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BDSP5 Thésaurus > Travail > Histoire professionnelle > Réinsertion professionnelle > Contrat insertion
Contrat insertionSynonyme(s)Contrat d'intégration professionnelle ;Contrat emploi solidarité ;Contrat unique d'insertion ;CPL ;CRE ;PIL ;SIVP TUCVoir aussi |
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Adopté en première lecture par les sénateurs, le 5 novembre 2004, le projet de loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale aura principalement été amendé dans ses volets emploi et logement. On trouvera dans cet article un tour d'horizon[...]Article
Consacré au plan législatif par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, le nouveau contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d'emploi [...]Article
Le revenu minimum d'insertion (RMI) a certes pour objectif d'assurer au bénéficiaire et à sa famille un minimum de ressources de subsistance et l'accès à des droits sociaux essentiels : couverture maladie, aides au logement Sa création, par la [...]Article
Ce numéro de "Liaisons Sociales" analyse l'avant projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Le titre I du projet réunit les mesures de mobilisation pour l'emploi, selon quatre axes majeurs : l'accentuation de l'effort collectif en [...]Article
Hélène GIRARD ; Olivier BERTHELIN ; Laurent David ; Ghislaine DE CLOUX-FERRAND ; Rina DUPRIET ; Michel FAIVRE |Moins d'une centaine de contrats d'insertion revenu minimum d'activité ont été signés. La mise en uvre du dispositif nécessite de la méthode. Elle se révèle aussi coûteuse pour les départements.Article
L'avant-projet de loi de programmation sur la cohésion sociale s'articule autour de trois piliers fondamentaux : l'emploi et l'activité, le logement, l'égalité des chances. Liaisons sociales reproduit en intégralité le titre premier, consacré à [...]Article
Le point sur le régime juridique des entreprises d'insertion, structures qui vendent des biens et services produits par des personnes en difficultés.(Ce dossier annule et remplace celui paru dans TSA, n°757 du 29 octobre 1999, p.7)Article
Nouveau venu dans la famille des contrats aidés, le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (Cirma) a été instauré par la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et création du RMA (voir Législation sociale -J- [...]Article
Présentation du revenu mimum d'activité, créé par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, en quatre points : 1-les principales caractéristiques du contrat (forme, rémunération du salarié, cumul d'activité, fin du contrat) 2-les acteurs du contr[...]Article
Elie Alfandari ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; Julien Damon ; Robert Lafore ; Frédéric Marinacce |La réforme du RMI, intervenue avec la loi du 18 décembre 2003, comprend deux aspects : la décentralisation de la responsabilité et du financement de l'allocation RMI et la création d'un nouveau dispositif, le revenu minimum d'activité, nouveau c[...]Article
Définitivement adopté le 10 décembre 2003, le projet de loi décentralisant le revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA) a été déféré au Conseil constitutionnel.Article
Dans le cadre du programme CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale), un jeune de dix-huit à vingt-deux-ans, faiblement qualifiée, peut être embauché pour trois ans dans une association conduisant des activités d'utilité sociale. Pendant c[...]Article
Les jeunes constituent une population spéciale au sein des entreprises, leur présence étant souvent liée à l'accomplissement d'un stage ou à l'exécution d'un contrat particulier. Le stage est devenu l'instrument principal de liaison entre l'empl[...]Article
Ce numéro spécial a vocation à recenser les aides à l'embauche les plus courantes. Sont ainsi présentés : *les incitations à l'embauche de publics spécifiques parfois en difficulté ou fragilisés (les contrats d'apprentissage, de qualification, d[...]Article
Ce numéro spécial recense les aides à l'embauche les plus courantes.. Y sont présentés notamment les incitations à l'embauche de publics spécifiques parfois en difficulté ou fragilisés : - les contrats d'apprentissage, de qualification, d'adapta[...]