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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat > Contractualisation
Contractualisation
Commentaire :
#3-2001.
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Article
Inspirée par le concept de "New Public Management", la contractualisation se développe dans l'action publique. Le secteur hospitalier est concerné et voit se multiplier l'utilisation du mode contractuel dans le but d'instaurer du pragmatisme dan[...]Article
Les prémices de la planification sanitaire en France remontent à la loi du 21 décembre 1941 qui supprime l’hôpital-hospice et érige l’hôpital en établissement sanitaire et social. Elle annonce par ailleurs un recensement des équipements publics [...]Article
L'article s'attache à décrire sous un angle critique le management de pôle à l'hôpital (cadre juridique, gestion financière, gestion des ressources humaines) et illustre le propos par l'expérience du centre hospitalier de Valenciennes (présentat[...]Ouvrage
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0235
Mémoire
Temps de travail additionnel, temps d’astreintes, gardes étaient jusque récemment réglementés de manière à permettre une flexibilité de la gestion de son temps de travail par le médecin. L’object[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0003
Ouvrage
Les réformes du financement et de la gouvernance des établissements de santé ont entraîné le développement rapide du contrôle de gestion. Aujourd'hui, la fonction ne se limite plus à l’analyse de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
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Article
Dans le cadre de la concertation qui a suivi la publication du rapport d'Edouard Couty pour un "pacte de confiance" à l'hôpital, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié aux conférences hospitalières (directeurs et présidents de[...]Article
Le développement du contrat interne revêt une double dimension : il s'agit à la fois d'un nouveau mode d'organisation des collectivités publiques et de nouvelles modalités de mise en oeuvre des politiques publiques. Les domaines de la santé et d[...]Article
A la faveur de la mise en oeuvre de la loi HPST en 2010, le CHU de Bordeaux a approfondit sa démarche de contractualisation interne menée depuis 2007, en utilisant directement les contrats de pôles comme leviers de réalisation de l'ensemble des [...]Article
Gilles Duluc ; Emmanuelle Juan ; Erwann Paul ; et al. |Cet article dresse un bilan de la contractualisation interne dans les hôpitaux. Pour ce faire, il met en exergue les bases réglementaires et théoriques de celle-ci, détaille son périmètre et ses modalités, et enfin, met en avant les évolutions à[...]Article
En 2010, à la suite de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et dans le cadre d'un nouveau projet d'établissement, le CHU de Nantes a souhaité revoir la configuration de ses pôles, tout en réduisant le nombre de ces derniers. Il [...]Article
L'expérience du CHU de Saint-Etienne démontre que la démarche de contractualisation interne, malgré un environnement contraint marqué par la signature d'un contrat de retour à l'équilibre financier et d'un renouvellement de projet d'établissemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xo8F7. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une vingtaine d'années l'hôpital connaît une introduction progressive de nouveaux critères et de nouvelles méthodes de gestion par le biais de réformes impuls[...]Article
Thierry Nobre, introd. ; Marilou Follez-Leighton ; Nicolas Brichet ; et al. |Ce dossier s’inscrit dans le prolongement du livre « L’innovation managériale à l’hôpital » paru en octobre 2013. Les articles présentés ici viennent compléter les contributions publiées dans l’ouvrage qui, pour mémoire, s’articulent suivant qua[...]Article
Isabelle Verbaere, réal. |La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) accompagne une quarantaine de projets de centre de santé portés par des communes rurales en mal de médecins. Les élus choisissent cette option face à l’aggravation de la désertification médical[...]