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Contrat objectifs
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Contrat d'objectifs et de moyens Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens |
Documents disponibles dans cette catégorie (307)
Mémoire
Le Grand Sauvoy destine ses activités aux plus démunis en développant des dispositifs dont un CHRS et ses AAVA, visant un accompagnement global des publics, de l'hébergement jusqu'à la remise en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0034
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE psR0xtAk. Diffusion soumise à autorisation]. La mission, objet du présent rapport, vise à tirer des enseignements de la mise en oeuvre du 3ème Contrat de Prog[...]Ouvrage
Né d'un séminaire de recherche " Politiques, Économie et Management Public ", impulsé par des enseignants chercheurs de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, cet ouvrage collectif, regroupant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0459
Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0162
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0163
Article
Les établissements de santé mettent en place des procédures de contractualisation interne avec leurs pôles d'activité, qui bénéficient de délégations de gestion de la part du directeur (art. L. 6145-16 du code de la santé publique). Cet article [...]Article
Après avoir intégré les évolutions introduites par la loi de financement de la sécurité sociale 2006 en modifiant sa convention constitutive et en intégrant une nouvelle mission relative aux réseaux de santé, le groupement pour la modernisation [...]Article
Introduite par le décret du 22 octobre 2003 et étendue par celui du 7 avril 2006, la pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'inscrit dans le cadre général de modernisation de la gestion publique e[...]Article
Créées en 1996 pour réguler l'offre de soins à l'échelle régionale, les agences régionales d'hospitalisation (ARH), en butte aux potentats locaux, n'ont qu'en partie accompli leurs missions de réorganisation sanitaire. Cpom et autres Oqos vont-i[...]Article
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale sont aujourd'hui soumises à des objectifs de performance budgétaire. L'heure est aux indicateurs et aux plans d'action. Cette culture du résultat s'accompagne de nouvelles logiques : [...]Ouvrage
Si l'hôpital est un lieu familier à tous, son fonctionnement, les règles qui gouvernent cette institution sont mal connus. C'est que l'hôpital a de multiples missions et de nombreux visages : cen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1418
Mémoire
En 2004, l'hôpital de Niort a décidé du principe de l'autonomisation (ou externalisation) de la maison de retraite qui lui est rattachée : ce service deviendra au plus tard en 2010, un établissem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0024
Mémoire
Afin de mettre en uvre l'articulation du SROS et du PRSP, comme la Loi de santé publique du 9 août 2004 le prévoit, le décret du 2 novembre 2006 relatif à l'élaboration des contrats pluriannuels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH07/0022
Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) constituent pour tout gestionnaire d'établissement un instrument majeur d'identification des actions à mener, des moyens, tant humains que financiers, à rassembler, des garanties à obteni[...]Mémoire
La réforme de la Gouvernance hospitalière oblige les hôpitaux à moderniser leur management et à faire évoluer leur organisation interne. La mise en place des pôles au Centre Hospitalier de Versai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0086
Mémoire
La mise en uvre d'une politique de contractualisation et d'intéressement des pôles à leurs résultats amène à valoriser les prestations inter polaires dans le cadre de l'élaboration des CRÉA. Ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0040
Article
Le second trimestre 2006 a été riche en réglementation : décrets budgétaires des 7 avril, 23 et 31 mai 2006, circulaire du 18 mai 2006 relative à la pluri annualité budgétaire et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale. L'articl[...]Article
Alors que le plan Hôpital 2007 lancé en 2003 prône la rénovation et la modernisation de la gestion, le CHU-Hôpitaux de Rouen a fait le choix de valoriser le rôle des cadres dans la conduite du changement. Fin 2002, le directeur général, Christia[...]Article
La contractualisation des relations entre l'autorité politique et des agences gouvernementales s'est rapidement répandue à travers le service public.Cette contractualisation s'inscrivait dans le cadre d'une responsabilisation des organisations p[...]Article
Le temps d'élaboration des SROS 3 et la période de concertation et de consultation qui vient de s'achever ont permis d'éprouver les nouvelles règles ainsi que les principes d'organisation des soins, issus de l'ordonnance du 4 septembre 2003. Col[...]Article
"Faut-il fermer les blocs opératoires dans les petits hôpitaux publics ?" La question a été posée de façon frontale, le 18 janvier, lors d'un colloque organisé par le Conseil national de la chirurgie. Celui-ci plaide pour la fixation d'un seuil [...]Ouvrage
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et le décret budgétaire 2003-1010 du 22 octobre 2003 ont posé les fondements d'un nouveau mode de contractualisation dans le secteur médico-social : le contrat d'o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1185
Rapport
En décembre 2004, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale confiait à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité [...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 a pour objectif de simplifier le régime juridique des établissements de santé. Ce nouveau texte institue de nouvelles règles de gestion des structures, en parfaite cohérence avec les bouleversements sous-tendus par la [...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 modifie en profondeur l'organisation interne de l'hôpital public, tant sur le plan médical et médico-technique qu'administratif. La simplification et la déconcentration sont les objectifs poursuivis (Rapport au Préside[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC z1H4R0xg. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi de 1991, renforcée par les ordonnances de 1996, deux conceptions de l'hôpital s'opposent. La première met l'accent sur l'autonomie et sur le modèle de [...]