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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Contrat travail
Contrat travailSynonyme(s)Contrat de travail ;Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) |
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Article
Dans le cadre de leurs fonctions représentatives, les représentants du personnel défendent les intérêts des salariés, présentent leurs revendications et réclamations, négocient le statut collectif. Afin d'éviter les conséquences des positions qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Nq1R2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête Emploi est réalisée en continu sur l'année, avec environ 70 000 personnes répondantes par trimestre. Elle permet de décrire leur situation vis-à-vis du march[...]Article
Des dispositions législatives et réglementaires récentes ont été adoptées afin de renforcer le contrôle de la compatibilité des activités privées qu'un fonctionnaire se propose d'exercer avec les fonctions publiques qu'il quitte.Article
Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception. C'est le contrat à durée indéterminée qui est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Le CDD ne doit pas avoir pour objet, ou pour effet, de pourvoir durablement un[...]Article
Le contrat de travail et ses différents éléments sont en principe librement négociés par les parties, l'employeur et le salarié. Mais en pratique, la liberté contractuelle est encadrée strictement par le code du travail et la convention collecti[...]Article
Jouer le jeu des contrats aidés se révèle parfois être un véritable casse tête pour les établissements du secteur social, sanitaire et médico-social. La raison ? Manque de moyens, de compétences et de temps. La solution ? Nouer des partenariats [...]Article
A l'instar de l'intérim, le TTP (Travail à Temps Partagé) constitue un outil permettant aux entreprises de faire face à des besoins de personnel sans recruter elles-mêmes. Il est dès lors essentiel de préciser les conditions de recours aux servi[...]Article
L'un des axes majeurs de la loi du 27 juin 2005 était de rendre plus attractive la profession d'assistante familiale, notamment en rapprochant son statut du droit commun du travail. Des avancées sont à noter en matière de rémunération, de congés[...]Article
Cette rubrique présente les propositions de l'UNAPEI sur l'harmonisation du régime des contrats de rente de survie et d'épargne handicap au regard des dispositifs de l'aide sociale, un dossier Europe sur la convention internationale relative aux[...]Ouvrage
L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. L'objet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1587
Ouvrage
Les transformations du capitalisme dressent une nouvelle géographie des inégalités où les frontières se sont considérablement brouillées. Le délitement des anciennes protections conduit à l'aspir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0084
Article
Selon l'auteur, l'institution du contrat de soutien et d'aide par le travail suscite un double intérêt théorique et pratique. D'une part, l'étude du régime de ce nouveau contrat donne des clés pour accéder à la philosophie qui le sous-tend et, a[...]Article
Jean Gadrey ; Christian Chavagneux ; Denis Clerc ; FREYSSINET Jacques) ; Yannick L'Horty ; Dominique Méda ; Sandra Moatti ; Arnaud Parienty |Dans le contexte d'aujourd'hui parler emploi, c'est aussi parler du chômage, tant l'un et l'autre sont désormais indissolublement liés. C'est pourquoi une large partie de ce numéro est consacré aux interrogations concernant l'évolution du niveau[...]Mémoire
Comme beaucoup d'autres Etablissements Publics de Santé (EPS), le Centre Hospitalier (CH) de Mâcon, en Saône-et-Loire, se doit d'au moins conserver sa part de marché vis-à-vis d'établissements pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0038
Mémoire
Le constat d'une forte présence d'agents contractuels au sein de l'HMCO, établissement public de santé appartenant à la catégorie des Centres Hospitaliers régionaux a été le point de départ d'un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0074
Article
B.D. HA DOAN ; H. Allemand ; D. LEVY ; J. PAVOT ; J. TEITELBAUM |[BDSP. Notice produite par OBRESA lvR0xp87. Diffusion soumise à autorisation]. Résultats d'une enquête par questionnaire, effectuée le 2 mars 2006 par voie postale, auprès d'un échantillon de 8 professions libérales : agents généraux d'assurance[...]Article
Michel Borgetto ; Philippe AVEZ ; Odette-Luce BOUVIER ; Isabelle CASSIERS ; Julien Damon ; Leïla HAMLAOUI ; Yannick L'Horty ; Robert Lafore ; Gilbert LAGOUANELLE ; Karine MICHELET ; Pierre REMAN ; Carole TUCHSZIRER ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |La protection sociale, appuyée sur les solidarités professionnelles, a rencontré ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage. De nouvelles logiques de solidarités ont alors vu le jour, basées sur la lutte contre la pa[...]Article
Dans son récent rapport Robert Hirsch pointait encore la nécessité d'une refonte en profondeur de notre système de protection sociale, en particulier en ce qui concerne les minima sociaux. IL dénonce les effets de seuil et le manque de lisibilit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xhakHF. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques et arrêts de jurisprudence parus en 2005 et 2006 sur la suspension en urgence des praticiens hospitaliers, le refus de renouvellement du contrat et dr[...]Article
Benoît HOPQUIN ; Michaëla BOBASCH ; Luc BRONNER ; Cécile CALLA ; Anne CHEMIN ; et al. ; Jean-Pierre LANGELLIER ; Pierre LE HIR ; Cécile PRIEUR ; Olivier RAZEMON ; Catherine Simon ; Babette STERN ; Catherine Vincent |L'espérance de vie est passée de 25 ans en 1740 à 80 ans en 2006. Cette bonne nouvelle a un revers. Si certaines sociétés asiatiques ont de tout temps inclus le vieillissement dans leur modèle, l'Occident peine à s'adapter à cette révolution dém[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xws40b. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats traite de l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierr[...]Article
Depuis plus de deux décennies, les formes particulières d'emploi (intérim, contrat à durée déterminée, situation mixte de formation-emploi) se sont multipliées. Une fracture sociale est apparue sur le marché du travail, entre des travailleurs re[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES zR0xCKlf. Diffusion soumise à autorisation]. Les mouvements de main-d'oeuvre sont générés par les recrutements et les départs des établissements comprenant au moins 50 salariés. Cet Insee Résultats fournit les mo[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : - Parcours en formation - Formation choisie par l'employeur - Formation choisie par le salarié - Formation codécidée employeur/salarié.[...]Article
Extraits du Livre Blanc "28 propositions de l'Ordre des experts-comptables pour faire évoluer le modèle social français" publié en octobre 2006 par le Conseil supérieur de l'Ordre à l'occasion du 61e congrès tenu à Toulouse les 12, 13 et 14 oct[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mR0x6V48. Diffusion soumise à autorisation].Article
Ce dossier aborde la réglementation qui régit les contrats de travail et la maladie. La maladie entraîne la suspension du contrat de travail à condition que, dans les 48 heures, le salarié informe son employeur et lui adresse un certificat médic[...]Article
Emeutes de banlieue, manifestations anti-CPE : ces deux évènements majeurs ont bien naturellement éclipsé le reste de l'actualité française ces douze derniers mois. Difficile de ne pas être frappé par le fait que dans ces deux cas, la jeunesse d[...]Article
Les vingt ans d'existence de la fonction publique hospitalière sont l'occasion pour la revue "Actualités Jurisanté" de dresser un état de lieux et de présenter les différentes évolutions des métiers et du statut de la FPH. Modernisation de la ge[...]Article
La notion de "temps de travail effectif", notion remontant à la loi de 1841 relative à la durée du travail des enfants, peut être interprétée selon deux conceptions différentes. D'un côté, dans la conception que l'on peut appeler "productiviste"[...]Article
Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Créé par la loi [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x7yvyF. Diffusion soumise à autorisation]. Face aux problèmes de financement des retraites, la plupart des pays européens mènent des politiques de recul de l'âge de liquidation. Cependant, l'efficacité de c[...]Article
Les toutes nouvelles maisons départementales des personnes handicapées constituent actuellement leurs équipes et rencontrent leurs premières difficultés. Dans de nombreux départements, bon nombre d'agents des services déconcentrés de l'Etat ont [...]Article
Sur le plan du droit, sur celui du financement, l'Union européenne utilise différents moyens d'action pour promouvoir la politique sociale. L'auteure recense les missions sociales qui lui ont été confiées et étudie l'utilisation qu'elle a faite [...]Article
Les personnes handicapées peuvent exercer pleinement leur droit à l'emploi, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique. 10 questions pour répondre aux droits, obligations et modalités relatives au contrat des travailleurs han[...]Article
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure à celle d'un temps complet dans son entreprise. Le temps partiel, distinct du travail saisonnier ou du travail intermittent, s'apprécie dans le cadre de la semaine, du [...]Article
En 2002, le gouvernement chilien a mis en application une loi introduisant un nouveau régime d'assurance chômage. Celui-ci a été présenté à l'échelle nationale et internationale comme un modèle pour d'autres pays en voie de développement parce q[...]Article
Le dispositif contrat d'avenir, pilier du plan de cohésion sociale, peine à décoller. Face aux critiques pointant du doigt un régime juridique complexe et rigide, le gouvernement a mis en place des assouplissements. Le contrat d'avenir s'adresse[...]Article
Le contrat d'avenir présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Le contrat d[...]Article
Le contrat de détachement Esat-entreprise, individuel ou en groupe ? Une réelle opportunité de découvrir le milieu ordinaire du travail qui répond souvent à une forte demande de la part des travailleurs handicapés. (RA)Article
A compter du 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) bénéficieront d'un statut rénové. Toujours usagers d'une structure médico-sociale, ils se voient reconnaître d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 16GR0xpE. Diffusion soumise à autorisation]. Intérim, contrat à durée déterminée... ces contrats temporaires ont été les premiers touchés par le ralentissement économique entre 2002 et 2004. D'une part, dans un c[...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées - AGEFIPH (Bagneux, France) , 24 p. , 2006Le contrat d'apprentissage constitue un outil privilégié pour répondre aux besoins de compétences des jeunes handicapés et des entreprises. Fondé sur la transmission des savoir-faire et des expér[...]Article
Philippe Tronquoy, dir. ; et al. ; Laurent FOURIER ; Alain Lefebvre ; Dominique Méda ; François-Xavier Merrien ; Bruno Palier ; Daniel VAUGHAN-WHITEHEAD |Après la seconde guerre mondiale, en France comme dans la plupart des autres pays d'Europe occidentale, une nouvelle architecture sociale a été élaborée. Les salariés, de plus en plus majoritaires au sein de la population active, sont parvenus à[...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 32 p. , 2006Pour la personne handicapée, le contrat de professionnalisation est un outil privilégié de qualification alliant formation en centre et formation en situation de travail (plus de 80 % des personn[...]Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]Ouvrage
Ce tableau de bord du Ministère du travail rassemble les résultats disponibles et récents sur l'activité des personnes handicapées. La situation des personnes handicapées en activité est décrite [...]Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a rénové le contrat initiative-emploi (CIE), déjà maintes fois réformé depuis sa création en 1995, afin de mieux l'articuler avec les autres nouveaux contrats issus de cette mê[...]Article
Liste de 47 questions/réponses sur le contrat nouvelles embauches (CNE) portant sur : le champ d'application, les modalités de décompte des effectifs, les conditions d'utilisation du CNE, les règles applicables au CNE en cours, les cas de ruptur[...]Article
Les politiques de l'emploi et du marché du travail en France se déploient largement à partir de 1974, moment de rupture en matière de croissance économique et d'évolution de l'emploi. Les pouvoirs publics se sont ainsi dotés au fil du temps d'in[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES h6EL9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, près de 5% des actifs ayant un emploi travaillent à temps partiel mais moins qu'ils ne le souhaiteraient. Cette situation de sous-emploi concerne dans huit ca[...]Article
Après une première partie parue dans le n°1027 du 1er juillet 2005, TSA poursuit l'analyse des dispositions de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui rénove le statut professionnel des assistantes maternelles et familiales. Sont présentées plus [...]Article
Recentré sur le secteur marchand par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI, de l'API, de l'A[...]Article
Deux des ordonnances relatives aux "mesures d'urgence pour l'emploi" prises par le gouvernement en juillet 2005, concernent spécifiquement les jeunes âgés de moins de 26 ans. La première mesure est l'instauration, pour une période de deux ans et[...]Article
La persistance d'un chômage massif s'accompagne d'un effritement de la condition salariale. L'emploi classique protecteur se désagrège et l'on voit apparaître, en guise de résultat des politiques de traitement social du chômage, une situation in[...]Article
En prenant appui sur une orientation centrale de la Stratégie européenne pour l'emploi - adapter les systèmes indemnitaires afin d'élargir l'accès à l'emploi - il est proposé d'examiner les effets des politiques d'emploi en privilégiant trois ax[...]Article
Sommaire : - Les différents types de stages : obligatoires, non obligatoires, où les trouver ? - La relation employeur / stagiaire : le contrat de stage, le déroulement du stage, la requalification éventuelle, la gratification. - La protection s[...]Article
Issu de la fusion des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé, le contrat d'accompagnement dans l'emploi vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.[...]Article
Modifiées récemment par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale, les aides à l'emploi se concentrent aujourd'hui autour de : -deux contrats de formation en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) [...]Article
Le contrat d'avenir est un CDD ouvrant droit à des aides publiques. Sa durée est de deux ans minimum, à temps partiel (26 heures). Le salarié perçoit une rémunération égale au produit du SMIC horaire par le nombre d'heures de travail effectuées.[...]Article
Présentation détaillée de ce dispositif qui repose sur une activation du minimum social et implique fortement les collectivités locales. Le contrat d'avenir s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et de l'insertion par l'activité économ[...]Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
Les premiers contrats initiative-emploi "nouvelle formule" pourront être conclus à compter du 1er mai 2005. Créé par la loi n° 95-881 du 4 août 1995, le CIE est un instrument de lutte contre les exclusions et le chômage de longue durée. La loi n[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xVQtz0. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude porte sur les caractéristiques des cinq premières années de carrière des jeunes infirmiers sortis de formation initiale en 1998. Les infirmiers ont, d'[...]Article
Dans la plupart des pays latino-américains, on ne peut avoir droit à une retraite, à des allocations de chômage ou à l'assurance maladie que si l'on occupe un certain type d'emploi. Les personnes employées en dehors du secteur formel ou se trouv[...]Article
Dominique Méda ; Marie CEVE ; Maryse DUMAS ; Michel GUERLAVAIS ; Anousheh Karvar ; Gérard SANVICENS ; Michel SAVY ; Economie, travail et droits de l'Homme. (29/01/2006; Saint-Denis) |Au vu de la crise que traverse aujourd'hui notre système de protection, c'est la centralité du travail qui semble être mise en cause renvoyant à l'assistance un nombre croissant d'individus. C'est aussi la construction française du droit du trav[...]Article
Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties et parfois les contraintes légales. Ce dossier se propose d'énumérer et de traiter ces clauses du contrat de travail : les clauses interd[...]Article
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la cohésion sociale est une loi de programmation qui prévoit la mobilisation de 12,7 milliard d'euros de 2005 à 2009, dans trois grands domaines : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Cet[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d85R0xrs. Diffusion soumise à autorisation]. Comme chaque année, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) présente les résultats sur les salariés des collectivités territoriales sur[...]Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 rénove le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) afin de renforcer leur attractivité en direction du secteur marchand. Le nou[...]Article
Ce numéro spécial fait le point sur la réglementation relative aux congés payés. Il aborde le droit au congé et la durée du congé, la période de prise des congés, les modalités de calcul et de paiement de l'indemnité de congés payés ainsi que le[...]Article
Le panorama des aides à l'emploi a été modifié en dernier lieu par la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale. Ce numéro spécial fait donc le point de ces aides en s'intéressant plus particulièrement aux différents contrats existants [...]Article
Le nombre des accidents du travail a augmenté ces dernières années en Chine avec le mouvement de privatisation des entreprises et la fin du fonctionnement des anciens mécanismes de prévention et d'inspection. Depuis le 1er janvier 2004, de nouve[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8JNmR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les années 1980, les changements dans l'organisation de la production et de la distribution ont conduit de manière générale à une détérioration des conditions d[...]Article
L'auteur examine ici les difficultés qui peuvent naître lorsqu'un incapable majeur devient employeur. Il examine dans un premier temps l'incapacité juridique de l'employeur et donne les conditions dans lesquelles un contrat de travail peut être [...]Article
Jean-Emmanuel RAY, préf. ; Xavier Prétot, préf. ; Christophe Radé, préf. ; Bernard Teyssié, préf. |Programmée sur cinq ans, la loi de cohésion sociale s'articule autour de trois axes : l'emploi, le logement et l'égalité des chances.Article
Pierre Cahuc ; François Chérèque ; Maurice COHEN ; Stéphane DE LA ROSA ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Albane EXERTIER ; Françoise FAVENNEC-HERY ; François GAUDU ; Bernard Gomel ; Agnès Gramain ; Francis KRAMARZ ; Anne Legal ; Jean-Philippe Lhernould ; Antoine MAZEAUD ; Sébastien PEREZ-DUARTE ; Hélène Périvier ; Xavier Prétot ; Pierre Ralle ; Claude ROY-LOUSTAUNAU ; Alain Supiot ; Marc VERICEL ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |Dossier sur le travail et l'emploi. Le modèle français connaît à l'évidence une crise grave dans un contexte de désagrégation morale et sociale. Ce numéro de Droit social aborde la flexibilité, la RTT, les nouveaux contrats d'embauche, l'exclusi[...]Article
Sophie Fantoni-Quinton ; J.M. BRILLET ; A. CHATFIELD ; F. DERENONCOURT ; P. Frimat ; D. JOSEPH ; Direction régionale du travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle. Les Arcades de Flandre. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xRQaNn. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : La décision d'inaptitude est difficile à prendre en raison, non seulement de ses conséquences, mais également de l'absence d'encadrement réglementaire [...]Ouvrage
Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0402
Ouvrage
La vie en intérim, c'est chaque année le quotidien de 2 millions de personnes, auxquels s'ajoutent les 2 millions de salariés qui connaissent les lendemains incertains des contrats à durée déterm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0033
Article
Une circulaire de la Direction des Relations du Travail du 16 décembre 2004 vient commenter les articles 2 à 5 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 instituant une journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées. Cette circulaire pr[...]Article
Le premier article de Serge Salmon nous parle du recrutement et des nominations "à la décision du Gouvernement". La situation juridique des titulaires et des non fonctionnaires ainsi que le cas particulier des préfets. La politisation des Hauts [...]Rapport
Selon les auteurs, si l'on veut réduire la précarité, tout en facilitant la création d'emploi et la mobilité professionnelle, il est indispensable d'engager de profondes réformes créant les éléme[...]Article
La mission Camdessus, chargée d'identifier les freins à la croissance française, a remis son rapport le 19 octobre 2004 au ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Ce rapport dresse un bilan sans concession de l'état économique de[...]Article
Consacré au plan législatif par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, le nouveau contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d'emploi [...]Article
Les négociations ouvertes il y a plus de quatre ans par les partenaires sociaux ont abouti à la signature, le 1er juillet 2004, de la "convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur" par la Fédératio[...]Article
Au sein des établissements publics de santé, l'exercice de la médecine s'effectue dans le cadre du service public hospitalier, et dans des conditions définies par les différents statuts des médecins... L'exercice de l'activité libérale des prati[...]Article
La réforme de la formation professionnelle issue de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris par la loi du 4 mai 2004, ne se limite pas à modifier les modalités de départ en formation des salariés. Elle bouleverse égalemen[...]Article
D'un côté, une très grande majorité de salariés bénéficie toujours d'emplois stables et d'une protection sociale de qualité. De l'autre quatre millions de personnes demeurent à la recherche d'un emploi et des millions d'autres n'ont décroché qu'[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xV20z7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule a pour source, l'enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux réalisée par l'Institut National de la St[...]Article
Pierre d'achoppement de la santé du nourisson et de la condition juridique da le femme en couches, l'allaitement concerne aussi bien le droit de la santé publique (I) que celui du droit social (II). En droit de la santé publique, le lait est un [...]Article
Plusieurs points ressortent à la vue des ratios 2002 du module "ressources humaines" de la Banque de données hospitalières de France. Le premier concerne le poids considérable des dépenses de personnel, qui désormais, représentent 70% du budget [...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation : Bilan de compétences - Entretien professionnel - Passeport formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : Démarche de l'employeur - Démarche du salarié - Rôle de l'encadr[...]Article
E.M. MOUHOUD ; J. OUDINET ; Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Paris. FRA ; Ministère des Affaires Sociales du travail et de la solidarité. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSIF EreJrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'analyser le rôle et les déterminants des migrations de main-d'oeuvre sur les marchés du travail des pays de l'Union européenne selon le[...]Article
F. Bailly ; E.M. MOUHOUD ; J. OUDINET ; Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Paris. FRA ; Ministère des Affaires Sociales du travail et de la solidarité. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSIF j52R0xsk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'appuie sur une étude originale des migrations en Europe fondée sur l'exploitation de bases de données complémentaires et l'élaboration d'une typologie no[...]Article
Le point sur le régime juridique des entreprises d'insertion, structures qui vendent des biens et services produits par des personnes en difficultés.(Ce dossier annule et remplace celui paru dans TSA, n°757 du 29 octobre 1999, p.7)Article
Le ministère du Travail a publié une brochure précisant les conditions d'entrée sur le territoire français des ressortisssants des nouveaux pays membres de l'Union européenne (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaqu[...]Article
Suite du dossier sur les entreprises intermédiaires dont la première partie a été publiée dans le numéro 970 du 23 avril 2004. Cette deuxième partie traite du statut du salarié embauché par une association intermédiaire (contrat, rémunération, s[...]Article
Présentation du revenu mimum d'activité, créé par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, en quatre points : 1-les principales caractéristiques du contrat (forme, rémunération du salarié, cumul d'activité, fin du contrat) 2-les acteurs du contr[...]