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Documents disponibles dans cette catégorie (1796)
Ouvrage
Un besoin d’intérêt général est un besoin potentiellement de tous, dont la satis faction nous importe tous. Il implique la globalité de ceux qu’il concerne. Si en matière d’intérêt général, le pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0528
Mémoire
L’inspection-contrôle est une activité qui vise à s’assurer qu’un service, un établissement ou un organisme se trouve en conformité à l’ensemble des normes qui constituent le référentiel d’organi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0013
Ouvrage
Des milliers de risques menacent chaque entreprise : risques géopolitiques, économiques, stratégiques, financiers, opérationnels, industriels, juridiques, informatiques, sociaux et psychosociaux…[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0603
Ouvrage
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Les vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0100
Ouvrage
Regardons autour de nous. A quoi ressemble notre monde, sinon à un continuum fonctionnel d'appareils, d'organisations et de managers ? Depuis un siècle, tandis que la critique vilipendait le capi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0185
Ouvrage
Mise en garde contre l'impact sanitaire et environnemental des nanomatériaux, qui ne font l'objet d'aucune restriction de la part des pouvoirs publics et sont présents de manière non identifiable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0505
Ouvrage
Méthodologie, enjeux et usages de l'évaluation des politiques publiques en vue d'un meilleur système démocratique et renforcement d'une politique étatique interventionniste.
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0060
Rapport
L’objectif de ce rapport d'enquête de la Cour des comptes était de dresser un premier bilan de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécu[...]Article
Le médecin est-il un patient comme les autres ? Pourquoi se sent-il contraint d’aller travailler quand il est malade ? Quelle est l’importance de l’image des PAIRS au cours de la formation ? Nous avons sélectionné deux documents susceptibles d’a[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES CF9DR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport s'inscrit dans la continuité de la recommandation 30 du rapport de l'Igas de 2011 Pharmacies d'officine : [...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publiqu[...]Ouvrage
En quarante ans, le nombre de migrants dans le monde a triplé. L’ampleur comme la nature des flux migratoires a changé. Des notions comme celles de « migrations pendulaires » ou de « risque migra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0287
Article
Les fonctions exercées par les services d’inspection des administrations connaissent des évolutions importantes. À côté des traditionnelles missions de contrôle et d’enquête administratives, les inspections développent de nouvelles missions. Il [...]Article
Depuis 2011, textes et décisions de justice se sont enchainés, pour former un maillage serré réglementant la situation des personnes publiques en matière d'emprunt. Cet article fait un point sur le cadre particulier des hôpitaux publics. Si ceux[...]Article
Le service de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), originellement centré sur le contrôle et l'évaluation, développe désormais des missions d'audit, d'appui et d'administration provisoire, conséquence des évolutions de l'environne[...]Article
La liberté d'installation des médecins a été maintes fois menacée de restriction au cours des réformes sur la santé ces 30 dernières années, le but officiel étant de lutter contre la désertification médicale. Toutefois, aucune réforme n'a remis [...]Article
En matière de régulation, les réformes hospitalières ont été marquées par un accroissement régulier du dirigisme administratif et, entre 1991 et 2009, par une volonté d'unifier les dispositifs afin de dépasser le clivage public/privé, à l'except[...]Article
La méthode des soins infirmiers individualisés à la personne soignée (SIIPS) est actuellement une des seules méthodes d'évaluation de la charge de travail couvrant les secteurs médecine/chirurgie/obstétrique, soins de suite/réadaptation et hospi[...]Article
L'objectif de ce numéro n'est pas de se prononcer pour ou contre les vaccins, mais plutôt de poser des questions et d'apporter des éclairages sur les vaccinations. Les auteurs rappellent que l'important est de questionner la pertinence et la séc[...]Article
Ce numéro aborde le thème des violences conjugales et familiales. Après une introduction sur le sujet, il aborde la prévention des violences conjugales et le traitement des signalements ; la protection des victimes ; les outils de répression con[...]Article
Les organismes dits « d’évaluation de la conformité » ont pour mission d’établir de manière objective la conformité des produits, services, prestations, organisations ou systèmes de management à des exigences spécifiées par les États, les client[...]Article
Dans les dernières années, les équilibres du secteur médico-social ont été modifiés, et son architecture renouvelée. La volonté de réglementer et de clarifier le fonctionnement du secteur, tant au niveau des institutions que des usagers, a amené[...]Article
Une étude relative à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement a été menée à Bordeaux afin de s’interroger sur la mise en œuvre des différents dispositifs légaux et réglementaires tant par les juridict[...]Article
Sylvie Legué-Jaulent, coor. ; Elisabeth Provost Vanhecke, coor. |Interview : « Nous avons de moins en moins une bonne connaissance du terrain » - Rencontre : « Chaque accident du travail nécessite une analyse » - Le compte pénibilité : de quoi a-t-on peur ? - Maladies professionnelles : « Ce n’est pas l’assur[...]Article
Progressivement, au gré des saisines, la Cour de cassation parvient à préciser la mission confiée au juge des libertés et de la détention qui est désormais le seul compétent pour examiner à la fois la légalité et le bien-fondé des mesures privat[...]