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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Contrat travail > Contrat initiative emploi
Contrat initiative emploi
Commentaire :
#3-2001.
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Depuis son institution en 1995 (loi du 4 août 1995), le contrat initiative-emploi (CIE) a déjà subi plusieurs aménagements. Ce dossier reprend : le champ d'application, la convention Etat-employeur, le régime du contrat.Article