Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Contrat travail
Contrat travailSynonyme(s)Contrat de travail ;Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) |
Documents disponibles dans cette catégorie (633)
Article
Le salarié qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie par son employeur n'engage pas sa responsabilité civile à l'égard des tiers.Ouvrage
L'Etat et la Région d'Ile-de-France ont exprimé leur volonté conjointe de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale en Ile-de-France. Ils se sont engagés, dans le cadre du Contrat de Plan [...]Article
Les deux premières missions de l'Assistant du Grand Age doivent être de faciliter l'adaptation aux conditions de la vie de l'établissement et de créer une ambiance chaleureuse autour des résidents.Article
Sous le titre de cet article, l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) a publié un rapport rédigé par Nicole Lafranchi, du service de la gestion publique, assistée par Hélène Leconte. Ce rapport est le fruit de l'étude[...]Article
Les conflits dans les relations de travail sont confiés au juge par le législateur pour protéger le salarié. Le juge prud'homal est le juge exclusif du contrat individuel. Les grèves font la plupart du temps l'objet de procédures de référés. La [...]Article
Le délai de préavis de maintien ou de départ du Medef des organismes sociaux arrive bientôt à la moitié de son terme. Plusieurs des chantiers énoncés ont été ouverts, d'autres pas. Un bilan d'étape s'impose. Patronat et syndicats sont entrés dan[...]Article
Article
Article
Article
Article
Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité signe avec une majorité de syndicats un protocole porteur de mesures nouvelles pour l'hôpital public concrétisées par l'embauche de 12 000 agents et financées par une rallonge budgétaire de 10 millards[...]Article
Article
Mémoire
Les emplois - jeunes dans l'accueil et la médiation sont à l'interface de l'Hôpital et son environnement. Cette position, à la fois extérieure et intérieure à l'institution, peut donc représenter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0049
Article
Ce numéro spécial recense les aides à l'embauche les plus courantes. Sont étudiés les principaux dispositifs permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public de bénéficier d'un avantage ou d'une aide. Sont ainsi présentés : - les [...]Article
Créé en août 1995, le contrat initiative-emploi (CIE) s'adresse aux publics rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et ouvre droit, pour l'employeur, pendant 2 ans au plus, à une aide forfaitaire de l'Etat et à une exonérati[...]Article
La suite du dossier avec les aides de l'Etat et les formalités à accomplir. Personnes handicapées : voir p. 16.Mémoire
Le programme "nouveaux services-nouveaux emplois" est la dernière illustration d'une politique de l'emploi destinée à un public spécifique : les jeunes. Cependant, ce dispositif "emplois-jeunes" [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0037
Ouvrage
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) , 38 p. , 2000Cette étude se présente en trois parties. La première rappelle l'évolution du travail des personnes handicapées dans les secteurs traditionnels de l'emploi. La seconde met en exergue de quelle ma[...]Article
Le CAT l'Envol a créé 3 emplois-jeunes d'accompagnement tutoral des travailleurs handicapés. Leur rôle consiste à résoudre ou aplanir les obstacles de la vie quotidienne d'une personne handicapée : démarches administratives, difficultés de trans[...]Mémoire
Dominique BUFFA , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 66p. , 2000En matière de scolarisation des jeunes handicapés, le législateur a posé dès 1975 le principe de la préférence à l'intégration scolaire en milieu ordinaire. Mais aujourd'hui, l'intégration scolai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0029
Article
B. STEHLE ; R. Moulias ; F. PIETTE |[BDSP. Notice produite par FNG R0x3n465. Diffusion soumise à autorisation]. Les métiers de l'aide à domicile sont multiples. Ils englobent des professions du secteur social et des professions du secteur sanitaire. Les spécificités de l'aide à do[...]Ouvrage
Depuis la loi du 11 octobre 1946 qui impose la médecine du travail dans les entreprises, le médecin du travail est un élément essentiel du bon niveau de santé de la population, au même titre que [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1228
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 3R0xv7j7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente un nouveau métier dans le domaine de la gérontologie : collecteur de mémoire. Celui-ci s'exercerait dans le cadre des emploi-jeune. Une association [...]Article
Le contrat de qualification à destination des jeunes de moins de 26 ans permet aux entreprises de construire les compétences adaptées à leurs attentes ou d'introduire dans leur collectif de travail des compétences nouvelles. Il répond également [...]Ouvrage
Pour dresser le bilan des mutations du travail en Europe, 27 chercheurs syndicalistes et responsables politiques se sont réunis. De l'Atlantique à l'Oural, de la Mer du Nord à la Méditerranée, hu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3685
Article
Claude THIBAULT ; Sophie BODY-GENDROT ; Eric CHALUMEAU ; Jean-Pierre DUCHET ; Nicole Gloaguen ; Bernard HECKEL ; Adil JAZOULI ; Jacques MAZE ; François Ménard ; Sébastian Roché ; Claude Roméo ; Jean-Louis SAYOUS |Ces journées de novembre 1999 s'inscrivent dans la continuité du séminaire des 20 et 21 novembre 1996 "Educateur de rue : acteur ou pompier social". Mais les trois années écoulées placent les éducateurs sur un autre niveau où la prévention spéci[...]Article
Claude THIBAULT ; Sophie BODY-GENDROT ; Eric CHALUMEAU ; Jean-Pierre DUCHET ; Nicole Gloaguen ; Bernard HECKEL ; Adil JAZOULI ; Jacques MAZE ; François Ménard ; Sébastian Roché ; Claude Roméo ; Jean-Louis SAYOUS |[BDSP. Notice produite par CTNERHI spqm6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ces journées de novembre 1999 s'inscrivent dans la continuité du séminaire des 20 et 21 novembre 1996 "Educateur de rue : acteur ou pompier social". Mais les trois a[...]Ouvrage
Après avoir traité de sujets à dominante plutôt sanitaire et sociale l'année passée, le rapport annuel de l'IGAS de 1999 est exclusivement consacré à la politique de l'emploi. Le nombre et la var[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4754
Article
La législation relative au travail à temps partiel a été modifiée par la loi Aubry II du 19 janvier 2000. Tout d'abord, tout salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle est à temps partiel. Compte tenu de[...]Article
Article
Les situations vécues par les allocataires du RMI couvrent un large éventail, allant de l'exclusion à l'insertion. En fonction de leurs difficultés qui font des RMIstes une population très hétérogène, dans la mesure ou les manques se déclinent s[...]Ouvrage
Cet ouvrage reproduit les principales communications présentées lors de la deuxième journée Michel Despax qui s'est tenue le 28 mai 1999 et a été consacrée à la "santé du salarié". Une présentati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4004
Article
Le secteur de l'insertion par l'activité économique s'adresse à des personnes en difficulté pour leur offrir les moyens de se réinsérer dans l'emploi. Il a été totalement refondu par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998.Article
La dégradation du marché du travail a conduit à la multiplication des emplois précaires et à une embauche de plus en plus sélective de la part des employeurs. Quels sont les critères de recrutement des employeurs ? Comment les emplois "étudiants[...]Article
Article
A l'heure où une réflexion est menée sur les mesures à prendre pour pallier le recours massif des entreprises à des emplois précaires, certaines questions juridiques demeurent en suspens sur les contrats de travail à durée déterminée, bien que f[...]Article
Le Conseil d'Etat réaffirme que la responsabilité d'une personne publique, sans faute de sa part, peut-être engagée au profit d'un collaborateur bénévole et que la faute de la victime qui pourrait exonérer ladite personne publique de sa responsa[...]Article
Ce numéro spécial rappelle les règles qu'il convient de respecter pour conclure un contrat à durée déterminée (différents cas de recours, durée du contrat...), rédiger un CDD (mentions obligatoires, périodes d'essai...), gérer le statut des sala[...]Article
Jean-Paul ZOYEM ; Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Division Redistribution et Politiques sociales (Paris, FRA) |Les contrats d'insertion augmentent les chances de sortie du RMI par un emploi aidé de type Contrat emploi solidarité, mais ne modifient pas significativement la propension à accéder aux emplois ordinaires à temps plein ou temps partiel.Article
Dans le secteur sanitaire et social, les associations se sont emparées plus tardivement qu'ailleurs du programme emplois jeunes, du fait de divers obstacles, que nous relevons - notamment l'insistance des DDTEFP, dans un premier temps sur la nou[...]Article
Article
En 1998,196 000 personnes ont été embauchées dans le cadre de contrats initiative emploi, contre 212 000 en 1997 et 290 000 en 1996. La baisse des entrées en CIE est surtout sensible au second semestre où elle se traduit, pour la première fois d[...]Article
Antoine KERHUEL, introd. ; Christian ARNSPERGER ; Bernard BRUNHES ; Jean-Yves CALVEZ ; Alain LIPIETZ ; Françoise PIOTET ; Denis Piveteau ; Jean-Emmanuel RAY ; René TIJOU |A l'heure du développement des technologies de l'information, de l'intensité des échanges commerciaux et de la mise en question de l'Etat-Providence, le travail - exercé à temps plein, jusqu'à l'âge de la retraite - paraît s'évanouir... Or il ne[...]Article
Article
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 9WR5uR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Insee effectue, chaque année, une enquête sur l'emploi auprès de 75 000 ménages. Cette enquête complète les autres sources sur l'emploi et le chômage et améliore la[...]Article
Article
Article
Article
Le contrat de qualification est ouvert, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2000 ; aux "demandeurs d'emploi de vingt-six ans et plus rencontrant des difficultés sociales et professionnelles".Article
La direction de l'action sociale et la direction des hôpitaux du Secrétariat d'Etat à la santé ont rendu public les résultats d'une enquête menée dans 80 départements et portant sur 8000 projets d'emplois - jeunes, dans le cadre du dispositif co[...]Article
Article
Si tout le monde salue la logique du programme des emplois-jeunes, les acteurs du secteur sanitaire et social sont loin de l'idéaliser. Lourdeurs administratives, difficultés à trouver les cofinancements, inquiétudes sur la viabilité financière [...]Article
Article
Ouvrage
L'exploitation des informations provenant d'un échantillon de bilans sociaux d'établissements publics de santé de plus de 300 agents et de l'enquête statistique "Coûts et Carrières" réalisée par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1229
Article
Article
Intérim et CDD représentent désormais 90% des recrutements. Reflets il y a peu de temps encore des rebonds de l'activité économique, ces emplois dits à durée limitée sont devenus un mode permanent de gestion de la main-d'oeuvre. Face à ce consta[...]Article
Le contentieux en matière de modification du contrat de travail a été à l'origine de la construction jurisprudentielle du contenu du contrat de travail. En effet, depuis l'opposition de la modification du contrat de travail et du changement des [...]Ouvrage
Les politiques locales d'insertion (politique de la ville, revenu minimum d'insertion, loi "Besson" sur le logement, loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusion) sont au coeur du d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3120
Ouvrage
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0686
Ouvrage
Cet ouvrage pose de manière claire et complète les enjeux liés à la question sociale et l'avenir du système social français. On y trouvera les analyses économiques du chômage, les politiques de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0373
Article
Les repères qui ont fondé depuis trente ans la gestion sociale des entreprises sont en train d'éclater. La mobilité sous toutes ses formes est devenue une préoccupation permanente des entreprises et des salariés. Les entreprises se transforment [...]Article
Marie-Thérèse JOIN-LAMBERT ; Thierry BOULISSIERE ; François DELALANDE ; Bernard DESCARGUES ; et al. ; Michel EXERTIER ; Michèle FERNIQUE ; Thierry GUIMONNEAU ; François LANDAIS ; Patrick RISSELIN ; Hugues SIBILLE ; Damienne VERGUIN |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ; L'innovation sociale, facteur de cohésion sociale ; Le fonds d'urgence sociale et ses publics ; Le nouveau visage des centres [...]Article
La persistance de difficultés économiques et sociales a suscité la mise en place au cours des années quatre-vingt de nombreuses mesures, notamment le revenu minimum d'insertion. Mais ces mesures n'ont pu contenir la montée des phénomènes de préc[...]Article
La loi d'orientation du 29 juillet relative à la lutte contre les exclusions confirme le principe d'un accompagnement individualisé des personnes en situation d'exclusion et définit des parcours d'insertion, au sein desquels les mesures pour l'e[...]Article
Article
Jacqueline GOTTELY ; Michel DUBOEUF ; Claude HAUDIER ; Marguerite Weiss ; Danièle WOHLGEMUTH ; Troisième rencontre des DRH hospitaliers : journée organisée par la Direction des hôpitaux en liaison avec l'ADRHESS. (03/11/1998; Paris) |Sommaire de la deuxième table ronde : Place de l'hôpital dans l'évolution de l'emploi sanitaire et social - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) - Problématique de la promotion interne et des stratégies d'emplois.Article
Article
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JXukeR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Insee effectue, chaque année au mois de mars, une enquête emploi auprès de 75 000 ménages. Cette enquête complète les autres sources sur l'emploi et le chômage et a[...]Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Les services rendus au domicile des particuliers peuvent être organisés selon quatre configurations juridiques. Trois d'entre elles sont construites autour d'une relation triangulaire. Pourtant, aucune n'apparaît adaptée à la relation spécifique[...]Article
Article
Jacques Donzelot ; J. AFCHAIN ; I. ASTIER ; M. AUTES ; C. BACHMANN ; R. BALLAIN ; R. Castel ; François Dubet ; P. Estèbe ; et al. ; P. HASSENTEEUFEL ; J. ION ; M.C. JAILLET ; T. KIRSZABAUM ; C. Martin ; J. ROMAN ; D. SALAS ; Anne Wyvekens |Article
Article
Article
Article
Dans leur très grande majorité, les établissements spécialisés ont pris conscience qu'il fallait développer en interne une politique offensive d'insertion en milieu ordinaire du travail du plus grand nombre possible de jeunes. Ces établissements[...]Article
Article
Trois circulaires ont été adressées aux Préfets le 31 décembre 1997 avec pour objectif d'aider à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté, en : - relançant la dynamique d'insertion du revenu minimum d'insertion ; rendant aux contr[...]Article
Ce panaroma est à jour au 28 septembre 1998. On retiendra plus particulièrement la création du contrat emploi jeunes, l'expérimentation d'un contrat de qualification "adultes", le recentrage des contrats emploi solidarité et des contrats emploi [...]Ouvrage
Dans de nombreux pays les entreprises de travail protégé se développent. Ce développement s'effectue dans les cadres juridiques les plus divers oscillant entre les règles de l'entreprise "ordinai[...]Article
Article
Article
Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1137
Article
Article
Sont présentés dans le cadre de ce bulletin, les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou public, lorsqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une ai[...]Article
Article
Article