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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat > Contrat objectifs
Contrat objectifs
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Contrat d'objectifs et de moyens Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens |
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Ouvrage
La législation et la réglementation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont connu de brusques évolutions sous la pression de scandales. Dernier en date, le « scandale ORPEA »[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045
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Article
Texte fondateur, la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 avait plusieurs objectifs, notamment celui de réaffirmer la place de la personne accompagnée dans l'exercice de sa citoyenneté par la reconnaissance de ses droits fondamentaux, de structurer le se[...]Article
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il néce[...]Ouvrage
Les secteurs de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale de notre pays vivent une mutation historique qui réinterroge puissamment leurs orientations et leurs modes de réponses comme leurs mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0027
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Ouvrage
Ce livre propose une vision simple et didactique des grands principes de financements régissant les EHPAD, du niveau national à celui de l’établissement. Il rappelle les mécanismes fondamentaux d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0012
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Article
Le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 « relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions à l'hôpital » vient d'être publié. Il est pris en application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, notammen[...]Article
L’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds constitue une nouvelle étape de la réforme au long cours des autorisations sanitaires, après celle [...]Article
L'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé (ARS) correspond à la première pierre d'une entreprise de redéfinition de leurs missions engagée de longue date. Il ressort ainsi de ce texte bre[...]Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4730
Ouvrage
Directeur d’établissements sociaux et médico-sociaux durant plus de trente ans, l’auteur prend appui sur cette expérience qu’il élabore pour nous proposer sa vision de l’institution et une actual[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0130
Ouvrage
La France est l'un des pays au monde où la dépense de santé est la plus élevée (11,2 % du PIB en 2019 selon l'OCDE). Dans ce contexte, associer une logique de régulation économique à la conduite [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0326
Article
Crise sanitaire oblige, le dépôt des états prévisionnels de résultat et de dépenses (EPRD) 2020 a été repoussé pour les gestionnaires concernés. L’occasion de revenir sur les bouleversements introduits, dans le secteur médico-social, par cet ins[...]Article
Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins de plus en plus complexes, trouver des places dans des dispositifs saturés… Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) doivent relever plusieurs challeng[...]Ouvrage
L'histoire, les pratiques et la culture du secteur social et médico-social conduisent à ce que la recherche d'une gestion efficiente y soit souvent considérée comme étrangère, voire suspecte. Pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0037
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0037
Rapport
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital annoncé en novembre 2019, le gouvernement avait décidé une reprise partielle de la dette des hôpitaux (à hauteur d’un tiers de son montant) au r[...]Ouvrage
Maîtriser la gestion d’un établissement social ou médicosocial dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s’inscrivant respectivement dans les domaines de la comptabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
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Ouvrage
Les règles budgétaires et comptables de la plupart des établissements et services médico-sociaux, dont les EHPAD, ont été bouleversées par l’introduction d’un nouvel outil : l’état prévisionnel d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0036
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Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires des établissements et services. Avec des possibilités de recours limitées[...]Article
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises adaptées obéissent à de nouvelles dispositions. La procédure d'agrément, le dispositif des aides financières ou encore le seuil minimum de travailleurs handicapés au sein des effectifs ont été notammen[...]Article
Les récentes évolutions législatives et réglementaires ont largement renforcé le rôle des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur social et médico-social. Une enquête a été menée auprès de 1026 organismes gestionnai[...]Article
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte des mesures destinées à améliorer le pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes en grande difficulté soc[...]Article
Tableau de bord, indicateurs de performance, objectifs, obligation de résultats… Le secteur social et médico-social est désormais jugé, jaugé et évalué à l’aune de la performance en s’appuyant sur des outils de gestion digne de toute entreprise [...]Ouvrage
Le secteur social et médico-social est confronté, comme l'ensemble de la société, à de multiples changements et mutations. Les directions des associations, des établissements et services sociaux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0061
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0061
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Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 75p. , 2019/06Dans le cadre de la réforme de la contractualisation, les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux ont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0013
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Article
Retards de signature, négociations bâclées ou inexistantes, objectifs sans moyens ou moyens sans objectifs : la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) - devenus obligatoires pour certains établissements et servi[...]Article
Les établissements et services sociaux médico-sociaux (ESSMS) se sont démultipliés depuis la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. La période de croissance est désormais terminée et la nouvelle doxa[...]Article
Chaque année, la FEHAP met à l'honneur des travaux de recherche en sciences sociales lors de la cérémonie de remise des prix et bourses de l'Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants (IFSCD). En 2016, Dominique Maison a été récompen[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017) modifie les prestations des branches famille et vieillesse et poursuit un objectif de "recherche d'efficience et de meilleure adéquation entre l'[...]Article
Le directeur du projet stratégique de France Horizon estime que la réforme du financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), qui oblige ces derniers à une contractualisation fondée sur des objectifs et des moyens, ne va[...]Article
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent [...]Article
Au 1er janvier 2022, tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur du handicap devront avoir conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec les autorités ayant délivré leur autorisation. Une obligation [...]Rapport
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0007
Article
La transformation de l’offre d’hébergement passera notamment par la mise en place dès cette année de tarifs plafonds pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Attelés à leur construction dans un calendrier serré, les pouvo[...]Article
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert. Pour qui la relation entre organismes gestionn[...]Ouvrage
Ce manuel regroupe -en une version actualisée- les chapitres essentiels des ouvrages parus chez Dunod sur les fondamentaux du métier de directeur en action sociale et médico-sociale. Il aborde le[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY10/0353
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0353
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3828
Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4723
Mémoire
Le développement en Haute Savoie de l’Institut National de Jeunes Sourds de Chambéry, sous tutelle directe de la DGCS, s’est fait depuis son siège savoyard avec une ambition d’accompagnement scol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES18/0012
Ouvrage
La démarche «Une réponse accompagnée pour tous» (RAPT) découle de la réforme de la politique du handicap issue des préconisations du rapport Piveteau «Zéro sans solution», l’objectif étant de pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0176
Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité, l’IGAS a évalué les stratégies déployées par les agences régionales de santé (ARS), près de 10 ans après leur création, pour faire évoluer l’offre de so[...]Rapport
La mission de médiation de l’IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0008
Ouvrage
La nouvelle Stratégie nationale de santé (2018-2022) prévoit de conforter la place de l’usager au cœur des décisions de santé afin qu’il puisse participer à l’évolution du système hospitalier. Ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
Article
Par définition, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financière aux gestionnaires. Et sert de cadre pour leur stratégie de développement. Pour autant, la rédaction des modalités financières constitue l'un d[...]Article
L’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) prévoit : -une nouvelle contractualisation entre les EHPAD, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils département[...]Article
La raison d'Etat a parlé : pas de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens sans évoquer l'habilitation des Ehpad à l'aide sociale. Cette troisième partie s'interroge sur les conséquences de cette décision : Quelles marges de négociation qu[...]Article
Un récent décret du 9 mai 2017 (2017-982) simplifie la nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il modifie en outre le contenu des autorisations délivrées aux structures du secteur du handicap. Pour Sé[...]Article
La publication des bans ainsi que les états civils des CPOM et de l’aide sociale, présentés dans le précédent numéro (n°576), ont permis de comprendre les raisons de cette union quasi fusionnelle, mais surtout forcée. Apparaissait déjà un sujet [...]Article
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 modifient substantiellement les principes généraux de la tarification des établissements sociaux et médic[...]Article
Le régime déclaratif que la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales avait prévu de résorber connait un renouveau dans le secteur de l'inclusion sociale notamment avec l'accueil des migrants. Malgré des financements p[...]Article
Appelés à se substituer, depuis le 1er janvier 2017, aux anciennes conventions tripartites pluriannuelles, les contrats d'objectifs et de moyens (Cpom) sont désormais obligatoires pour tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées d[...]Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens incarnent la troisième grande réforme dévolue, en moins de vingt ans, aux d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Nombre de gestionnaires sont inquiets : à l’heure où age[...]Article
Comment mieux accompagner les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes? À l’aube d’une évolution majeure dans le financement des Ehpad, la FHF présente une valise documentaire : «Les clés de la loi d’adaptation de la société[...]Article
L'arrivée de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social constitue une petite révolution culturelle. A la logique budgétaire qui prévalait jusqu'alors se substitue une approche financière, centrée sur la[...]Ouvrage
Depuis une dizaine d'années, le recours à la contractualisation est présenté comme un levier essentiel de l'action publique, à l'origine de la création d'une grande variété d'outils, qui recouvre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
Rapport
Par lettre de mission du 27 juin 2016, le Premier ministre a confié au Chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d’évaluation de la politique de contrôle et d’amélior[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4688
Ouvrage
Le constat est sans appel : à l’hôpital et dans les établissements sociaux et médico-sociaux, l’épuisement professionnel et la perte de sens sont hélas de plus en plus répandus. Dans cet entretie[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY40/0046
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0046
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0046
Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 64p. , 2017/01Dans le cadre de la réforme de la contractualisation, en 2022, près de 20 000 établissements et services médico-sociaux auront signé puis mis en œuvre des Contrats pluriannuels d’objectifs et de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0010
Article
Caducité des autorisations, validation de l'évaluation de la perte d'autonomie des résidents d'EHPAD, champ de compétence des conseils d'administration des établissements publics, régime du CPOM obligatoire... Le point sur les mesures contenues [...]Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Après une fiche consacrée aux droits des personnes publiée dans le n°72, cette deuxième fiche fait un point sur les mesures applicables au[...]Article
Aujourd'hui, les nouvelles configurations régionales nées de la réorganisation des territoires vont accueillir les projets régionaux de santé (PRS) de deuxième génération et les groupements hospitaliers de territoire (GHT), créés par la loi de m[...]Article
Expérimentés depuis quelques années au Royaume-Uni et aux États-Unis, les Social Impact Bonds, ou contrats à impact social (CIS), en France visent à faire financer par des investisseurs privés des programmes sociaux en conditionnant leur rembour[...]Article
Consacré aux questions financières, ce numéro aborde les points suivants : les propositions du rapport Véran sur le mode de financement des hôpitaux et la position de la FEHAP sur les problématiques de tarification, la généralisation des contrat[...]Article
Ce numéro hors série de la revue Perspectives sanitaires et sociales reprend et prolonge les débats et échanges qui se sont tenus lors de l'Université de Printemps des administrateurs qui a eu lieu le 5 avril 2016 à Paris sur le thème "Rapproche[...]Article
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 fait de l'adaptation de la société au vieillissement un impératif national et nécessitera que l'Etat alloue chaque année 640 millions d'euros à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Cette ét[...]Article
La loi du 28 décembre 2015 concerne d'abord et avant tout la politique générale d'adaptation de la société au vieillissement. A l'intérieur de cette loi, un certain nombre d'articles concerne les EHPAD. Des modifications et des évolutions y sont[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte toute une série de dispositions impactant le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que des logements-foyers, désormais rebap[...]Article
Troisième volet de ce dossier sur la loi du 28 décembre 2015 avec les mesures relatives à l'accueil familial, aux établissements pour personnes âgées et à l'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale. (introd.). A noter un rectificatif du[...]Article
Conçu pour rénover les relations entre les organismes gestionnaires et les autorités de tarification, le CPOM pâtit du contexte de tarissement des ressources et de ses propres ambiguïtés, en particulier son caractère non opposable.Article
Votée dans les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et d'adaptation de la société au vieillissement, la contractualisation obligatoire prépare la refonte de la tarification. (introd.)Article
Véronique Baudet-Caille ; Sybilline Chassat-Philippe ; Véronique De La Touanne ; Sorithi Sa ; Arnaud Vinsonneau |Fruit d'un parcours parlementaire pour le moins chaotique, marqué notamment par d'importantes dissensions concernant la gouvernance des politiques dédiées à la perte d'autonomie, la loi du 28 décembre 2015 "relative à l'adaptation de la société [...]Mémoire
Le Contrat d'Objectifs et de Moyens (CPOM) a été créé par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Quinze ans après sa création, peu d'ESSMS ont intégré ce pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0010
Ouvrage
Concilier l'accessibilité de tous à une offre de soins et médico-sociale de qualité avec la maîtrise des dépenses de santé est aujourd'hui un enjeu majeur. Dans ce contexte, l'adaptation de l'off[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
Ouvrage
Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2663
Ouvrage
Apparu dans le champ de la santé au début des années 1990, le concept de gouvernance s’est imposé pour désigner la transformation des rapports de pouvoir au sein du système de santé français. La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 120p. , 2016/07Les programmes immobiliers de grande ampleur (travaux de réhabilitation lourde, d’extension ou encore de reconstruction totale) sont des opérations peu fréquentes dans la vie d’une direction d’EH[...]Article
En matière de régulation, les réformes hospitalières ont été marquées par un accroissement régulier du dirigisme administratif et, entre 1991 et 2009, par une volonté d'unifier les dispositifs afin de dépasser le clivage public/privé, à l'except[...]Article
Érigées en 2005 au rang d'entreprise à part entière sur le marché du travail, les entreprises adaptées qui emploient majoritairement des travailleurs handicapés sont soumises à de nouvelles dispositions. Le dispositif des aides financières de l’[...]Article
Inspirée par le concept de "New Public Management", la contractualisation se développe dans l'action publique. Le secteur hospitalier est concerné et voit se multiplier l'utilisation du mode contractuel dans le but d'instaurer du pragmatisme dan[...]Ouvrage
Si l'hôpital est un lieu familier à tous, son fonctionnement, les règles qui gouvernent cette institution sont mal connus. C'est que l'hôpital a de multiples missions et de nombreux visages : cen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3827
Article
L'article résume l'étape de renouvellement d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) en donnant quelques conseils et mises en garde. Gérard Restourex, directeur de l'Adapei 19, propose son point de vue.Article
L'ensemble des 26 ARS devraient signer leur nouveau CPOM 2015-2018 avec le ministre de la Santé début 2015. De leur côté, les ARS sont de plus en plus amenés à signer des contrats ou des conventions avec les offreurs de service de santé ou diffé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC koBDJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le mode contractuel devient le nouveau mode de coordination des acteurs en santé, quel que soit le secteur : prévention, hospitalier, ambulatoire, médico-social. Ave[...]Ouvrage
Les agences régionales de santé (ARS) sont nées le 1er avril 2010 au terme d'un long processus de fusion de huit structures préexistantes. Les professionnels de santé et les usagers disposent à p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mH9R0x8C. Diffusion soumise à autorisation]. La convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'Etat et l'Agence centrale des organismes de sécurit[...]Ouvrage
Au cours des dix dernières années, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés, largement encouragés par l’administration. Ainsi, en 2012, près de 10% des établis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0007
Ouvrage
Notre modèle d’administration a été fondé sur le respect des règles. Conçu pour protéger les citoyens de l’arbitraire, il s’appuie sur une hiérarchie de normes destinée à garantir l’égale applica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0308
Article
Article
Aurélia Descamps, réal. |Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés de manière hétérogène en fonction des secteurs d’activité et des territoires. Alors que les premiers entrent en phase de renouvellemen[...]Article
Dossier juridique consacré aux CPOM : Définition du CPOM/Elaboration/Régime du contrat/Contenu du contrat.Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA p7rIR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La théorie de la traduction met en évidence l'importance de l'ajustement des acteurs au sein d'un réseau décloisonné pour la production d'innovations. Le présent artic[...]Ouvrage
On devrait beaucoup parler d´action sociale au cours des prochains mois ! Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l´inclusion sociale, présenté en janvier 2013, le gouverneme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2236
Article
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) est un acte contractuel par lequel l'agence régionale de santé (ARS) et tout établissement de santé, titulaire de l'autorisation, prennent des engagements réciproques. Après avoir rappelé qu[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9sD9nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 14 février 2012, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a confié à l'IGAS une m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC40/0022
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xrCl8. Diffusion soumise à autorisation]. La présente mission avait pour objet d'auditer les indicateurs de maîtrise des risques (MDR) présents dans les conven[...]Article
"Le gestionnaire qui signe un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec une autorité de tarification peut décider de la libre affectation des résultats. Si une clause spécifique le prévoit."Article
Quid des chantiers conduits depuis 2008 à l'EHESP, formation des directeurs, universitarisation de l'Ecole, crise interne, contrat d'objectifs et de performance 2012-2013...Voilà les grands sujets évoqués dans cet entretien avec Antoine Flahault[...]Rapport
Suite à une lettre de mission du 27 octobre 2011 du secrétariat d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, Jean-Yves Hocquet présente dans ce rapport ses réflexions sur l'évolution du secte[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7pql8. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2011-1906 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Elle vise une forte réduction du défi[...]Article
Le départ à la retraite de nombreux directeurs souvent issus du sérail va-t-il favoriser l'arrivée d'une nouvelle vague plus administrative, plus "manager", moins clinique ? Une convergence d'indicateurs peut le faire penser. D'évidence la fonct[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xBJ8q. Diffusion soumise à autorisation]. Un guide d'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) a été publié par la direction générale de l'offre de soins. Ce guide précise que les[...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Abdessetar BEN ABDALLAH ; et al. ; Sandra Moulay Leroux ; Hervé Rihal |Depuis deux ou trois décennies, la figure contractuelle a envahi, sous des formes et des noms variés (contrats, conventions, chartes...), à peu près toutes les sphères de la vie sociale. S'agissant du secteur social et médico-social, et plus pré[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE C9R0xnsB. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du programme d'activité de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), une mission d'évalua[...]Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2668
Article
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé en 2000 par le CHU de Bordeaux et l'agence régionale de l'hospitalisation prévoyait la conception d'un schéma directeur de biologie (SDB), fondé sur une restructuration des laboratoires de bi[...]Ouvrage
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de 2009 a profondément impacté le secteur social et médico-social. En premier lieu, par la créat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0288
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0008
Article
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de nouveaux outils d'intervention et de concertation. L'objectif de cet article est de présenter un certain nombre d'entre eux de manière générale et de manière plus spécifique en présentant leur m[...]Article
Le décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 précise les conditions de mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, contrat conclu pour une durée de cinq ans entre l'établissement de santé et le directeur général de l'Agence régio[...]Mémoire
L'ADPEP 21 gère cinq structures uvrant dans le champ de la protection de l'enfance en Côte d'Or. Pour répondre aux évolutions réglementaires récentes, l'association charge la directrice générale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB11/0006
Ouvrage
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2010-2012, en formation à l'Ecole des ha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0262
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0263
Mémoire
Depuis quelques années, nous assistons au développement du contrat comme mode de gestion publique. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) en devient l'instrument privilégié. Dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF11/0001
Article
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Direction générale de l'offre de soins (D.G.O.S.) (Paris, FRA) , 92p. , 2011Ce guide méthodologique fournit des éléments aux agences régionales d'hospitalisation (ARS) dans leur démarche de contractualisation avec les établissements de santé, dans le cadre de l'élaborati[...]Ouvrage
Si l'hôpital est un lieu familier à tous, son fonctionnement, les règles qui gouvernent cette institution sont mal connus. C'est que l'hôpital a de multiples missions et de nombreux visages : cen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2386
Mémoire
Les contrats de performance signés entre l'ANAP, les établissements de santé et les ARS proposent un accompagnement des projets de transformation des établissements de santé et médico-sociaux en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA11/0007
Article
Le décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs modifie le chapitre IV du code de la santé publique. L'auteur résume ici les nouvelles dispositions relatives aux CPOM en ce qui concerne les établissements d[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA H79oR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en place de la nouvelle gouvernance hospitalière (ordonnance du 2 mai 2005) introduisant la contractualisation interne et la délégation de gestion constitue un[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA E9B8sR0x. Diffusion soumise à autorisation]. C'est dans le cadre d'une dynamique active de management des pôles démarrée en 2005, que le CHU de Poitiers s'est engagé dans un pilotage opérationnel de dimensionneme[...]Article
G. LAUNAY ; P. Aubas ; P. FILHOL ; B. Guillot ; S. HELEN ; C. MOLINA ; P.F. Perrigault ; 13ème séminaire de l'Etude Nationale de Coûts. (Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xns97m. Diffusion soumise à autorisation]. Prévoir l'activité de l'année à venir est devenu essentiel pour les hôpitaux. Au-delà des effectifs à prendre en charge, il porte sur la qualité future des séjours, le[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA E98R0xlt. Diffusion soumise à autorisation]. La contractualisation est à l'ordre du jour dans de nombreux pays poursuivant une réforme de leurs systèmes de santé et de protection sociale. Cet article présente et [...]Article
Présentation de la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs qui a été mise en place en janvier 2010 dans le but de rendre les aides d'Etat accordées aux associations compatibles avec la réglementation européenne.Article
Les caisses d'allocations familiales semblent au bord de la crise de nerfs : augmentation des demandes, empilement des dispositifs, exigence de résultats. Les techniciens conseils à l'accueil sont en première ligne, mais derrière qu'en est-il de[...]Article
Créer un groupement pour signer un CPOM : dès 2005, trois associations du handicap ont fait le pari d'une évolution radicale. Avec des effets bénéfiques visibles.Rapport
, 197p. 07/2010[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9prC8. Diffusion soumise à autorisation]. Après s'être penchée sur les politiques sociales décentralisées en 2008, l'IGAS aborde les domaines de l'hébergement [...]Article
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a profondément réformé le secteur sanitaire mais également le secteur médico-social. Cet article présente les quatre a[...]Article
Progressivement mis en place à partir de 2006, les Caarud concourent à la politique de réduction des risques pour les usagers de drogue. Leurs missions ont récemment été renforcées pour lutter contre les hépatites B et C. Ils sont également conc[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES FtR0xCHl. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales a inscrit dans son programme de travail 2009 une mission d'évaluation de [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES AsR0xs7m. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales a inscrit dans son programme de travail 2009 une mission d'évaluation de [...]Article
Publiée dans la foulée de la dernière conférence de la vie associative, une circulaire du 18 janvier 2010 entend clarifier les règles applicables aux subventions accordées par les pouvoirs publics aux associations. Elle doit constituer la premiè[...]Article
Ce numéro de vie sociale a été conçu à la suite de deux journées d'études organisées en mai 2009 par l'Institut régional du travail social Montrouge Neuilly-sur-Marne, l'Ecole supérieure de travail social (ETSUP) et la mission nationale d'appui [...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une approche globale du management de projets appliqué à l'action sociale. Dans un contexte de changement, la conduite de projets est devenue une des principales activités des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0315
Mémoire
Le concept de parentalité est récent. Il est apparu sous les évolutions conjuguées de l'institution familiale et du cadre législatif délimitant le droit des familles. Ainsi, on ne naît pas parent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0028
Article
La loi Hôpital patients santé et territoires (loi HPST) du 21 juillet 2009 renforce le régime de conventionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux, y compris les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad), [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x97Fr9. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse des conséquences de la loi sur les structures hospitalières : - des missions de service public partagées entre les établissements de santé publics et privés-[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8GoJE. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse les objectifs de la loi HPST. L'article est structuré en deux parties : - l'affichage égalitaire et qualitatif de l'offre de soins : la définition e[...]Article
Suite du dossier consacré à la loi "HPST" paru dans le numéro 2629 du 23 octobre 2009. Sont présentées ici les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment la réforme de la procédure d'autorisation.Article
Pris malgré lui dans un mouvement concurrentiel, le secteur social et médicosocial se mobilise. En misant sur la qualification des salariés, le lien de proximité avec les usagers et la mutualisation de ses acteurs. Désormais les associations son[...]Article
Pour encadrer et réguler l'action des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social, les pouvoirs publics ont recours à un ensemble de normes qui sont : -des normes de moyens -des normes financières destinées à assurer la maîtrise[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" comporte dans son titre IV, des éléments de réforme majeurs pour le secteur social et médico-social. Ce n[...]Article
Mutations dans la santé et l'action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation ?
Henri ARCHIMBAULT ; Dominique Balmary ; Cécile BETTENDORFF ; et al. ; Arnaud Vinsonneau ; Colloque de l'Uniopss (18-19/06/2009; La Grande Motte (FRA)) |Ce numéro est consacré au compte-rendu du colloque de l'Uniopss "Mutations dans la santé et l'action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation" qui s'est tenu à la Grande Motte le 18 et 19 juin 2009. Révision générale des po[...]Article
Ce dossier vise à interroger la mise en oeuvre de nouveaux mécanismes de régulation contractuels (contrat de séjour, CSAT, CPOM...) qui ont émergés depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Il tente d'analyser [...]Article
Quelles sont les relations entre les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs autorités de tarification et de contrôle, en l'occurrence les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) [...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0x8r9k. Diffusion soumise à autorisation]. Les contrats d'objectifs et de moyens sont l'un des instruments mis en place par la loi de programmation pour la [...]Ouvrage
Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations : le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue en effet rapidement au t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1903
Ouvrage
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) est appelée à modifier en profondeur le système de santé français.[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0468
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0468
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0469
Article
EHESPlus, association d'élèves de l'Ecole de hautes études en santé publique, a réalisé en 2008 une étude portant sur les aspects qualitatifs de la mise en place de la nouvelle gouvernance. Répondant à une demande de la Direction de l'hospitalis[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DB8R0xq9. Diffusion soumise à autorisation]. La question du rôle des CHU est essentielle, ils ont une place fondamentale pour l'avenir de l'enseignement médical et du service public hospitalier ; l'auteur propo[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0xrpk8. Diffusion soumise à autorisation]. La convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse ([...]Article
Dans un contexte où les repères anciens sont soumis à des changements radicaux, l'hôpital public est en quête d'une identité nouvelle et doit changer. Les auteurs proposent une adaptation de la méthodologie du système Hoshin pour aider les acteu[...]Rapport
Ce rapport présente les observations de la chambre régionale des comptes de Lorraine concernant la gestion du centre hospitalier "Jean Monnet" à Epinal, centre hospitalier qui constitue avec 279 [...]Article
Etape finale d'un processus de contractualisation engagé en 2007, un dispositif d'intéressement a été construit, testé et partiellement appliqué dans six pôles d'activité médicale au niveau des Hospices civils de Lyon. Ce dispositif d'intéressem[...]Ouvrage
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 220p. , 2008La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a introduit la possibilité pour les associations gestionnaires de signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1184
Mémoire
Le Grand Sauvoy destine ses activités aux plus démunis en développant des dispositifs dont un CHRS et ses AAVA, visant un accompagnement global des publics, de l'hébergement jusqu'à la remise en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0034
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE psR0xtAk. Diffusion soumise à autorisation]. La mission, objet du présent rapport, vise à tirer des enseignements de la mise en oeuvre du 3ème Contrat de Prog[...]Ouvrage
Né d'un séminaire de recherche " Politiques, Économie et Management Public ", impulsé par des enseignants chercheurs de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, cet ouvrage collectif, regroupant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0459
Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0162
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0163
Article
Les établissements de santé mettent en place des procédures de contractualisation interne avec leurs pôles d'activité, qui bénéficient de délégations de gestion de la part du directeur (art. L. 6145-16 du code de la santé publique). Cet article [...]Article
Après avoir intégré les évolutions introduites par la loi de financement de la sécurité sociale 2006 en modifiant sa convention constitutive et en intégrant une nouvelle mission relative aux réseaux de santé, le groupement pour la modernisation [...]Article
Introduite par le décret du 22 octobre 2003 et étendue par celui du 7 avril 2006, la pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'inscrit dans le cadre général de modernisation de la gestion publique e[...]Article
Créées en 1996 pour réguler l'offre de soins à l'échelle régionale, les agences régionales d'hospitalisation (ARH), en butte aux potentats locaux, n'ont qu'en partie accompli leurs missions de réorganisation sanitaire. Cpom et autres Oqos vont-i[...]Article
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale sont aujourd'hui soumises à des objectifs de performance budgétaire. L'heure est aux indicateurs et aux plans d'action. Cette culture du résultat s'accompagne de nouvelles logiques : [...]Ouvrage
Si l'hôpital est un lieu familier à tous, son fonctionnement, les règles qui gouvernent cette institution sont mal connus. C'est que l'hôpital a de multiples missions et de nombreux visages : cen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1418
Mémoire
En 2004, l'hôpital de Niort a décidé du principe de l'autonomisation (ou externalisation) de la maison de retraite qui lui est rattachée : ce service deviendra au plus tard en 2010, un établissem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0024
Mémoire
Afin de mettre en uvre l'articulation du SROS et du PRSP, comme la Loi de santé publique du 9 août 2004 le prévoit, le décret du 2 novembre 2006 relatif à l'élaboration des contrats pluriannuels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH07/0022
Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) constituent pour tout gestionnaire d'établissement un instrument majeur d'identification des actions à mener, des moyens, tant humains que financiers, à rassembler, des garanties à obteni[...]Mémoire
La réforme de la Gouvernance hospitalière oblige les hôpitaux à moderniser leur management et à faire évoluer leur organisation interne. La mise en place des pôles au Centre Hospitalier de Versai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0086
Mémoire
La mise en uvre d'une politique de contractualisation et d'intéressement des pôles à leurs résultats amène à valoriser les prestations inter polaires dans le cadre de l'élaboration des CRÉA. Ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0040
Article
Le second trimestre 2006 a été riche en réglementation : décrets budgétaires des 7 avril, 23 et 31 mai 2006, circulaire du 18 mai 2006 relative à la pluri annualité budgétaire et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale. L'articl[...]Article
Alors que le plan Hôpital 2007 lancé en 2003 prône la rénovation et la modernisation de la gestion, le CHU-Hôpitaux de Rouen a fait le choix de valoriser le rôle des cadres dans la conduite du changement. Fin 2002, le directeur général, Christia[...]Article
La contractualisation des relations entre l'autorité politique et des agences gouvernementales s'est rapidement répandue à travers le service public.Cette contractualisation s'inscrivait dans le cadre d'une responsabilisation des organisations p[...]Article
Le temps d'élaboration des SROS 3 et la période de concertation et de consultation qui vient de s'achever ont permis d'éprouver les nouvelles règles ainsi que les principes d'organisation des soins, issus de l'ordonnance du 4 septembre 2003. Col[...]Article
"Faut-il fermer les blocs opératoires dans les petits hôpitaux publics ?" La question a été posée de façon frontale, le 18 janvier, lors d'un colloque organisé par le Conseil national de la chirurgie. Celui-ci plaide pour la fixation d'un seuil [...]Ouvrage
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et le décret budgétaire 2003-1010 du 22 octobre 2003 ont posé les fondements d'un nouveau mode de contractualisation dans le secteur médico-social : le contrat d'o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1185
Rapport
En décembre 2004, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale confiait à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité [...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 a pour objectif de simplifier le régime juridique des établissements de santé. Ce nouveau texte institue de nouvelles règles de gestion des structures, en parfaite cohérence avec les bouleversements sous-tendus par la [...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 modifie en profondeur l'organisation interne de l'hôpital public, tant sur le plan médical et médico-technique qu'administratif. La simplification et la déconcentration sont les objectifs poursuivis (Rapport au Préside[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC z1H4R0xg. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi de 1991, renforcée par les ordonnances de 1996, deux conceptions de l'hôpital s'opposent. La première met l'accent sur l'autonomie et sur le modèle de [...]Mémoire
Le cumul de la Nouvelle Gouvernance et de la T2A ont modifié le centre de gravité de la vie hospitalière. Les producteurs de soins, ne se contentent plus de s'occuper de pathologies mais sont aus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0054
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC LR0x9L3h. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la préparation à un DEA, l'auteur a accompagné les équipes d'une maison de retraite afin de dégager d'éventuels dysfonctionnements, tant au regard d[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xna98X. Diffusion soumise à autorisation]. L'INSALUD gère 82 hôpitaux, 1 053 centres de soins primaires et 30 000 médecins. Cet Institut National de la Santé a engagé un processus de contractualisation avec ses[...]Article
L'allocation budgétaire revêt, à partir de 2004, un caractère particulier en raison du changement du système de financement des établissements de santé. Aussi paraît-il opportun d'expliquer tout d'abord le système de la tarification à l'activité[...]Mémoire
L'évaluation des compétences des personnels de la fonction publique hospitalière est ancrée dans la réalité des activités. Elle permet d'anticiper les besoins en compétences de la structure et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0046
Ouvrage
Si l'hôpital est un lieu familier à tous, son fonctionnement, les règles qui gouvernent cette institution sont mal connus. C'est que l'hôpital a de multiples missions et de nombreux visages: cent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1412
Mémoire
En ne recevant des patients que pour des séjours programmés de moins de cinq jours, l'hôpital de semaine est un outil qui, dans un contexte donné, semble être un mécanisme de rationalisation de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0070
Article
Association pour l'hospitalisation à domicile Centre Alsace (AHDCA) est née de la forte adhésion de l'ARH et de l'assurance maladie au projet soutenu par les Hôpitaux civils de Colmar : créer vingt places d'hospitalisation à domicile polyvalente[...]Mémoire
Monique BERTHET LOISEAU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 84p. , 2004La Prévention Spécialisée s'est construite, historiquement, comme un modèle d'action sociale spécifique par son intervention dans et sur l'espace public. Par le travail de rue : démarche engagée [...]Mémoire
Confronté à l'évolution constante de son environnement, l'hôpital public doit disposer d'un personnel en quantité suffisante, formé, qualifié et mobilisé. La GPEC, au service de cet objectif, con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0067
Mémoire
La constitution de pôles d'activité au sein des établissements publics de santé oblige les décideurs hospitaliers à s'interroger sur le mode de financement le mieux adapté à ces nouvelles entités[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0058
Article
Cet article analyse les dispositions de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 visant à simplifier l'organisation et le fonctionnement du système de santé. Le premier point de l'article porte tout d'abord sur la réforme de la planification[...]Ouvrage
, 149p. 2004Ce rapport sur l'exécution de l'ONDAM 2003 offre un diagnostic en analysant les dépenses de soins. Il propose un inventaire de l'année 2003, une analyse de quelques mesures prises dans le cadre d[...]Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit voudrait combattre un tel postulat en s'inscrivant dans une démarche volontariste de lutte contre " la propension néfaste de notre droit à multiplier les règle[...]Article
L'ordonnance dite de "Simplification et déconcentration accrue de la planification sanitaire" comporte des mesures concernant, d'une part l'organisation administrative et le fonctionnement du système de santé, d'autre part, la procédure de créat[...]Article
Comme le souligne la circulaire n° 97-304 du 21 avril 1997 relative à la contractualisation interne dans les établissements publics de santé, le développement de la contractualisation interne, initié par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, [...]Article
La question du bon niveau de gestion interne est indissociable du recours aux outils de la gestion de projet et de l'outillage contractuel. L'expérience nantaise permet de s'interroger sur les liens entre contractualisation externe et contractua[...]Article
Cette loi réforme, en effet, celle du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médicosociales. Parmi les objectifs figurent : - La volonté de "remettre l'usager au centre du dispositif" ; - l'intégration de nouveaux établissements et servic[...]Article
La mise en uvre d'un véritable contrôle de gestion constitue l'un des enjeux majeurs de la modernisation de la gestion publique. L'acceptabilité sociale des changements associés à cette mise en uvre repose sur une appropriation raisonnée d'enj[...]Article
Sommaire du dossier : Le pouvoir hiérarchique au sein de l'Administration française - Pouvoir hiérarchique, concertation et contractualisation - Délégations de pouvoir et de signature : deux modalités d'aménagement du pouvoir hiérarchique - L'ex[...]Article
En 1973, lors de son discours de clôture d'une semaine consacrée à la santé publique devant les étudiants de l'ENSP, le Pr. Robert Debré faisait son bilan de la réforme à l'origine des CHU, qui porte très heureusement son nom. Il disait sa satis[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Le Plan "Hôpital 2007" : 1) Recours à l'externalisation pour la rénovation du patrimoine hospitalier; 2) Passage de la tarification à la pathologie à la tarification à l'activité; 3) Modernisation de la gestion des[...]Article
Christian QUEYROUX ; Max ALQUIER ; J.L. BILLY ; M.H. BORIE ; Jacques Bringer ; François CAIL ; Monique Cavalier ; Gérard Courtois ; Edouard Couty ; Daniel DICHTEL ; J.C. FELLEP ; J.R. Fontaine ; Jacques GOBILLARD ; Martine GUIRAUDEN ; Yves Lévi ; Aude PERON ; Fabien Squinazi ; Didier VALLENS |[BDSP. Notice produite par ANFH xR0xSvd5. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier réunit des articles sur quatre thèmes ; sur le premier thème de l'investissement hospitalier : 1) Comment construire ? Retours d'expériences ? 2) Choisir un [...]Article
Christophe Got ; Jean-François CAILLARD, collab. |Depuis 1999, le CHU de Rouen a pris conscience de la nécessité d'adapter son fonctionnement aux besoins particuliers des personnes vivant avec un handicap. Il a inscrit dans son projet d'établissement 2001-2005 ainsi que dans son contrat d'objec[...]