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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Contrat travail
Contrat travailSynonyme(s)Contrat de travail ;Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) |
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Sommaire du dossier : - Le "modèle social français" menacé - L'émergence des "travailleurs pauvres" - Flexibilité : un lourd coût social et économique - Comment combattre le chômage des jeunes - Ségrégation urbaine - Les jeunes, une population f[...]Article
La loi n° 2003-1200 du 18/12/03 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et création du revenu minimum d'activité (RMA), validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-487 DC du 18/12/03), est entré en vigueur le 01[...]Article
On trouvera ci-joint le texte intégral du rapport remis le 15 janvier 2004 au Ministre du travail relatif à l'amélioration du code du travail. Composée d'experts et de praticiens et présidée par Michel de Virville, la commission a tout d'abord d[...]Article
VIRTANEN (P.) : FIN. Department of General Practice. Medical School. University of Tampere. Tampere. ; M. KIVIMAKI ; NAKARI (R.) : FIN. Work Research Centre. University of Tampere. ; J. PENTTI ; J. VAHTERA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8XDR0xQv. Diffusion soumise à autorisation]. This study revisits two Finnish local governments-Raisio and Nokia-that in an earlier study showed different sickness absence rates in the early 1990s. The locali[...]Mémoire
Claude Bernard , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 76p. , 2004Les Régies de quartier fondent leur action sur une gestion territoriale, un développement local, la participation active des habitants dans un esprit de citoyenneté et de lien social. Leur missio[...]Article
David GIMENO ; AMICK (Benjamin-Ciii) : USA. Texas Program for Society and Health. Rice University. Houston. ; Joan BENACH ; Fernando-G BENAVIDES ; José-Miguel Martinez ; Universitat Pompeu Fabra. Department of Experimental Sciences and Health. Occupational Health Research Unit. Barcelona. ESP ; University of Texas. Houston Health Science Center. School of Public Health. Houston. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0xLSVQ. Diffusion soumise à autorisation]. Study objective : To examine the association between psychosocial work factors and work related sickness absence among permanent and non-permanent employees by se[...]Article
Mis en place en 1995 et réformé à plusieurs reprises, le contrat initiative emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, de personnes éloignées de l'emploi. La loi de finances pour 2002 a recentré le di[...]Article
Michael WIEDEMEYER ; Lars Aagaard ; Ursula BLANKENBURG ; Laurence DUCROT ; Eckart HILDEBRANDT ; France JOUBERT ; Elke KOLL ; Per KRARUP ; Jean-Jacques Magnan ; Bernard QUINTREAU ; Richard SABATE ; Poul STENDERUP ; Berti WAHL |Travail et activités : quelles mutations ? -Temps partiel plus : combiner les activités - Soutien public à la création d'entreprise -Scop d'emploi et d'activité : entreprendre autrement - Travailleurs âgés : l'or gris du marché du travail - Gest[...]Article
L'Etat social des Trente Glorieuses est ébranlé. De nouvelles formes de protections sociales, individuelles et collectives doivent être inventées. Mais les analyses juridiques, économiques ou sociales, qui incitent à développer ces nouvelles pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES rCR0xm1m. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans ce document proviennent de l'Enquête auprès des personnes utilisant les services de restauration ou d'hébergement gratuits réalisée par l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC QqLNR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de contrat de travail, les parties liées par ledit contrat ne peuvent, pendant toute sa durée, déroger par un accord particulier, sauf dispositions plus f[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Hf9lR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cette étude est de dégager, alors que la fin du dispositif "contrats emplois-jeunes" (CEJ) est programmée à compter du début 2003, les informations permett[...]Article
Les jeunes constituent une population spéciale au sein des entreprises, leur présence étant souvent liée à l'accomplissement d'un stage ou à l'exécution d'un contrat particulier. Le stage est devenu l'instrument principal de liaison entre l'empl[...]Article
Hugues Le Berre ; Mohamed AMINE ; Ernst BIRKER ; Serge Salon ; Ana SANTAMARIA DACAL ; Anne STEVENS |Sommaire du dossier : Réflexions sur la définition du fonctionnaire - Fonctionnaires : les effectifs réels - Fonctionnaires territoriaux : regard sur la boîte noire statistique - La Poste et FranceTélécom - Analyse comparée des effectifs dans tr[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG VQfR0xiD. Diffusion soumise à autorisation]. 5000 emplois jeunes étaient en poste dans le secteur gérontologique à la fin de l'année 2001, plus de quatre ans après la mise en place de ce dispositif, très caractéris[...]Article
Ce numéro spécial a vocation à recenser les aides à l'embauche les plus courantes. Sont ainsi présentés : *les incitations à l'embauche de publics spécifiques parfois en difficulté ou fragilisés (les contrats d'apprentissage, de qualification, d[...]Article
Ce numéro spécial recense les aides à l'embauche les plus courantes.. Y sont présentés notamment les incitations à l'embauche de publics spécifiques parfois en difficulté ou fragilisés : - les contrats d'apprentissage, de qualification, d'adapta[...]Article
Ce numéro spécial fait le point sur les règles législatives en vigueur concernant les contrats à durée déterminée. Il précise notamment les cas de recours, la rédaction du contrat, le statut des salariés, les possibilités de renouvellement ou de[...]Article
Sommaire : 1) Champ d'application - 2) Conditions et formalités - 3) Contrat de travail - 4) Statut du bénéficiaire en entreprise - 4) Avantages liés au contrat de qualification - 5) Situation à l'issue du contrat de qualification.Ouvrage
En quelques décennies, l'élévation irrépressible du chômage a mis en cause l'emploi salarié comme norme du travail. Les moyens de lutte sont pourtant controversés : faut-il réduire la population [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0174
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Les contrats initiative-emploi sont destinés à faciliter l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. Le dispositif a été une nouvelle fois remanié afin de le recentrer sur les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans et d'en renforcer[...]Article
Depuis un moment, l'ENA est en crise et de violentes critiques ont abouti en décembre dernier au remplacement de la directrice. Mais l'ENA n'est pas la seule école au coeur d'un mouvement de contestation. Polytechnique alimente aussi le débat. A[...]Article
Le 15 novembre dernier, le collectif ALERTE a mis en débat, lors d'une journée d'étude, ses propositions pour un nouveau plan de lutte contre les exclusions : - Emploi : dynamiser le "I" du RMI - Santé : pour une qualité de la CMU - Logement : u[...]Article
G. ADAM ; P.H. ANTONMATTEI ; J. BARTHELEMY ; J.M. BELORGEY ; G. BORENFREUND ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; F. De Singly ; Jean-Jacques Dupeyroux ; et al. ; A. Euzeby ; F. FAVENNEC-HERY ; T. GRUMBACH ; R. LAFORE ; C. RADE ; M.A. SOURIAC ; A. Supiot |Sommaire du dossier : Une jeunesse en droit de l'emploi - SMIC et réduction du temps de travail - Droit de la durée du travail : la tendance à la contractualisation - Mutations dans le droit de la durée du travail - Le droit du licenciement coll[...]Article
En novembre 2002, le Premier Ministre a saisi le Conseil économique et social (CES) sur le thème de l'emploi des personnes handicapées. Ce document présente d'une part les préconisations du Réseau national OHE PROMETHEE, et d'autre part une synt[...]Article
Ce numéro spécial a pour objet de préciser les règles spécifiques aux salariés cadres depuis l'embauche jusqu'à la rupture du contrat de travail. Ce numéro revient sur : Les éléments clés du contrat : la qualification, la rémunération, les avant[...]Article
Pérennisé par la loi de finances pour 2002, le contrat de qualification est un contrat d'insertion en alternance alliant des périodes de formation théorique et des périodes d'acquisition d'un savoir-faire professionnel. Il s'adresse à des jeunes[...]Article
Près de 360 000 jeunes sont passés par le programme "Nouveaux services-Emplois jeunes" entre octobre 1997 et fin décembre 2001. A cette date, 224 000 jeunes occupaient un poste. Le nombre de postes créés et d'embauches réalisées ralentit d'année[...]Article
Fin 2000,92 000 établissements sont assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie par la loi du 10 juillet 1987. Sur leurs 8 millions de salariés, 219 000 sont reconnus comme travailleurs handicapés, soit un taux d'emplo[...]Article
Présentation du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes non qualifiés en entreprise, entré en vigueur depuis le 1er juillet 2002 : 1) Champ d'application, 2) Conditions d'attribution, 3) Aide de l'Etat, 4) Procédure.Article
Dominique SAVARY ; Magali BOSC ; Michel DIDION ; Elisabeth GRANDCOLAS ; Martial JEUDY ; David MERIGONDE ; Faouzi MOKTAR |En 2003, environ 23 000 jeunes verront leur emploi jeune arriver à échéance. La question de leur intégration dans la fonction publique territoriale, par le biais des concours ou d'un recrutement direct, se pose.Article
Partie 1 : Analyse d'un dossier pendant devant une juridiction de première instance. Partie 2 : Actualité droit des contrats. Cinq décisions commentées : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 08/01/02, incidence de la cession d'une clinique et[...]Article
A partir d'un travail monographique mené dans une dizaine d'établissements de taille très diverse, cet article apporte un éclairage approfondi sur les logiques et les types de flexibilité développés dans les entreprises à l'occasion de l'introdu[...]Article
La fracture sociale n'a pas disparu. Le sentiment d'insécurité mis en exergue par les dernières élections résulte pour une part importante du changement profond induit par le nouveau modèle économique, car il façonne une société et des entrepris[...]Article
Le salarié peut suspendre son contrat de travail pour suivre la formation de son choix ou préparer un examen en utilisant son droit au congé de formation. Il est distinct du plan de formation qui organise les stages des salariés conformément aux[...]Article
Avoir un handicap et suivre une scolarité normale est depuis longtemps un objectif que l'on atteint... jamais. Les explications avancées sont souvent le surcroît de travail pour les enseignants. Pourtant si une personne les aide dans leur classe[...]Article
Ce numéro traite : De la prévention des licenciements qui se traduit par l'obligation mise à la charge de l'employeur de reclasser ou d'adapter ses salariés préalablement à toute mesure de licenciement. La prévention passe également par la conce[...]Article
Les discours de politique générale de Jean-Pierre Raffarin portent sur l'Emploi et la formation - Les 35 heures et le dialogue social - Les retraites - la Santé et la famille - l'exclusion - La réforme de l'Etat, privatisations.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES q3R0x3S0. Diffusion soumise à autorisation]. En France, comme dans beaucoup de pays européens, le nombre de familles monoparentales s'est considérablement accru au cours des trente dernières années, à la faveur [...]Article
Les derniers aménagements concernant le contrat initiative emploi (CIE), introduits par la loi de Finances pour 2002 et le décret du 25 mars 2002, font l'objet de précisions à travers une circulaire de la Délégation générale à l'Emploi et à la F[...]Article
Le régime des contrats initiative-emploi a été récemment modifié. En voici le dispositif.Article
Présentation des dispositions de la loi de modernisation sociale relatives aux contrats à durée déterminée et à l'intérim.Article
Ce dossier sur les auxiliaires de vie scolaire a été réalisé pour répondre à un problème d'actualité et à une demande des milieux associatifs. Les problèmes soulevés par ce nouveau métier portent sur leur maintien, leur développement, leur finan[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 1gRR0xdA. Diffusion soumise à autorisation]. Le monde du travail connaît ces dernières années une multiplication de type de contrat, souvent pour des emplois précaires qui fragilisent les employés ainsi que leur e[...]Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]Mémoire
Dans le département d'Eure et Loir, un dispositif d'auxiliaires de vie scolaire a été mis en place en septembre 1998. En mars 2002,17 enfants porteurs de handicap moteur sont accompagnés par 16 j[...]Article
Les contrats initiative-emploi ont été recentrés en 2002 sur les publics rencontrant le plus de difficultés. En outre, l'accès à cette mesure, destinée à faciliter l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi, a été assoupli ; les a[...]Article
Immédiatement après leur "emploi-jeune", près des deux tiers des jeunes occupent un emploi et un quart se retrouvent au chômage.Ouvrage
L'exercice des fonctions des nombreux personnels non médicaux peut-être perturbé jusqu'au licenciement. Quelles sont les hypothèses permettant de licencier un agent en dehors de toute faute ? Exi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2403
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GOP0R0xS. Diffusion soumise à autorisation]. This study examines the possible health impact of marginal employment, including both temporary and part-time employment schemes. It addresses three research ques[...]