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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Contrat travail
Contrat travailSynonyme(s)Contrat de travail ;Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) |
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Article
Tout salarié, à temps complet ou à temps partiel, en CDI ou en CDD, bénéficie désormais d'un droit individuel à la formation.Article
Ce numéro spécial présente les conditions de recours à l'intérim ainsi que la situation de l'intérimaire dans l'entreprise de travail temporaire et dans l'entreprise utilisatrice. Un point spécial est consacré à la formation des salariés intérim[...]Article
Sommaire du dossier : - Le "modèle social français" menacé - L'émergence des "travailleurs pauvres" - Flexibilité : un lourd coût social et économique - Comment combattre le chômage des jeunes - Ségrégation urbaine - Les jeunes, une population f[...]Article
La loi n° 2003-1200 du 18/12/03 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et création du revenu minimum d'activité (RMA), validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-487 DC du 18/12/03), est entré en vigueur le 01[...]Article
On trouvera ci-joint le texte intégral du rapport remis le 15 janvier 2004 au Ministre du travail relatif à l'amélioration du code du travail. Composée d'experts et de praticiens et présidée par Michel de Virville, la commission a tout d'abord d[...]Article
VIRTANEN (P.) : FIN. Department of General Practice. Medical School. University of Tampere. Tampere. ; M. KIVIMAKI ; NAKARI (R.) : FIN. Work Research Centre. University of Tampere. ; J. PENTTI ; J. VAHTERA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8XDR0xQv. Diffusion soumise à autorisation]. This study revisits two Finnish local governments-Raisio and Nokia-that in an earlier study showed different sickness absence rates in the early 1990s. The locali[...]Mémoire
Claude Bernard , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 76p. , 2004Les Régies de quartier fondent leur action sur une gestion territoriale, un développement local, la participation active des habitants dans un esprit de citoyenneté et de lien social. Leur missio[...]Article
David GIMENO ; AMICK (Benjamin-Ciii) : USA. Texas Program for Society and Health. Rice University. Houston. ; Joan BENACH ; Fernando-G BENAVIDES ; José-Miguel Martinez ; Universitat Pompeu Fabra. Department of Experimental Sciences and Health. Occupational Health Research Unit. Barcelona. ESP ; University of Texas. Houston Health Science Center. School of Public Health. Houston. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0xLSVQ. Diffusion soumise à autorisation]. Study objective : To examine the association between psychosocial work factors and work related sickness absence among permanent and non-permanent employees by se[...]Article
Mis en place en 1995 et réformé à plusieurs reprises, le contrat initiative emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, de personnes éloignées de l'emploi. La loi de finances pour 2002 a recentré le di[...]Article
Michael WIEDEMEYER ; Lars Aagaard ; Ursula BLANKENBURG ; Laurence DUCROT ; Eckart HILDEBRANDT ; France JOUBERT ; Elke KOLL ; Per KRARUP ; Jean-Jacques Magnan ; Bernard QUINTREAU ; Richard SABATE ; Poul STENDERUP ; Berti WAHL |Travail et activités : quelles mutations ? -Temps partiel plus : combiner les activités - Soutien public à la création d'entreprise -Scop d'emploi et d'activité : entreprendre autrement - Travailleurs âgés : l'or gris du marché du travail - Gest[...]Article
L'Etat social des Trente Glorieuses est ébranlé. De nouvelles formes de protections sociales, individuelles et collectives doivent être inventées. Mais les analyses juridiques, économiques ou sociales, qui incitent à développer ces nouvelles pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES rCR0xm1m. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans ce document proviennent de l'Enquête auprès des personnes utilisant les services de restauration ou d'hébergement gratuits réalisée par l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC QqLNR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de contrat de travail, les parties liées par ledit contrat ne peuvent, pendant toute sa durée, déroger par un accord particulier, sauf dispositions plus f[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Hf9lR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cette étude est de dégager, alors que la fin du dispositif "contrats emplois-jeunes" (CEJ) est programmée à compter du début 2003, les informations permett[...]Article
Les jeunes constituent une population spéciale au sein des entreprises, leur présence étant souvent liée à l'accomplissement d'un stage ou à l'exécution d'un contrat particulier. Le stage est devenu l'instrument principal de liaison entre l'empl[...]Article
Hugues Le Berre ; Mohamed AMINE ; Ernst BIRKER ; Serge Salon ; Ana SANTAMARIA DACAL ; Anne STEVENS |Sommaire du dossier : Réflexions sur la définition du fonctionnaire - Fonctionnaires : les effectifs réels - Fonctionnaires territoriaux : regard sur la boîte noire statistique - La Poste et FranceTélécom - Analyse comparée des effectifs dans tr[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG VQfR0xiD. Diffusion soumise à autorisation]. 5000 emplois jeunes étaient en poste dans le secteur gérontologique à la fin de l'année 2001, plus de quatre ans après la mise en place de ce dispositif, très caractéris[...]Article
Ce numéro spécial a vocation à recenser les aides à l'embauche les plus courantes. Sont ainsi présentés : *les incitations à l'embauche de publics spécifiques parfois en difficulté ou fragilisés (les contrats d'apprentissage, de qualification, d[...]Article
Ce numéro spécial recense les aides à l'embauche les plus courantes.. Y sont présentés notamment les incitations à l'embauche de publics spécifiques parfois en difficulté ou fragilisés : - les contrats d'apprentissage, de qualification, d'adapta[...]Article
Ce numéro spécial fait le point sur les règles législatives en vigueur concernant les contrats à durée déterminée. Il précise notamment les cas de recours, la rédaction du contrat, le statut des salariés, les possibilités de renouvellement ou de[...]Article
Sommaire : 1) Champ d'application - 2) Conditions et formalités - 3) Contrat de travail - 4) Statut du bénéficiaire en entreprise - 4) Avantages liés au contrat de qualification - 5) Situation à l'issue du contrat de qualification.Ouvrage
En quelques décennies, l'élévation irrépressible du chômage a mis en cause l'emploi salarié comme norme du travail. Les moyens de lutte sont pourtant controversés : faut-il réduire la population [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0174
Article
Les contrats initiative-emploi sont destinés à faciliter l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. Le dispositif a été une nouvelle fois remanié afin de le recentrer sur les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans et d'en renforcer[...]Article
Depuis un moment, l'ENA est en crise et de violentes critiques ont abouti en décembre dernier au remplacement de la directrice. Mais l'ENA n'est pas la seule école au coeur d'un mouvement de contestation. Polytechnique alimente aussi le débat. A[...]Article
Le 15 novembre dernier, le collectif ALERTE a mis en débat, lors d'une journée d'étude, ses propositions pour un nouveau plan de lutte contre les exclusions : - Emploi : dynamiser le "I" du RMI - Santé : pour une qualité de la CMU - Logement : u[...]Article
G. ADAM ; P.H. ANTONMATTEI ; J. BARTHELEMY ; J.M. BELORGEY ; G. BORENFREUND ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; F. De Singly ; Jean-Jacques Dupeyroux ; et al. ; A. Euzeby ; F. FAVENNEC-HERY ; T. GRUMBACH ; R. LAFORE ; C. RADE ; M.A. SOURIAC ; A. Supiot |Sommaire du dossier : Une jeunesse en droit de l'emploi - SMIC et réduction du temps de travail - Droit de la durée du travail : la tendance à la contractualisation - Mutations dans le droit de la durée du travail - Le droit du licenciement coll[...]Article
En novembre 2002, le Premier Ministre a saisi le Conseil économique et social (CES) sur le thème de l'emploi des personnes handicapées. Ce document présente d'une part les préconisations du Réseau national OHE PROMETHEE, et d'autre part une synt[...]Ouvrage
Le but de ce tableau de bord est de rassembler les principales données consernant les travailleurs et chômeurs handicapés, régulièrement disponibles, soit à la DARES soit auprès d'autres institut[...]Article
Ce numéro spécial a pour objet de préciser les règles spécifiques aux salariés cadres depuis l'embauche jusqu'à la rupture du contrat de travail. Ce numéro revient sur : Les éléments clés du contrat : la qualification, la rémunération, les avant[...]Article
Pérennisé par la loi de finances pour 2002, le contrat de qualification est un contrat d'insertion en alternance alliant des périodes de formation théorique et des périodes d'acquisition d'un savoir-faire professionnel. Il s'adresse à des jeunes[...]Article
Près de 360 000 jeunes sont passés par le programme "Nouveaux services-Emplois jeunes" entre octobre 1997 et fin décembre 2001. A cette date, 224 000 jeunes occupaient un poste. Le nombre de postes créés et d'embauches réalisées ralentit d'année[...]Article
Fin 2000,92 000 établissements sont assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie par la loi du 10 juillet 1987. Sur leurs 8 millions de salariés, 219 000 sont reconnus comme travailleurs handicapés, soit un taux d'emplo[...]Article
Présentation du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes non qualifiés en entreprise, entré en vigueur depuis le 1er juillet 2002 : 1) Champ d'application, 2) Conditions d'attribution, 3) Aide de l'Etat, 4) Procédure.Article
Dominique SAVARY ; Magali BOSC ; Michel DIDION ; Elisabeth GRANDCOLAS ; Martial JEUDY ; David MERIGONDE ; Faouzi MOKTAR |En 2003, environ 23 000 jeunes verront leur emploi jeune arriver à échéance. La question de leur intégration dans la fonction publique territoriale, par le biais des concours ou d'un recrutement direct, se pose.Article
Partie 1 : Analyse d'un dossier pendant devant une juridiction de première instance. Partie 2 : Actualité droit des contrats. Cinq décisions commentées : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 08/01/02, incidence de la cession d'une clinique et[...]Article
A partir d'un travail monographique mené dans une dizaine d'établissements de taille très diverse, cet article apporte un éclairage approfondi sur les logiques et les types de flexibilité développés dans les entreprises à l'occasion de l'introdu[...]Article
La fracture sociale n'a pas disparu. Le sentiment d'insécurité mis en exergue par les dernières élections résulte pour une part importante du changement profond induit par le nouveau modèle économique, car il façonne une société et des entrepris[...]Article
Le salarié peut suspendre son contrat de travail pour suivre la formation de son choix ou préparer un examen en utilisant son droit au congé de formation. Il est distinct du plan de formation qui organise les stages des salariés conformément aux[...]Article
Avoir un handicap et suivre une scolarité normale est depuis longtemps un objectif que l'on atteint... jamais. Les explications avancées sont souvent le surcroît de travail pour les enseignants. Pourtant si une personne les aide dans leur classe[...]Article
Ce numéro traite : De la prévention des licenciements qui se traduit par l'obligation mise à la charge de l'employeur de reclasser ou d'adapter ses salariés préalablement à toute mesure de licenciement. La prévention passe également par la conce[...]Article
Les discours de politique générale de Jean-Pierre Raffarin portent sur l'Emploi et la formation - Les 35 heures et le dialogue social - Les retraites - la Santé et la famille - l'exclusion - La réforme de l'Etat, privatisations.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES q3R0x3S0. Diffusion soumise à autorisation]. En France, comme dans beaucoup de pays européens, le nombre de familles monoparentales s'est considérablement accru au cours des trente dernières années, à la faveur [...]Article
Les derniers aménagements concernant le contrat initiative emploi (CIE), introduits par la loi de Finances pour 2002 et le décret du 25 mars 2002, font l'objet de précisions à travers une circulaire de la Délégation générale à l'Emploi et à la F[...]Article
Le régime des contrats initiative-emploi a été récemment modifié. En voici le dispositif.Article
Présentation des dispositions de la loi de modernisation sociale relatives aux contrats à durée déterminée et à l'intérim.Article
Ce dossier sur les auxiliaires de vie scolaire a été réalisé pour répondre à un problème d'actualité et à une demande des milieux associatifs. Les problèmes soulevés par ce nouveau métier portent sur leur maintien, leur développement, leur finan[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 1gRR0xdA. Diffusion soumise à autorisation]. Le monde du travail connaît ces dernières années une multiplication de type de contrat, souvent pour des emplois précaires qui fragilisent les employés ainsi que leur e[...]Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]Mémoire
Dans le département d'Eure et Loir, un dispositif d'auxiliaires de vie scolaire a été mis en place en septembre 1998. En mars 2002,17 enfants porteurs de handicap moteur sont accompagnés par 16 j[...]Article
Les contrats initiative-emploi ont été recentrés en 2002 sur les publics rencontrant le plus de difficultés. En outre, l'accès à cette mesure, destinée à faciliter l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi, a été assoupli ; les a[...]Article
Immédiatement après leur "emploi-jeune", près des deux tiers des jeunes occupent un emploi et un quart se retrouvent au chômage.Ouvrage
L'exercice des fonctions des nombreux personnels non médicaux peut-être perturbé jusqu'au licenciement. Quelles sont les hypothèses permettant de licencier un agent en dehors de toute faute ? Exi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2403
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GOP0R0xS. Diffusion soumise à autorisation]. This study examines the possible health impact of marginal employment, including both temporary and part-time employment schemes. It addresses three research ques[...]Ouvrage
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0685
Mémoire
Agir sur les difficultés de recrutement et l'attractivité des établissements de santé s'inscrit dans le contexte actuel. Aujourd'hui, un changement important de mentalité est observé chez les jeu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG02/0025
Ouvrage
Apparue de manière expérimentale dans les quartiers sensibles au début des années 1990, la médiation sociale s'est largement développée au sein du dispositif emploi-jeunes de Martine Aubry, en pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG90/0010
Article
Article
Dans un contexte de baisse du chômage, l'enveloppe financière affectée aux contrats emploi-solidarité (CES) a diminué tandis que celle des contrats emplois consolidés (CEC) augmentait pour offrir une insertion plus durable aux exclus. Ainsi, l'é[...]Article
Une enquête effectuée par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité montre que les chiffres annuels sur les accidents du travail restent sous-évalués.Article
Christophe Robert ; Céline BERCION ; Anne-Véronique BLIN ; Emmanuelle LADA ; Hervé LHOTEL ; Eric MOLIERE ; Lionel Prouteau ; Marie-Hélène RAMBAUD ; Loïc ROUSSELOT |Le présent numéro porte sur les "emplois-jeunes". D'une part, le dispositif "nouveaux services - emplois-jeunes", compte tenu de l'ampleur de ses objectifs tant quantitatifs que qualitatifs (développement de nouveaux secteurs d'activité...), con[...]Article
CDD, intérim, saisonnier ou stage - les formes du travail temporaire sont variées. Souvent assimilées à des emplois précaires, cette multiplicité ne reflète pas la grande hétérogénéité des emplois "atypiques". L'intérim apparaît, contrairement a[...]Article
Lancé en août 1997 pour cinq ans, le programme des emplois jeunes touche bientôt à sa fin pour de nombreux bénéficiaires. L'heure est donc au bilan. Le profil scolaire et social des emplois jeunes est très hétérogène. Principal point commun : la[...]Article
Isabelle AMROUNI ; Christine CHAMBAZ ; Vincenzo Cicchelli ; Sandrine Dufour-Kippelen ; Jean-Marie FIRDION ; Francine Labadie ; Maryse MARPSAT ; Gilles Nezosi |Paraphrasant la célèbre affirmation de Paul Nizan, la revue se demandait dans le titre de son dossier si la jeunesse était le plus bel âge de la vie. La question est toujours d'actualité. Dans une période d'interrogations et de propositions, il [...]Article
B. FERRANDON ; P. Charpentier ; Pierre Concialdi ; T. Coutrot ; C. DENEUVE ; A. GAURON ; A. GUBIAN ; P. HANOTAUX ; Yannick L'Horty ; F. LERAIS ; G. Lyon-Caen ; D. MEURS ; V. PASSERON ; O. PASSET |Sommaire : 1) Le marché du travail, aspect et évolutions : - Population et emploi - Modèle américain versus modèle européen - Des modifications du contrat de travail... aux inégalités statuaires - Les différentes mesures du chômage De la fin du [...]Article
V. LE CORRE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES OR0x4TFG. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cette étude est de fournir une comptabilisation du nombre d'assistantes maternelles actuellement en activité et de décrire leurs caractéristiques socio-dém[...]Article
Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public, lorqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une aide : prime de l'[...]Article
Le taux horaire du SMIC, passe de 42,05F à 43,72F au 1er juillet, soit une hausse de 4,05%. Mais la garantie de rémunération accordée par la loi Aubry II aux salariés payés au SMIC dont la durée de travail est réduite n'augmente, elle, que de 2,[...]Article
A quelles conditions le salarié sous contrat de droit privé peut-il faire grève au sein de la collectivité publique qui l'emploie ?Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xF0ss1. Diffusion soumise à autorisation]. L'Insee effectue, chaque année, une enquête sur l'emploi auprès de 75 000 ménages. Cette enquête complète les autres sources sur l'emploi et le chômage et améliore la[...]Article
Article
Le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif se compose d'un ensemble d'établissements et de services susceptibles d'être assujettis à de multiples conventions et accords collectifs de travail dont les champs d'application so[...]Article
La mise en place des 35 heures pose inévitablement le problème du maintien ou non de la rémunération. Le lecteur trouvera dans ce Numéro la réponse aux principales questions qu'il se pose en la matière. Et tout d'abord, que faut-il entendre au j[...]Article
Dans ce document le lecteur pourra trouver tous les renseignements sur les "Emplois jeunes à l'hôpital". Du préalable au recrutementdu bénéficiaire : le casier judiciaire, la visite médicale prélable à l'embauche. Le contrat de travail : nature [...]Article
Article
Ce numéro est conçu comme un guide pratique de la participation au financement de la formation professionnelle. IL permet dans un premier temps de définir les obligations de l'entreprise : assujettissement ou non, détermination du taux, calcul d[...]Article
Revers de l'embellie du marché du travail, les entreprises sont confrontées à un turnover grandissant. Pour se prémunir du "nomadisme" de leurs collaborateurs, elles s'attellent aujourd'hui à les fidéliser. Inventaire des techniques juridiques -[...]Article
La protection des représentants du personnel concerne les candidats aux élections ainsi que les représentants en cours de mandat (délégués du personnel, membres du comité d'entreprise ou du CHSCT, délégués syndicaux, etc.) et les anciens représe[...]Article
Devenu incontournable, le développement social urbain dépasse largement la zone des quartiers dits sensibles. Tous les métiers du social sont concernés. N'est-il pas temps que les élus tiennent compte de cette évolution, que la formation s'en pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG tqHveR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'équipe d'animation d'un hôpital gériatrique, qui évalue une grande partie de ses réalisations, expose et analyse sa pratique de l'évaluation. Elle fait une différence [...]Article
J.F. NALLET, préf. ; V. CORVISART DE FLEURY ; et al. ; O. FORGUES ; A. LANLO ; C. SANQUER |Tuteur, référent, facilitateur social, parrain, autant d'inventions inscrites explicitement dans les dispositifs (formations à distance, en alternance, dispositifs volontaristes d'insertion) ou générées par eux pour accompagner des adultes dans [...]Article
T. RIVARD ; F. BIGOT ; Hervé BOUYNOT ; P. CHAMPY-REMOUSSENARD ; J. DAMON ; C. GARCETTE ; P. Grelley ; D. LALLEMAND ; P.M. MESNIER ; M. MESSU ; E. RENAUDAT ; Claude Roméo ; L. SICARD ; Marc-Henry Soulet ; D. TRONCHE ; J.L. VIDANA ; Alain Vilbrod |Sommaire du numéro : 1) D'une régulation centrale à une régulation locale, quelle place pour les professionnels ? - Les travaillmeurs sociaux entre changement et continuité - Les situations pardoxales du secteur social, le rôle de l'Etat - Le so[...]Article
Dispositif de préretraite contre embauche. Départ de l'entreprise. Rémunération pour l'intéressé. Contreparties pour l'emploi. Participation de l'employeur.Article
Sommaire du dossier : L'embauche - La gestion de l'emploi - Le licenciement Les préretraites.Article
La législation relative au travail à temps partiel a été très profondément modifiée par la loi Aubry II du 19/01/2000. Compte tenu de l'ampleur des modifications intervenues, il nous est apparu important de refaire une étude détaillée et approfo[...]Article
L'Etat prend partiellement en charge, depuis un décret du 9 février 2000, le revenu remplacement versé à certains salariés bénéficiant de mesures de cessation partielle d'activité organisées en application d'un accord professionnel national ment[...]Article
Dans un contexte de baisse du chômage, l'enveloppe financière affectée aux contrats emploi-solidarité (CES) a diminué tandis que celle des contrats emplois consolidés (CEC) augmentait pour offrir une insertion plus durable aux plus exclus. Ainsi[...]Article
Véronique GUENOT ; Florence Bernard ; Gérard BLANC ; Jacques BROUILLET ; Maud DE PONTLEVOYE ; Janine FREICHE ; J. KINGMA ; Sophie LATOURETTE ; Christophe MAXIMILIEN ; R. VAN DER SPEK ; Catherine VOYNNET-FOURBOUL ; 8ème Congrès mondial. |Echos du 8ème Congrès Mondial : plénières et travaux d'ateliers, articles de professionnels : DRH, avocats, consultants, chercheurs, les auteurs interrogent les pratiques pour tenter de dresser un bilan, modeste, de l'état actuel de l'Europe en [...]Article
L'enquête menée auprès des jeunes sortis du dispositif montre que 6% d'entre eux entrent en formation. 56% retrouvent un emploi, dans deux cas sur cinq en contrat à durée indéterminée, et dans neuf cas sur dix à temps plein. Si un tiers des jeun[...]Article
Ce numéro spécial a vocation à recenser les aides à l'embauche les plus courantes. Il vous permettra d'opérer la meilleure adéquation entre vos besoins en personnel et le contrat ou l'aide la plus appropriée. Sont étudiés les principaux disposit[...]Article
La loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail actualise le contrat de travail intermittent.Article
C'est un grand pas qu'ont fait, le 28 septembre 2000, les trois fonds d'assurance formation de l'économie sociale en signant une déclaration commune.Article
P. POULET-COULIBANDO ; P. ZAMORA ; Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Division Emploi (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES huAL9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude s'appuie sur les résultats des enquêtes annuelles sur l'Emploi réalisées entre 1991 et 2000. Elle analyse les parcours professionnels des jeunes à partir [...]Article
Article
C. LAGARENNE ; N. Legendre ; Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Division Revenus et Patrimoine des Ménages (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xixI1W. Diffusion soumise à autorisation]. En 1996, parmi les personnes actives et ayant travaillé au moins un mois, 1 305 000 vivaient dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. [...]Article
Grâce aux partenaires sociaux, à la Cour de cassation et au législateur, le salarié malade bénéficie d'un certain statut protecteur. Les problèmes juridiques liés à la maladie du salarié restent cependant multiples et complexes. Nous traiterons [...]Article
Il y a dix ans l'Assemblée Générale de Biarritz votait à l'unanimité le principe de la négociation d'un accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, qui engagerait ainsi l'ensemble de nos établissements. Cette d[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES nVBR0x95. Diffusion soumise à autorisation]. L'Insee effectue, chaque année, une enquête sur l'emploi auprès de 75 000 ménages. Cette enquête complète les autres sources sur l'emploi et le chômage et améliore la[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES b860R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les artistes du spectacle bénéficient depuis la loi du 26 décembre 1969 d'une présomption légale de salariat qui leur assure l'application du droit du travail et du d[...]Article
En 1999, près de 86 700 jeunes ont été recrutés dans le cadre du dispositif "nouveaux service - emplois jeunes", ce qui porte à plus de 205 000 le nombre de jeunes embauchés depuis le lancement du programme. Près des deux tiers d'entre eux ont é[...]