Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Contrat travail
Contrat travailSynonyme(s)Contrat de travail ;Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) |
Documents disponibles dans cette catégorie (633)
Ouvrage
Remplacement de fonctionnaires indispensables, exercice de fonctions occasionnelles, réponse à un besoin en main d'oeuvre hautement qualifiée : les recrutements d'agents contractuels par les étab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1224
Article
Article
José Puig ; Centre Paris-Cronstadt. Au-delà du collège... les itinéraires d'accès à la qualification des élèves des enseignements adaptés (LP, CFA, EREA, SEGPA, etc.). Colloque national.. (28/05/1997; Paris) |Le métier d'auxiliaire d'intégration se situera vraisemblablement dans le voisinage de qualifications existantes : diplômes d'AMP et de moniteur-éducateur, CAP petite enfance, certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile. Il sera nécess[...]Article
Comment utiliser au mieux, et en évitant les effets pervers, les emplois-jeunes actuellement discutés au Parlement ? Nombre d'associations, oeuvrant dans les secteurs de l'action sociale ou de l'éducation populaire, se sont d'ores et déjà saisie[...]Article
Les problèmes juridiques posés par la maladie du salarié restent multiples et parfois complexes. Dans ce document, la première partie est consacrée aux effets de la maladie sur l'exécution du contrat de travail ; la seconde, "Indemnisation de la[...]Article
La présence des jeunes en entreprise est souvent liée à l'accomplissement d'un stage ou à l'exécution d'un contrat particulier. Ce document traite : - des stages qui sont devenus l'instrument principal de liaison entre l'emploi et la formation ([...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0037
Article
Article
Depuis son institution en 1995, le contrat initiative-emploi (C.I.E.) a déjà subi plusieurs aménagements. En particulier, l'aide forfaitaire de l'Etat a été recentrée sur les publics les plus en difficulté.Article
Depuis son institution en 1995, le contrat initiative-emploi (C.I.E.) a déjà subi plusieurs aménagements. D'abord étendu aux jeunes, puis recentré sur les publics les plus en difficulté, le dispositif mérite que l'on s'y attarde à nouveau.Article
Article
Article
Article
Article
Article
Les réflexions qui ont suivi les lois Madelin du 11 février 1994 confirment que le vieux clivage salarié/indépendant ne correspond qu'imparfaitement à la réalité et que ces concepts sont "exagérément simplificateurs" (2) car divers facteurs brou[...]Article
Article
Article
Article
Article
La Commission d'enquête parlementaire présidée par Michel PERICARD retient une cinquantaine de propositions avec quatre objectifs : simplifier les aides, mieux cibler les publics concernés, préférer les mesures en faveur de l'activité plutôt que[...]Article
Depuis son institution en 1995 (loi du 4 août 1995), le contrat initiative-emploi (CIE) a déjà subi plusieurs aménagements. Ce dossier reprend : le champ d'application, la convention Etat-employeur, le régime du contrat.Ouvrage
Ce manuel offre à la fois une approche globale des problèmes infirmiers et une présentation détaillée des différents questions de droit que pose la pratique du quotidien. Plusieurs aspects sont a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0128
Article
Ouvrage
Ce rapport comporte des observations concernant non seulement les services de l'Etat des organismes et entreprises privées contrôlées par la Cour elle-même, mais également les collectivités terri[...]Article
Article
Présentation du budget du Ministère du travail et des affaires sociales par Monsieur Jacques BARROT le 26-09-1996. Prise en charge par l'AGEFIPH, et non plus par l'Etat, de la garantie de ressources des travailleurs handicapés en milieu ordinair[...]Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Avec le contrat pour l'emploi des bénéficiaires du RMI, le Gouvernement entend "favoriser l'insertion durable des intéressés en incitant les employeurs à les embaucher avant que leur situation de précarité et d'exclusion ne s'aggrave et que soie[...]Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2365
Ouvrage
Cet ouvrage tente de répondre aux questions concernant le nombre des personnes handicapées en France, d'enfants et d'adultes accueillis dans des établissements spécialisés. Il fait le bilan de l'[...]Ouvrage
La jurisprudence hospitalière a depuis plusieurs années des répercussions importantes sur la vie des hôpitaux et le droit des malades. Il n'existait pourtant à ce jour aucun ouvrage recensant les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0249
Article
Article
Article
Article
Article
Favoriser la création de l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes, faciliter la représentation du personnel, assouplir l'organisation du travail, rénover l'apprentissage.... telles sont les principales orientations de la loi quinquenna[...]Article
Article
Article
Article
Article
Le statut des assistantes maternelles employées par des particuliers et qui accueillent des enfants à la journée ou à temps partiel.Article
Définition et nature juridique du contrat de travail ; cas particuliers et contrats voisins (contrat d'entreprise : sous-traitance, travail bénévole, travailleur indépendant...). Un point spécial est consacré à la rupture anticipée du contrat de[...]Article
Synthèse du dispositif des Contrats Emploi Solidarité (CES) tel qu'applicable actuellement avec, en annexe, le texte des articles du Code du travail nouveau ou modifiés -avant et après la loi quinquennale- et du décret n° 90-105 du 30 janvier 19[...]Article
Ce supplément de "Social pratique" décrit les procédures réglementaires concernent l'obligation d'emploi des personnes handicapées, la déclaration annuelle des employeurs, le statut des travailleurs handicapés en milieu ordinaires de travail, la[...]Article
L'aide de l'Etat aux emplois consolidés est destinée à inciter les organismes employeurs de contrats emploi-solidarité (CES) à offrir une solution durable d'insertion aux titulaires de tels contrats les plus en difficulté et dépourvue de toute p[...]Article
Article
En aucun cas le salarié ne dispose du pouvoir de modifier de sa propre initiative son contrat de travail. En ce qui concerne l'employeur, la conciliation entre force obligatoire des contrats et nécessaire pouvoir de direction, se fait par le bia[...]Article
A partir de l'évolution récente de études menées dans le champ du travail, l'auteur s'efforce de dresser un bilan et dégager quelques défis pour les recherches futures. Pour ce faire, Freyssenet part d'une conception du travail qui le définit co[...]Ouvrage
Cette plaquette rend compte, de façon synthétique, d'une étude conduite sur Rhône-Alpes. L'étude considère que l'insertion effective de personnes handicapées en milieu ordinaire de travail pour c[...]Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Bulletin : Article
UNAPEI - Juris - Handicaps, L'activité professionnelle de la personne handicapée : approche technique, séminaire des 11 et 12 décembre 1992
Les textes de ce dossier retracent les réflexions menées au sein de l'Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales -UNAPEI-. Ils ont pour but de prendre la mesure des enjeux qui sous-tendent le statut de [...]Article
Conseil supérieur pour le reclassement social et professionnel des travailleurs handicapés (France) |On présente les principales conclusions du groupe de travail du Conseil supérieur pour le reclassement des travailleurs handicapés concernant les accords de branche. Ceux-ci prévoient généralement un programme annuel ou pluriannuel d'une durée d[...]Article
Le contrat de travail du directeur constitue, comme les statuts et le règlement intérieur, un des textes fondamentaux régissant le mode de fonctionnement de l'institution.Ouvrage
Pour qu'une intervention réussisse en travail social il faut que le "client" prenne une part active à la réalisation de l'objectif recherchBe. C'est à cette nécéssité que répond le contrat en tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1487
Article
Article
La loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 a créé, dans le chapitre 2 du titre du Code du travail consacré au contrat de travail, une section portant sur "les règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi". Elle apporte[...]Article
Sylvie HENNION-MOREAU, dir. ; E. Alfandari, dir. ; J.B. AUBY, dir. ; A. GARAPON, dir. ; G. GIUDICELLI-DELAGE, dir. ; M.C. LALIRE, dir. ; Jean-Marc Lhuillier, dir. ; Francis PINTIAU, dir. |Les travailleurs sociaux représentent une catégorie professionnelle définie par la finalité de leur activité : apporter des remèdes aux difficultés matérielles, sociales ou morales dont souffrent les particuliers ou leur famille. Dans un context[...]Article
Article
Extraits de la note d'orientation DH/JB du 27 décembre 1991 (B.O. MASI n° 92/3 du 19.02.1992) relative au fonctionnement de l'accueil familial thérapeutique.Article
Bulletin : Article
Droit social, Les ruptures du contrat de travail
Au cours du colloque organisé par le Centre de recherche en droit social (Université Jean Moulin Lyon III), le centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Université Bordeaux I) et l'association française de droit du travail, l[...]Article
Article
Les contrats emploi-solidarité s'adressent en priorité aux publics les plus en difficulté (et notamment aux travailleurs reconnus handicapés par la COTOREP ainsi que les autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi) et constituent un élément es[...]Article
La première partie de l'étude a envisagé le champ d'application et le régime du contrat emploi solidarité (CES). Est abordé ici la construction du parcours professionnel : le suivi des bénéficiaires, le développement de la formation, l'élaborati[...]Article
Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies : 21e colloque Droit social, 20 mars 1992
Jean-Emmanuel RAY ; Martine Aubry, préf. ; Alain BACQUET ; Jean-Pierre Cochard ; François COCHET ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Jean FRAYSSINET ; Tiennot GRUMBACH ; Anne HIDALGO ; Antoine Lyon-Caen ; Ariane MOLE ; Jean-Marc MOUSSERON ; Droit social. Colloque. 21e. Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies. (20/03/1992; Paris) |Analyse de l'introduction des nouvelles technologies et conséquences sur le droit du travail.Ouvrage
Dispositions applicables en matière d'emploi des handicapés et à la mise en oeuvre des projets d'insertion et de formation. L'obligation d'emploi peut être remplie en autre : - par la conclusion [...]Communication
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI Séminaire. (11/12/1992; Paris) , Paris [FRA] : UNAPEI , 1992Analyse, à partir de la règlementation, des droits des travailleurs handicapés en CAT : temp de travail, rémunération, soutien médico-social, contrat de travail...Article
Article
André MICHEL ; Jean-Marie CREFF ; François Xavier FALALA ; Joseph FRICOT ; Claudie MOREAU ; Philippe Séguin |Ce dossier présente les différentes mesures pour l'emploi applicables aux personnes handicapées, les caractéristiques du travail protégé et les aide à l'emploi de l'AGEFIPH.Article
Article
"Un avenant à l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels a été conclu, le 8 novembre 1991, par tous les signataires initiaux. Portant sur la formation des salariés titulaires d'un c[...]Article
Xavier Prétot ; Françoise BONNIOL, éd. ; Paul CALANDRA, éd. ; Bruno COURTINE ; Pierre-Jean DOUVIER ; François GAUDU ; Philippe LAIGRE ; François MEYNOT ; Philippe OUDENOT ; Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. Colloque : "Les salariés détachés à l'étranger et expatriés. II". (12/04/1991; Montpellier) |Article
En annexe : les modèles de contrats.Article
Article
Les actions d'insertion relative à l'activité professionnelle et à la formation proposées dans les premiers contrats d'insertion du RMI concernent 66 % des signataires au second semestre 1990 contre 59 % au premier. En particulier, les contrats [...]Article
Jean HAUSER ; Philippe Auvergnon ; Jean-Marc BERAUD ; Bernadette DESJARDINS ; Joseph FROSSARD ; Jean-Pierre Laborde ; Jean PELISSIER ; Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Centre de recherche en droit social, Association française de droit du travail. Journées. (05/04/1991) |La santé mentale et la perte d'emploi. La santé physique et l'emploi (indemnités complémentaires en cas de maladie). La prévention des handicaps. L'obligation d'emploi des handicapés. L'inaptitude et la modification de l'emploi.Article
Article
Ensemble des dispositions applicables à ces deux types de contrat.Article
Article
"Les auteurs de la loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 ont entendu consolider l'emploi stable et endiguer la multiplication des abus dans les recours aux CDD et à l'intérim, constatée par un rapport remis en 1989 au Parlement ; cependant, une analy[...]Article
Sont étudiées dans cet article la conclusion et l'exécution du contrat à durée déterminée