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Ouvrage
Dans un essai stimulant, Michel Bass décrypte les tenants et les aboutissants de la pensée managériale appliquée aux établissements médico-sociaux comme les EHPAD. Il en analyse les outils et les[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances sur les collectivités territoriales ordonné autour de 15 chapitres. Chaque chapitre comprend : -une présentation synthétique de 3 pages s'achevant[...]
Ouvrage
Redécoupage des régions, renforcement de l’intercommunalité, rationalisation des compétences, nouveaux mode. L’ouvrage explique l’organisation et les modalités d’action des collectivités territor[...]
Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama de l’administration française en 38 fiches. Il présente : -Les principes de l’organisation administrative de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurit[...]Nouveauté
Ouvrage
Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes. En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contr[...]
Rapport
Ces travaux font apparaître des lacunes dans le contrôle des établissements. Les limites de ces contrôles viennent de la réglementation mais aussi des moyens insuffisants qui y sont consacrés, al[...]
Article
Renforcer à la fois « la transparence financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux » et « l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants », telle est l'ambition du décret n°2022-73[...]
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier et traite aussi bien des institutions de soins publiques que privés. Il expose successivement : 1)les établissements ho[...]Article
Après les accusations sur le groupe d’Ehpad privés Orpea révélées dans le livre Les fossoyeurs, paru le 26 janvier dernier, le gouvernement a lancé deux enquêtes et demande le renforcement des contrôles. Selon Michel Bass, qui rappelle que la re[...]
Ouvrage
Les professionnels du secteur social et médico-social, en poste ou en formation, trouveront dans cet ouvrage des repères pour saisir les enjeux historiques, législatifs et éthiques de leur domain[...]
Ouvrage
Le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d’entrée permettant de[...]Article
Pour les directeurs d’établissement, la grande campagne de contrôle systématique lancée en février dernier par les autorités sur les structures accueillant les personnes âgées ne va pas réellement changer la donne. En revanche, elle renforce leu[...]Article
L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le [...]
Article : Fascicule
Au sommaire de ce numéro juridique et social : Chapitre liminaire - Les institutions du secteur social et médico-social. La place des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Chapitre 1 – L’encadrement des établissemen[...]
Ouvrage
Financement du "Quoi qu'il en coûte" lié à la crise sanitaire, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, poids de l'endettement public, réduction du "[...]
Ouvrage
Le mot « management », utilisé à tort et à travers depuis la fin des années 1960, recouvre une réalité à la fois plus simple mais aussi plus essentielle qu’il n’y paraît dans l’entreprise. Mettre[...]Article
Pascal Barreau, coor. |Au sommaire de ce dossier : 1 - Vers une direction humaine des ressources (avant-propos) ; 2 - Le mariage de la carpe médecine et du lapin management : Il est légitime de se demander comment les politiques de santé publique de ces dernières déce[...]Rapport
À la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre LesFossoyeurs, et dans la lignée des travaux qu’elle a consacrés à ce sujet, la commission des affaires socia[...]Rapport
À la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre Les Fossoyeurs sur le fonctionnement du groupe Orpea, la commission des affaires sociales a souhaité faire le bilan de la situation de[...]
Ouvrage
Par lettre de mission en date du 1er février 2022, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué aux comptes publics et la[...]Article
Dans sa décision du 21 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions essentielles de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Il a [...]Rapport
L’Ehpad actuel, peinant à recruter du personnel et à le former, assumant difficilement sa mission de médicalisation, insuffisamment relié à l’hôpital et aux réseaux de soins gériatriques, souvent[...]Article
L’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds constitue une nouvelle étape de la réforme au long cours des autorisations sanitaires, après celle [...]Article
La recherche et l’investigation cliniques font partie des missions stratégiques d’innovation que réalisent désormais de nombreux établissements de santé, qu’ils soient privés ou publics, et se révèlent être sans nul doute parmi les activités hos[...]Article
En conséquence de la crise sanitaire que nous vivons tous sous ses divers aspects, l'année 2020 a apporté, entre autres, son lot de sujets, plus ou moins inattendus, mais tous instructifs, relatifs à la certification des comptes 2019 puis 2020. [...]Article
Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d’isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à pr[...]Article
Le CHU de Clermont-Ferrand, établissement de 1 932 lits et places, est l’un des quatre CHU de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Établissement support du GHT Territoire d’Auvergne - composé de 14 établissements sanitaires de l’Allier et du Puy-de-D[...]Article
Ce document commente le texte : Circulaire n° SG/Pôle ARS santé/HFDS/DGOS/2020/215 du 31 décembre 2020 relative à la prévention de la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et établissements publics médico-sociaux
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
Ouvrage
Le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d’entrée permettant de[...]
Ouvrage
L’ouvrage propose un cours complet et synthétique pour préparer les épreuves de finances publiques des concours des catégories A et B de la fonction publique, à travers des fiches thématiques : [...]
Ouvrage
Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et d[...]
Ouvrage
La onzième édition de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et [...]
Ouvrage
Les établissements hospitaliers français ont connu, à partir des années 1990, un enchaînement de réformes sans précédent. Durant cette période, dénommée par l’auteur « grande transformation hospi[...]Article
Finances, ressources humaines, soins, pharmacie, logistique, travaux… : tous les secteurs d’un établissement sont aujourd’hui concernés par des cycles d’audit, de contrôle et d’inspection, qui impliquent une coordination générale et un accompagn[...]Article
Olivier Faure ; Jean-Pierre Claveranne ; Jean-Baptiste Capgras ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : L'hospitalisation privée en France : une perspective historique (1800-1970) ; - Les dynamiques de l'hospitalisation privée à but lucratif des années 80 à nos jours : le grand chambardement ; - Les établissements de sa[...]Article
La régulation du débat public sur Internet est devenue un impératif pour les démocraties européennes, compte tenu du pouvoir exercé par les grandes plateformes numériques. Mais comment la discussion en ligne peut-elle devenir propice à l’exercic[...]Article
Une des décisions « fortes » du Ségur de la Santé qui s'est tenu l'an passé a été de supprimer le Comité interministériel de la Performance et de la Modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO). Les acteurs hospitaliers étaient depui[...]Article
L’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 crée un dispositif d’encadrement des mesures d’isolement et de contention, prévoyant des durées maximales et un mécanisme de saisine du juge des libertés et de la détention e[...]Article
L’analyse de deux décisions rendues par la chambre régionale des comptes (CRC) en juillet 2021 est l’occasion de revenir sur un débat relatif à la responsabilité du comptable public. Ne serait-il pas pertinent de fusionner les deux procédures d’[...]
Mémoire
Kélvin Bachellé , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 107p. , 2021"Le manager hospitalier constitue un acteur clé qui doit faire preuve d'agilité (Anton.P, 2020). Depuis plus d'un an, la crise sanitaire met à l'épreuve les professionnels et les managers du sec[...]Article
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée en 2007 dans le but de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de[...]
Ouvrage
À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s’il est communément reconnu que la santé n’a individuellement pas de prix,[...]
Ouvrage
Quelques années après avoir décortiqué la faiblesse des politiques de «santé publique» en France, l'auteur élargit ses analyses à l'ensemble des facettes du «système de santé» français. ll analys[...]Article
« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’il est une illustration administrative de cette exhortation de Boileau, c’est bien la constance avec laquelle la Cour des comptes s’attache à exercer son pouvoir de contrôle sur les organism[...]Mémoire
Les soins non-programmés, comme les urgences et les semi-urgences, demeurent encore des activités complexes à intégrer au sein d’établissements publics de santé et dans l’activité programmée. Des[...]Article
Le Conseil constitutionnel avait donné au législateur six mois pour réformer le dispositif juridique de l’isolement et de la contention. Le calendrier a été respecté mais le résultat est décevant : (encore) un texte rédigé dans la précipitation,[...]Rapport
Alors que les dépenses de santé et la part de leur financement mutualisé par l’assurance maladie s’inscrivent en France à des niveaux élevés par rapport à la plupart des autres pays européens dot[...]
Ouvrage
En quarante ans, le nombre de migrants dans le monde a triplé. L’ampleur comme la nature des flux migratoires a changé. Des notions comme celles de « migrations pendulaires » ou de « risque migra[...]Article
La vaccination permettra-t-elle d’éliminer l’épidémie de Covid ou de la contrôler ? Les résultats dépendront de l’efficacité vaccinale, de la durée de protection, de la sécurité des vaccins et de leur efficacité contre les variants. Il apparaît [...]Article
La loi du 6 mars 2020 instaure le droit à vie, supprime la barrière d'âge, encadre le contrôle de l'effectivité de la prestation, fait évoluer le fonds départemental et crée un comité stratégique. (R.A.)Rapport
A la suite d’une agression mortelle, survenue en décembre 2019, entre deux jeunes confiés au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans un hôtel de Suresnes où ils étaient héb[...]Article
Mener une politique d’achat responsable suppose d’intégrer dans ses choix des critères objectifs et mesurables. Des outils existent pour aider les établissements dans cette démarche, à l’exemple du LAB RSE®. (R.A.)Article
L’auteur s’interroge si l'évolution du droit des autorisations a eu une influence sur l'outil inspection-contrôle. Il relève une certaine marginalisation de l'inspection et du contrôle en tant qu'instrument de police administrative dans les étab[...]Article
Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Benoît Apollis ; Christophe Barlet ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Le dossier confronte les autorisations à d'autres notions, régimes ou modes d'intervention. Sont ainsi passés en revue les liens existant entre autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier, les établissements de santé. L[...]
Ouvrage
À partir de quelles données sont établis les documents comptables ? Qu’est-ce qu’un bilan ? À quoi sert un compte de résultat ? Comment enregistrer les opérations courantes ? Quels indicateurs fa[...]Article
Depuis la première certification de ses comptes en 2015, le CHU de Nantes a fait évoluer sa fonction de contrôle interne, en passant d’une gestion de projet à la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue de la qualité comptable. Cette[...]Article
L'hébergement des personnes âgées dépendantes en établissement est au coeur des réflexions d'une société confrontée aux conséquences du vieillissement de la population. Selon les projections de l'Institut national de la statistique et des études[...]Article
Article
La contribution du contentieux des autorisations sanitaires à la régulation de l'offre de soin apparaît mesurable à l'examen, d'abord de ses spécificités, c'est-à-dire des formes qu'il peut prendre et des effets qu'il peut avoir, ensuite de la p[...]Article
L'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique instaure une procédure originale d'intervention des chambres régionales et territoriales des comptes pour rétablir l'équilibre financier des établissements publics de santé en difficulté. Cette [...]
Ouvrage
Le contrôle de gestion est l’un des principaux processus de management de l’organisation : en exploitant des données chiffrées financières et non financières, le contrôleur éclaire le décideur su[...]
Ouvrage
Quels sont les différents moyens de contrôle dans une entreprise ? À quel moment intervient le contrôle de gestion dans le pilotage stratégique et la prise de décision ? Comment analyser les coût[...]Article
Introduit lors de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, le dispositif de la liste en sus est un mode dérogatoire de prise en charge des médicaments onéreux utilisés au sein des établissements de santé, permettant aux patients d'accé[...]Article
Si le déploiement de la stratégie vaccinale est une nouvelle étape délicate et complexe dans la poursuite de la lutte contre le SARS-CoV-2, il ne pourra se faire sans une confiance partagée et une solidarité effective. Les actions mises en œuvre[...]Article
La valorisation des données hospitalières représente un enjeu absolument stratégique pour l’avenir de notre système de santé, ce qu’a, à nouveau, très clairement démontré la gestion de crise du Covid-19. Cette nécessité de valorisation a pour co[...]
Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]
Ouvrage
Les excès de textes législatifs et réglementaires, de rapports et de propositions, la multiplication des recommandations de bonnes pratiques professionnelles doivent-ils être comparés à l'insuffi[...]Article
La période d'état d'urgence sanitaire pourrait être l'occasion d'une nouvelle étude des qualités du droit : la rigueur, pour garantir la sécurité juridique et pouvoir anticiper l'avenir ; et la flexibilité pour s'adapter aux circonstances. Entre[...]Article
En 2021, les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la HAS, sur la base d'un référentiel unique servant de guide national. Outre la "fusion" des évaluations externe et interne en [...]
Ouvrage
Les transformations de l'Etat se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et[...]
Ouvrage
Les questions de finances publiques sont souvent présentes à l'écrit ou à l'oral dans les concours administratifs, par exemple au concours d'entrée aux IRA ou à celui de l'ENA. Cette matière, for[...]Article
Après leur livraison, les fournitures dont l'achat a été soumis au Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (les règles de ce dernier, bien que supplétives, étant les plus courammen[...]
Rapport
A la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au pr[...]Article
Le Contrôle Allégé en Partenariat est un dispositif encore relativement méconnu. A ce jour, c’est 50 établissements qui se sont engagés, dont neuf dans le domaine des ressources humaines, dont le Centre hospitalier Sud Essonne. L'engagement volo[...]Article
Il faut croire qu’il pèse une fatalité quasiment mythologique sur certains organismes délégataires de service public ou/et bénéficiaires de prérogatives de puissance publique (fédérations sportives, organismes consulaires…) dans la mesure où ces[...]Mémoire
Frédédic Cabaret , Diplôme : Master 2 AMOS : Mention santé publique. Parcours " Analyse et management des organisations de santé " , 82p. , 2020Dans notre système de santé, piloter la performance économique est une responsabilité dont l’objectif est une utilisation responsable des ressources. L’Etablissement Français du sang (EFS), organ[...]Rapport
328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l[...]Article
L’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018 a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données auprès des professionnels et des particuliers : 70 % des[...]Article
Cet article revient sur la production, par une organisation internationale – l’OCDE – d’un rapport sur les prix des médicaments « innovants ». Confrontant deux principes historiquement fondateurs de l’engagement de l’OCDE en matière de santé – l[...]
Ouvrage
Le CGLPL s’est toujours montré préoccupé par la question de l’enfermement en psychiatrie et Adeline Hazan en a fait une priorité de son mandat depuis 2014. L’institution a visité l’ensemble des é[...]
Ouvrage
Sous l’égide d’initiatives communale et libérale, aujourd’hui, de nombreux centres de santé sont implantés en France, majoritairement en milieu urbain ; dans des quartiers prioritaires ou limitro[...]Article
La semaine de la certification interne (SCI) du groupement hospitalier Lyon-Sud (GHS) s’est tenue en 2017 et 2018. Inspirée du dispositif de certification de la HAS, la SCI est une démarche d’amélioration de la qualité, qui évalue la mise en œuv[...]Article
Le logement social concerne près de onze millions de personnes en France, ce qui explique l'attention, sans cesse renouvelée, des pouvoirs publics à définir une politique cohérente et ambitieuse pour promouvoir, à la fois, le droit au logement, [...]Article
Les contrôles des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ont pour objectif de vérifier le respect des règles d'organisation et de fonctionnement des ESSMS et d'améliorer, le cas échéant, la qualité de la prise en charge. Qu[...]Article
L'article 109 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n°2016-1696 du 12 décembre 2016 ont instauré un contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur les personne[...]
Ouvrage
Les frais de personnel représentent la moitié des dépenses de structure d'une entreprise. Il s'avère donc impératif de contrôler et piloter cette masse salariale ainsi que les effectifs, dans un [...]Article
Tout établissement public hospitalier peut faire l’objet de contrôles relatifs au paiement des cotisations et contributions sociales dues à raison de l’emploi de personnel. Deux types de contrôles peuvent être effectués : -le contrôle sur place,[...]Article
Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l'importance du contrôle et du contentieux URSSAF en France. Les 22 URSSAF régionales (plus les quatre CGSS dans les DOM, une CCSS en Lozère) diligentent chaque année 85.000 vérifications, soit pr[...]
Ouvrage
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l’ensemble des droits fondamentaux de[...]Article
L'instruction interministérielle du 12 juin 2018 relative à la mise en place du comité de pilotage du Grand Plan d'Investissement (GPI) a récemment modifié sur la forme, les règles applicables à la procédure devant le Comité interministériel de [...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a inclus les personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social dans le périmètre de contrôle des juridictions financières. Seize cliniques privées à but[...]Article
M. Georget ; S. Vincent ; Y. Bezie ; et al. |Environ 37-56 % des erreurs médicamenteuses à l’hôpital ont lieu au cours de la prescription. Les pratiques concernant l’analyse pharmaceutique sont hétérogènes et la formation est chronophage pour les praticiens. L’objectif était de développer [...]Rapport
La convention internationale des droits de l’enfant impose aux Etats une obligation de protection à l’égard des enfants et donc de lutte contre les violences qui peuvent être commises à leur enco[...]Article
Au sein de l’EPSM de Saint-Avé (56), l’analyse pharmaceutique des prescriptions représente une part importante de l’activité des pharmaciens. Ceux-ci sont amenés à formuler des interventions pharmaceutiques (IP) afin d’optimiser la prise en char[...]
Ouvrage
L’ouvrage propose un cours complet et synthétique pour préparer les épreuves de finances publiques des concours des catégories A et B de la fonction publique, à travers des fiches thématiques : [...]
Ouvrage
Les nombreux scandales financiers récents ainsi que le rôle croissant de la technologie en entreprise ont placé la gestion des risques et le contrôle interne au centre des préoccupations. Au-delà[...]Article
Instauré par circulaire interministérielle du 5 juin 2013, le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (autrement appelé COPERMO) s'est vu confié en juin dernier le pilotage du Grand Plan [...]Article
Evolution majeure de l'organisation hospitalière, les Groupements Hospitaliers de Territoire constituent dorénavant un levier d'efficience non négligeable pour les établissements. A ce titre, les dossiers COPERMO sont amenés à prendre en compte [...]Rapport
Les recettes des établissements de santé procèdent de règles parfois complexes, dont le respect ne peut être assuré que par la mise en place de process et le déploiement d’une démarche de maitris[...]
Ouvrage
Chaque année en France, 80000 personnes environ sont hospitalisées pour des troubles mentaux dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie. Si le plus souvent l'hospitalisation est décid[...]
Ouvrage
En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête de grande envergure intitulée «Accès aux droits». Cette enquête répond à la nécessité d’établir un état des lieux des situations relevant de[...]Article
Depuis le 1er janvier 2018, tout enfant né en France doit obligatoirement recevoir avant ses deux ans 11 vaccins. Les premiers résultats montrent bien sûr une augmentation des couvertures vaccinales, mais le retour de la confiance n'est pas assu[...]
Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé) dans un contexte en permanente évolution. Ce livre couvre l’i[...]
Ouvrage
Face à une masse salariale incompressible reflétant la nécessaire professionnalisation des agents et à une baisse de leurs recettes, les collectivités ont comme marge de manoeuvre, pour accomplir[...]Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2018 contient 20 contributions autours de 3 grands thèmes : Un encadrement des pratiques et de l'exercice professionnel ; Un encadrement de l'innovation ; Un encadrement de l'accès a[...]Rapport
Le gouvernement a souhaité que soit ouvert un débat sur le système d'indemnisation des arrêts de travail dont bénéficient les salariés du secteur privé, à travers une large concertation entre les[...]Article
Le statut du comptable public reposant sur le principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable public est presque bicentenaire puisqu'il repose sur une ordonnance royale du 14 septembre 1822. Il a, ce faisant, prouvé sa solidit[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestio[...]
Ouvrage
La «Ville Intelligente» est un état technologique de la ville. Des infrastructures complexes sont développées et interconnectées au moyen de techniques nouvelles permises par le numérique. Grâce [...]Rapport
En France, il existe encore des inégalités sociales et de santé au sein de la population, et plus particulièrement entre les jeunes enfants : 500 000 enfants de moins de 3 ans vivent sous le seui[...]Article
Créé en 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté visite chaque année une vingtaine d’établissements de santé mentale habilités à recevoir les patients placés en soins sans consentement. Il observe que la plupart des établiss[...]Article
Avec la mission Laurent, les pouvoirs publics s’étaient engagés, en 2013, à encadrer davantage l’activité libérale à l’hôpital public. Cet encadrement est intervenu par un décret d’avril 2017 : l’occasion, pour les centres hospitaliers régionaux[...]Article
La réalisation de préparations fait partie des missions des pharmacies hospitalières, principalement à partir de matières premières à usage pharmaceutique (MPUP). La gestion des matières premières est l’une des priorités d’un service de pharmaco[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xI8r9. Diffusion soumise à autorisation]. Le contrôle est au centre du développement de l'être humain, depuis sa naissance : contrôle physiologique pour vérifier les conditions de sa croissance, puis contrôl[...]Article
Le contexte économique et le poids financier que représentent les hôpitaux dans le système de santé ont conduit les différents organismes de contrôle à s'intéresser particulièrement à la certification des comptes. Et au coeur de l'approche d'aud[...]Article
2018 est l’année de réforme pour les centres de santé. Confortés dans leur rôle de structures sanitaires de proximité dispensant des soins de premier recours, ils s’ouvrent davantage à l’extérieur. Le décloisonnement ville/hôpital est désormais [...]Article
La certification des comptes représente pour les établissements publics de santé un enjeu majeur de performance organisationnelle, financière et comptable. Chaque évaluation annuelle associant établissement et commissaire aux comptes constitue u[...]Article
Depuis 2011, la branche Famille de la Sécurité sociale a recours à l’outil statistique du data mining pour la sélection des dossiers d’allocataires à contrôler. Cet outil participe au renforcement de la politique de contrôle dont il constitue, e[...]
Ouvrage
Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l’Assurance Maladie à l’encontre des professionnels de santé qui auraient commis d[...]Article
Les directeurs généraux des Agences Régionales de Santé sont chargés d'assurer le contrôle de la facturation des séjours facturés par les établissements de santé et ont le pouvoir de prononcer une sanction financière qui peut se révéler très sév[...]Article
Créés par la loi de financement pour 2016, les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Se substituant à plusieurs autres contrats préexistants, ils ont pour objet de simplifi[...]Article
Depuis une ordonnance du 17 janvier 2018, le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d'accueil (LVA) obéit à de nouvelles règles. Ce dossier j[...]Article
S. Toubal ; A. Poreaux ; P. Mailhe ; J. Perrey ; P. Aubas ; G. Mercier |[BDSP. Notice produite par ORSRA lpCR0xED. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : Le codage des actes médicaux doit être optimal d'autant plus qu'il s'agit de pose de dispositifs médicaux implantables (DMI). Un hôpital universitaire a[...]Article
Avec l'instauration, en 2005, de la tarification à l'activité qui lie étroitement les ressources financières des établissements publics de santé au volume et à la nature de leurs activités sanitaires, la performance de ces établissements publics[...]Article
Le code de la sécurité sociale précise que tout employeur, personne privée ou publique, et tout travailleur indépendant peut faire l'objet d'un contrôle digilenté par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations f[...]Article
Chaque année, la FEHAP met à l'honneur des travaux de recherche en sciences sociales lors de la cérémonie de remise des prix et bourses de l'Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants (IFSCD). En 2016, Dominique Maison a été récompen[...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Apollis ; Dominique Thouvenin ; Tristan Berger ; et al. |L'ensemble des acteurs du champ de la santé qui, de façon plus ou moins directe, sont soumis à des exigences déontologiques. La déontologie embrasse un champ d'activités très large puisqu'elle concerne aussi bien la production des activités de s[...]Mémoire
A l’aune des besoins accrus d’anticipation et d’adaptation, le contrôle de gestion sociale renforce les capacités de pilotage des établissements de santé et constitue une opportunité d’améliorer [...]Article
À l’occasion des deux ans de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dite loi « Touraine », quelques auteurs reviennent sur quatre de ses aspects : le dossier médical partagé (DMP) et, plus particulièremen[...]Article
Les récents contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes témoignent d’une évolution : le secteur médico-social, [...]
Ouvrage
Ce manuel « Droit hospitalier » présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans [...]
Ouvrage
Il y a tout juste 70 ans était adoptée la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le monde d'alors était marqué par l'Holocauste et divisé par le colonialisme et la logique des blocs. C'es[...]Article
S'il a pendant longtemps pu apparaître en retrait par rapport au médicament, le dispositif médical (DM) fait l'objet d'un intérêt grandissant pour le législateur, national comme européen. L'encadrement des dispositifs médicaux s'est avéré néces[...]
Ouvrage
Ce livre présente en 20 chapitres les mécanismes du Contrôle de gestion : techniques de prévision, construction des budgets, exploitation des outils de contrôle. Il est organisé en quatre parties[...]Article
Les dispositions encadrant les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux présentaient jusqu'à présent une grande hétérogénéité et étaient mal articulées entre elles. Une ordonnance du 17 janvier 2018 vient si[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]Article
En cas de maladie professionnelle ou non, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail, le contrat de travail est alors suspendu. Comment gérer cette absence courte ou prolongée ? Comment préparer le salarié de retour dans l’entreprise ? Le [...]Article
Lors des XIème Journées du Grand Sud de l'Information Médicale 2018, qui se sont tenues les 14 et 15 juin 2018 à Aix-en-Provence, des représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ont présenté le nouveau guide du contrôle exter[...]
Ouvrage
Le contrôle de gestion est une méthode de pilotage des organisations déjà très répandue dans le secteur lucratif. Sous l'impulsion du cadre législatif, et surtout d'une recherche par les collecti[...]Article
La mise en place d’une supervision de gestion technique unique pour superviser l’ensemble des infrastructures techniques sur un patrimoine comme le CHU de Grenoble s’est avérée indispensable pour une gestion rigoureuse et performante de ses inst[...]Article
Depuis le 2 mars 2018, les cliniques peuvent créer des centres de santé dont les missions sont par ailleurs élargies et le fonctionnement modifié. Cette fiche fait le point sur les centres de santé (définition, gestion, fonctionnement, contrôle [...]Article
Au lendemain de la publication de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 « pour un État au service d'une société de confiance », il convient de s'interroger sur l'utilité des dispositions votées vis à vis des entreprises dans le cadre des relations [...]Article
La liberté de prescription des médecins est un principe « sacro-saint » en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publiqu[...]Article
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