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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Contrat travail
Contrat travailSynonyme(s)Contrat de travail ;Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) |
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La loi du 1er décembre 1988 met à la charge des collectivités une nouvelle mission de service public dont les répercussions sur les rapports des travailleurs sociaux avec l'usager apparaissent dans l'exigence du contrat d'insertion. La Logique d[...]Article
""Faire reculer la proportion d'emplois précaires en facilitant leur transformation en emplois stables sous contrat à durée indéterminée et en favorisant l'infléchissement des comportements de gestion vers des pratiques d'adaptation interne fond[...]Article
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"Reflet d'une tendance à responsabiliser les salariés face à la gestion de leur temps, les textes accordant aux salariés des possibilités de s'absenter de l'entreprise se multiplient. C'est ainsi que depuis 1982 ont été notamment institués : le [...]Article
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Au sommaire : les modalités d'établissement des contrats, les dispositions communes aux salariés sous CDD et aux intérimaires quant à leur statut. Les dispositions propres à chaque type de contrats ainsi que les sanctions feront l'objet d'un pro[...]Article
Ouvrage
Enquête de l'IGAS auprès des EPSR publiques et privées dans le but de décrire et d'apprécier leur fonctionnement, de rechercher leur niveau d'efficacité grâce à une approche qualitative et quanti[...]Article
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"Destiné "au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail", il comporte les dispositions suivantes : - Formation : institution de stages d'a[...]Article
"Depuis 1982, l'oeuvre du législateur en matière de travail précaire s'inspire d'un mouvement pendulaire entre volonté de limiter les abus patronaux et désir de prendre en compte un fait de société : la vogue croissante des méthodes de gestion c[...]Article
"Véritables contrats de travail destinés à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes sans emploi par le développement d'activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits, les contrats emploi-solidarité rempl[...]Article
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"Depuis une quinzaine d'années un nombre important de dispositifs de formation se sont succédé pour favoriser l'embauche des jeunes demandeurs d'emploi de 16 à 25 ans. Des systèmes de plus en plus complexes ont organisé des itinéraires de format[...]Article
Le Conseil des ministres a adopté, le 9 mai 1990, une lettre rectificative au projet de loi "favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires". L'objet de ce projet est de limiter l'usage du contrat à durée d[...]Article
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"Créés par la loi du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, les contrats emploi-solidarité ont vocation à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle de personnes sans emploi,[...]Article
Loi n°89-905 du 19 décembre 1989, J.O. du 20 décembre 1989. Décret n°90-105 et arrêté du 30 janvier 1990, J.O. du 31 janvier 1990. Circulaire CDE 90-4 du 31 janvier 1990. Véritables contrats de travail destinés à favoriser l'insertion ou la réin[...]Article
Loi n°89-905 du 19 décembre 1989, J.O. du 20 décembre 1989. Décrets n°90-106 et 90-107 du 30 janvier 1990, J.O. du 31 janvier 1990. Circulaire CDE n°90-5 du 31 janvier 1990. 100 000 contrats de retour à l'emploi en 1990. Tel est l'objectif fixé [...]Article
Mémoire
M.C. PRADET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Hébergement , 86 p. , 1989De l'application des politiques sociales en France depuis la fin des années 1970 qui incitent à la mise en oeuvre des pratiques contractuelles dans les relations entre pouvoirs publics, associati[...]Article
Mémoire
Cet ouvrage procède à la fois d'une tentative de clarification des règles juridiques applicables au personnel contractuel et d'une réflexion sur la façon de gérer au mieux cette catégorie d'agent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0021
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0024
Mémoire
Mémoire
Dominique RICHEBOEUF , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 121p.Le Centre d'Aide par le Travail est un établissement médico-social qui doit permettre aux travailleurs handicapés de s'insérer socialement et professionnellement en milieu ordinaire. Si l'inserti[...]Article
Préretraites, partage du travail, allégement des charges...Pour lutter contre le chômage, nos gouvernements ont tout essayé. Avec plus ou moins de vigueur et de succès. Passage en revue critique de ces politiques, à l'heure où François Fillon an[...]Mémoire
Nicole PEAN-IGOULEN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 64p.Evaluation de la prise en charge innovante en structure associative d'hébergement pour adultes handicapés mentaux, en milieu rural, après cinq années de fonctionnement. Elaboration d'un projet de[...]Mémoire
A. PEYRE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 74 p., ann.12 p.L'évolution du contexte réglementaire, social et économique des années 1975-1990 conduit à spécifier le fonctionnement d'un C.A.T. dont l'objectif est la sortie des adultes handicapés vers le mil[...]Mémoire
Marietta CHRISTOZOVA-KALITCHKOVA , Diplôme : Mémoire pour le Cycle de Formation des Directeurs de LEAGAN (Roumanie) , 29p.L'analyse des faits et conflits qui jalonnent notre "secteur" nous incite à penser que certains d'entre eux se produisent plus particulièrement dans les établissements où il n'existe pas une bonn[...]Mémoire
Jean-Paul LAVOGIEZ , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 79p.Fin 1994, alors que le Foyer Occupationnel Les Tilleuls à Ardres dans le Calaisis, n'avait qu'une année d'existence, une crise associative est venue ébranler l'équilibre qui se mettait en place. [...]