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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Contrat travail
Contrat travailSynonyme(s)Contrat de travail ;Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) |
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Bulletin : Article
UNAPEI - Juris - Handicaps, L'activité professionnelle de la personne handicapée : approche technique, séminaire des 11 et 12 décembre 1992
Les textes de ce dossier retracent les réflexions menées au sein de l'Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales -UNAPEI-. Ils ont pour but de prendre la mesure des enjeux qui sous-tendent le statut de [...]Article
Conseil supérieur pour le reclassement social et professionnel des travailleurs handicapés (France) |On présente les principales conclusions du groupe de travail du Conseil supérieur pour le reclassement des travailleurs handicapés concernant les accords de branche. Ceux-ci prévoient généralement un programme annuel ou pluriannuel d'une durée d[...]Article
Le contrat de travail du directeur constitue, comme les statuts et le règlement intérieur, un des textes fondamentaux régissant le mode de fonctionnement de l'institution.Ouvrage
Pour qu'une intervention réussisse en travail social il faut que le "client" prenne une part active à la réalisation de l'objectif recherchBe. C'est à cette nécéssité que répond le contrat en tra[...]Article
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La loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 a créé, dans le chapitre 2 du titre du Code du travail consacré au contrat de travail, une section portant sur "les règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi". Elle apporte[...]Article
Sylvie HENNION-MOREAU, dir. ; E. Alfandari, dir. ; J.B. AUBY, dir. ; A. GARAPON, dir. ; G. GIUDICELLI-DELAGE, dir. ; M.C. LALIRE, dir. ; Jean-Marc Lhuillier, dir. ; Francis PINTIAU, dir. |Les travailleurs sociaux représentent une catégorie professionnelle définie par la finalité de leur activité : apporter des remèdes aux difficultés matérielles, sociales ou morales dont souffrent les particuliers ou leur famille. Dans un context[...]Article
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Extraits de la note d'orientation DH/JB du 27 décembre 1991 (B.O. MASI n° 92/3 du 19.02.1992) relative au fonctionnement de l'accueil familial thérapeutique.Article
Bulletin : Article
Droit social, Les ruptures du contrat de travail
Au cours du colloque organisé par le Centre de recherche en droit social (Université Jean Moulin Lyon III), le centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Université Bordeaux I) et l'association française de droit du travail, l[...]