Catégorie Contrôle
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Article
Le mouvement de « sociétarisation » des professions de santé constitue l’un des traits structurants de l’évolution contemporaine de l’exercice libéral. Les sociétés, et principalement les sociétés d’exercice libéral (SEL), conçues pour permettre[...]
Article
L'article inaugure une série consacrée à la fonction "Finances" à l'hôpital. Il vise à en dresser un succinct panorama, mais aussi à défendre une vision qu animera le feuilleton : celle d'une fonction financière pensée comme un levier de pilotag[...]
Article
De plus en plus de nouveaux produits contenant du tabac ou de la nicotine apparaissent sur le mar-ché, visant notamment à attirer les jeunes, dont la consommation de tabac est en baisse en France. À partir du 1ºr avril 2026, la vente, l'acquisit[...]
Article
Les chambres régionales des comptes ont contrôlé dans une période récente cinq associations départementales des parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI). Les rapports d'observations définitives, publiés au cours de l'année 2025[...]
Ouvrage
Bilan, compte de résultat, trésorerie et fiabilité des comptes, la comptabilité demeure le socle incontournable de toute gestion d'entreprise. Au-delà des chiffres, elle constitue aussi un vérita[...]
Article
La certification des comptes s'appuie, pour ce qui concerne la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) élaboré par le service chargé de l'information médicale (DIM). Après un premier article qui propose des él[...]
Ouvrage
Depuis plus de vingt ans, la gouvernance de la fonction publique s’est profondément transformée. De la LOLF à la réforme de 2022 sur la responsabilité des gestionnaires, un nouveau modèle s’impos[...]
Article
Le rapport de contrôle T2A doit être personnellement daté par le médecin-conseil. A défaut, la procédure de recouvrement d'indu est nulle. Une décision qui donne toute son importance à la "datation personnelle" comme garantie procédurale (CA Bor[...]
Rapport
En France, en 2022, 285 947 personnes majeures ont été hospitalisées à temps plein en psychiatrie, dont 76 000 sans leur consentement. Le contrôle des mesures d'hospitalisation sans consentement [...]
Ouvrage
Les enquêtes internes s’imposent aujourd’hui comme un levier essentiel du management des risques. Fraude, harcèlement, abus de biens sociaux, fuite de données… Autant de situations où se mêlent e[...]
Ouvrage
Cette nouvelle édition mise à jour propose dans un format "poche" l'essentiel de ce qu'il faut retenir des finances publiques : définitions, histoire, cadre budgétaire général dont : les grandes[...]
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente sous forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Cette seiziè[...]
Article
Yann Regard, coor. ; Roland Janvier ; Anne-Sophie Maillot ; Stéphanie Hemairia Clerc ; et al. |L'intelligence artificielle s'impose comme l'un des bouleversements majeurs de notre époque. Les professionnels du social rencontrent déjà des outils ou des interfaces enrichis par l'IA, parfois sans en être avertis. Les institutions testent des[...]
Rapport
La lutte contre la fraude est à l’évidence un enjeu important, mais elle ne doit pas se faire au détriment des droits des usagers. Elle ne saurait justifier des atteintes disproportionnées ou dis[...]
