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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Contrat travail
Contrat travailSynonyme(s)Contrat de travail ;Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) |
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Le salarié qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie par son employeur n'engage pas sa responsabilité civile à l'égard des tiers.Ouvrage
L'Etat et la Région d'Ile-de-France ont exprimé leur volonté conjointe de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale en Ile-de-France. Ils se sont engagés, dans le cadre du Contrat de Plan [...]Article
Les deux premières missions de l'Assistant du Grand Age doivent être de faciliter l'adaptation aux conditions de la vie de l'établissement et de créer une ambiance chaleureuse autour des résidents.Article
Sous le titre de cet article, l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) a publié un rapport rédigé par Nicole Lafranchi, du service de la gestion publique, assistée par Hélène Leconte. Ce rapport est le fruit de l'étude[...]Article
Les conflits dans les relations de travail sont confiés au juge par le législateur pour protéger le salarié. Le juge prud'homal est le juge exclusif du contrat individuel. Les grèves font la plupart du temps l'objet de procédures de référés. La [...]Article
Le délai de préavis de maintien ou de départ du Medef des organismes sociaux arrive bientôt à la moitié de son terme. Plusieurs des chantiers énoncés ont été ouverts, d'autres pas. Un bilan d'étape s'impose. Patronat et syndicats sont entrés dan[...]Article
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Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité signe avec une majorité de syndicats un protocole porteur de mesures nouvelles pour l'hôpital public concrétisées par l'embauche de 12 000 agents et financées par une rallonge budgétaire de 10 millards[...]Article
Article
Mémoire
Les emplois - jeunes dans l'accueil et la médiation sont à l'interface de l'Hôpital et son environnement. Cette position, à la fois extérieure et intérieure à l'institution, peut donc représenter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0049
Article
Ce numéro spécial recense les aides à l'embauche les plus courantes. Sont étudiés les principaux dispositifs permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public de bénéficier d'un avantage ou d'une aide. Sont ainsi présentés : - les [...]Article
Créé en août 1995, le contrat initiative-emploi (CIE) s'adresse aux publics rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et ouvre droit, pour l'employeur, pendant 2 ans au plus, à une aide forfaitaire de l'Etat et à une exonérati[...]Article
La suite du dossier avec les aides de l'Etat et les formalités à accomplir. Personnes handicapées : voir p. 16.Mémoire
Le programme "nouveaux services-nouveaux emplois" est la dernière illustration d'une politique de l'emploi destinée à un public spécifique : les jeunes. Cependant, ce dispositif "emplois-jeunes" [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0037
Ouvrage
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) , 38 p. , 2000Cette étude se présente en trois parties. La première rappelle l'évolution du travail des personnes handicapées dans les secteurs traditionnels de l'emploi. La seconde met en exergue de quelle ma[...]Article
Le CAT l'Envol a créé 3 emplois-jeunes d'accompagnement tutoral des travailleurs handicapés. Leur rôle consiste à résoudre ou aplanir les obstacles de la vie quotidienne d'une personne handicapée : démarches administratives, difficultés de trans[...]Mémoire
Dominique BUFFA , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 66p. , 2000En matière de scolarisation des jeunes handicapés, le législateur a posé dès 1975 le principe de la préférence à l'intégration scolaire en milieu ordinaire. Mais aujourd'hui, l'intégration scolai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0029
Article
B. STEHLE ; R. Moulias ; F. PIETTE |[BDSP. Notice produite par FNG R0x3n465. Diffusion soumise à autorisation]. Les métiers de l'aide à domicile sont multiples. Ils englobent des professions du secteur social et des professions du secteur sanitaire. Les spécificités de l'aide à do[...]Ouvrage
Depuis la loi du 11 octobre 1946 qui impose la médecine du travail dans les entreprises, le médecin du travail est un élément essentiel du bon niveau de santé de la population, au même titre que [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1228
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 3R0xv7j7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente un nouveau métier dans le domaine de la gérontologie : collecteur de mémoire. Celui-ci s'exercerait dans le cadre des emploi-jeune. Une association [...]Article
Le contrat de qualification à destination des jeunes de moins de 26 ans permet aux entreprises de construire les compétences adaptées à leurs attentes ou d'introduire dans leur collectif de travail des compétences nouvelles. Il répond également [...]Ouvrage
Pour dresser le bilan des mutations du travail en Europe, 27 chercheurs syndicalistes et responsables politiques se sont réunis. De l'Atlantique à l'Oural, de la Mer du Nord à la Méditerranée, hu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3685
Article
Claude THIBAULT ; Sophie BODY-GENDROT ; Eric CHALUMEAU ; Jean-Pierre DUCHET ; Nicole Gloaguen ; Bernard HECKEL ; Adil JAZOULI ; Jacques MAZE ; François Ménard ; Sébastian Roché ; Claude Roméo ; Jean-Louis SAYOUS |Ces journées de novembre 1999 s'inscrivent dans la continuité du séminaire des 20 et 21 novembre 1996 "Educateur de rue : acteur ou pompier social". Mais les trois années écoulées placent les éducateurs sur un autre niveau où la prévention spéci[...]Article
Claude THIBAULT ; Sophie BODY-GENDROT ; Eric CHALUMEAU ; Jean-Pierre DUCHET ; Nicole Gloaguen ; Bernard HECKEL ; Adil JAZOULI ; Jacques MAZE ; François Ménard ; Sébastian Roché ; Claude Roméo ; Jean-Louis SAYOUS |[BDSP. Notice produite par CTNERHI spqm6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ces journées de novembre 1999 s'inscrivent dans la continuité du séminaire des 20 et 21 novembre 1996 "Educateur de rue : acteur ou pompier social". Mais les trois a[...]Ouvrage
Après avoir traité de sujets à dominante plutôt sanitaire et sociale l'année passée, le rapport annuel de l'IGAS de 1999 est exclusivement consacré à la politique de l'emploi. Le nombre et la var[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4754
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La législation relative au travail à temps partiel a été modifiée par la loi Aubry II du 19 janvier 2000. Tout d'abord, tout salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle est à temps partiel. Compte tenu de[...]Article
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Les situations vécues par les allocataires du RMI couvrent un large éventail, allant de l'exclusion à l'insertion. En fonction de leurs difficultés qui font des RMIstes une population très hétérogène, dans la mesure ou les manques se déclinent s[...]Ouvrage
Cet ouvrage reproduit les principales communications présentées lors de la deuxième journée Michel Despax qui s'est tenue le 28 mai 1999 et a été consacrée à la "santé du salarié". Une présentati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4004
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Le secteur de l'insertion par l'activité économique s'adresse à des personnes en difficulté pour leur offrir les moyens de se réinsérer dans l'emploi. Il a été totalement refondu par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998.Article
La dégradation du marché du travail a conduit à la multiplication des emplois précaires et à une embauche de plus en plus sélective de la part des employeurs. Quels sont les critères de recrutement des employeurs ? Comment les emplois "étudiants[...]Article
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A l'heure où une réflexion est menée sur les mesures à prendre pour pallier le recours massif des entreprises à des emplois précaires, certaines questions juridiques demeurent en suspens sur les contrats de travail à durée déterminée, bien que f[...]Article
Le Conseil d'Etat réaffirme que la responsabilité d'une personne publique, sans faute de sa part, peut-être engagée au profit d'un collaborateur bénévole et que la faute de la victime qui pourrait exonérer ladite personne publique de sa responsa[...]Article
Ce numéro spécial rappelle les règles qu'il convient de respecter pour conclure un contrat à durée déterminée (différents cas de recours, durée du contrat...), rédiger un CDD (mentions obligatoires, périodes d'essai...), gérer le statut des sala[...]Article
Jean-Paul ZOYEM ; Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Division Redistribution et Politiques sociales (Paris, FRA) |Les contrats d'insertion augmentent les chances de sortie du RMI par un emploi aidé de type Contrat emploi solidarité, mais ne modifient pas significativement la propension à accéder aux emplois ordinaires à temps plein ou temps partiel.Article
Dans le secteur sanitaire et social, les associations se sont emparées plus tardivement qu'ailleurs du programme emplois jeunes, du fait de divers obstacles, que nous relevons - notamment l'insistance des DDTEFP, dans un premier temps sur la nou[...]Article
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En 1998,196 000 personnes ont été embauchées dans le cadre de contrats initiative emploi, contre 212 000 en 1997 et 290 000 en 1996. La baisse des entrées en CIE est surtout sensible au second semestre où elle se traduit, pour la première fois d[...]Article
Antoine KERHUEL, introd. ; Christian ARNSPERGER ; Bernard BRUNHES ; Jean-Yves CALVEZ ; Alain LIPIETZ ; Françoise PIOTET ; Denis Piveteau ; Jean-Emmanuel RAY ; René TIJOU |A l'heure du développement des technologies de l'information, de l'intensité des échanges commerciaux et de la mise en question de l'Etat-Providence, le travail - exercé à temps plein, jusqu'à l'âge de la retraite - paraît s'évanouir... Or il ne[...]Article
Article
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 9WR5uR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Insee effectue, chaque année, une enquête sur l'emploi auprès de 75 000 ménages. Cette enquête complète les autres sources sur l'emploi et le chômage et améliore la[...]Article
Article
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Le contrat de qualification est ouvert, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2000 ; aux "demandeurs d'emploi de vingt-six ans et plus rencontrant des difficultés sociales et professionnelles".Article
La direction de l'action sociale et la direction des hôpitaux du Secrétariat d'Etat à la santé ont rendu public les résultats d'une enquête menée dans 80 départements et portant sur 8000 projets d'emplois - jeunes, dans le cadre du dispositif co[...]Article
Article
Si tout le monde salue la logique du programme des emplois-jeunes, les acteurs du secteur sanitaire et social sont loin de l'idéaliser. Lourdeurs administratives, difficultés à trouver les cofinancements, inquiétudes sur la viabilité financière [...]Article
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Ouvrage
L'exploitation des informations provenant d'un échantillon de bilans sociaux d'établissements publics de santé de plus de 300 agents et de l'enquête statistique "Coûts et Carrières" réalisée par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1229
Article
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Intérim et CDD représentent désormais 90% des recrutements. Reflets il y a peu de temps encore des rebonds de l'activité économique, ces emplois dits à durée limitée sont devenus un mode permanent de gestion de la main-d'oeuvre. Face à ce consta[...]Article
Le contentieux en matière de modification du contrat de travail a été à l'origine de la construction jurisprudentielle du contenu du contrat de travail. En effet, depuis l'opposition de la modification du contrat de travail et du changement des [...]Ouvrage
Les politiques locales d'insertion (politique de la ville, revenu minimum d'insertion, loi "Besson" sur le logement, loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusion) sont au coeur du d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3120
Ouvrage
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0686
Ouvrage
Cet ouvrage pose de manière claire et complète les enjeux liés à la question sociale et l'avenir du système social français. On y trouvera les analyses économiques du chômage, les politiques de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0373
Article
Les repères qui ont fondé depuis trente ans la gestion sociale des entreprises sont en train d'éclater. La mobilité sous toutes ses formes est devenue une préoccupation permanente des entreprises et des salariés. Les entreprises se transforment [...]Article
Marie-Thérèse JOIN-LAMBERT ; Thierry BOULISSIERE ; François DELALANDE ; Bernard DESCARGUES ; et al. ; Michel EXERTIER ; Michèle FERNIQUE ; Thierry GUIMONNEAU ; François LANDAIS ; Patrick RISSELIN ; Hugues SIBILLE ; Damienne VERGUIN |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ; L'innovation sociale, facteur de cohésion sociale ; Le fonds d'urgence sociale et ses publics ; Le nouveau visage des centres [...]Article
La persistance de difficultés économiques et sociales a suscité la mise en place au cours des années quatre-vingt de nombreuses mesures, notamment le revenu minimum d'insertion. Mais ces mesures n'ont pu contenir la montée des phénomènes de préc[...]Article
La loi d'orientation du 29 juillet relative à la lutte contre les exclusions confirme le principe d'un accompagnement individualisé des personnes en situation d'exclusion et définit des parcours d'insertion, au sein desquels les mesures pour l'e[...]Article
Article
Jacqueline GOTTELY ; Michel DUBOEUF ; Claude HAUDIER ; Marguerite Weiss ; Danièle WOHLGEMUTH ; Troisième rencontre des DRH hospitaliers : journée organisée par la Direction des hôpitaux en liaison avec l'ADRHESS. (03/11/1998; Paris) |Sommaire de la deuxième table ronde : Place de l'hôpital dans l'évolution de l'emploi sanitaire et social - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) - Problématique de la promotion interne et des stratégies d'emplois.Article
Article
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JXukeR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Insee effectue, chaque année au mois de mars, une enquête emploi auprès de 75 000 ménages. Cette enquête complète les autres sources sur l'emploi et le chômage et a[...]Article
Article
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Article
Les services rendus au domicile des particuliers peuvent être organisés selon quatre configurations juridiques. Trois d'entre elles sont construites autour d'une relation triangulaire. Pourtant, aucune n'apparaît adaptée à la relation spécifique[...]Article
Article
Jacques Donzelot ; J. AFCHAIN ; I. ASTIER ; M. AUTES ; C. BACHMANN ; R. BALLAIN ; R. Castel ; François Dubet ; P. Estèbe ; et al. ; P. HASSENTEEUFEL ; J. ION ; M.C. JAILLET ; T. KIRSZABAUM ; C. Martin ; J. ROMAN ; D. SALAS ; Anne Wyvekens |Article
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Dans leur très grande majorité, les établissements spécialisés ont pris conscience qu'il fallait développer en interne une politique offensive d'insertion en milieu ordinaire du travail du plus grand nombre possible de jeunes. Ces établissements[...]Article
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Trois circulaires ont été adressées aux Préfets le 31 décembre 1997 avec pour objectif d'aider à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté, en : - relançant la dynamique d'insertion du revenu minimum d'insertion ; rendant aux contr[...]Article
Ce panaroma est à jour au 28 septembre 1998. On retiendra plus particulièrement la création du contrat emploi jeunes, l'expérimentation d'un contrat de qualification "adultes", le recentrage des contrats emploi solidarité et des contrats emploi [...]Ouvrage
Dans de nombreux pays les entreprises de travail protégé se développent. Ce développement s'effectue dans les cadres juridiques les plus divers oscillant entre les règles de l'entreprise "ordinai[...]Article
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1137
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Article
Sont présentés dans le cadre de ce bulletin, les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou public, lorsqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une ai[...]Article
Article
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Ouvrage
Remplacement de fonctionnaires indispensables, exercice de fonctions occasionnelles, réponse à un besoin en main d'oeuvre hautement qualifiée : les recrutements d'agents contractuels par les étab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1224
Article
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José Puig ; Centre Paris-Cronstadt. Au-delà du collège... les itinéraires d'accès à la qualification des élèves des enseignements adaptés (LP, CFA, EREA, SEGPA, etc.). Colloque national.. (28/05/1997; Paris) |Le métier d'auxiliaire d'intégration se situera vraisemblablement dans le voisinage de qualifications existantes : diplômes d'AMP et de moniteur-éducateur, CAP petite enfance, certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile. Il sera nécess[...]Article
Comment utiliser au mieux, et en évitant les effets pervers, les emplois-jeunes actuellement discutés au Parlement ? Nombre d'associations, oeuvrant dans les secteurs de l'action sociale ou de l'éducation populaire, se sont d'ores et déjà saisie[...]Article
Les problèmes juridiques posés par la maladie du salarié restent multiples et parfois complexes. Dans ce document, la première partie est consacrée aux effets de la maladie sur l'exécution du contrat de travail ; la seconde, "Indemnisation de la[...]Article
La présence des jeunes en entreprise est souvent liée à l'accomplissement d'un stage ou à l'exécution d'un contrat particulier. Ce document traite : - des stages qui sont devenus l'instrument principal de liaison entre l'emploi et la formation ([...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0037
Article
Article
Depuis son institution en 1995, le contrat initiative-emploi (C.I.E.) a déjà subi plusieurs aménagements. En particulier, l'aide forfaitaire de l'Etat a été recentrée sur les publics les plus en difficulté.Article
Depuis son institution en 1995, le contrat initiative-emploi (C.I.E.) a déjà subi plusieurs aménagements. D'abord étendu aux jeunes, puis recentré sur les publics les plus en difficulté, le dispositif mérite que l'on s'y attarde à nouveau.Article
Article
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Les réflexions qui ont suivi les lois Madelin du 11 février 1994 confirment que le vieux clivage salarié/indépendant ne correspond qu'imparfaitement à la réalité et que ces concepts sont "exagérément simplificateurs" (2) car divers facteurs brou[...]Article
Article
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La Commission d'enquête parlementaire présidée par Michel PERICARD retient une cinquantaine de propositions avec quatre objectifs : simplifier les aides, mieux cibler les publics concernés, préférer les mesures en faveur de l'activité plutôt que[...]Article
Depuis son institution en 1995 (loi du 4 août 1995), le contrat initiative-emploi (CIE) a déjà subi plusieurs aménagements. Ce dossier reprend : le champ d'application, la convention Etat-employeur, le régime du contrat.Ouvrage
Ce manuel offre à la fois une approche globale des problèmes infirmiers et une présentation détaillée des différents questions de droit que pose la pratique du quotidien. Plusieurs aspects sont a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0128
Article
Ouvrage
Ce rapport comporte des observations concernant non seulement les services de l'Etat des organismes et entreprises privées contrôlées par la Cour elle-même, mais également les collectivités terri[...]Article
Article
Présentation du budget du Ministère du travail et des affaires sociales par Monsieur Jacques BARROT le 26-09-1996. Prise en charge par l'AGEFIPH, et non plus par l'Etat, de la garantie de ressources des travailleurs handicapés en milieu ordinair[...]Article
Article
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Article
Article
Avec le contrat pour l'emploi des bénéficiaires du RMI, le Gouvernement entend "favoriser l'insertion durable des intéressés en incitant les employeurs à les embaucher avant que leur situation de précarité et d'exclusion ne s'aggrave et que soie[...]Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2365
Ouvrage
Cet ouvrage tente de répondre aux questions concernant le nombre des personnes handicapées en France, d'enfants et d'adultes accueillis dans des établissements spécialisés. Il fait le bilan de l'[...]Ouvrage
La jurisprudence hospitalière a depuis plusieurs années des répercussions importantes sur la vie des hôpitaux et le droit des malades. Il n'existait pourtant à ce jour aucun ouvrage recensant les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0249
Article
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Favoriser la création de l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes, faciliter la représentation du personnel, assouplir l'organisation du travail, rénover l'apprentissage.... telles sont les principales orientations de la loi quinquenna[...]Article
Article
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Le statut des assistantes maternelles employées par des particuliers et qui accueillent des enfants à la journée ou à temps partiel.Article
Définition et nature juridique du contrat de travail ; cas particuliers et contrats voisins (contrat d'entreprise : sous-traitance, travail bénévole, travailleur indépendant...). Un point spécial est consacré à la rupture anticipée du contrat de[...]Article
Synthèse du dispositif des Contrats Emploi Solidarité (CES) tel qu'applicable actuellement avec, en annexe, le texte des articles du Code du travail nouveau ou modifiés -avant et après la loi quinquennale- et du décret n° 90-105 du 30 janvier 19[...]Article
Ce supplément de "Social pratique" décrit les procédures réglementaires concernent l'obligation d'emploi des personnes handicapées, la déclaration annuelle des employeurs, le statut des travailleurs handicapés en milieu ordinaires de travail, la[...]Article
L'aide de l'Etat aux emplois consolidés est destinée à inciter les organismes employeurs de contrats emploi-solidarité (CES) à offrir une solution durable d'insertion aux titulaires de tels contrats les plus en difficulté et dépourvue de toute p[...]Article
Article
En aucun cas le salarié ne dispose du pouvoir de modifier de sa propre initiative son contrat de travail. En ce qui concerne l'employeur, la conciliation entre force obligatoire des contrats et nécessaire pouvoir de direction, se fait par le bia[...]Article
A partir de l'évolution récente de études menées dans le champ du travail, l'auteur s'efforce de dresser un bilan et dégager quelques défis pour les recherches futures. Pour ce faire, Freyssenet part d'une conception du travail qui le définit co[...]Ouvrage
Cette plaquette rend compte, de façon synthétique, d'une étude conduite sur Rhône-Alpes. L'étude considère que l'insertion effective de personnes handicapées en milieu ordinaire de travail pour c[...]Article
Article
Article
Article
Article
Article
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Bulletin : Article
UNAPEI - Juris - Handicaps, L'activité professionnelle de la personne handicapée : approche technique, séminaire des 11 et 12 décembre 1992
Les textes de ce dossier retracent les réflexions menées au sein de l'Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales -UNAPEI-. Ils ont pour but de prendre la mesure des enjeux qui sous-tendent le statut de [...]Article
Conseil supérieur pour le reclassement social et professionnel des travailleurs handicapés (France) |On présente les principales conclusions du groupe de travail du Conseil supérieur pour le reclassement des travailleurs handicapés concernant les accords de branche. Ceux-ci prévoient généralement un programme annuel ou pluriannuel d'une durée d[...]Article
Le contrat de travail du directeur constitue, comme les statuts et le règlement intérieur, un des textes fondamentaux régissant le mode de fonctionnement de l'institution.Ouvrage
Pour qu'une intervention réussisse en travail social il faut que le "client" prenne une part active à la réalisation de l'objectif recherchBe. C'est à cette nécéssité que répond le contrat en tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1487
Article
Article
La loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 a créé, dans le chapitre 2 du titre du Code du travail consacré au contrat de travail, une section portant sur "les règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi". Elle apporte[...]Article
Sylvie HENNION-MOREAU, dir. ; E. Alfandari, dir. ; J.B. AUBY, dir. ; A. GARAPON, dir. ; G. GIUDICELLI-DELAGE, dir. ; M.C. LALIRE, dir. ; Jean-Marc Lhuillier, dir. ; Francis PINTIAU, dir. |Les travailleurs sociaux représentent une catégorie professionnelle définie par la finalité de leur activité : apporter des remèdes aux difficultés matérielles, sociales ou morales dont souffrent les particuliers ou leur famille. Dans un context[...]Article
Article
Extraits de la note d'orientation DH/JB du 27 décembre 1991 (B.O. MASI n° 92/3 du 19.02.1992) relative au fonctionnement de l'accueil familial thérapeutique.Article
Bulletin : Article
Droit social, Les ruptures du contrat de travail
Au cours du colloque organisé par le Centre de recherche en droit social (Université Jean Moulin Lyon III), le centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Université Bordeaux I) et l'association française de droit du travail, l[...]Article
Article
Les contrats emploi-solidarité s'adressent en priorité aux publics les plus en difficulté (et notamment aux travailleurs reconnus handicapés par la COTOREP ainsi que les autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi) et constituent un élément es[...]Article
La première partie de l'étude a envisagé le champ d'application et le régime du contrat emploi solidarité (CES). Est abordé ici la construction du parcours professionnel : le suivi des bénéficiaires, le développement de la formation, l'élaborati[...]Article
Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies : 21e colloque Droit social, 20 mars 1992
Jean-Emmanuel RAY ; Martine Aubry, préf. ; Alain BACQUET ; Jean-Pierre Cochard ; François COCHET ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Jean FRAYSSINET ; Tiennot GRUMBACH ; Anne HIDALGO ; Antoine Lyon-Caen ; Ariane MOLE ; Jean-Marc MOUSSERON ; Droit social. Colloque. 21e. Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies. (20/03/1992; Paris) |Analyse de l'introduction des nouvelles technologies et conséquences sur le droit du travail.Ouvrage
Dispositions applicables en matière d'emploi des handicapés et à la mise en oeuvre des projets d'insertion et de formation. L'obligation d'emploi peut être remplie en autre : - par la conclusion [...]Communication
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI Séminaire. (11/12/1992; Paris) , Paris [FRA] : UNAPEI , 1992Analyse, à partir de la règlementation, des droits des travailleurs handicapés en CAT : temp de travail, rémunération, soutien médico-social, contrat de travail...Article
Article
André MICHEL ; Jean-Marie CREFF ; François Xavier FALALA ; Joseph FRICOT ; Claudie MOREAU ; Philippe Séguin |Ce dossier présente les différentes mesures pour l'emploi applicables aux personnes handicapées, les caractéristiques du travail protégé et les aide à l'emploi de l'AGEFIPH.Article
Article
"Un avenant à l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels a été conclu, le 8 novembre 1991, par tous les signataires initiaux. Portant sur la formation des salariés titulaires d'un c[...]Article
Xavier Prétot ; Françoise BONNIOL, éd. ; Paul CALANDRA, éd. ; Bruno COURTINE ; Pierre-Jean DOUVIER ; François GAUDU ; Philippe LAIGRE ; François MEYNOT ; Philippe OUDENOT ; Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. Colloque : "Les salariés détachés à l'étranger et expatriés. II". (12/04/1991; Montpellier) |Article
En annexe : les modèles de contrats.Article
Article
Les actions d'insertion relative à l'activité professionnelle et à la formation proposées dans les premiers contrats d'insertion du RMI concernent 66 % des signataires au second semestre 1990 contre 59 % au premier. En particulier, les contrats [...]Article
Jean HAUSER ; Philippe Auvergnon ; Jean-Marc BERAUD ; Bernadette DESJARDINS ; Joseph FROSSARD ; Jean-Pierre Laborde ; Jean PELISSIER ; Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Centre de recherche en droit social, Association française de droit du travail. Journées. (05/04/1991) |La santé mentale et la perte d'emploi. La santé physique et l'emploi (indemnités complémentaires en cas de maladie). La prévention des handicaps. L'obligation d'emploi des handicapés. L'inaptitude et la modification de l'emploi.Article
Article
Ensemble des dispositions applicables à ces deux types de contrat.Article
Article
"Les auteurs de la loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 ont entendu consolider l'emploi stable et endiguer la multiplication des abus dans les recours aux CDD et à l'intérim, constatée par un rapport remis en 1989 au Parlement ; cependant, une analy[...]Article
Sont étudiées dans cet article la conclusion et l'exécution du contrat à durée déterminée