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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Contrat travail
Contrat travailSynonyme(s)Contrat de travail ;Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) |
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Article
Dans le cadre de leurs fonctions représentatives, les représentants du personnel défendent les intérêts des salariés, présentent leurs revendications et réclamations, négocient le statut collectif. Afin d'éviter les conséquences des positions qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Nq1R2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête Emploi est réalisée en continu sur l'année, avec environ 70 000 personnes répondantes par trimestre. Elle permet de décrire leur situation vis-à-vis du march[...]Article
Des dispositions législatives et réglementaires récentes ont été adoptées afin de renforcer le contrôle de la compatibilité des activités privées qu'un fonctionnaire se propose d'exercer avec les fonctions publiques qu'il quitte.Article
Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception. C'est le contrat à durée indéterminée qui est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Le CDD ne doit pas avoir pour objet, ou pour effet, de pourvoir durablement un[...]Article
Le contrat de travail et ses différents éléments sont en principe librement négociés par les parties, l'employeur et le salarié. Mais en pratique, la liberté contractuelle est encadrée strictement par le code du travail et la convention collecti[...]Article
Jouer le jeu des contrats aidés se révèle parfois être un véritable casse tête pour les établissements du secteur social, sanitaire et médico-social. La raison ? Manque de moyens, de compétences et de temps. La solution ? Nouer des partenariats [...]Article
A l'instar de l'intérim, le TTP (Travail à Temps Partagé) constitue un outil permettant aux entreprises de faire face à des besoins de personnel sans recruter elles-mêmes. Il est dès lors essentiel de préciser les conditions de recours aux servi[...]Article
L'un des axes majeurs de la loi du 27 juin 2005 était de rendre plus attractive la profession d'assistante familiale, notamment en rapprochant son statut du droit commun du travail. Des avancées sont à noter en matière de rémunération, de congés[...]Article
Cette rubrique présente les propositions de l'UNAPEI sur l'harmonisation du régime des contrats de rente de survie et d'épargne handicap au regard des dispositifs de l'aide sociale, un dossier Europe sur la convention internationale relative aux[...]Ouvrage
L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. L'objet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1587
Ouvrage
Les transformations du capitalisme dressent une nouvelle géographie des inégalités où les frontières se sont considérablement brouillées. Le délitement des anciennes protections conduit à l'aspir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0084
Article
Selon l'auteur, l'institution du contrat de soutien et d'aide par le travail suscite un double intérêt théorique et pratique. D'une part, l'étude du régime de ce nouveau contrat donne des clés pour accéder à la philosophie qui le sous-tend et, a[...]Article
Jean Gadrey ; Christian Chavagneux ; Denis Clerc ; FREYSSINET Jacques) ; Yannick L'Horty ; Dominique Méda ; Sandra Moatti ; Arnaud Parienty |Dans le contexte d'aujourd'hui parler emploi, c'est aussi parler du chômage, tant l'un et l'autre sont désormais indissolublement liés. C'est pourquoi une large partie de ce numéro est consacré aux interrogations concernant l'évolution du niveau[...]Mémoire
Comme beaucoup d'autres Etablissements Publics de Santé (EPS), le Centre Hospitalier (CH) de Mâcon, en Saône-et-Loire, se doit d'au moins conserver sa part de marché vis-à-vis d'établissements pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0038
Mémoire
Le constat d'une forte présence d'agents contractuels au sein de l'HMCO, établissement public de santé appartenant à la catégorie des Centres Hospitaliers régionaux a été le point de départ d'un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0074
Article
B.D. HA DOAN ; H. Allemand ; D. LEVY ; J. PAVOT ; J. TEITELBAUM |[BDSP. Notice produite par OBRESA lvR0xp87. Diffusion soumise à autorisation]. Résultats d'une enquête par questionnaire, effectuée le 2 mars 2006 par voie postale, auprès d'un échantillon de 8 professions libérales : agents généraux d'assurance[...]Article
Michel Borgetto ; Philippe AVEZ ; Odette-Luce BOUVIER ; Isabelle CASSIERS ; Julien Damon ; Leïla HAMLAOUI ; Yannick L'Horty ; Robert Lafore ; Gilbert LAGOUANELLE ; Karine MICHELET ; Pierre REMAN ; Carole TUCHSZIRER ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |La protection sociale, appuyée sur les solidarités professionnelles, a rencontré ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage. De nouvelles logiques de solidarités ont alors vu le jour, basées sur la lutte contre la pa[...]Article
Dans son récent rapport Robert Hirsch pointait encore la nécessité d'une refonte en profondeur de notre système de protection sociale, en particulier en ce qui concerne les minima sociaux. IL dénonce les effets de seuil et le manque de lisibilit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xhakHF. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques et arrêts de jurisprudence parus en 2005 et 2006 sur la suspension en urgence des praticiens hospitaliers, le refus de renouvellement du contrat et dr[...]Article
Benoît HOPQUIN ; Michaëla BOBASCH ; Luc BRONNER ; Cécile CALLA ; Anne CHEMIN ; et al. ; Jean-Pierre LANGELLIER ; Pierre LE HIR ; Cécile PRIEUR ; Olivier RAZEMON ; Catherine Simon ; Babette STERN ; Catherine Vincent |L'espérance de vie est passée de 25 ans en 1740 à 80 ans en 2006. Cette bonne nouvelle a un revers. Si certaines sociétés asiatiques ont de tout temps inclus le vieillissement dans leur modèle, l'Occident peine à s'adapter à cette révolution dém[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xws40b. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats traite de l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierr[...]Article
Depuis plus de deux décennies, les formes particulières d'emploi (intérim, contrat à durée déterminée, situation mixte de formation-emploi) se sont multipliées. Une fracture sociale est apparue sur le marché du travail, entre des travailleurs re[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES zR0xCKlf. Diffusion soumise à autorisation]. Les mouvements de main-d'oeuvre sont générés par les recrutements et les départs des établissements comprenant au moins 50 salariés. Cet Insee Résultats fournit les mo[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : - Parcours en formation - Formation choisie par l'employeur - Formation choisie par le salarié - Formation codécidée employeur/salarié.[...]Article
Extraits du Livre Blanc "28 propositions de l'Ordre des experts-comptables pour faire évoluer le modèle social français" publié en octobre 2006 par le Conseil supérieur de l'Ordre à l'occasion du 61e congrès tenu à Toulouse les 12, 13 et 14 oct[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mR0x6V48. Diffusion soumise à autorisation].Article
Ce dossier aborde la réglementation qui régit les contrats de travail et la maladie. La maladie entraîne la suspension du contrat de travail à condition que, dans les 48 heures, le salarié informe son employeur et lui adresse un certificat médic[...]Article
Emeutes de banlieue, manifestations anti-CPE : ces deux évènements majeurs ont bien naturellement éclipsé le reste de l'actualité française ces douze derniers mois. Difficile de ne pas être frappé par le fait que dans ces deux cas, la jeunesse d[...]Article
Les vingt ans d'existence de la fonction publique hospitalière sont l'occasion pour la revue "Actualités Jurisanté" de dresser un état de lieux et de présenter les différentes évolutions des métiers et du statut de la FPH. Modernisation de la ge[...]Article
La notion de "temps de travail effectif", notion remontant à la loi de 1841 relative à la durée du travail des enfants, peut être interprétée selon deux conceptions différentes. D'un côté, dans la conception que l'on peut appeler "productiviste"[...]Article
Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Créé par la loi [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x7yvyF. Diffusion soumise à autorisation]. Face aux problèmes de financement des retraites, la plupart des pays européens mènent des politiques de recul de l'âge de liquidation. Cependant, l'efficacité de c[...]Article
Les toutes nouvelles maisons départementales des personnes handicapées constituent actuellement leurs équipes et rencontrent leurs premières difficultés. Dans de nombreux départements, bon nombre d'agents des services déconcentrés de l'Etat ont [...]Article
Sur le plan du droit, sur celui du financement, l'Union européenne utilise différents moyens d'action pour promouvoir la politique sociale. L'auteure recense les missions sociales qui lui ont été confiées et étudie l'utilisation qu'elle a faite [...]Article
Les personnes handicapées peuvent exercer pleinement leur droit à l'emploi, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique. 10 questions pour répondre aux droits, obligations et modalités relatives au contrat des travailleurs han[...]Article
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure à celle d'un temps complet dans son entreprise. Le temps partiel, distinct du travail saisonnier ou du travail intermittent, s'apprécie dans le cadre de la semaine, du [...]Article
En 2002, le gouvernement chilien a mis en application une loi introduisant un nouveau régime d'assurance chômage. Celui-ci a été présenté à l'échelle nationale et internationale comme un modèle pour d'autres pays en voie de développement parce q[...]Article
Le dispositif contrat d'avenir, pilier du plan de cohésion sociale, peine à décoller. Face aux critiques pointant du doigt un régime juridique complexe et rigide, le gouvernement a mis en place des assouplissements. Le contrat d'avenir s'adresse[...]Article
Le contrat d'avenir présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Le contrat d[...]Article
Le contrat de détachement Esat-entreprise, individuel ou en groupe ? Une réelle opportunité de découvrir le milieu ordinaire du travail qui répond souvent à une forte demande de la part des travailleurs handicapés. (RA)Article
A compter du 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) bénéficieront d'un statut rénové. Toujours usagers d'une structure médico-sociale, ils se voient reconnaître d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 16GR0xpE. Diffusion soumise à autorisation]. Intérim, contrat à durée déterminée... ces contrats temporaires ont été les premiers touchés par le ralentissement économique entre 2002 et 2004. D'une part, dans un c[...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées - AGEFIPH (Bagneux, France) , 24 p. , 2006Le contrat d'apprentissage constitue un outil privilégié pour répondre aux besoins de compétences des jeunes handicapés et des entreprises. Fondé sur la transmission des savoir-faire et des expér[...]Article
Philippe Tronquoy, dir. ; et al. ; Laurent FOURIER ; Alain Lefebvre ; Dominique Méda ; François-Xavier Merrien ; Bruno Palier ; Daniel VAUGHAN-WHITEHEAD |Après la seconde guerre mondiale, en France comme dans la plupart des autres pays d'Europe occidentale, une nouvelle architecture sociale a été élaborée. Les salariés, de plus en plus majoritaires au sein de la population active, sont parvenus à[...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 32 p. , 2006Pour la personne handicapée, le contrat de professionnalisation est un outil privilégié de qualification alliant formation en centre et formation en situation de travail (plus de 80 % des personn[...]Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]Ouvrage
Ce tableau de bord du Ministère du travail rassemble les résultats disponibles et récents sur l'activité des personnes handicapées. La situation des personnes handicapées en activité est décrite [...]Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a rénové le contrat initiative-emploi (CIE), déjà maintes fois réformé depuis sa création en 1995, afin de mieux l'articuler avec les autres nouveaux contrats issus de cette mê[...]Article
Liste de 47 questions/réponses sur le contrat nouvelles embauches (CNE) portant sur : le champ d'application, les modalités de décompte des effectifs, les conditions d'utilisation du CNE, les règles applicables au CNE en cours, les cas de ruptur[...]Article
Les politiques de l'emploi et du marché du travail en France se déploient largement à partir de 1974, moment de rupture en matière de croissance économique et d'évolution de l'emploi. Les pouvoirs publics se sont ainsi dotés au fil du temps d'in[...]