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Contrat objectifs
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Contrat d'objectifs et de moyens Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens |
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Article
La création des agences régionales de l'hospitalisation (ARH), en 1996, par les ordonnances Juppé a bien instauré une instance de répartition des moyens à l'échelon régional dans laquelle ont été placés beaucoup d'espoirs. Mais la limitation de [...]Mémoire
La contractualisation interne est souvent présentée comme un outil moderne et efficace de gestion hospitalière. Or, dans les faits, depuis l'ordonnance de 1996 l'instituant, la démarche s'est peu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0014
Mémoire
Nadia BENSRHAYAR , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 77p. , 2003Le partenariat a connu un essor particulier dans laction sociale, notamment en raison de la montée de lexclusion qui nécessite la mobilisation de compétences et de ressources complémentaires. F[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0004
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Ce mémoire arrête l'état d'avancement d'une thèse dont le sujet identique et présente les caractéristiques juridiques de la régulation économique. Il décrit et analyse les mécanismes de la régula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0051
Mémoire
Alors que le CHU de Nantes développe depuis quelques années une politique dorganisation déconcentrée associée à une démarche de gestion de proximité axée sur 19 pôles médicaux, la gestion des re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0060
Mémoire
D'apparence purement techniques, les décrets du 5 avril 2002 relatifs à la réanimation posent des défis très importants au système de santé en général et aux établissements de soins en particulie[...]
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Mémoire
Michel DUMESNY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2003Dans un grand département, à dominante rurale, dÎle-de-France : Évolution des relations entre un service de prévention spécialisée et les élus locaux, au moyen de contrats dobjectifs entre las[...]Article
Cette comparaison formation/santé interroge le constat d'un changement de paradigme de l'action publique. Globalement, il se traduirait par la passage d'un régime centralisé à un régime décentralisé. La comparaison fait ressortir que cette dynam[...]Article
L'accréditation : il s'agit d'une procédure externe à un établissement de santé dont l'objectif est d'obtenir une appréciation indépendante de la qualité de cet établissement. Le but de cette procédure administrative est donc de motiver la confi[...]Article
Consacré à la politique de formation du ministère de la Santé, cet article nous présente tout d'abord un bilan de l'accord 1997-1999 sur la formation du personnel du ministère et les perspectives pour les trois ans à venir. Parmi les objectifs p[...]Article
Créée en 1945 à Paris, et ouverte en 1962 à Rennes, l'Ecole nationale de la Santé Publique (ENSP) fête cette année ses 40 ans. Dans ce cadre, plusieurs manifestations sont organisées jusqu'à la célébration officielle, le 25 octobre prochain. Au [...]Article
La réforme qui se dessine dans le secteur des établissements pour personnes âgées présente une forte similitude avec la réforme engagée dans le secteur sanitaire par l'ordonnance du 24 avril 1996. Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit en eff[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale modifie dans beaucoup de ses dispositions le code de l'action sociale et des familles, principalement en ce qui concerne les établissements sociaux et médico-sociaux (réforme a[...]Article
Les ordonnances de 1996 ont introduit un nouvel outil juridique de contractualisation, le contrat d'objectifs et de moyens (COM), entre les Agences régionales d'Hospitalisation, également nouvellement créées, et les établissements de santé privé[...]Article
Six ans après l'ordonnance du 24 avril 1996 instituant les procédures de contractualisation interne et la création de centres de responsabilité, où en est-on ? Insuccès relatif, si l'on en juge par le peu d'établissements à avoir mis en oeuvre c[...]Article
A la lecture des travaux préparatoires à l'élaboration de l'ordonnance d'avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, force est de constater qu'à l'origine, n'étaient mentionnés que des "contrats d'objectifs". Le volet "mo[...]Article
Contractualisation pluriannuelle et procédure budgétaire annuelle apparaissent comme deux démarches à concilier. Adapter la procédure budgétaire au dévelopeemnt de contractualisation, afin de mettre en oeuvre SROS et priorités de santé publique,[...]Article
En l'absence d'avis du Conseil d'Etat et de toute jurisprudence, la nature juridique du contrat d'objectifs et de moyens (COM) reste une inconnue, ce qui fragilise la démarche contractuelle entre l'ARH et les établissements de santé. Les parties[...]Article
La planification française tire son originalité de la spécificité de notre système de santé et d'une constance quasi linéaire dans les orientations décidées par le pouvoir politique en ce domaine. Si la planification est toujours d'inspiration é[...]Article
La DHOS a mené une enquête sur le thème de la contractualisation interne auprès d'une centaine d'établissements de santé publics et privés. Les questions posées portaient principalement sur la signature de contrats, sur la délégation de gestion [...]Article
La contractualisation interne passe par la responsabilisation des différents acteurs : leur liberté de choix est la clé de la réussite de cette démarche. Dans cette logique, les ARH s'emploient à encourager la signature des contrats pluriannuels[...]Article
Edouard Couty, introd. ; Dominique BLAES ; Pierre COURANT ; Ronan Dubois ; G. DURANT ; Michel ESCOFFIER ; Eric GINESY ; B. Gruson ; J.P. GUERIN ; Yves HELOURY ; Sidonie LASCOLS ; Jacques METAIS ; Richard OZWALD ; J.P. Segade ; G. UPPFELDT |En organisant le 9 janvier 2002, un colloque sur la contractualisation interne dans les établissements de santé, la DHOS avait pour objectif de faciliter le partage d'expériences. Les procédures de contractualisation se généralisent de plus en p[...]Article
En ouverture de ce colloque, il était important de redéfinir précisement la contractualisation interne. Car si cette démarche est fixée par une disposition législative, il appartient à l'ensemble du personnel hospitalier de manifester la volonté[...]Article
La démarche de contractualisation interne du CH d'Avignon se caractérise par une déconcentration de gestion préalable à toute réorganisation structurelle. La mise en place d'un système d'intéressement et un dialogue constant entre la direction e[...]Article
Depuis 1996, le CHS de Bron mène une démarche de contractualisation interne dominée par un projet de gestion. L'expérimentation s'est achevée en 1999 et a été généralisée à l'ensemble de l'établissement. Deux ans plus tard, les premiers effets c[...]