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La loi n° 97-277 du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite a été publiée au Journal officiel du 26 mars 1997. Ce texte a été validé par une décision du Conseil constitutionnel N° 97-388 DC du 20 mars 1997 à la suite d'un recours des pa[...]Article
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Le groupe d'échange sur les pratiques professionnelles (G.E.P.P.) a pour objectif de proposer des moyens opérationnels pour appréhender les "risques sanitaires liés à l'environnement dans les éta[...]Article
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[BDSP. Notice produite par DH R0xvTj33. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré l'évolution technologique et réglementaire, il persiste encore des risques significatifs en transfusion sanguine. Ces risques sont essentiellement le fait des étab[...]Article
[BDSP. Notice produite par DH R0xPUPJ1. Diffusion soumise à autorisation]. Exigences sociales, contraintes réglementaires, demande des assureurs, autant d'éléments qui conduisent l'hôpital à expliciter les mesures destinées à assurer la sécurité[...]Article
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M. CAUWET ; V. CHAMPAULT ; P.R. DAMPFHOFFER ; R. DE LA TOUR ; E. DELESTRE ; S. DETOC ; F. Durand ; et al. ; M.J. GIRAULT ; L. GRILLET ; F. LABAN, prés. ; A. LORET ; C. MARTIN-DELORY ; P. Michel ; C. NIVET ; A. PICAUT ; E. PREVOST ; M. SARRADIN ; Société Française des Sciences et Techniques Pharmaceutiques. (S.F.S.T.P.). Paris. FRA |Article
La boucle est-elle réellement bouclée ? La rédaction définitive de la loi que nous publions ne manque pas de poser la question. Les positions des syndicats vont de la prudence à la franche hostilité et la société attend toujours les solutions du[...]Article
A. CHINNI ; S.P. LEVINE ; S. WANG ; Ecole de santé publique de l'Université du Michigan. Ann Arbor MI. USA |[BDSP. Notice produite par INIST dR0xkxPD. Diffusion soumise à autorisation].Article
Nous publions ci-après, avec l'aimable autorisation de son auteur, l'article de Fabrice Laurain sur le "Contrôle des Associations et Organismes gérant des mesures de tutelle aux prestations sociales et de tutelles et curatelles d'Etat, Directeur[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0981
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A. DESROSIERES ; N. Brun ; L. CHAPEAUX ; Y. CROZET ; F. CUSIN ; J. DAMON ; N. DES GAYETS ; et al. ; M. GARDAZ ; M.T. GOMEZ ; P. Grelley ; J. Jan ; M. MOUILLART ; V. NEIERTZ ; C. ROLAND-LEVY ; N. SARMENTO ; B. VOILLOT ; J.L. VOLATIER |