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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Contrat travail
Contrat travailSynonyme(s)Contrat de travail ;Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) |
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La négociation interprofessionnelle sur la modernisation du marché du travail, engagée le 19 juin dernier, porte sur la sécurisation des parcours professionnels, les contrats de travail et la remise à plat de l'assurance chômage. Le rapport d'ét[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xu6ExZ. Diffusion soumise à autorisation]. La protection sociale, appuyée sur les solidarités professionnelles, a rencontré ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage. De nouvelle[...]Article
La situation des médecins titulaires de contrats d'exercice libéraux est moins stable qu'auparavant, et cela quelque soit la forme du contrat qui les lie à la clinique. En premier lieu, lorsque le contrat est à durée indéterminée, le droit pose [...]Article
ANNIE FOURCAUT ; Stéphane Beaud ; Ommar BENFAÏD ; Joëlle BONEU MERCKAERT ; Mustapha BOURAS ; Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Hugues CHALLAN BELVAL ; Yann DE SAQUI SANNES ; Hanis DIF ; Dominique Fontaine ; Jean HEBRARD ; Bertrand HERIARD DUBREUIL ; Michel Kokoreff ; Pierre MARTINOT-LAGARDE ; Inès MININ ; Thierry Paquot |Sommaire du dossier : 1) Des quartiers à construire : - Les banlieues populaires ont aussi une histoire. Une histoire d'urbanisation et d'industrie. Une culture entre enracinement et ébranlement. - Politique de la ville. A la question sociale se[...]Article
Dans le cadre de leurs fonctions représentatives, les représentants du personnel défendent les intérêts des salariés, présentent leurs revendications et réclamations, négocient le statut collectif. Afin d'éviter les conséquences des positions qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Nq1R2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête Emploi est réalisée en continu sur l'année, avec environ 70 000 personnes répondantes par trimestre. Elle permet de décrire leur situation vis-à-vis du march[...]Article
Des dispositions législatives et réglementaires récentes ont été adoptées afin de renforcer le contrôle de la compatibilité des activités privées qu'un fonctionnaire se propose d'exercer avec les fonctions publiques qu'il quitte.Article
Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception. C'est le contrat à durée indéterminée qui est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Le CDD ne doit pas avoir pour objet, ou pour effet, de pourvoir durablement un[...]Article
Le contrat de travail et ses différents éléments sont en principe librement négociés par les parties, l'employeur et le salarié. Mais en pratique, la liberté contractuelle est encadrée strictement par le code du travail et la convention collecti[...]Article
Jouer le jeu des contrats aidés se révèle parfois être un véritable casse tête pour les établissements du secteur social, sanitaire et médico-social. La raison ? Manque de moyens, de compétences et de temps. La solution ? Nouer des partenariats [...]Article
A l'instar de l'intérim, le TTP (Travail à Temps Partagé) constitue un outil permettant aux entreprises de faire face à des besoins de personnel sans recruter elles-mêmes. Il est dès lors essentiel de préciser les conditions de recours aux servi[...]Article
L'un des axes majeurs de la loi du 27 juin 2005 était de rendre plus attractive la profession d'assistante familiale, notamment en rapprochant son statut du droit commun du travail. Des avancées sont à noter en matière de rémunération, de congés[...]Article
Cette rubrique présente les propositions de l'UNAPEI sur l'harmonisation du régime des contrats de rente de survie et d'épargne handicap au regard des dispositifs de l'aide sociale, un dossier Europe sur la convention internationale relative aux[...]Ouvrage
L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. L'objet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1587
Ouvrage
Les transformations du capitalisme dressent une nouvelle géographie des inégalités où les frontières se sont considérablement brouillées. Le délitement des anciennes protections conduit à l'aspir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0084