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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Régime complémentaire
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Documents disponibles dans cette catégorie (148)
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, notam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0166
Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 288p. , 2023/09Ce Panorama analyse les comptes de la santé en 2022 et replace ces résultats dans une perspective internationale. Les comptes de la santé recouvrent notamment la consommation de soins de santé en[...]Ouvrage
Cet ouvrage expose de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0185
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0185
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Ouvrage
L’invention du régime général de sécurité sociale en 1946 n’a pas été le fait d’un consensus national inédit comme on l’entend souvent, mais le produit d’une histoire longue et conflictuelle dont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0258
Ouvrage
Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d’une personne, avant même sa naissance jusqu’après son décès. Il est également l’objet de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0111
Ouvrage
Cet ouvrage propose une présentation des aspects majeurs du droit de la sécurité sociale en tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux derniè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0110
Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d’un statut général et de ses tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0365
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Ouvrage
Cette 2e édition présente la protection sociale en France en 2021 à la lumière des derniers événements survenus en France (Covid-19, réforme de l’assurance chômage…). Elle propose : -Des question[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0182
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Rapport
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destina[...]Article
Contrairement à ce qui a prévalu en Grande-Bretagne où le choix a été fait d'instituer un service national de santé (National Health Service) délivrant gratuitement les soins, la couverture des frais de santé a été organisée, en France, dans le [...]Article
Le système français d'assurance maladie est dual ; les assurés sont couverts par l'assurance maladie obligatoire (AMO) mais aussi pour environ 95% d'entre eux, par une assurance maladie complémentaire (AMC). Instituer une AMO qui couvrirait les [...]Ouvrage
L’assurance maladie est notre bien commun. Souvent confondue avec la sécurité sociale dont elle n’est qu’une des prises en charge (à côté de la retraite, de la famille et des accidents du travail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
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Ouvrage
Système unique au monde, le régime français de protection sociale couvre une multitude de risques : maladie, maternité, vieillesse, invalidité, incapacité, décès, accident du travail, chômage... [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0178
Article
L'écart entre les bases et les prix réellement pratiqués explique l'augmentation continue des restes à charge pour les patients. La réforme de notre système de santé pour améliorer l'accès aux soins doit être menée avec une concertation et une r[...]Article
Pierre Czernichow, coor. ; Laure Com-Ruelle, coor. ; Caroline Berchet ; et al. |Les restes à charge après remboursement de l’assurance maladie obligatoire, représentent près du quart des dépenses de santé. Ticket modérateur, forfait journalier, participations forfaitaires, dépassements d’honoraires, ils varient selon les ty[...]Article
Marc Perronnin ; Alexis Louvel ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Jean-Marc Aubert, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s9R0x889. Diffusion soumise à autorisation]. En 2012 et 2014, près de 5% des personnes ne bénéficient d'aucune couverture complémentaire santé, malgré l'existence de dispositifs d'aide pour les plus précaires[...]Rapport
L’IGAS a été chargée, en décembre 2017, d’une mission d’appui à la direction de la Sécurité sociale pour mener une concertation «aux fins de rendre le tiers payant généralisable ». Ce rapport ret[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0144
Ouvrage
Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0136
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lD9kR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Le big data constitue un défi pour le système français de protection sociale. Un changement de paradigme est à l'oeuvre avec l'acquisition de données personnelles [...]Article
Ce dossier dresse un premier bilan des réformes survenues (Accord national interprofessionnel 2013) dans la protection sociale complémentaire française. Les étrangetés et la complexité de la réforme sont ainsi mises en évidence. De même sont poi[...]Article
Après avoir montré dans quelle « absurdité comptable » se trouve aujourd’hui la Sécurité sociale en France, l'auteur propose ici d’en revoir le fonctionnement en lui rendant le statut d’assurance sociale stricto sensu, qu’elle a perdu au fil du [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qlFHsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2013,54% des personnes sont couvertes par un contrat de complémentaire santé souscrit auprès d'un organisme spécialisé, c'est-à-dire créé pour des populations c[...]Rapport
La ministre des solidarités et de la santé a confié, début juillet 2017, à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) le soin d'évaluer les conditions de la généralisation du tiers payant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0227
Ouvrage
Comment est organisé le régime général de la Sécurité sociale ? Quelles sont les dépenses prises en charge par l'assurance maladie ? Quelle est la durée du congé maternité ? Comment contester un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0173
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES s9H9rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fruit de la mise en place, en octobre 2016, d'un groupe de travail réunissant chercheurs et acteurs, cet avis s'attac[...]Article
Dans ce dossier, Gestions hospitalières présente les rapports et études publiés dans l'année 2016 et consacré en tout et partie à l'hôpital. Ces documents émanent d'autorités publiques, de corps d'inspection et de contrôle, de commissions, de gr[...]Article
Point sur la généralisation de la complémentaire santé avec un rappel du contexte, puis une description de la mise en œuvre et des premières conséquences de la généralisation. Enfin, l'auteur pose la question de la reconstruction d'une protectio[...]Article
Aude Leduc ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Alexis Montaut |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Fm7R0xsA. Diffusion soumise à autorisation]. Sur le marché de la complémentaire individuelle, 50% des personnes sont couvertes, en 2013, par des contrats de mutuelles dont les modes de tarification garantisse[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9nIR0xkD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2014, les cotisations collectées représentent un montant de 33,9 milliards d'euros sur le marché de l'assurance complémentaire santé en France. La santé représe[...]Ouvrage
Garanties incompréhensibles, opacité des conditions commerciales, frais de gestion très élevés, réserves financières pléthoriques des mutuelles... La liste est longue des scandales liés aux organ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KE00/0018
Ouvrage
Les vies étudiantes qui sont analysées dans cet ouvrage, dressent les tendances et inégalités qui s'en dégagent en termes de ressources, d'articulation des temps de vie et d'études, de rapport à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0529
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE m997R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015,5,3 millions de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Depuis 2000, cette complémentaire santé gratuite permet [...]Article
Les régimes de retraites complémentaires par répartition sont le fruit du manque de compétence des pouvoirs publics français, qui ont agi sans comprendre le fonctionnement de la répartition ; il serait bon de les fusionner avec l'ensemble des ré[...]Article
L'introduction de l'autorisation de moduler les remboursements des adhérents en fonction du professionnel de santé consulté comme l'énoncé de principes fondamentaux applicables à toutes les conventions conclues entre les organismes de protection[...]Article
Le Président de la Mutualité Française livre son analyse sur la place des complémentaires santé dans le dispositif de prise en charge des soins, et sur le rôle que joue la Commission européenne dans l'évolution du modèle mutualiste actuel, et no[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mtq9R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi sur la santé prétend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins. En réalité, il crée une rupture caractérisée de l'égalité entre les[...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Didier Tabuteau ; Brigitte Dormont ; Carine Franc ; Anne-Sophie Ginon ; Vincent Bonnin |Entre 2000 et 2012, la part des soins prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire a baissé de 1,2% alors que, dans le même temps, celle financée par les assurances complémentaires a augmenté de 1,3%. L'expansion des assurances complément[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xqrop. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d'organismes le constituant, son évolution au [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xqsJJr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d'organismes le constituant, son évolution au [...]Article
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi apportent de nombreuses modifications tant au droit de la protection complémentaire qu'au régime de l'assu[...]Article
Dans une décision du 23 janvier 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire [...]Article
Dans une décision du 23 janvier 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lR0xpBJ9. Diffusion soumise à autorisation]. Les parcours des jeunes vers l'insertion professionnelle et l'indépendance résidentielle et financière ont eu ten[...]Article
La stratégie nationale de santé (SNS) a pour ambition de définir un cadre de l'action publique pour les années futures, pour combattre les injustices et inégalités de santé et d'accès au système de soins et adapter le système de santé français a[...]Rapport
Par lettre du 20 mars 2013, le Premier ministre a confié à Madame Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, une mission relative à l'accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE q9ltoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de déterminer les conditions d'effectivité de la généralisation de la couverture complémentaire en santé à à[...]Rapport
Annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 3 juillet 2012, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour linclusion sociale a été officiellement adopté le 21 jan[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2013, elle souligne que le redressement des compte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC15/0183
Rapport
[BDSP. Notice produite par FNG nrpDBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre de la ministre des affaires sociales et de la santé du 8 février 2013, l'Inspection générale des affaires so[...]Rapport
Lancée par le Premier ministre le 8 février 2013, la stratégie nationale de santé (SNS) a pour ambition de définir un cadre de l'action publique pour les années futures, pour combattre les injust[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0531
Article
[BDSP. Notice produite par FNG GGR0xEHr. Diffusion soumise à autorisation]. Les avantages de retraite liés à la famille ont été créés initialement pour des raisons économiques : offrir des compensations aux parents ayant réduit ou interrompu leu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xm7Bss. Diffusion soumise à autorisation]. La dépense courante de soins et biens médicaux est assurée à plus de 75% par la Sécurité sociale et, pour faire face aux restes à charge, 94% des personnes peuvent mob[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kpsR0xs8. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance sur les contrats les plus souscrits montre que 56 % des bén[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Mémoire
Le développement des suppléments d'hébergement hospitaliers s'inscrit dans un contexte où la part des dépenses non remboursées par l'Assurance Maladie est croissante. Leur mise en place est justi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0021
Rapport
Le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l'évolution de la pauvreté en F[...]Rapport
Dans un rapport rédigé par Daniel Benamouzig, la fondation Terra Nova liste des propositions pour "réinventer le système de santé". Elle préconise de s'écarter pour cela du modèle historique de 1[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les résultats de la troisième enquête nationale sur la situation sanitaire et sociale des étudiants menée à l'initiative de La Mutuelle des étudiants (LMDE) et conduite par l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0402
Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a créé, en février 2012, un groupe de travail dans le but d'avoir une vue concrète sur deux questions, certes liées, mais distinctes : la sécurité soc[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES EJHqDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport, adopté le 15 décembre 2011, comporte une prise de position sur l'Objectif national des dépenses d'assuran[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FoF8R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique des réformes de l'assurance maladie mises en place depuis 1988, dont l'objectif principal était la régulation des dépenses de santé en[...]Rapport
Le présent rapport du CESE se penche sur les moyens visant à pérenniser le système de protection sociale, dans un contexte de déficit aggravé par la crise. Il réaffirme le principe dune assuranc[...]Article
Le dossier se compose de sept articles : La construction juridique du marché de l'assurance santé en Europe, l'assurance maladie complémentaire en France : état des lieux et perspectives, la coexistence de l'assurance sociale et de l'assurance p[...]Article
En France, les mesures de maîtrise des dépenses de santé adoptées ces dernières années ont eu pour effet un désengagement progressif de l'assurance maladie dans la part du financement de la consommation de biens et de services médicaux. Ce phéno[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xE9C7D. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-à-dire les trois con[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9qEIR0xn. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
Dans une première partie, la Cour des comptes analyse la situation des comptes sociaux : elle souligne l'ampleur sans précédent des déficits (29,8 milliards d'euros) et le poids croissant de la d[...]Ouvrage
Cet ouvrage fait le point sur les dispositifs permettant l'accès aux soins aux citoyens ne bénéficiant pas de la couverture maladie obligatoire : la couverture maladie universelle de base, la cou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0095
Article
Depuis 2004, la recherche de maîtrise des dépenses de santé s'appuie toujours surtout sur des transferts vers les complémentaires et les ménages. Les réformes structurelles ne sont toujours pas au rendez-vous. Faute de courage politique et de pi[...]Rapport
Plus de 90% des personnes âgées de plus de 60 ans vivent à domicile et l'immense majorité d'entre elles souhaite y vivre le plus longtemps possible. Aussi, le 26 mars 2010, la Secrétaire d'Etat c[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xlGCJk. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article tente une analyse critique de l'affirmation du professeur Alain Supiot dans son ouvrage : l'esprit de Philadelphie ou la justice sociale face a[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D9nR0xsD. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le droit de la retraite et de la prévoyance a été modifié en profondeur par la loi Evin du 31 décembre 1989 et celle du 8 août 1994. Elles avaient notamment[...]Mémoire
Les réformes du financement des établissements publics de santé, récentes et à venir, ont conduit le CHU de Nancy à travailler à l'optimisation des recettes versées par son premier débiteur : l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0014
Rapport
, 171p. pdf 09/2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnB9kE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport 2009, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie analyse l'état des comptes de la sécurité[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lrkHR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des sociétés d'assurance et des institutions de prévoyance porte sur les contrats de couverture complémentaire[...]Article
Daniel Lenoir ; Maryse Badel ; Anne-Marie COZIEN ; Jean DEGAGE ; Marion Del Sol ; David JONIN ; Francis Kessler ; Jean-Michel LAXALT |Le dossier se structure en six parties : la Mutualité face à ses enjeux; Europe et mutualité : une influence à sens unique?; les regroupements de mutuelles : l'expérience des mutuelles de fonctionnaires; mutuelles et CMUC : un partenariat fructu[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES AoR0xkEB. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 3 octobre 2008, le Premier ministre a chargé le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de [...]Article
C. Attias-Donfut, coor. ; I. BRIDENNE, coor. ; M. Elbaum, coor. |[BDSP. Notice produite par FNG 8rR0x8F9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro de Retraite et Société apporte un éclairage sur le niveau de vie des retraités. Si celui-ci s'est amélioré ces dernières années, les récentes évolutions de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG oR0xFEoE. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse, dans une première partie, un état des lieux du niveau global des retraites versées aux assurés du régime général en apportant un éclairage sur le poi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xEJJBn. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2000, date de sa création, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) conservent les mêmes grandes caractéristiques. Il s'[...]Article
Bruno DENIS, coor. ; apROBERTS (Lucy) ; Sophie Barbier ; Stéphane HAMAYON ; Annie Jolivet ; Franck Le Morvan ; Serge Volkoff |Sommaire du dossier : Réforme des retraites et évolution des pensions depuis le début des années 1990 ; La réforme des régimes spéciaux de retraite ; Le Fonds de réserve pour les retraites, un levier oublié ? - Réforme des retraites : les ajuste[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Ck8R0x7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-[...]Article
Les enjeux du développement de l'assurance maladie complémentaire sont bien connus. Mais la façon dont ce développement tend à s'opérer mérite attention. Cet article s'interroge sur les dangers de la diversification de l'offre en matière de cont[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE D8R0x79n. Diffusion soumise à autorisation]. Le pourcentage des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de près de cinq points en vingt-cinq ans. Avec 526,2 milliards d'euros, les prestations[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES oG9R0xBp. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport 2008 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, adopté le 10 juillet 2008 à la majorité de ses [...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des Comptes, par lettre du 22 novembre 2006, de réaliser une enquête sur les transferts de charges entre les régimes obligatoires [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2R0xrlRy. Diffusion soumise à autorisation]. L'année 2006 voit la mise en place des contrats dits "responsables" pour les organismes complémentaires santé. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles,[...]Ouvrage
Le présent ouvrage s'inscrit dans une démarche d'optimisation du processus de facturation lancée par la Mission nationale d'expertise et d'audits hospitaliers. Il a pour ambition d'apporter à l'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0028
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 1He8XR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les années se succèdent, comme les plans et les réformes. Les déficits de l'assurance maladie perdurent et, surtout, les dépenses ne cessent de croître plus qu'il n'ét[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Ckql7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs détaillent le contenu et les effets de la réforme de 2003 sur le minimum contributif. Celui-ci repose, à la différence du minimum vieillesse, sur une logique[...]Rapport
Les pensions de réversion, qui concernent près de 3,8 millions de bénéficiaires, sont un sujet de préoccupation central pour nos concitoyens. La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité[...]Ouvrage
En France, après le décès d'un assuré social, tous les régimes de retraite reversent une partie des avantages acquis par la personne décédée au conjoint survivant -ou aux ex-conjoints- sous la fo[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x1dPQi. Diffusion soumise à autorisation]. Plus de 1,2 million de Plans d'épargne retraite populaire (PERP) ont été souscrits par les particuliers durant sa première année de lancement en 2004. Le Plan d'ép[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xZ4Yc4. Diffusion soumise à autorisation]. 10% des ménages déclarent détenir un plan d'épargne retraite, 9% un Plan d'épargne populaire (PEP), près d'un quart des valeurs mobilières et plus du tiers une ass[...]Article
S'ils n'ont pas l'intention de se substituer au régime obligatoire, les organismes complémentaires d'assurance maladie entendent peser sur le système de soins.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nuwtYR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les systèmes de santé qui se sont développés dans l'UE partagent des valeurs et des principes communs qui fondent le "modèle social européen". Ils sont structurés [...]Article
Nouveau protocole de soins, opposable, signé par l'assuré. Automatisation des contrôles sur les ordonnances bizone. Edition à partir de 2006 de référentiels par la Haute Autorité de santé comprenant des listes positives de produits médicamenteux[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES LopRR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. De leur rattachement (1871-1918) à l'empire allemand, les départements alsaciens et la Moselle tirent une histoire différente de leur régime de protection sociale. Y e[...]Ouvrage
Patients, attention ! Vous allez payer plus ! Médecins, prenez garde ! Votre responsabilité est en jeu ! Demain, ne rêvez pas, la santé sera trop chère pour vous ! Voilà de sévères avertissements[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0371
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE B2R0xMn8. Diffusion soumise à autorisation].