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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Contrat travail
Contrat travailSynonyme(s)Contrat de travail ;Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) |
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Article
Dans le cadre de leurs fonctions représentatives, les représentants du personnel défendent les intérêts des salariés, présentent leurs revendications et réclamations, négocient le statut collectif. Afin d'éviter les conséquences des positions qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Nq1R2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête Emploi est réalisée en continu sur l'année, avec environ 70 000 personnes répondantes par trimestre. Elle permet de décrire leur situation vis-à-vis du march[...]Article
Des dispositions législatives et réglementaires récentes ont été adoptées afin de renforcer le contrôle de la compatibilité des activités privées qu'un fonctionnaire se propose d'exercer avec les fonctions publiques qu'il quitte.Article
Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception. C'est le contrat à durée indéterminée qui est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Le CDD ne doit pas avoir pour objet, ou pour effet, de pourvoir durablement un[...]Article
Le contrat de travail et ses différents éléments sont en principe librement négociés par les parties, l'employeur et le salarié. Mais en pratique, la liberté contractuelle est encadrée strictement par le code du travail et la convention collecti[...]Article
Jouer le jeu des contrats aidés se révèle parfois être un véritable casse tête pour les établissements du secteur social, sanitaire et médico-social. La raison ? Manque de moyens, de compétences et de temps. La solution ? Nouer des partenariats [...]Article
A l'instar de l'intérim, le TTP (Travail à Temps Partagé) constitue un outil permettant aux entreprises de faire face à des besoins de personnel sans recruter elles-mêmes. Il est dès lors essentiel de préciser les conditions de recours aux servi[...]Article
L'un des axes majeurs de la loi du 27 juin 2005 était de rendre plus attractive la profession d'assistante familiale, notamment en rapprochant son statut du droit commun du travail. Des avancées sont à noter en matière de rémunération, de congés[...]Article
Cette rubrique présente les propositions de l'UNAPEI sur l'harmonisation du régime des contrats de rente de survie et d'épargne handicap au regard des dispositifs de l'aide sociale, un dossier Europe sur la convention internationale relative aux[...]Ouvrage
L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. L'objet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1587
Ouvrage
Les transformations du capitalisme dressent une nouvelle géographie des inégalités où les frontières se sont considérablement brouillées. Le délitement des anciennes protections conduit à l'aspir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0084
Article
Selon l'auteur, l'institution du contrat de soutien et d'aide par le travail suscite un double intérêt théorique et pratique. D'une part, l'étude du régime de ce nouveau contrat donne des clés pour accéder à la philosophie qui le sous-tend et, a[...]Article
Jean Gadrey ; Christian Chavagneux ; Denis Clerc ; FREYSSINET Jacques) ; Yannick L'Horty ; Dominique Méda ; Sandra Moatti ; Arnaud Parienty |Dans le contexte d'aujourd'hui parler emploi, c'est aussi parler du chômage, tant l'un et l'autre sont désormais indissolublement liés. C'est pourquoi une large partie de ce numéro est consacré aux interrogations concernant l'évolution du niveau[...]Mémoire
Comme beaucoup d'autres Etablissements Publics de Santé (EPS), le Centre Hospitalier (CH) de Mâcon, en Saône-et-Loire, se doit d'au moins conserver sa part de marché vis-à-vis d'établissements pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0038
Mémoire
Le constat d'une forte présence d'agents contractuels au sein de l'HMCO, établissement public de santé appartenant à la catégorie des Centres Hospitaliers régionaux a été le point de départ d'un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0074
Article
B.D. HA DOAN ; H. Allemand ; D. LEVY ; J. PAVOT ; J. TEITELBAUM |[BDSP. Notice produite par OBRESA lvR0xp87. Diffusion soumise à autorisation]. Résultats d'une enquête par questionnaire, effectuée le 2 mars 2006 par voie postale, auprès d'un échantillon de 8 professions libérales : agents généraux d'assurance[...]Article
Michel Borgetto ; Philippe AVEZ ; Odette-Luce BOUVIER ; Isabelle CASSIERS ; Julien Damon ; Leïla HAMLAOUI ; Yannick L'Horty ; Robert Lafore ; Gilbert LAGOUANELLE ; Karine MICHELET ; Pierre REMAN ; Carole TUCHSZIRER ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |La protection sociale, appuyée sur les solidarités professionnelles, a rencontré ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage. De nouvelles logiques de solidarités ont alors vu le jour, basées sur la lutte contre la pa[...]Article
Dans son récent rapport Robert Hirsch pointait encore la nécessité d'une refonte en profondeur de notre système de protection sociale, en particulier en ce qui concerne les minima sociaux. IL dénonce les effets de seuil et le manque de lisibilit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xhakHF. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques et arrêts de jurisprudence parus en 2005 et 2006 sur la suspension en urgence des praticiens hospitaliers, le refus de renouvellement du contrat et dr[...]Article
Benoît HOPQUIN ; Michaëla BOBASCH ; Luc BRONNER ; Cécile CALLA ; Anne CHEMIN ; et al. ; Jean-Pierre LANGELLIER ; Pierre LE HIR ; Cécile PRIEUR ; Olivier RAZEMON ; Catherine Simon ; Babette STERN ; Catherine Vincent |L'espérance de vie est passée de 25 ans en 1740 à 80 ans en 2006. Cette bonne nouvelle a un revers. Si certaines sociétés asiatiques ont de tout temps inclus le vieillissement dans leur modèle, l'Occident peine à s'adapter à cette révolution dém[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xws40b. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats traite de l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierr[...]Article
Depuis plus de deux décennies, les formes particulières d'emploi (intérim, contrat à durée déterminée, situation mixte de formation-emploi) se sont multipliées. Une fracture sociale est apparue sur le marché du travail, entre des travailleurs re[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES zR0xCKlf. Diffusion soumise à autorisation]. Les mouvements de main-d'oeuvre sont générés par les recrutements et les départs des établissements comprenant au moins 50 salariés. Cet Insee Résultats fournit les mo[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : - Parcours en formation - Formation choisie par l'employeur - Formation choisie par le salarié - Formation codécidée employeur/salarié.[...]Article
Extraits du Livre Blanc "28 propositions de l'Ordre des experts-comptables pour faire évoluer le modèle social français" publié en octobre 2006 par le Conseil supérieur de l'Ordre à l'occasion du 61e congrès tenu à Toulouse les 12, 13 et 14 oct[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mR0x6V48. Diffusion soumise à autorisation].Article
Ce dossier aborde la réglementation qui régit les contrats de travail et la maladie. La maladie entraîne la suspension du contrat de travail à condition que, dans les 48 heures, le salarié informe son employeur et lui adresse un certificat médic[...]Article
Emeutes de banlieue, manifestations anti-CPE : ces deux évènements majeurs ont bien naturellement éclipsé le reste de l'actualité française ces douze derniers mois. Difficile de ne pas être frappé par le fait que dans ces deux cas, la jeunesse d[...]Article
Les vingt ans d'existence de la fonction publique hospitalière sont l'occasion pour la revue "Actualités Jurisanté" de dresser un état de lieux et de présenter les différentes évolutions des métiers et du statut de la FPH. Modernisation de la ge[...]Article
La notion de "temps de travail effectif", notion remontant à la loi de 1841 relative à la durée du travail des enfants, peut être interprétée selon deux conceptions différentes. D'un côté, dans la conception que l'on peut appeler "productiviste"[...]Article
Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Créé par la loi [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x7yvyF. Diffusion soumise à autorisation]. Face aux problèmes de financement des retraites, la plupart des pays européens mènent des politiques de recul de l'âge de liquidation. Cependant, l'efficacité de c[...]Article
Les toutes nouvelles maisons départementales des personnes handicapées constituent actuellement leurs équipes et rencontrent leurs premières difficultés. Dans de nombreux départements, bon nombre d'agents des services déconcentrés de l'Etat ont [...]Article
Sur le plan du droit, sur celui du financement, l'Union européenne utilise différents moyens d'action pour promouvoir la politique sociale. L'auteure recense les missions sociales qui lui ont été confiées et étudie l'utilisation qu'elle a faite [...]Article
Les personnes handicapées peuvent exercer pleinement leur droit à l'emploi, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique. 10 questions pour répondre aux droits, obligations et modalités relatives au contrat des travailleurs han[...]Article
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure à celle d'un temps complet dans son entreprise. Le temps partiel, distinct du travail saisonnier ou du travail intermittent, s'apprécie dans le cadre de la semaine, du [...]Article
En 2002, le gouvernement chilien a mis en application une loi introduisant un nouveau régime d'assurance chômage. Celui-ci a été présenté à l'échelle nationale et internationale comme un modèle pour d'autres pays en voie de développement parce q[...]Article
Le dispositif contrat d'avenir, pilier du plan de cohésion sociale, peine à décoller. Face aux critiques pointant du doigt un régime juridique complexe et rigide, le gouvernement a mis en place des assouplissements. Le contrat d'avenir s'adresse[...]Article
Le contrat d'avenir présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Le contrat d[...]Article
Le contrat de détachement Esat-entreprise, individuel ou en groupe ? Une réelle opportunité de découvrir le milieu ordinaire du travail qui répond souvent à une forte demande de la part des travailleurs handicapés. (RA)Article
A compter du 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) bénéficieront d'un statut rénové. Toujours usagers d'une structure médico-sociale, ils se voient reconnaître d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 16GR0xpE. Diffusion soumise à autorisation]. Intérim, contrat à durée déterminée... ces contrats temporaires ont été les premiers touchés par le ralentissement économique entre 2002 et 2004. D'une part, dans un c[...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées - AGEFIPH (Bagneux, France) , 24 p. , 2006Le contrat d'apprentissage constitue un outil privilégié pour répondre aux besoins de compétences des jeunes handicapés et des entreprises. Fondé sur la transmission des savoir-faire et des expér[...]Article
Philippe Tronquoy, dir. ; et al. ; Laurent FOURIER ; Alain Lefebvre ; Dominique Méda ; François-Xavier Merrien ; Bruno Palier ; Daniel VAUGHAN-WHITEHEAD |Après la seconde guerre mondiale, en France comme dans la plupart des autres pays d'Europe occidentale, une nouvelle architecture sociale a été élaborée. Les salariés, de plus en plus majoritaires au sein de la population active, sont parvenus à[...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 32 p. , 2006Pour la personne handicapée, le contrat de professionnalisation est un outil privilégié de qualification alliant formation en centre et formation en situation de travail (plus de 80 % des personn[...]Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]Ouvrage
Ce tableau de bord du Ministère du travail rassemble les résultats disponibles et récents sur l'activité des personnes handicapées. La situation des personnes handicapées en activité est décrite [...]Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a rénové le contrat initiative-emploi (CIE), déjà maintes fois réformé depuis sa création en 1995, afin de mieux l'articuler avec les autres nouveaux contrats issus de cette mê[...]Article
Liste de 47 questions/réponses sur le contrat nouvelles embauches (CNE) portant sur : le champ d'application, les modalités de décompte des effectifs, les conditions d'utilisation du CNE, les règles applicables au CNE en cours, les cas de ruptur[...]Article
Les politiques de l'emploi et du marché du travail en France se déploient largement à partir de 1974, moment de rupture en matière de croissance économique et d'évolution de l'emploi. Les pouvoirs publics se sont ainsi dotés au fil du temps d'in[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES h6EL9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, près de 5% des actifs ayant un emploi travaillent à temps partiel mais moins qu'ils ne le souhaiteraient. Cette situation de sous-emploi concerne dans huit ca[...]Article
Après une première partie parue dans le n°1027 du 1er juillet 2005, TSA poursuit l'analyse des dispositions de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui rénove le statut professionnel des assistantes maternelles et familiales. Sont présentées plus [...]Article
Recentré sur le secteur marchand par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI, de l'API, de l'A[...]Article
Deux des ordonnances relatives aux "mesures d'urgence pour l'emploi" prises par le gouvernement en juillet 2005, concernent spécifiquement les jeunes âgés de moins de 26 ans. La première mesure est l'instauration, pour une période de deux ans et[...]Article
La persistance d'un chômage massif s'accompagne d'un effritement de la condition salariale. L'emploi classique protecteur se désagrège et l'on voit apparaître, en guise de résultat des politiques de traitement social du chômage, une situation in[...]Article
En prenant appui sur une orientation centrale de la Stratégie européenne pour l'emploi - adapter les systèmes indemnitaires afin d'élargir l'accès à l'emploi - il est proposé d'examiner les effets des politiques d'emploi en privilégiant trois ax[...]Article
Sommaire : - Les différents types de stages : obligatoires, non obligatoires, où les trouver ? - La relation employeur / stagiaire : le contrat de stage, le déroulement du stage, la requalification éventuelle, la gratification. - La protection s[...]Article
Issu de la fusion des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé, le contrat d'accompagnement dans l'emploi vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.[...]Article
Modifiées récemment par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale, les aides à l'emploi se concentrent aujourd'hui autour de : -deux contrats de formation en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) [...]Article
Le contrat d'avenir est un CDD ouvrant droit à des aides publiques. Sa durée est de deux ans minimum, à temps partiel (26 heures). Le salarié perçoit une rémunération égale au produit du SMIC horaire par le nombre d'heures de travail effectuées.[...]Article
Présentation détaillée de ce dispositif qui repose sur une activation du minimum social et implique fortement les collectivités locales. Le contrat d'avenir s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et de l'insertion par l'activité économ[...]Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
Les premiers contrats initiative-emploi "nouvelle formule" pourront être conclus à compter du 1er mai 2005. Créé par la loi n° 95-881 du 4 août 1995, le CIE est un instrument de lutte contre les exclusions et le chômage de longue durée. La loi n[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xVQtz0. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude porte sur les caractéristiques des cinq premières années de carrière des jeunes infirmiers sortis de formation initiale en 1998. Les infirmiers ont, d'[...]Article
Dans la plupart des pays latino-américains, on ne peut avoir droit à une retraite, à des allocations de chômage ou à l'assurance maladie que si l'on occupe un certain type d'emploi. Les personnes employées en dehors du secteur formel ou se trouv[...]Article
Dominique Méda ; Marie CEVE ; Maryse DUMAS ; Michel GUERLAVAIS ; Anousheh Karvar ; Gérard SANVICENS ; Michel SAVY ; Economie, travail et droits de l'Homme. (29/01/2006; Saint-Denis) |Au vu de la crise que traverse aujourd'hui notre système de protection, c'est la centralité du travail qui semble être mise en cause renvoyant à l'assistance un nombre croissant d'individus. C'est aussi la construction française du droit du trav[...]Article
Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties et parfois les contraintes légales. Ce dossier se propose d'énumérer et de traiter ces clauses du contrat de travail : les clauses interd[...]Article
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la cohésion sociale est une loi de programmation qui prévoit la mobilisation de 12,7 milliard d'euros de 2005 à 2009, dans trois grands domaines : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Cet[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d85R0xrs. Diffusion soumise à autorisation]. Comme chaque année, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) présente les résultats sur les salariés des collectivités territoriales sur[...]Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 rénove le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) afin de renforcer leur attractivité en direction du secteur marchand. Le nou[...]Article
Ce numéro spécial fait le point sur la réglementation relative aux congés payés. Il aborde le droit au congé et la durée du congé, la période de prise des congés, les modalités de calcul et de paiement de l'indemnité de congés payés ainsi que le[...]Article
Le panorama des aides à l'emploi a été modifié en dernier lieu par la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale. Ce numéro spécial fait donc le point de ces aides en s'intéressant plus particulièrement aux différents contrats existants [...]Article
Le nombre des accidents du travail a augmenté ces dernières années en Chine avec le mouvement de privatisation des entreprises et la fin du fonctionnement des anciens mécanismes de prévention et d'inspection. Depuis le 1er janvier 2004, de nouve[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8JNmR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les années 1980, les changements dans l'organisation de la production et de la distribution ont conduit de manière générale à une détérioration des conditions d[...]Article
L'auteur examine ici les difficultés qui peuvent naître lorsqu'un incapable majeur devient employeur. Il examine dans un premier temps l'incapacité juridique de l'employeur et donne les conditions dans lesquelles un contrat de travail peut être [...]Article
Jean-Emmanuel RAY, préf. ; Xavier Prétot, préf. ; Christophe Radé, préf. ; Bernard Teyssié, préf. |Programmée sur cinq ans, la loi de cohésion sociale s'articule autour de trois axes : l'emploi, le logement et l'égalité des chances.Article
Pierre Cahuc ; François Chérèque ; Maurice COHEN ; Stéphane DE LA ROSA ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Albane EXERTIER ; Françoise FAVENNEC-HERY ; François GAUDU ; Bernard Gomel ; Agnès Gramain ; Francis KRAMARZ ; Anne Legal ; Jean-Philippe Lhernould ; Antoine MAZEAUD ; Sébastien PEREZ-DUARTE ; Hélène Périvier ; Xavier Prétot ; Pierre Ralle ; Claude ROY-LOUSTAUNAU ; Alain Supiot ; Marc VERICEL ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |Dossier sur le travail et l'emploi. Le modèle français connaît à l'évidence une crise grave dans un contexte de désagrégation morale et sociale. Ce numéro de Droit social aborde la flexibilité, la RTT, les nouveaux contrats d'embauche, l'exclusi[...]Article
Sophie Fantoni-Quinton ; J.M. BRILLET ; A. CHATFIELD ; F. DERENONCOURT ; P. Frimat ; D. JOSEPH ; Direction régionale du travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle. Les Arcades de Flandre. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xRQaNn. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : La décision d'inaptitude est difficile à prendre en raison, non seulement de ses conséquences, mais également de l'absence d'encadrement réglementaire [...]Ouvrage
Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0402
Ouvrage
La vie en intérim, c'est chaque année le quotidien de 2 millions de personnes, auxquels s'ajoutent les 2 millions de salariés qui connaissent les lendemains incertains des contrats à durée déterm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0033
Article
Une circulaire de la Direction des Relations du Travail du 16 décembre 2004 vient commenter les articles 2 à 5 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 instituant une journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées. Cette circulaire pr[...]Article
Le premier article de Serge Salmon nous parle du recrutement et des nominations "à la décision du Gouvernement". La situation juridique des titulaires et des non fonctionnaires ainsi que le cas particulier des préfets. La politisation des Hauts [...]Rapport
Selon les auteurs, si l'on veut réduire la précarité, tout en facilitant la création d'emploi et la mobilité professionnelle, il est indispensable d'engager de profondes réformes créant les éléme[...]Article
La mission Camdessus, chargée d'identifier les freins à la croissance française, a remis son rapport le 19 octobre 2004 au ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Ce rapport dresse un bilan sans concession de l'état économique de[...]Article
Consacré au plan législatif par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, le nouveau contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d'emploi [...]Article
Les négociations ouvertes il y a plus de quatre ans par les partenaires sociaux ont abouti à la signature, le 1er juillet 2004, de la "convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur" par la Fédératio[...]Article
Au sein des établissements publics de santé, l'exercice de la médecine s'effectue dans le cadre du service public hospitalier, et dans des conditions définies par les différents statuts des médecins... L'exercice de l'activité libérale des prati[...]Article
La réforme de la formation professionnelle issue de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris par la loi du 4 mai 2004, ne se limite pas à modifier les modalités de départ en formation des salariés. Elle bouleverse égalemen[...]Article
D'un côté, une très grande majorité de salariés bénéficie toujours d'emplois stables et d'une protection sociale de qualité. De l'autre quatre millions de personnes demeurent à la recherche d'un emploi et des millions d'autres n'ont décroché qu'[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xV20z7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule a pour source, l'enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux réalisée par l'Institut National de la St[...]Article
Pierre d'achoppement de la santé du nourisson et de la condition juridique da le femme en couches, l'allaitement concerne aussi bien le droit de la santé publique (I) que celui du droit social (II). En droit de la santé publique, le lait est un [...]Article
Plusieurs points ressortent à la vue des ratios 2002 du module "ressources humaines" de la Banque de données hospitalières de France. Le premier concerne le poids considérable des dépenses de personnel, qui désormais, représentent 70% du budget [...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation : Bilan de compétences - Entretien professionnel - Passeport formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : Démarche de l'employeur - Démarche du salarié - Rôle de l'encadr[...]Article
E.M. MOUHOUD ; J. OUDINET ; Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Paris. FRA ; Ministère des Affaires Sociales du travail et de la solidarité. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSIF EreJrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'analyser le rôle et les déterminants des migrations de main-d'oeuvre sur les marchés du travail des pays de l'Union européenne selon le[...]Article
F. Bailly ; E.M. MOUHOUD ; J. OUDINET ; Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Paris. FRA ; Ministère des Affaires Sociales du travail et de la solidarité. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSIF j52R0xsk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'appuie sur une étude originale des migrations en Europe fondée sur l'exploitation de bases de données complémentaires et l'élaboration d'une typologie no[...]Article
Le point sur le régime juridique des entreprises d'insertion, structures qui vendent des biens et services produits par des personnes en difficultés.(Ce dossier annule et remplace celui paru dans TSA, n°757 du 29 octobre 1999, p.7)Article
Le ministère du Travail a publié une brochure précisant les conditions d'entrée sur le territoire français des ressortisssants des nouveaux pays membres de l'Union européenne (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaqu[...]Article
Suite du dossier sur les entreprises intermédiaires dont la première partie a été publiée dans le numéro 970 du 23 avril 2004. Cette deuxième partie traite du statut du salarié embauché par une association intermédiaire (contrat, rémunération, s[...]Article
Présentation du revenu mimum d'activité, créé par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, en quatre points : 1-les principales caractéristiques du contrat (forme, rémunération du salarié, cumul d'activité, fin du contrat) 2-les acteurs du contr[...]Article
Tout salarié, à temps complet ou à temps partiel, en CDI ou en CDD, bénéficie désormais d'un droit individuel à la formation.Article
Ce numéro spécial présente les conditions de recours à l'intérim ainsi que la situation de l'intérimaire dans l'entreprise de travail temporaire et dans l'entreprise utilisatrice. Un point spécial est consacré à la formation des salariés intérim[...]Article
Sommaire du dossier : - Le "modèle social français" menacé - L'émergence des "travailleurs pauvres" - Flexibilité : un lourd coût social et économique - Comment combattre le chômage des jeunes - Ségrégation urbaine - Les jeunes, une population f[...]Article
La loi n° 2003-1200 du 18/12/03 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et création du revenu minimum d'activité (RMA), validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-487 DC du 18/12/03), est entré en vigueur le 01[...]Article
On trouvera ci-joint le texte intégral du rapport remis le 15 janvier 2004 au Ministre du travail relatif à l'amélioration du code du travail. Composée d'experts et de praticiens et présidée par Michel de Virville, la commission a tout d'abord d[...]Article
VIRTANEN (P.) : FIN. Department of General Practice. Medical School. University of Tampere. Tampere. ; M. KIVIMAKI ; NAKARI (R.) : FIN. Work Research Centre. University of Tampere. ; J. PENTTI ; J. VAHTERA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8XDR0xQv. Diffusion soumise à autorisation]. This study revisits two Finnish local governments-Raisio and Nokia-that in an earlier study showed different sickness absence rates in the early 1990s. The locali[...]Mémoire
Claude Bernard , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 76p. , 2004Les Régies de quartier fondent leur action sur une gestion territoriale, un développement local, la participation active des habitants dans un esprit de citoyenneté et de lien social. Leur missio[...]Article
David GIMENO ; AMICK (Benjamin-Ciii) : USA. Texas Program for Society and Health. Rice University. Houston. ; Joan BENACH ; Fernando-G BENAVIDES ; José-Miguel Martinez ; Universitat Pompeu Fabra. Department of Experimental Sciences and Health. Occupational Health Research Unit. Barcelona. ESP ; University of Texas. Houston Health Science Center. School of Public Health. Houston. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0xLSVQ. Diffusion soumise à autorisation]. Study objective : To examine the association between psychosocial work factors and work related sickness absence among permanent and non-permanent employees by se[...]Article
Mis en place en 1995 et réformé à plusieurs reprises, le contrat initiative emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, de personnes éloignées de l'emploi. La loi de finances pour 2002 a recentré le di[...]Article
Michael WIEDEMEYER ; Lars Aagaard ; Ursula BLANKENBURG ; Laurence DUCROT ; Eckart HILDEBRANDT ; France JOUBERT ; Elke KOLL ; Per KRARUP ; Jean-Jacques Magnan ; Bernard QUINTREAU ; Richard SABATE ; Poul STENDERUP ; Berti WAHL |Travail et activités : quelles mutations ? -Temps partiel plus : combiner les activités - Soutien public à la création d'entreprise -Scop d'emploi et d'activité : entreprendre autrement - Travailleurs âgés : l'or gris du marché du travail - Gest[...]Article
L'Etat social des Trente Glorieuses est ébranlé. De nouvelles formes de protections sociales, individuelles et collectives doivent être inventées. Mais les analyses juridiques, économiques ou sociales, qui incitent à développer ces nouvelles pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES rCR0xm1m. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans ce document proviennent de l'Enquête auprès des personnes utilisant les services de restauration ou d'hébergement gratuits réalisée par l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC QqLNR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de contrat de travail, les parties liées par ledit contrat ne peuvent, pendant toute sa durée, déroger par un accord particulier, sauf dispositions plus f[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Hf9lR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cette étude est de dégager, alors que la fin du dispositif "contrats emplois-jeunes" (CEJ) est programmée à compter du début 2003, les informations permett[...]Article
Les jeunes constituent une population spéciale au sein des entreprises, leur présence étant souvent liée à l'accomplissement d'un stage ou à l'exécution d'un contrat particulier. Le stage est devenu l'instrument principal de liaison entre l'empl[...]Article
Hugues Le Berre ; Mohamed AMINE ; Ernst BIRKER ; Serge Salon ; Ana SANTAMARIA DACAL ; Anne STEVENS |Sommaire du dossier : Réflexions sur la définition du fonctionnaire - Fonctionnaires : les effectifs réels - Fonctionnaires territoriaux : regard sur la boîte noire statistique - La Poste et FranceTélécom - Analyse comparée des effectifs dans tr[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG VQfR0xiD. Diffusion soumise à autorisation]. 5000 emplois jeunes étaient en poste dans le secteur gérontologique à la fin de l'année 2001, plus de quatre ans après la mise en place de ce dispositif, très caractéris[...]Article
Ce numéro spécial a vocation à recenser les aides à l'embauche les plus courantes. Sont ainsi présentés : *les incitations à l'embauche de publics spécifiques parfois en difficulté ou fragilisés (les contrats d'apprentissage, de qualification, d[...]Article
Ce numéro spécial recense les aides à l'embauche les plus courantes.. Y sont présentés notamment les incitations à l'embauche de publics spécifiques parfois en difficulté ou fragilisés : - les contrats d'apprentissage, de qualification, d'adapta[...]Article
Ce numéro spécial fait le point sur les règles législatives en vigueur concernant les contrats à durée déterminée. Il précise notamment les cas de recours, la rédaction du contrat, le statut des salariés, les possibilités de renouvellement ou de[...]Article
Sommaire : 1) Champ d'application - 2) Conditions et formalités - 3) Contrat de travail - 4) Statut du bénéficiaire en entreprise - 4) Avantages liés au contrat de qualification - 5) Situation à l'issue du contrat de qualification.Ouvrage
En quelques décennies, l'élévation irrépressible du chômage a mis en cause l'emploi salarié comme norme du travail. Les moyens de lutte sont pourtant controversés : faut-il réduire la population [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0174
Article
Les contrats initiative-emploi sont destinés à faciliter l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. Le dispositif a été une nouvelle fois remanié afin de le recentrer sur les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans et d'en renforcer[...]Article
Depuis un moment, l'ENA est en crise et de violentes critiques ont abouti en décembre dernier au remplacement de la directrice. Mais l'ENA n'est pas la seule école au coeur d'un mouvement de contestation. Polytechnique alimente aussi le débat. A[...]Article
Le 15 novembre dernier, le collectif ALERTE a mis en débat, lors d'une journée d'étude, ses propositions pour un nouveau plan de lutte contre les exclusions : - Emploi : dynamiser le "I" du RMI - Santé : pour une qualité de la CMU - Logement : u[...]Article
G. ADAM ; P.H. ANTONMATTEI ; J. BARTHELEMY ; J.M. BELORGEY ; G. BORENFREUND ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; F. De Singly ; Jean-Jacques Dupeyroux ; et al. ; A. Euzeby ; F. FAVENNEC-HERY ; T. GRUMBACH ; R. LAFORE ; C. RADE ; M.A. SOURIAC ; A. Supiot |Sommaire du dossier : Une jeunesse en droit de l'emploi - SMIC et réduction du temps de travail - Droit de la durée du travail : la tendance à la contractualisation - Mutations dans le droit de la durée du travail - Le droit du licenciement coll[...]Article
En novembre 2002, le Premier Ministre a saisi le Conseil économique et social (CES) sur le thème de l'emploi des personnes handicapées. Ce document présente d'une part les préconisations du Réseau national OHE PROMETHEE, et d'autre part une synt[...]Ouvrage
Le but de ce tableau de bord est de rassembler les principales données consernant les travailleurs et chômeurs handicapés, régulièrement disponibles, soit à la DARES soit auprès d'autres institut[...]Article
Ce numéro spécial a pour objet de préciser les règles spécifiques aux salariés cadres depuis l'embauche jusqu'à la rupture du contrat de travail. Ce numéro revient sur : Les éléments clés du contrat : la qualification, la rémunération, les avant[...]Article
Pérennisé par la loi de finances pour 2002, le contrat de qualification est un contrat d'insertion en alternance alliant des périodes de formation théorique et des périodes d'acquisition d'un savoir-faire professionnel. Il s'adresse à des jeunes[...]Article
Près de 360 000 jeunes sont passés par le programme "Nouveaux services-Emplois jeunes" entre octobre 1997 et fin décembre 2001. A cette date, 224 000 jeunes occupaient un poste. Le nombre de postes créés et d'embauches réalisées ralentit d'année[...]Article
Fin 2000,92 000 établissements sont assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie par la loi du 10 juillet 1987. Sur leurs 8 millions de salariés, 219 000 sont reconnus comme travailleurs handicapés, soit un taux d'emplo[...]Article
Présentation du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes non qualifiés en entreprise, entré en vigueur depuis le 1er juillet 2002 : 1) Champ d'application, 2) Conditions d'attribution, 3) Aide de l'Etat, 4) Procédure.Article
Dominique SAVARY ; Magali BOSC ; Michel DIDION ; Elisabeth GRANDCOLAS ; Martial JEUDY ; David MERIGONDE ; Faouzi MOKTAR |En 2003, environ 23 000 jeunes verront leur emploi jeune arriver à échéance. La question de leur intégration dans la fonction publique territoriale, par le biais des concours ou d'un recrutement direct, se pose.Article
Partie 1 : Analyse d'un dossier pendant devant une juridiction de première instance. Partie 2 : Actualité droit des contrats. Cinq décisions commentées : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 08/01/02, incidence de la cession d'une clinique et[...]Article
A partir d'un travail monographique mené dans une dizaine d'établissements de taille très diverse, cet article apporte un éclairage approfondi sur les logiques et les types de flexibilité développés dans les entreprises à l'occasion de l'introdu[...]Article
La fracture sociale n'a pas disparu. Le sentiment d'insécurité mis en exergue par les dernières élections résulte pour une part importante du changement profond induit par le nouveau modèle économique, car il façonne une société et des entrepris[...]Article
Le salarié peut suspendre son contrat de travail pour suivre la formation de son choix ou préparer un examen en utilisant son droit au congé de formation. Il est distinct du plan de formation qui organise les stages des salariés conformément aux[...]Article
Avoir un handicap et suivre une scolarité normale est depuis longtemps un objectif que l'on atteint... jamais. Les explications avancées sont souvent le surcroît de travail pour les enseignants. Pourtant si une personne les aide dans leur classe[...]Article
Ce numéro traite : De la prévention des licenciements qui se traduit par l'obligation mise à la charge de l'employeur de reclasser ou d'adapter ses salariés préalablement à toute mesure de licenciement. La prévention passe également par la conce[...]Article
Les discours de politique générale de Jean-Pierre Raffarin portent sur l'Emploi et la formation - Les 35 heures et le dialogue social - Les retraites - la Santé et la famille - l'exclusion - La réforme de l'Etat, privatisations.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES q3R0x3S0. Diffusion soumise à autorisation]. En France, comme dans beaucoup de pays européens, le nombre de familles monoparentales s'est considérablement accru au cours des trente dernières années, à la faveur [...]Article
Les derniers aménagements concernant le contrat initiative emploi (CIE), introduits par la loi de Finances pour 2002 et le décret du 25 mars 2002, font l'objet de précisions à travers une circulaire de la Délégation générale à l'Emploi et à la F[...]Article
Le régime des contrats initiative-emploi a été récemment modifié. En voici le dispositif.Article
Présentation des dispositions de la loi de modernisation sociale relatives aux contrats à durée déterminée et à l'intérim.Article
Ce dossier sur les auxiliaires de vie scolaire a été réalisé pour répondre à un problème d'actualité et à une demande des milieux associatifs. Les problèmes soulevés par ce nouveau métier portent sur leur maintien, leur développement, leur finan[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 1gRR0xdA. Diffusion soumise à autorisation]. Le monde du travail connaît ces dernières années une multiplication de type de contrat, souvent pour des emplois précaires qui fragilisent les employés ainsi que leur e[...]Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]Mémoire
Dans le département d'Eure et Loir, un dispositif d'auxiliaires de vie scolaire a été mis en place en septembre 1998. En mars 2002,17 enfants porteurs de handicap moteur sont accompagnés par 16 j[...]Article
Les contrats initiative-emploi ont été recentrés en 2002 sur les publics rencontrant le plus de difficultés. En outre, l'accès à cette mesure, destinée à faciliter l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi, a été assoupli ; les a[...]Article
Immédiatement après leur "emploi-jeune", près des deux tiers des jeunes occupent un emploi et un quart se retrouvent au chômage.Ouvrage
L'exercice des fonctions des nombreux personnels non médicaux peut-être perturbé jusqu'au licenciement. Quelles sont les hypothèses permettant de licencier un agent en dehors de toute faute ? Exi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2403
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GOP0R0xS. Diffusion soumise à autorisation]. This study examines the possible health impact of marginal employment, including both temporary and part-time employment schemes. It addresses three research ques[...]Ouvrage
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0685
Mémoire
Agir sur les difficultés de recrutement et l'attractivité des établissements de santé s'inscrit dans le contexte actuel. Aujourd'hui, un changement important de mentalité est observé chez les jeu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG02/0025
Ouvrage
Apparue de manière expérimentale dans les quartiers sensibles au début des années 1990, la médiation sociale s'est largement développée au sein du dispositif emploi-jeunes de Martine Aubry, en pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG90/0010
Article
Article
Dans un contexte de baisse du chômage, l'enveloppe financière affectée aux contrats emploi-solidarité (CES) a diminué tandis que celle des contrats emplois consolidés (CEC) augmentait pour offrir une insertion plus durable aux exclus. Ainsi, l'é[...]Article
Une enquête effectuée par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité montre que les chiffres annuels sur les accidents du travail restent sous-évalués.Article
Christophe Robert ; Céline BERCION ; Anne-Véronique BLIN ; Emmanuelle LADA ; Hervé LHOTEL ; Eric MOLIERE ; Lionel Prouteau ; Marie-Hélène RAMBAUD ; Loïc ROUSSELOT |Le présent numéro porte sur les "emplois-jeunes". D'une part, le dispositif "nouveaux services - emplois-jeunes", compte tenu de l'ampleur de ses objectifs tant quantitatifs que qualitatifs (développement de nouveaux secteurs d'activité...), con[...]Article
CDD, intérim, saisonnier ou stage - les formes du travail temporaire sont variées. Souvent assimilées à des emplois précaires, cette multiplicité ne reflète pas la grande hétérogénéité des emplois "atypiques". L'intérim apparaît, contrairement a[...]Article
Lancé en août 1997 pour cinq ans, le programme des emplois jeunes touche bientôt à sa fin pour de nombreux bénéficiaires. L'heure est donc au bilan. Le profil scolaire et social des emplois jeunes est très hétérogène. Principal point commun : la[...]Article
Isabelle AMROUNI ; Christine CHAMBAZ ; Vincenzo Cicchelli ; Sandrine Dufour-Kippelen ; Jean-Marie FIRDION ; Francine Labadie ; Maryse MARPSAT ; Gilles Nezosi |Paraphrasant la célèbre affirmation de Paul Nizan, la revue se demandait dans le titre de son dossier si la jeunesse était le plus bel âge de la vie. La question est toujours d'actualité. Dans une période d'interrogations et de propositions, il [...]Article
B. FERRANDON ; P. Charpentier ; Pierre Concialdi ; T. Coutrot ; C. DENEUVE ; A. GAURON ; A. GUBIAN ; P. HANOTAUX ; Yannick L'Horty ; F. LERAIS ; G. Lyon-Caen ; D. MEURS ; V. PASSERON ; O. PASSET |Sommaire : 1) Le marché du travail, aspect et évolutions : - Population et emploi - Modèle américain versus modèle européen - Des modifications du contrat de travail... aux inégalités statuaires - Les différentes mesures du chômage De la fin du [...]Article
V. LE CORRE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES OR0x4TFG. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cette étude est de fournir une comptabilisation du nombre d'assistantes maternelles actuellement en activité et de décrire leurs caractéristiques socio-dém[...]Article
Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public, lorqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une aide : prime de l'[...]Article
Le taux horaire du SMIC, passe de 42,05F à 43,72F au 1er juillet, soit une hausse de 4,05%. Mais la garantie de rémunération accordée par la loi Aubry II aux salariés payés au SMIC dont la durée de travail est réduite n'augmente, elle, que de 2,[...]Article
A quelles conditions le salarié sous contrat de droit privé peut-il faire grève au sein de la collectivité publique qui l'emploie ?Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xF0ss1. Diffusion soumise à autorisation]. L'Insee effectue, chaque année, une enquête sur l'emploi auprès de 75 000 ménages. Cette enquête complète les autres sources sur l'emploi et le chômage et améliore la[...]Article
Article
Le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif se compose d'un ensemble d'établissements et de services susceptibles d'être assujettis à de multiples conventions et accords collectifs de travail dont les champs d'application so[...]Article
La mise en place des 35 heures pose inévitablement le problème du maintien ou non de la rémunération. Le lecteur trouvera dans ce Numéro la réponse aux principales questions qu'il se pose en la matière. Et tout d'abord, que faut-il entendre au j[...]Article
Dans ce document le lecteur pourra trouver tous les renseignements sur les "Emplois jeunes à l'hôpital". Du préalable au recrutementdu bénéficiaire : le casier judiciaire, la visite médicale prélable à l'embauche. Le contrat de travail : nature [...]Article
Article
Ce numéro est conçu comme un guide pratique de la participation au financement de la formation professionnelle. IL permet dans un premier temps de définir les obligations de l'entreprise : assujettissement ou non, détermination du taux, calcul d[...]Article
Revers de l'embellie du marché du travail, les entreprises sont confrontées à un turnover grandissant. Pour se prémunir du "nomadisme" de leurs collaborateurs, elles s'attellent aujourd'hui à les fidéliser. Inventaire des techniques juridiques -[...]Article
La protection des représentants du personnel concerne les candidats aux élections ainsi que les représentants en cours de mandat (délégués du personnel, membres du comité d'entreprise ou du CHSCT, délégués syndicaux, etc.) et les anciens représe[...]Article
Devenu incontournable, le développement social urbain dépasse largement la zone des quartiers dits sensibles. Tous les métiers du social sont concernés. N'est-il pas temps que les élus tiennent compte de cette évolution, que la formation s'en pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG tqHveR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'équipe d'animation d'un hôpital gériatrique, qui évalue une grande partie de ses réalisations, expose et analyse sa pratique de l'évaluation. Elle fait une différence [...]Article
J.F. NALLET, préf. ; V. CORVISART DE FLEURY ; et al. ; O. FORGUES ; A. LANLO ; C. SANQUER |Tuteur, référent, facilitateur social, parrain, autant d'inventions inscrites explicitement dans les dispositifs (formations à distance, en alternance, dispositifs volontaristes d'insertion) ou générées par eux pour accompagner des adultes dans [...]Article
T. RIVARD ; F. BIGOT ; Hervé BOUYNOT ; P. CHAMPY-REMOUSSENARD ; J. DAMON ; C. GARCETTE ; P. Grelley ; D. LALLEMAND ; P.M. MESNIER ; M. MESSU ; E. RENAUDAT ; Claude Roméo ; L. SICARD ; Marc-Henry Soulet ; D. TRONCHE ; J.L. VIDANA ; Alain Vilbrod |Sommaire du numéro : 1) D'une régulation centrale à une régulation locale, quelle place pour les professionnels ? - Les travaillmeurs sociaux entre changement et continuité - Les situations pardoxales du secteur social, le rôle de l'Etat - Le so[...]Article
Dispositif de préretraite contre embauche. Départ de l'entreprise. Rémunération pour l'intéressé. Contreparties pour l'emploi. Participation de l'employeur.Article
Sommaire du dossier : L'embauche - La gestion de l'emploi - Le licenciement Les préretraites.Article
La législation relative au travail à temps partiel a été très profondément modifiée par la loi Aubry II du 19/01/2000. Compte tenu de l'ampleur des modifications intervenues, il nous est apparu important de refaire une étude détaillée et approfo[...]Article
L'Etat prend partiellement en charge, depuis un décret du 9 février 2000, le revenu remplacement versé à certains salariés bénéficiant de mesures de cessation partielle d'activité organisées en application d'un accord professionnel national ment[...]Article
Dans un contexte de baisse du chômage, l'enveloppe financière affectée aux contrats emploi-solidarité (CES) a diminué tandis que celle des contrats emplois consolidés (CEC) augmentait pour offrir une insertion plus durable aux plus exclus. Ainsi[...]Article
Véronique GUENOT ; Florence Bernard ; Gérard BLANC ; Jacques BROUILLET ; Maud DE PONTLEVOYE ; Janine FREICHE ; J. KINGMA ; Sophie LATOURETTE ; Christophe MAXIMILIEN ; R. VAN DER SPEK ; Catherine VOYNNET-FOURBOUL ; 8ème Congrès mondial. |Echos du 8ème Congrès Mondial : plénières et travaux d'ateliers, articles de professionnels : DRH, avocats, consultants, chercheurs, les auteurs interrogent les pratiques pour tenter de dresser un bilan, modeste, de l'état actuel de l'Europe en [...]Article
L'enquête menée auprès des jeunes sortis du dispositif montre que 6% d'entre eux entrent en formation. 56% retrouvent un emploi, dans deux cas sur cinq en contrat à durée indéterminée, et dans neuf cas sur dix à temps plein. Si un tiers des jeun[...]Article
Ce numéro spécial a vocation à recenser les aides à l'embauche les plus courantes. Il vous permettra d'opérer la meilleure adéquation entre vos besoins en personnel et le contrat ou l'aide la plus appropriée. Sont étudiés les principaux disposit[...]Article
La loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail actualise le contrat de travail intermittent.Article
C'est un grand pas qu'ont fait, le 28 septembre 2000, les trois fonds d'assurance formation de l'économie sociale en signant une déclaration commune.Article
P. POULET-COULIBANDO ; P. ZAMORA ; Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Division Emploi (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES huAL9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude s'appuie sur les résultats des enquêtes annuelles sur l'Emploi réalisées entre 1991 et 2000. Elle analyse les parcours professionnels des jeunes à partir [...]Article
Article
C. LAGARENNE ; N. Legendre ; Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Division Revenus et Patrimoine des Ménages (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xixI1W. Diffusion soumise à autorisation]. En 1996, parmi les personnes actives et ayant travaillé au moins un mois, 1 305 000 vivaient dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. [...]Article
Grâce aux partenaires sociaux, à la Cour de cassation et au législateur, le salarié malade bénéficie d'un certain statut protecteur. Les problèmes juridiques liés à la maladie du salarié restent cependant multiples et complexes. Nous traiterons [...]Article
Il y a dix ans l'Assemblée Générale de Biarritz votait à l'unanimité le principe de la négociation d'un accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, qui engagerait ainsi l'ensemble de nos établissements. Cette d[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES nVBR0x95. Diffusion soumise à autorisation]. L'Insee effectue, chaque année, une enquête sur l'emploi auprès de 75 000 ménages. Cette enquête complète les autres sources sur l'emploi et le chômage et améliore la[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES b860R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les artistes du spectacle bénéficient depuis la loi du 26 décembre 1969 d'une présomption légale de salariat qui leur assure l'application du droit du travail et du d[...]Article
En 1999, près de 86 700 jeunes ont été recrutés dans le cadre du dispositif "nouveaux service - emplois jeunes", ce qui porte à plus de 205 000 le nombre de jeunes embauchés depuis le lancement du programme. Près des deux tiers d'entre eux ont é[...]