de la survenue de différentes c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0015
Article
Usama BILAL ; Social and Cardiovascular Epidemiology Research Group, University of Alcalá (Madrid, Espagne) ; Esteve Fernandez ; Department of Epidemiology, Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health (Baltimore MD, Etats-Unis) ; Paula BELTRAN ; Department of Epidemiology, Centro Nacional de Investigaciones Cardiovasculares (Madrid, Espagne) ; Ana NAVAS-ACIEN ; Francisco BOLUMAR ; Manuel FRANCO |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS nR0xDGnD. Diffusion soumise à autorisation]. The validity of methods for reconstructing historical rates of smoking prevalence has not been assessed before. Our objective was to assess their validity. We rec[...]Article
Bartholt CLAGETT ; Center for Clinical Epidemiology and Biostatistics, Perelman School of Medicine at the University of Pennsylvania (Philadelphia PA, Etats-Unis) ; Katherine-L Nathanson ; Department of Biostatistics and Epidemiology, Perelman School of Medicine at the University of Pennsylvania (Philadelphia PA, Etats-Unis) ; Stephanie-L CIOSEK ; Department of Medicine, Perelman School of Medicine at the University of Pennsylvania (Philadelphia PA, Etats-Unis) ; Monique MCDERMOTH ; David-J VAUGHN ; Abt Srbi (Silver Spring MD, Etats-Unis) ; Nandita MITRA ; Andrew Weiss ; Rachel MARTONIK ; Peter-A KANETSKY |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CR0xn99p. Diffusion soumise à autorisation]. Random-digit dialing (RDD) using landline telephone numbers is the historical gold standard for control recruitment in population-based epidemiologic research. Ho[...]Article
Les établissements de santé remplacent régulièrement leurs dispositifs médicaux hors service. Une filière de collecte et de recyclage financée par les producteurs de ces équipements existe depuis août 2012. Elle est orchestrée par Récyclum – éco[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xDmtl. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de soins psychiatriques sans consentement, le juge judiciaire intervient seulement de plein droit a posteriori, au titre du contrôle du fond et de la form[...]Article
Kim VAN KERCKHOVE ; Faculty of Science, Hasselt University (Diepenbeek, Belgique) ; Niel HENS ; Centre for the Mathematical Modelling of Infectious Diseases, London School of Hygiene and Tropical Medicine (London, Royaume-uni) ; Wjohn EDMUNDS ; Ken-Td EAMES |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IFR0x87s. Diffusion soumise à autorisation]. We expect social networks to change as a result of illness, but social contact data are generally collected from healthy persons. Here we quantified the impact of[...]Article
L. GILLES ; C. ARDIET ; et al. ; B. FAVIER ; I. LOMBARD |La plupart des publications relatives au risque de contamination du personnel et de l'environnement par les médicaments cytotoxiques concerne l'activité de préparation des chimiothérapies. En revanche, le niveau d'exposition des infirmiers au co[...]Article
Analyses et ommentaires sur la perspective d'un Code de la commande publique, la modification de la loi sur le partenariat public-privé en 2008, l'évolution du référé-contractuel et l'utilisation des différents contrats existants par les collect[...]Article
Le projet de loi défendu par Nicolas Sarkozy place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, modifie une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante et propose une réforme de l'internement psychiatrique. Il suscite t[...]Article
Ce rapport présente des priorités en terme d'action ainsi que des recommandations sur des sujets de fond tels que la communication, l'information et la formation, mais aussi la recherche, la veille scientifique et l'expertise ou la responsabilis[...]Article
Cet article examine le modèle formel de reddition de comptes qui est désormais appliqué à l’hôpital : celui de la responsabilité contractuelle. En décrivant l’histoire de la mise en place des contrats de pôle dans un hôpital public français, les[...]Article
Au sommaire : La demande alimentaire mondiale en élevage et produits animaux - Les échanges internationaux, zoonoses et santé publique vétérinaire - Les impacts sur les organisations nationales, européennes et internationales - Les vétérinaires,[...]Article
Les anomalies de tarification ou de facturation correspondent aux erreurs commises par les praticiens, ou par les établissements de santé, lorsqu'ils facturent un acte médical dispensé à leurs patients. Les caisses de sécurité sociale chargées d[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JACR0x8E. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oF87R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Communément, le contrôle désigne le suivi des activités visant à garantir leur conformité aux préconisations de départ, et à corriger tout écart trop important. Le c[...]Article
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat, création des agences régionales de santé Henri Carbuccia, président de l'Association professionnelle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, revient sur ces réformes institutionnelle[...]Article
Depuis 2002, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus d'évaluer leurs activités et la qualité des prestations qu'ils délivrent. Si cette contrainte est bien réelle, elle reste circonscrite à certains contenus et échéan[...]Article
Agnes BINAGWAHO ; Fidele NGABO ; Ministry of Health of Rwanda (Kigali, Rwanda) ; Claire-M WAGNER ; Rwanda Biomedical Center (Kigali, Rwanda) ; Cathy MUGENI ; Maurice GATERA ; Cameron-T NUTT ; Sabin NSANZIMANA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xD9Fkn. Diffusion soumise à autorisation]. Problème Bien qu'il soit possible de le prévenir et de le guérir, le cancer du col de l'utérus est le cancer le plus fréquent et le plus mortel chez les femmes au[...]Article
Violaine BRINGAUD ; Bastien BROCARD ; Geneviève SALIOU ; 18e congrès de maîtrise des risques et sûreté de fonctionnement (16-18/10/2012; Tours (FRA)) |Le traitement du retour d'expérience (REX) est à inscrire dans les circuits de décision de l'entreprise et doit bénéficier d'une animation managériale au plus près des équipes de travail. Il s'agit de faire du retour d'expérience un moteur de l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xB79q. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro d'Informations sociales s'attache à décrire les profondes mutations qui caractérisent les droits sociaux dans leur complexité et leurs contradictions depui[...]Article
Longtemps, les économistes classiques ont élaboré leurs modèles comme si les humains étaient des machines à calculer. Echec. Nourrie de psychologie, l'économie dite comportementale étudie donc nos réactions et nos décisions afin de les anticiper[...]Article
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a mis en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital public. Le rapport accueilli avec tiédeur tant par la presse que p[...]Article
J. Chatel ; N. FAISANT |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IR0x9Clk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit une démarche pour le contrôle des valeurs limites d'exposition chez les employés d'entreprises sous traitantes d'une raffinerie de pétrole. Il [...]Article
Une formation chaque année, pour tous les professionnels de santé : à peine instaurée, la nouvelle obligation produit déjà ses effets.Article
Colin-J WORBY ; School of Mathematical Sciences, University of Nottingham (Nottingham, Royaume-uni) ; Dakshika JEYARATNAM ; Julie-V ROBOTHAM ; Statistics, Health Protection Agency (London, Royaume-uni) ; Theodore KYPRAIOS ; Philip-D O'NEILL ; Daniela DE ANGELIS ; Gary FRENCH ; Ben-S COOPER |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AIlAoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Infection control for hospital pathogens such as methicillin-resistant Staphylococcus aureus (MRSA) often takes the form of a package of interventions, including [...]Article
Au sommaire du numéro : Genèse et logiques des politiques de prostitution en France/ Gérer les contradictions du droit « par le bas ». Logiques de police en concurrence dans le contrôle de la prostitution de rue à Paris/ Devenir victime de la tr[...]Article
Les décisions de sanction financière notifiées par les agences régionales de santé dans le cadre des contrôles de la tarification à l'activité ont, pour la plupart, fait l'objet d'une contestation contentieuse qui a abouti aux premières décision[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DlDR0x7I. Diffusion soumise à autorisation]. Le management à distance se développe dans de nombreux secteurs. Si les outils modernes de communication facilitent la gestion de collaborateurs à distance, ils atte[...]Article
Dans un premier article, l'auteur a situé la certification des comptes hospitaliers publics dans un contexte national et international et en a défini les principaux concepts. Dans un deuxième, il a précisé ces derniers, insisté sur la nécessaire[...]Article
En 1994, l'hôpital principal de Dakar (HPD) est régi par une convention franco-sénégalaise datant de 1971, confiant à la France la direction et la gestion de l'établissement. Un programme de coopération durable est mis en uvre pour concevoir un[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR IAEGGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loyauté de la promotion de l'industrie pharmaceutique a été remise en cause par les parties prenantes. La publicité des médicaments en est l'un des éléments le[...]Article
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, souhaite pouvoir visiter les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il l'avait proposé, dès le mois de mai, au gouvernement ; sa[...]Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. Lobj[...]Article
De nombreux médicaments doivent être conservés entre 2° C et 8° C et la chaîne du froid doit être maîtrisée tout au long du processus d'approvisionnement, de stockage et de délivrance jusqu'aux unités de soin. Suite à une réorganisation de son p[...]Article
Le décret fixant les modalités de financement et la procédure de tarification applicables aux lieux de vie et d'accueil (LVA) a été publié en janvier 2013, comblant un vide juridique qui perdurait depuis quatre ans. Le point dans ce dossier sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EnsR0xnG. Diffusion soumise à autorisation]. Le programme de médicalisation des systèmes d'information et la tarification à l'activité enrichissent les rapports d'activités d'indicateurs médico-économiques qui [...]Mémoire
L’eau étant un produit distribué en continu, il est important d’envisager une approche préventive des risques sanitaires, d’autant plus dans les petites installations pour lesquelles la fréquence[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK13/0004
Mémoire
Un des objectifs prioritaires de santé publique porte sur la protection des populations au regard des contaminations environnementales et vise à cet effet à réduire de 50% l’incidence des cas de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK13/0007
Rapport
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de mettre en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital pub[...]