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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Fiscalisation > CSG
CSGSynonyme(s)Contribution sociale généralisée |
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Au sommaire de ce dossier : La protection sociale en chantier(s) ; Les contrats aidés : des chiffres et des maux ; La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale ; Haro sur le régime social des indépendants : vive le régime géné[...]Ouvrage
Pilier de notre modèle social, la « Sécu » est ébranlée par le vieillissement de la population et la globalisation de l’économie. La transformation du marché du travail et l’« ubérisation » sapen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC15/0184
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Rémi Pellet, coor. ; Henri Sterdyniak ; Jacques Bichot ; Agnès Schweitzer |Ce dossier thématique aborde la question du financement de l'assurance maladie et de la santé sous les angles du droit et de l'économie en mettant en confrontation différents points de vue qui permettent d'enrichir le débat. Après un commentaire[...]Article
Après un bilan sur l'évolution des dépenses de santé en France, cet article présente les propositions des syndicats et du parti communiste français sur le financement de la protection sociale.Article
Forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle, élargissement de l'assiette de la taxe sur les salaires, création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie sur les pensions de retraite, telles sont les princip[...]Article
Julie CHARPIN ; Linda Aouar, dir. ; Axelle MINET, coor. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Le guide fiscal 2013 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; écotaxe ou "malus écologique" ; droits de mutation à titre g[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2013, elle souligne que le redressement des compte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC15/0183
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Depuis trente ans, la France débat du mode de financement de la protection sociale. Au-delà des cotisations sociales attachées à la fonction assurancielle de la Sécurité sociale, le choix s'est d'abord porté sur la fiscalité directe des revenus [...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 du 21 décembre 2011, qui a été publiée au Journal officiel du 22 décembre, s'inscrit dans un contexte de réduction des déficits publics. Le texte intègre à cet effet certaines des mes[...]Article
Julie CHARPIN ; Linda Aouar, dir. ; Axelle MINET, coor. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Le guide fiscal 2012 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; écotaxe ou "malus écologique" ; droits de mutation ; litiges[...]Article
Le guide fiscal 2011 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES tER0xAEs. Diffusion soumise à autorisation]. Les tableaux de cet Insee Résultats comprennent des données sur les effectifs, sur les salaires moyens bruts et nets, sur les primes et indemnités diverses et leur imp[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CIC8kR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xBH9o. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2007 et 2008. L'analyse porte sur l'évolution g[...]Article
Des positions très divergentes existent quant au niveau optimal de dépenses de santé. Entre cibles basses (limitation de la part des dépenses dans le PIB à un niveau proche du niveau actuel), et cibles hautes (près de 30 % du PIB dans certains s[...]Article
Le guide fiscal 2010 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.Article
Le guide fiscal 2009 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xko8Fn. Diffusion soumise à autorisation]. Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert. Ainsi, les cotisations sociales représentent plus de 80% de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE D8R0x79n. Diffusion soumise à autorisation]. Le pourcentage des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de près de cinq points en vingt-cinq ans. Avec 526,2 milliards d'euros, les prestations[...]Article
La question du financement de la Sécurité sociale a donné lieu à de nombreux travaux et rapports. Plusieurs modifications, notamment la création de la CSG et la CRDS en 1998, ont été introduites. L'universalisation de certaines prestations et le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 366R0xu6. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de santé augmentent plus vite que ne croît la richesse nationale. Il s'en suit deux conséquences majeures. D'abord, il convient de réguler le système prod[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8nm9R0xB. Diffusion soumise à autorisation]. La croissance des dépenses de santé excède structurellement celle des revenus qui constituent l'assiette des recettes affectées à son financement. Il en résulte un déf[...]Rapport
Le Conseil Economique et Social a été saisi le 12 septembre 2007 par le gouvernement sur le financement de la protection sociale, plus particulièrement sur les possibilités de sa diversification [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE j1dR0xZO. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5% (hors transferts) en valeur et de 1,6% en termes réels. Les prestations de protection s[...]Rapport
Les déficits structurels qui affectent aujourd'hui les branches Maladie et Vieillesse de la sécurité sociale obligent à conduire une action vigoureuse pour maîtriser les dépenses. Or, cette démar[...]Rapport
Ce deuxième tome complète, par des données statistiques, le rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution établi par la Commission des finances du Sénat et présenté pa[...]Article
Karine BALSERA ; Linda Aouar, dir. ; ill. DE VAAL, dir. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Un guide pratique pour remplir la déclaration de revenu 2007 qui traite successivement de l'impôt sur le revenu, des impôts locaux, de la taxe à la valeur ajoutée, de la taxe sur les salaires, des droits de donation et de succession, de la CSG e[...]Article
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'articule autour de trois titres relatifs à l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, à l'organisation administrative de l'assurance ma[...]Article
Ce dossier dresse un historique des réformes touchant au financement de la Sécurité sociale et montre également l'importance des LFSS (lois de financement de la Sécurité sociale) créées en février 1996. Conçue à l'origine comme une assurance con[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES fpugDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ouvrage comprend des données sur les effectifs et la masse salariale brute ou nette de prélèvements sociaux (cotisations, CSG déductible et non déductible, RDS), [...]Article
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Parmi les récentes annonces de baisse des impôts, figure la baisse de la CSG sur les bas salaires. A priori, une mesure populaire, juste et, a priori, sans inconvénient pour la Sécurité Sociale. Pourtant, tout le monde ne se réjouit pas de cette[...]Article
Les organismes de sécurité sociale tirent leurs ressources de cotisations sociales assises sur les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail. Bien que le thème de l'assiette des cotisations n'ait fait l'objet que[...]Article
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Impôt sur le revenu, impôts locaux, TVA, taxe sur les salaires, redevance télévision, vignette auto, CSG-CRDS, droit de donation et de succession...Article
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 (loi No 96-1160 du 27 décembre 1996) constitue la première application de la réforme constitutionnelle adoptée en février 1996 et de la loi organique No 96-646 du 22 juillet 1996 qui ont con[...]Article
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La loi de financement de la sécurité sociale adoptée définitivement le 28 novembre 1996 modifie à compter du 1er janvier 1997 le régime de la contribution sociale généralisée (C.S.G.) en élargissant l'assiette et augmentant le taux.Article
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2854
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2856
Rapport
Ce rapport met en évidence les difficultés grandissantes de Sécurite sociale en raison de l'atonie persistante de la conjoncture économique. Outre les problèmes du régime général, il souligne plu[...]Ouvrage
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