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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Contrat travail
Contrat travailSynonyme(s)Contrat de travail ;Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) |
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Avec l'avis du 25 septembre 2019, le Conseil d'Etat a introduit pour les contractuels de droit public un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de résorber l'emploi précaire via la mis[...]Article
Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l'emploi n'a cessé de se dégrader. Les statistiques, abondantes en la matière, témoignent de cet état de fait préoccupant. Plus inquiétant, tous les jeunes qui ne sont pas en emploi ne [...]Article
La crise économique menace les associations sous le double effet de la raréfaction de leurs ressources et de la croissance des besoins sociaux. Certaines disparaissent, d'autres s'adaptent. Parmi les stratégies envisagées pour faire face aux dif[...]Article
L'absorption, ou plutôt la fusion-absorption, est une opération juridique de restructuration qui consiste à regrouper deux ou plusieurs personnes morales (entreprises, associations, etc.) au sein d'une même entité. Quelles sont les conséquences [...]Article
La peine privative de liberté emporte pour les personnes à qui elle est infligée une multitude de restrictions aux droits et libertés fondamentaux. Parmi celles-ci, l'exclusion du contrat de travail en prison, prévue par l'article 717-3 du code [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88rHR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : 1) Handicap et aptitude à l'emploi [...]Article
Souvent premier employeur local, l'hôpital vise avant tout l'équilibre budgétaire. D'où sa prudence concernant les emplois d'avenir.Article
Par deux arrêts en date du 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur deux licenciements liés au port d'un foulard : le licenciement d'une employée de la CPAM de Seine-Saint-Denis et celui d'une salariée de[...]Article
L'efficacité des multiples dispositifs mis en place depuis plusieurs décennies, continue, aujourd'hui comme hier, de poser question. On n'en veut pas seulement pour preuve l'étonnante multiplicité et diversité de ces dispositifs au cours des qua[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC psoR0xnD. Diffusion soumise à autorisation]. Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé e[...]Article
Jean VERCHERAND ; Arnaud Chéron ; Guillemette DE LARQUIER ; Manon Domingues Dos Santos ; François Fontaine ; Jacques FREYSSINET ; Mathilde GUERGOAT-LARIVIERE ; Yannick L'Horty ; Michel Lallement ; Jean-Michel Lattes ; Dominique Meurs ; Dominique REDOR ; Aline VALETTE-WURSTHEN ; François VATIN ; Eric VERDIER |La montée en flèche du chômage en lien avec la crise ne doit pas occulter le caractère structurel du déséquilibre concernant le marché du travail : depuis la fin des Trente Glorieuses, le chômage de masse est la règle dans les grandes économies [...]Article
Depuis 1992 et l'élaboration des premiers schémas régionaux relatifs à l'apprentissage des jeunes handicapés, l'Agefiph a toujours soutenu, en lien étroit avec les Conseils régionaux, l'apprentissage pour les personnes handicapées -et particuliè[...]Article
Après une période faste, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation enregistrent un ralentissement. Plus que la fin des exonérations de charges sociales, c'est la crise qui est en cause. Survient le contrat de génération qui vient b[...]Article
Trois articles dans ce dossier : 1) Les inégalités se creusent face au chômage : jeunes, vieux et peu qualifiés sont les plus touchés. 2) Plus de flexibilité ? Il y en a déjà trop. Le marché du travail est plus souple qu'on ne le pense. 3) Les q[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JR0xGBmk. Diffusion soumise à autorisation].