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Contrat objectifs
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Contrat d'objectifs et de moyens Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens |
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Article
La création des agences régionales de l'hospitalisation (ARH), en 1996, par les ordonnances Juppé a bien instauré une instance de répartition des moyens à l'échelon régional dans laquelle ont été placés beaucoup d'espoirs. Mais la limitation de [...]Mémoire
La contractualisation interne est souvent présentée comme un outil moderne et efficace de gestion hospitalière. Or, dans les faits, depuis l'ordonnance de 1996 l'instituant, la démarche s'est peu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0014
Mémoire
Nadia BENSRHAYAR , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 77p. , 2003Le partenariat a connu un essor particulier dans laction sociale, notamment en raison de la montée de lexclusion qui nécessite la mobilisation de compétences et de ressources complémentaires. F[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0004
Mémoire
Ce mémoire arrête l'état d'avancement d'une thèse dont le sujet identique et présente les caractéristiques juridiques de la régulation économique. Il décrit et analyse les mécanismes de la régula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0051
Mémoire
Alors que le CHU de Nantes développe depuis quelques années une politique dorganisation déconcentrée associée à une démarche de gestion de proximité axée sur 19 pôles médicaux, la gestion des re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0060
Mémoire
D'apparence purement techniques, les décrets du 5 avril 2002 relatifs à la réanimation posent des défis très importants au système de santé en général et aux établissements de soins en particulie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0048
Mémoire
Michel DUMESNY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2003Dans un grand département, à dominante rurale, dÎle-de-France : Évolution des relations entre un service de prévention spécialisée et les élus locaux, au moyen de contrats dobjectifs entre las[...]Article
Cette comparaison formation/santé interroge le constat d'un changement de paradigme de l'action publique. Globalement, il se traduirait par la passage d'un régime centralisé à un régime décentralisé. La comparaison fait ressortir que cette dynam[...]Article
L'accréditation : il s'agit d'une procédure externe à un établissement de santé dont l'objectif est d'obtenir une appréciation indépendante de la qualité de cet établissement. Le but de cette procédure administrative est donc de motiver la confi[...]Article
Consacré à la politique de formation du ministère de la Santé, cet article nous présente tout d'abord un bilan de l'accord 1997-1999 sur la formation du personnel du ministère et les perspectives pour les trois ans à venir. Parmi les objectifs p[...]Article
Créée en 1945 à Paris, et ouverte en 1962 à Rennes, l'Ecole nationale de la Santé Publique (ENSP) fête cette année ses 40 ans. Dans ce cadre, plusieurs manifestations sont organisées jusqu'à la célébration officielle, le 25 octobre prochain. Au [...]Article
La réforme qui se dessine dans le secteur des établissements pour personnes âgées présente une forte similitude avec la réforme engagée dans le secteur sanitaire par l'ordonnance du 24 avril 1996. Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit en eff[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale modifie dans beaucoup de ses dispositions le code de l'action sociale et des familles, principalement en ce qui concerne les établissements sociaux et médico-sociaux (réforme a[...]Article
Les ordonnances de 1996 ont introduit un nouvel outil juridique de contractualisation, le contrat d'objectifs et de moyens (COM), entre les Agences régionales d'Hospitalisation, également nouvellement créées, et les établissements de santé privé[...]Article
Six ans après l'ordonnance du 24 avril 1996 instituant les procédures de contractualisation interne et la création de centres de responsabilité, où en est-on ? Insuccès relatif, si l'on en juge par le peu d'établissements à avoir mis en oeuvre c[...]Article
A la lecture des travaux préparatoires à l'élaboration de l'ordonnance d'avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, force est de constater qu'à l'origine, n'étaient mentionnés que des "contrats d'objectifs". Le volet "mo[...]Article
Contractualisation pluriannuelle et procédure budgétaire annuelle apparaissent comme deux démarches à concilier. Adapter la procédure budgétaire au dévelopeemnt de contractualisation, afin de mettre en oeuvre SROS et priorités de santé publique,[...]Article
En l'absence d'avis du Conseil d'Etat et de toute jurisprudence, la nature juridique du contrat d'objectifs et de moyens (COM) reste une inconnue, ce qui fragilise la démarche contractuelle entre l'ARH et les établissements de santé. Les parties[...]Article
La planification française tire son originalité de la spécificité de notre système de santé et d'une constance quasi linéaire dans les orientations décidées par le pouvoir politique en ce domaine. Si la planification est toujours d'inspiration é[...]Article
La DHOS a mené une enquête sur le thème de la contractualisation interne auprès d'une centaine d'établissements de santé publics et privés. Les questions posées portaient principalement sur la signature de contrats, sur la délégation de gestion [...]Article
La contractualisation interne passe par la responsabilisation des différents acteurs : leur liberté de choix est la clé de la réussite de cette démarche. Dans cette logique, les ARH s'emploient à encourager la signature des contrats pluriannuels[...]Article
Edouard Couty, introd. ; Dominique BLAES ; Pierre COURANT ; Ronan Dubois ; G. DURANT ; Michel ESCOFFIER ; Eric GINESY ; B. Gruson ; J.P. GUERIN ; Yves HELOURY ; Sidonie LASCOLS ; Jacques METAIS ; Richard OZWALD ; J.P. Segade ; G. UPPFELDT |En organisant le 9 janvier 2002, un colloque sur la contractualisation interne dans les établissements de santé, la DHOS avait pour objectif de faciliter le partage d'expériences. Les procédures de contractualisation se généralisent de plus en p[...]Article
En ouverture de ce colloque, il était important de redéfinir précisement la contractualisation interne. Car si cette démarche est fixée par une disposition législative, il appartient à l'ensemble du personnel hospitalier de manifester la volonté[...]Article
La démarche de contractualisation interne du CH d'Avignon se caractérise par une déconcentration de gestion préalable à toute réorganisation structurelle. La mise en place d'un système d'intéressement et un dialogue constant entre la direction e[...]Article
Depuis 1996, le CHS de Bron mène une démarche de contractualisation interne dominée par un projet de gestion. L'expérimentation s'est achevée en 1999 et a été généralisée à l'ensemble de l'établissement. Deux ans plus tard, les premiers effets c[...]Article
L'hôpital Saint-Luc mélange une organisation verticale décentralisée et une organisation transversale. Dans cet établissement où les cadres dirigeants sont choisis autant pour leurs connaissances médicales que pour leurs compétences de gestion, [...]Article
L'hôpital Karolinska a initié sa décentralisation en 1959 en transformant ses services cliniques en centres de profit autonomes, tout en préservant la centralisation de certaines fonctions transversales. Cette démarche a amené les cadres dirigea[...]Article
La réforme des hôpitaux universitaires de Genève a démarré en 1996. Elle a consisté en un double mouvement de centralisation des instances dirigeantes et de décentralisation des structures de base. La démarche a été menée en concertation avec le[...]Article
Les posters sur la contractualisation interne, concernent les établissements suivants : L'Assistance Publique/Hôpitaux de Paris - Le Centre hospitalier de Blois - Le Centre hospitalier de Lagny (Marne-la-Vallée) - Le CHU de Rouen - Le Centre hos[...]Article
L'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 incite les directeurs d'établissements publics de santé à la contractualisation interne. Cette contractualisation purement facultative repose sur un montage juridique complexe. Six ans après l'entrée en vig[...]Mémoire
La contractualisation interne est un outil de modernisation de la gestion des établissements de santé appuyée sur une démarche participative visant à déplacer la décision de gestion sur le terrai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0090
Ouvrage
Depuis la promulgation des ordonnances d'avril 1996 sur la réforme de l'hospitalisation, l'ensemble des établissements de santé ont obligation de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0555
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0624
Ouvrage
Les contrats d'objectifs et de moyens négociés et conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements publics de santé constituent une obligation réglementaire résulta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1436
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1nR0xU4Y. Diffusion soumise ... autorisation]. L'article s'articule en trois parties. L'objet de la première partie est de dresser l'historique de l'introduction de la contractualisation dans l'administration e[...]Mémoire
Thème récurrent dans ladministration française, la déconcentration de gestion est aujourdhui une problématique très actuelle dans les grandes structures hospitalières parallèlement au développe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0066
Article
Les Agences régionales de l'hospitalisation ont été créées, notamment pour prendre en considération, mieux que dans les années antérieures, le poids des impératifs de gestion dans le pilotage et le fonctionnement du système hospitalier public et[...]Article
1994-1999-2004 : si la durée quinquennale des SROS est respectée, c'est donc dans deux ans et demi qu'auront été élaborés et arrêtés les troisièmes schémas régionaux d'organisation sanitaire. Il n'appartient pas à un directeur d'ARH de prédire c[...]Article
La comptabilité analytique offre des possibilités nouvelles aux responsables hospitaliers. Ce potentiel peut être mis en valeur si les gestionnaires savent dépasser le cadre traditionnel en l'enrichissant à la fois d'une mesure plus objective de[...]Article
Noëlle BIRON ; Paul Castel ; Marc PENAUD ; Séminaire des directeurs généraux et directeurs adjoints de CHU 2000 "Quelle fonction pour le management dans l'hôpital réorganisé ?". (08/11/2000; Montpellier) |Prévue par les ordonnances de 1996, la contractualisation interne a été mise en place aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg en 1997 sous la forme de contrats d'objectifs et de moyens signés entre les deux directions du site que compte l'étab[...]Article
L'histoire mouvementée de la signature du contrat d'objectifs et de moyens du centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée a été marquée par une période de préparation trop longue et des négociations difficiles entre la direction et l'agence régi[...]Article
Où en sommes nous aujourd'hui en matière de "contractualisation externe" ? Combien de contrats d'objectifs et de moyens ont-ils été conclus ? Quel est leur contenu ? Comment leur négociation s'est-elle déroulée ? Quelle appréciation les acteurs [...]Article
Sommaire du dossier : La modernisation du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Le public au coeur des réformes : entretien avec Michel Sapin - La poste : priorité à l'accueil Les usagers et les services de la police national[...]Mémoire
Ce mémoire s'articule en 2 parties. 1ère partie : l'accent est mis sur l'acteur en tant que moteur de changement, dans un premier temps les mutations qui ont suivi l'ordonnance de 96, tout d'abor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1896
Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 35p. , 2001S'inscrivant dans le cadre plus général de la réforme de l'Etat, la contractualisation apparaît aujourd'hui comme un nouveau mode de régulation pour les établissements des secteurs sanitaires et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE01/0016
Ouvrage
Le rapport est découpé en 2 parties. Dans la 1ère sont présentées les données et leur analyse factuelle : Genèse de la création des ARH ; Les 3 monographies régionales ; Les résultats du question[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1146
Mémoire
1998-2001 : Trois années pour séparer le premier travail d'évaluation à la Clinique mutualiste des Eaux Claires et la rédaction de cette présente note ; trois années pour que l'étudiante en DESS [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0017
Article
Yves Samson, coor. ; Julien Gottsmann |La réforme de 1996 a fait de la technique de contractualisation un des principaux instruments juridiques de mise en oeuvre de la politique hospitalière, et ce tant à un niveau externe (contrats d'objectifs et de moyens) qu'interne (contractualis[...]Ouvrage
Depuis que le management social des ressources humaines humaines s'est imposé dans les années 1980, le changement suppose d'adapter les actes de management aux phénomènes modernes d'évolution et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0606
Article
Elaborée dans un contexte de contrainte financière et initiée par voie d'ordonnance, la réforme hospitalière de 1996 avait pour vocation de remédier aux insuffisances et incohérences des législations antérieures ainsi qu'aux difficultés résultan[...]Article
La Fédération hospitalière de France a réalisé trois guides destinés respectivement aux administrateurs, aux praticiens hospitaliers et aux internes, avec pour objectif de mieux faire connaître le fonctionnement et l'organisation de l'hôpital à [...]