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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat > Contractualisation
Contractualisation
Commentaire :
#3-2001.
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Documents disponibles dans cette catégorie (447)
Mémoire
Christophe MUYS , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 49p. , 2002La circulaire ministérielle du 31 juillet 1998 vise à rénover le dispositif d'allocation de ressources aux services déconcentrés du Ministère de l'emploi et de la solidarité aux fins de : mieux t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0077
Rapport
Depuis une dizaine d'années les fusions d'établissements sont apparues comme une voie essentielle de la coopération et de l'adaptation de l'offre de soins entre établissements publics de santé. A[...]Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. L'usager et le monde hospitalier a été é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0976
Ouvrage
La contractualisation sur des objectifs et des moyens doit devenir le mode normal de relations entre les diverses structures des administrations centrales, entre les administrations centrales et [...]Article
Ali Boukelal ; J.J. ANDRIEUX ; Jean-Louis Deshaies ; D. DICQUEMARE ; F. FAUCHEUX ; F. FORT ; C. Heslon ; J.L. JOING ; M. LAFORCADE ; P. LEFEVRE ; Jean-René Loubat ; D. ROVERA-DEROCHE |Deux chapitres au dossier : 1) Les enjeux et limites de la loi 75 : quelques enseignements anthropologiques - intérêt, limites et contradictions de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale - législation et mentalités - des droits de l'[...]Article
Edouard Couty, introd. ; Jean-Michel Budet ; Jean-Paul Segade |L'article 9 de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation introduit une procédure de contractualisation interne (article L. 6145-16 du code de la santé publique). Il détermine les conditions dans lesquelles des centres de[...]Article
Noëlle BIRON ; Paul Castel ; Marc PENAUD ; Séminaire des directeurs généraux et directeurs adjoints de CHU 2000 "Quelle fonction pour le management dans l'hôpital réorganisé ?". (08/11/2000; Montpellier) |Prévue par les ordonnances de 1996, la contractualisation interne a été mise en place aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg en 1997 sous la forme de contrats d'objectifs et de moyens signés entre les deux directions du site que compte l'étab[...]Article
L'histoire mouvementée de la signature du contrat d'objectifs et de moyens du centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée a été marquée par une période de préparation trop longue et des négociations difficiles entre la direction et l'agence régi[...]Article
Où en sommes nous aujourd'hui en matière de "contractualisation externe" ? Combien de contrats d'objectifs et de moyens ont-ils été conclus ? Quel est leur contenu ? Comment leur négociation s'est-elle déroulée ? Quelle appréciation les acteurs [...]Article
Christian CAUVIN ; Michel Crémadez ; Séminaire des directeurs généraux et directeurs adjoints de CHU 2000 "Quelle fonction pour le management dans l'hôpital réorganisé ?". (08/11/2000; Montpellier) |Les grands centres hospitaliers sont en cours de profonde réorganisation : une contractualisation entre les pôles d'activités médicales et les organes de direction se met en place. Cette réorganisation répond à la double exigence d'un management[...]Article
Lucie CLUZEL ; Jean-Yves CORNU ; Olivier COSTA ; Jean DESMAZES ; G. Gilbert ; Yves JONCOUR ; Paul MAGNETTE ; Jan Mattijs ; Jacqueline MONTAIN-DOMENACH ; Hélène MUSCAT ; Yannis PAPADOPOULOS ; Olivier RAYMUNDIE ; Gilles VERPRAET ; 10ème colloque international. (09-10/03/2000; Paris) |Si la question de la responsabilité semble avoir trouvé des réponses dans la littérature et les pratiques de management, force est de reconnaître que cette question ne va pas de soi dans "la sphère publique". L'objet du colloque est précisément [...]Mémoire
Ce mémoire s'articule en 2 parties. 1ère partie : l'accent est mis sur l'acteur en tant que moteur de changement, dans un premier temps les mutations qui ont suivi l'ordonnance de 96, tout d'abor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1896
Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 35p. , 2001S'inscrivant dans le cadre plus général de la réforme de l'Etat, la contractualisation apparaît aujourd'hui comme un nouveau mode de régulation pour les établissements des secteurs sanitaires et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE01/0016
Mémoire
Le CHU de Rouen réorganise de service en 14 pôles médicaux et médicaux-techniques, dont les premiers deviennent opérationnels en janvier 2002. Il utilise à cette fin la procédure de contractualis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0038
Mémoire
1998-2001 : Trois années pour séparer le premier travail d'évaluation à la Clinique mutualiste des Eaux Claires et la rédaction de cette présente note ; trois années pour que l'étudiante en DESS [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0017
Mémoire
Ce travail porte sur la place et le rôle de l'infirmier général de 2nd dans un dispositif des Etablissements Publics de Santé qui associe une structuration des services en pôles et centres de res[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG01/0060
Mémoire
Jacqueline SARTRE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 46p. , 2000Suite à la volonté marquée du Ministère de l'emploi et de solidarité, de redynamiser les politiques d'insertion en matière de RMI, la DDASS du Gard, ainsi que les services du Conseil général ont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0089
Ouvrage
La réforme du service public s'est dotée, pour être efficace, d'outils juridiques nouveaux tels que la contractualisation. Ce concept de gestion a été repris dans le cadre de la réforme de l'hosp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0706
Mémoire
L'organisation traditionnelle de l'hôpital en services apparaît de plus en plus inadaptée face aux mutations qui affectent l'environnement hospitalier : évolution rapide des techniques, extension[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0069
Mémoire
Hélène TAILLANDIER , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 65p. , 2000La réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes a été initiée par la loi du 24 janvier 1997 instituant la prestation spécifique dépendance. Elle a été [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0097
Mémoire
L'optimisation de la fonction achat-approvisionnement est une préoccupation croissante dans les hôpitaux. Longtemps considérée comme une fonction d'intendance, les achats sont pourtant une voie m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0057
Mémoire
Défini par des expressions aussi variées que "déconcentration budgétaire", "contractualisation interne" ou encore "budgets par centre de responsabilité" - le management de proximité vise avant to[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0093
Mémoire
Alain BOUCHET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 84p. , 2000Le dispositif issu de l'ordonnance portant réforme de l'hospitalisation redynamise le Centre de Psychiatrie Infanto-Juvénile, en situation d'inadéquation par rapport à la politique de santé. Quat[...]Article
Le développement de contrats dont les signataires relèvent d'une même personne juridique est un phénomène récent. Procédé utilisé dans un premier temps pour les relations entre personnes publiques et personnes privées, le contrat a ensuite été u[...]Article
Face aux changements imposés par l'environnement hospitalier (nouvelles règles de gestion, nouvelles applications, etc.) l'organisation de l'hôpital doit évoluer, c'est-à-dire qu'il faut rendre le système d'informations ouvert, et créer une réel[...]Article
La mise en oeuvre de budgets de service dans les hôpitaux publics est envisagée depuis plusieurs années, avec son corollaire, l'intéressement. Le débat n'est pas nouveau, les textes le suivent ou cherchent à le précéder plus ou moins péremptoirement.Article
L'évolution rapide et parfois contradictoire de l'environnement social, budgétaire, financier, juridique, suppose l'existence d'un dispositif capable d'assurer les adaptations nécessaires. De fait, la décentralisation des responsabilités de gest[...]Article
Article
Mémoire
Dans la loi portant réforme hospitalière de 1991 et les ordonnances de 1996, le projet d'établissement devient un point central de négociation avec l'A.R.H.. La loi incite fortement les acteurs d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0057
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0058
Article
Dans le cadre du Haut Conseil de la réforme hospitalière, créé par le décret du 22 août 1995, quatre principes majeurs ont été retenus : la régionalisation, l'accréditation et l'évaluation, la contractualisation et la coordination entre l'hospit[...]Article
Claire BAZY-MALAURIE ; A. BERNADOU ; Monique Cavalier ; A. CHEVROT ; Edouard Couty ; Denis DEBROSSE ; V. Delahaye ; J. GHISOLFI ; Guy RENOU ; R. RYMER ; Alain VERGNENEGRE ; Association Nationale pour la Formation Continue du Personnel Médical des Hôpitaux publics en Administration et Gestion. (A.F.M.H.A.). FRA ; Hôpital Expo 98. XVII èmes Assises nationales de l'hospitalisation. (31/03/1998; Paris) |Cet article aborde les questions suivantes : - "Le praticien, le directeur et le président", une éthologie de l'hôpital. - La réglementation. Contrats d'objectifs internes. - Vision de l'Agence régionale pour l'hospitalisation. - Présentation d'[...]Article
J.M. TUBIANA ; M. CARSIN ; Monique Cavalier ; D. DORMONT ; et al. ; Elisabeth Ferry-Lemonnier ; Y. GANDON ; P. GARANCE ; J. GRISONI ; M. KASBARIAN ; Frenand LORRANG ; J. MORET ; J.E. Picard ; J. PRUVO ; Gonzague TIERS ; Alain VERGNENEGRE ; Collège des Enseignants en Radiologie de France. (C.E.R.F.). FRA ; Fédération Hospitalière de France (FHF) (Paris, FRA) ; Syndicat des Radiologistes Hospitaliers. (S.R.H.). FRA ; Hôpital Expo 98. XVII èmes Assises nationales de l'hospitalisation. (01/04/1998; Paris) |Cet article aborde les questions suivantes : - La radiologie interventionnelle. - Comment assurer une politique hospitalière réaliste d'investissement en imagerie ? La radiologie et l'imagerie médicale dans les services d'urgences hospitaliers. [...]Mémoire
La réforme de 1996 ne constitue pas une rupture par rapport aux lois qui l'ont précédée. Cependant la contractualisation, placée au centre de la réforme aux côtés de la régionalisation, rénove le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1872
Article
Un contrat est un document par lequel des parties s'engagent réciproquement afin de tendre vers un but. Il a plusieurs avantages : il assure la visibilitBe des engagements pris, il permet de faire jouer la responsabilité de chacun des cosignatai[...]Ouvrage
S'inspirant des critiques récentes de la théorie économique classique, l'approche retenue repose sur l'observation du comportement des responsables hospitaliers. Elle vise à formuler des proposit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0698
Article
Article
Si les traditions politiques et culturelles varient de manière importante entre les pays européens, l'étude du contexte des démarches qualité est tout de même intéressante dans la mesure où l'on peut néanmoins déceler certaines tendances commune[...]Article
Panorama et mise en perspective des textes sur la qualité et la sécuritBe en établissement de santé.
Les textes sur la qualité des soins et la sécurité des patients sont innombrables. On peut affirmer, sans grand risque d'erreur, que tout texte à finalité sanitaire a de tels objectifs. Il n'est donc pas question ici de recenser de manière exhau[...]Article
Article
Article
Article
Article
Plus qu'une réforme de l'hôpital, l'ordonnance n°96-346 du 24/04/96 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée constitue le versant d'un dispositif plus général de maîtrise des dépenses de santé. Le dispositif de maîtrise des dépens[...]Article
Article
Article
Mémoire
Alain LAMY , 88p.L'intéressement est basé sur la répartition des bénéfices, et donc réservé à l'origine au secteur privé. Toutefois, à la fin des années 80, l'hôpital s'est peu à peu ouvert sur ce concept, suppos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0137
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0140
Mémoire
Anne-Claire GAUTRON , 75p.Démarche proposée par les ordonnances du 24 avril 1996, la contractualisation interne donne aux centres de responsabilité prévus par le décret du 11 août 1983 une dimension organisationnelle, et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0063
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0064
Mémoire
La contractualisation est depuis quelques années un des modes d'action privilégié de l'Etat. Elle devient avec la réforme hospitalière un des outils essentiels de planification et d'allocation de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0121
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0122