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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Contrat travail
Contrat travailSynonyme(s)Contrat de travail ;Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) |
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Pour apprécier le droit d'un agent à bénéficier du dispositif de transformation de son CDD en CDI à l'occasion du renouvellement de son contrat sur le fondement de l'article 9 de la loi du 9 janvier 1986, il convient de calculer la durée de serv[...]Article
Toujours considérés comme des usagers et non pas des salariés titulaires d'un contrat de travail, les travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (Esat) bénéficient toutefois d'un statut juridique spécifi[...]Article
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a élargi le champ des bénéficiaires du dispositif "parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'hospitalière et de l'État et a ouvert, a ti[...]Article
Les établissement de santé peuvent avoir recours aux services des entreprises de travail temporaire dans les conditions de droit commun du Code du Travail, sous réserve des particularités liées à leur nature d'employeur public. Les relations ent[...]Article
A. Fabre ; J. MOULY ; G. Couturier ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES Cmr7R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cette deuxième partie d'un dossier spécial présente la dernière réforme du droit du travail instaurée par les ordonnances du 22 septembre 2017 sous les points de vue s[...]Article
Deux des cinq ordonnances prises par le gouvernement en application de la loi du 15 septembre 2017 posent de nouveaux principes en matière de négociation collective. La place centrale accordée à la négociation d'entreprise est une fois de plus c[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mqR0xJ8t. Diffusion soumise à autorisation]. Remplacer un cadre demande de réels efforts d'anticipation. Qui ne sont toutefois pas toujours suffisants. Aléas, accidents, pathologies graves, burn-out peuvent ent[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rsR0xlqk. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2013,14% des bénéficiaires de minima sociaux ont un emploi salarié. Parmi eux, deux sur cinq sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 8% bénéfi[...]Article
Les directeurs d'établissements publics de santé sont de plus en plus régulièrement confrontés à la problématique de la reprise, par l'établissement qu'ils dirigent, d'une activité économique autonome exploitée par un opérateur privé. A l'occasi[...]Article
Les règles de gestion des agents des établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont multiples, les employeurs devant se référer, bien sûr, aux nombreux dispositifs de droit public concernant les agents titulaires et contractue[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nGBsR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article revient sur le concept de dignité de la personne humaine et sur la définition du harcèlement moral et physique, au sens juridique et en prenant appui sur[...]Article
Cet article s'intéresse aux praticiens contractuels dans les établissements publics de santé : recrutement, missions, la nature du contrat travail, le temps travail, la rémunération, le droit syndical, les congés, la rupture du contrat.Article
Tout d'abord, la cessation progressive d'activité est abrogée depuis le décret du 5 novembre 2015. Ensuite, les apports du décret ne se limitent pas à des simples ajustements. En effet, le titre XI consacré à la fin de contrat s'enrichit d'un ch[...]Article
Le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015 a introduit une importante réforme des dispositions applicables aux agents publics contractuels des établissements relevant de la F.P.H. Il fixe de nouvelles règles de gestion de ces personnels dont il re[...]Article
Les conditions d'emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrés et sensiblement etoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points, des règles applicables aux fonctionnaires. To[...]Article
Alors qu'un agent public recruté par un contrat à durée déterminé ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat, avec réserve (CE, 10 juillet 2015, n° 374157), l'arrêt du 23 décembre 2015 introduit une dérogation à ce principe conc[...]Article
Son bilan étant jugé positif par le gouvernement, l'expérimentation de la garantie jeunes doit être étendue à tous les territoires volontaires à compter du mois de mars 2016. Retour sur ce dispositif qui offre à la fois un accompagnement renforc[...]Ouvrage
La fonction publique fait de plus en plus appel aux agents contractuels administratifs pour faire face à certaines contraintes de gestion. Cet ouvrage fournit aux gestionnaires des ressources hum[...]Ouvrage
Constatant l'accroissement de la pauvreté, les deux économistes font des propositions pour venir en aide aux familles pauvres, prévenir le chômage en améliorant la formation des jeunes, etc.
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0440
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Avec la publication du décret n°2015-1314 du 5 novembre 2015, le régime des agents contractuels hospitaliers bénéficie de précisions aux différents stades de la gestion du contrat, que ce soit dans son élaboration, son exécution ou sa cessation.Article
Durant la dernière décennie, le droit de la fonction publique a connu en France une profonde mutation, à laquelle participe le développement du recours au contrat à durée indéterminée de droit public. Conçue comme une fin en soi, prétendument ex[...]Article
Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris (6e ch. - 13-02-2015) : Reconnue « travailleur handicapé », la requérante est recrutée par le préfet de police de Paris pour occuper un emploi de catégorie C en bénéficiant de la voie contr[...]Article
Le droit des relations professionnelles est, en France, traditionnellement divisé entre droit du travail et droit de la fonction publique. Cette division entraîne en principe des régimes distincts, relevant du droit privé ou du droit public, ain[...]Article
Les agents contractuels hospitaliers représentent un effectif non négligeable d'environ 17% de la fonction publique hospitalière. Leur recrutement et leur contrat de travail répondent à des règles particulières présentées dans cet article. Le ré[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AmAR0x7r. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre des diplômés à l'issue de la formation d'aides-soignants augmente au fil des ans : 22 000 en 2012 soit près du double qu'en 2000. Une part croissante d'e[...]Article
Marie Gautier-Melleray, rapp. ; Fabienne Lambolez, rapp. |Employée par un centre hospitalier entre 1996 et 2005 successivement en vertu de contrats « emploi solidarité » puis d'un contrat « emploi consolidé », ensuite en qualité d'agent public contractuel et enfin comme agent titulaire, la requérante d[...]Article
L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 26 mars 2015 était attendu -mais aussi craint- par les dirigeants des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). La Cour allait-elle bien appréhender la problématique pa[...]Article
Réformé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui a notamment instauré une durée légale minimale, le cadre juridique du travail à temps partiel a été sécurisé par une ordonnance du 29 janvier 2015. Ce dossier juridiqu[...]Article
Objets de craintes ou porteurs de tous les espoirs, les jeunes constituent une catégorie mouvante et difficile à cerner. Notamment parce qu'elle est loin d'être homogène.Article
Depuis la loi "handicap" du 11 février 2005, les personnes handicapées sont orientées, en fonction de leurs aptitudes, soit vers le milieu ordinaire de travail qui comprend les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires, soit vers le mil[...]Article
Le décret du 3 novembre 2004 tend à renforcer le statut des agents non titulaires avec l'introduction de procédures de reclassement et l'extension des compétences des commissions consultatives paritaires. Le régime de cessation des fonctions a é[...]Mémoire
La mesure Garantie Jeunes est annoncée par le gouvernement Hollande dans le cadre de la conférence annuelle contre la pauvreté du 21 janvier 2012. Son lancement progressif et expérimental fait su[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP15/0011
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La modification du contrat des agents publics connaît un regain d'actualité, dans un contexte marqué notamment par les transferts de services publics administratifs. Au nom du principe de mutabilité des contrats administratifs, l'administration [...]Mémoire
Les EHPAD sont confrontés aujourd'hui à un double défi : accueillir des personnes âgées de plus en plus dépendantes et améliorer leur offre de service dans un cadre budgétaire contraint. Devant u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0040
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Les personnels des établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux sont en principe des fonctionnaires. Par exception, certains emplois peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public mais aussi de droit privé.Article
Alors que les agents bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ont désormais vocation à prendre une place plus assurée au sein de la fonction publique, la question du régime juridique applicable à de tels contrats devient de plus en plus pré[...]Article
Cette seconde partie du dossier traite du statut applicable aux accueillants familiaux, selon qu'ils exercent de gré à gré ou qu'ils sont salariés, les relations qu'ils entretiennent avec la personne accueillie et la possibilité de recourir à un[...]Article
Diverses possibilités de recrutement direct en contrat à durée indéterminé de droit public coexistent aujourd'hui pour intégrer la fonction publique, complétées désormais par des mécanismes autorisant l'accès à un engagement à durée indéterminé [...]Article
A l'occasion d'une demande d'avis portant sur le sort à réserver à un agent contractuel de la fonction publique bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée que l'administration entend remplacer par un fonctionnaire titulaire, la section du con[...]Article
Avec l'avis du 25 septembre 2019, le Conseil d'Etat a introduit pour les contractuels de droit public un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de résorber l'emploi précaire via la mis[...]Article
Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l'emploi n'a cessé de se dégrader. Les statistiques, abondantes en la matière, témoignent de cet état de fait préoccupant. Plus inquiétant, tous les jeunes qui ne sont pas en emploi ne [...]Article
La crise économique menace les associations sous le double effet de la raréfaction de leurs ressources et de la croissance des besoins sociaux. Certaines disparaissent, d'autres s'adaptent. Parmi les stratégies envisagées pour faire face aux dif[...]Article
L'absorption, ou plutôt la fusion-absorption, est une opération juridique de restructuration qui consiste à regrouper deux ou plusieurs personnes morales (entreprises, associations, etc.) au sein d'une même entité. Quelles sont les conséquences [...]Article
La peine privative de liberté emporte pour les personnes à qui elle est infligée une multitude de restrictions aux droits et libertés fondamentaux. Parmi celles-ci, l'exclusion du contrat de travail en prison, prévue par l'article 717-3 du code [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88rHR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : 1) Handicap et aptitude à l'emploi [...]Article
Souvent premier employeur local, l'hôpital vise avant tout l'équilibre budgétaire. D'où sa prudence concernant les emplois d'avenir.Article
Par deux arrêts en date du 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur deux licenciements liés au port d'un foulard : le licenciement d'une employée de la CPAM de Seine-Saint-Denis et celui d'une salariée de[...]Article
L'efficacité des multiples dispositifs mis en place depuis plusieurs décennies, continue, aujourd'hui comme hier, de poser question. On n'en veut pas seulement pour preuve l'étonnante multiplicité et diversité de ces dispositifs au cours des qua[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC psoR0xnD. Diffusion soumise à autorisation]. Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé e[...]