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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2745
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La qualité d'une loi tient au fait qu'elle est appliquée. ... Le contrôle de l'application des lois passe notamment par un suivi de la parution des décrets d'application qui en conditionnent souvent l'entrée en vigueur. Mais une loi correctement[...]Ouvrage
Après un rappel succinct de l'historique des travaux réalisés sur ce thème en France et en Europe, ce document présente les substances enjeu, les problèmes que pose leur choix, et l'état des conn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3458
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D. SAUZADE ; A.D. ANDREADAKIS, éd. ; D. Angel ; A.H. CAROF ; Y. COHEN ; et al. ; K.J. HARALAMBOUS ; Y. HENOCQUE ; B. HERUT ; N. KRESS ; M. LOIZIDOU ; M.L. NICOLAOU, éd. ; N. ODZAK ; A. PAPADOPOULOS ; L.J. Saliba ; C. SAVVIDES ; M.V. TORREGROSSA ; L. VALENTINO ; T. ZVONARIC |Article
Ouvrage
La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en environnement manque aujourd'hui de clarté. Ce défaut de partage des compétences sur des bases claires ne facilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2947
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Michel Le Duc ; et al. |La montée de la concurrence liée aux orientations récemment réaffirmés de la Commission européenne est en train de modifier profondément la gestion des monopoles nationaux en charge des grands réseaux d'infrastructure. Ces monopoles, le plus sou[...]Article
Le travail protégé en Europe : S. Styliandis expose la genèse, les objectifs et un premier bilan du Horizon. D. Velche trace un tableau comparatif des pratiques dans chaque pays de la CEE.. Les contributions de G.G. Balandi pour l'Italie.A. Rico[...]Article
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Ce séminaire porte sur la gestion des établissements pénitentiaires et plus précisément sur les conditions et l'intérêt de la délégation de service public au privé, à la lumière de l'expérience a[...]Article
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The creation of Family Health Services Authorities from the old Family Practitioner Committees in 1990 marked a turning point in the introduction of managerialism into primary health care services. One of the FHSAs'first responsibilities was the[...]