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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat > Contractualisation
Contractualisation
Commentaire :
#3-2001.
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Documents disponibles dans cette catégorie (447)
Article
Quelles sont les relations entre les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs autorités de tarification et de contrôle, en l'occurrence les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) [...]Article
Le Sénégal a initié en 1998 une réforme hospitalière ambitieuse destinée à transformer les hôpitaux en établissements publics de santé dotés de la personnalité morale et de lautonomie de gestion au sein desquels la notion de performance devait [...]Article
Michel Borgetto ; Michel Chauvière ; Robert Lafore ; Danièle Lochak ; Diane Roman ; Les devoirs sociaux. (16/05/2008; Tours) |Contrairement à celle des droits sociaux, qui occupe depuis longtemps une place éminente dans le débat politico-juridique national (et aussi, désormais européen et communautaire ), la thématique des "devoirs sociaux" ne semble susciter d'intérêt[...]Article
Le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" conforte le rôle du médecin responsable de pôle appelé désormais chef de pôle et réaffirme le pouvoir du directeur d'établissement. Nommé par le directeur, le chef de pôle se voit confier [...]Article
Le projet de loi HPST revoit le statut des établissements publics de santé et modifie considérablement les instances hospitalières. Dans cet ensemble nouveau, une clarification de la "chaîne de décision" est annoncée concernant les missions assu[...]Ouvrage
Ce livre analyse les transformations que connaît le secteur public dans une perspective historique et prospective. Il étudie les démarches de management les plus adaptées aux spécificités sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4424
Mémoire
Jean-François DODET , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 2p. , 2009La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d'assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d'améliorer celle-ci. Elle dépasse le secteur sanitaire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0011
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGrrq7. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein des hôpitaux, la délégation de gestion et la contractualisation interne peuvent offrir une autonomie nouvelle aux pôles, en rapprochant la prise de décision [...]Ouvrage
Ce livre interroge les effets sociaux de l'organisation territoriale de la République. Alors que les enjeux de l'aménagement durable du territoire face aux défis du XXIe siècle - transition énerg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0160
Mémoire
La mise en uvre de la nouvelle gouvernance dans les établissements de santé constitue un sujet de préoccupation et d'interrogation pour de nombreux acteurs hospitaliers. Initiée par les pouvoirs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG09/0003
Mémoire
Les réformes de la nouvelle gouvernance et de la tarification à l'activité visent à optimiser la prise en charge du patient et la gestion des ressources au sein des pôles. Elles se traduisent par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0057
Article
Le Quality and Outcomes Framework des médecins généralistes anglais constitue la première expérience de paiement à la performance à la grande échelle en Europe. Quelques années après sa mise en place, ses objectifs ont-ils été atteints ?Article
Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la créa[...]Article
Pôles d'activité médicale et contractualisation aux Hospices Civils de Lyon : bilan et perspectives.
[BDSP. Notice produite par ORSRA tR0xF8n8. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse le bilan, après un an, de la réorganisation en pôle d'activité des Hospices Civils de Lyon. Après un descriptif de la nouvelle organisation, le bilan [...]Article
Le 1er juillet 2008, une convention de partenariat a été signée entre la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne et le CHU. Cette signature officielle parachève une collaboration engagée voici deux ans dans le cadre de la maîtrise m[...]Article
La mise en uvre du contrôle de gestion est relativement spécifique lorsqu'elle s'applique à l'hôpital dans la mesure où celui-ci doit subir quelques adaptations dues à la nature de la production. Cependant, comme dans toute entreprise, elle exi[...]Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Olivier DE DINECHIN ; Laurent Degos ; Mady DENANTES ; Pierre Larcher ; Marie-Christine Lebon ; Benoît Nautré |Quel est le sens de la demande accrue d'un droit à la santé ? Une responsabilité, des droits et de devoirs, de qui ? Un contrat, mais pour assurer un "pacte" plus fondamental. Dans quel esprit et avec quels moyens se prépare le renouvellement de[...]Article
Etape finale d'un processus de contractualisation engagé en 2007, un dispositif d'intéressement a été construit, testé et partiellement appliqué dans six pôles d'activité médicale au niveau des Hospices civils de Lyon. Ce dispositif d'intéressem[...]Mémoire
La réforme de la Nouvelle Gouvernance modifie en profondeur l'organisation et les modes de management des établissements hospitaliers. Bien que relativement silencieuse au sujet des cadres admini[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0047
Mémoire
Gwenael LE BORGNE , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 61p. , 2008A l'instar d'autres services logistiques, la question de la concession de la restauration à une société privée peut se poser en EHPAD. Quels types de prestations peut-on attendre d'un tel partena[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0051
Mémoire
La délégation de gestion a été pensée par les pouvoirs publics pour contribuer à remédier aux travers de l'organisation de l'Hôpital : cloisonnement, absence de dialogue, lignes hiérarchiques bri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0043
Mémoire
Youen CARPO , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 66p. , 2008L'hôpital local, héritier des anciens hospices est aujourd'hui en pleine mutation et devient un instrument important de la politique de santé et de l'organisation sanitaire. Pôle d'attraction pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0017
Mémoire
Certains instituts de formation en soins infirmiers sont intégrés dans un pôle administratif de l'hôpital de rattachement. Or, la décentralisation des formations sanitaires a engagé le transfert[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0001
Ouvrage
Né d'un séminaire de recherche " Politiques, Économie et Management Public ", impulsé par des enseignants chercheurs de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, cet ouvrage collectif, regroupant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0459
Mémoire
Malgré les incitations faites aux entreprises pour recruter des travailleurs handicapés, ces derniers demeurent les laissés pour compte du marché de l'emploi. Cap Emploi, acteur du service public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0020
Mémoire
La Gestion des ressources humaines n'a pas fait l'objet, dans le cadre du plan Hôpital 2007, de réforme d'ampleur. Un décalage semble exister entre les exigences de souplesse, de réactivité et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0035
Mémoire
Le partenariat des directeurs de soins « gestion » et « formation » dans lapprentissage des étudiants infirmiers reste un défi à relever. En effet, si le sujet est si souvent questionné, cest[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0057
Mémoire
Au sein du processus d'intégration, l'accueil des primo-arrivants sur les plateformes de l'Agence Nationale d'Accueil des Etrangers et des Migrations constitue une étape primordiale dans laquell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0001
Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0162
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0163
Rapport
L'IGAS a mené une mission sur les mesures prises dans le cadre des contrats de retour à l'équilibre financier (CREF) par les hôpitaux "perdants à la tarification à l'activité (T2A)". Lancés en 20[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0466
Mémoire
La mise en place de la T2A et de la nouvelle gouvernance ont conduit les hôpitaux à se doter d'outils qui puissent garantir un retour d'informations de gestion au sein des pôles. Le Centre Hospit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0063
Article
Dans le cadre de l'expérimentation de la nouvelle gouvernance, le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger (CHIRB) à Aulnay-sous-bois a constitué en 2004 un pôle hôtelier-environnement réunissant les équipes de restauration, blanchisser[...]Article
La contractualisation induite par la nouvelle gouvernance invite à développer une nouvelle relation directeur-médecin qui s'appuie sur une logique de collaboration, d'échange entre deux champs professionnels distincts et parfois opposés. Grâce à[...]Article
Les établissements de santé mettent en place des procédures de contractualisation interne avec leurs pôles d'activité, qui bénéficient de délégations de gestion de la part du directeur (art. L. 6145-16 du code de la santé publique). Cet article [...]Article
Sommaire du dossier : - Les ARH et la performance. A la demande de la Direction de l'hospitalisation des soins (DHOS), audit des agences régionales d'hospitalisation - Les ARH sont à la croisée des chemins - Bilan et perspectives après dix ans d[...]Article
A l'instar de l'intérim, le TTP (Travail à Temps Partagé) constitue un outil permettant aux entreprises de faire face à des besoins de personnel sans recruter elles-mêmes. Il est dès lors essentiel de préciser les conditions de recours aux servi[...]Article
Le centre hospitalier régional universitaire de Lille a choisi la contractualisation interne comme outil de mise en uvre du projet d'établissement, et plus particulièrement de son projet médical. La construction du contrat interne s'est faite p[...]Mémoire
Avec les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, le paysage des ESAT s'est profondément transformé. Plus que jamais, ils ont à concilier logique médico-sociale et logique économique pour qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0059
Mémoire
La mise en place des délégations de gestion dans le domaine des ressources humaines, en application de l'un des axes de la réforme de la nouvelle gouvernance, s'est effectuée à l'hôpital Robert D[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0046
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP ksNR0x5K. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'accompagner les établissements de la fonction publique hospitalière dans ces évolutions, le ministère chargé de la Santé s'attache à proposer régulièrement des o[...]Article
Afin d'accompagner les établissements de la fonction publique hospitalière dans ces évolutions, le ministère chargé de la Santé s'attache à proposer régulièrement des outils de gestion des ressources humaines et d'aide à la décision. Ces réflexi[...]Article
L'organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la résolution de l'Assemblée Mondiale de la Santé en mai 2003 prônent le recours à la contractualisation dans les systèmes de santé des pays développés afin d'améliorer l'efficience et d'harmoniser le[...]Ouvrage
Romain Pasquier , dir. , 2007Depuis son émergence au milieu des années 1970, d'abord dans les pays anglo-saxons puis dans le monde entier, la notion de gouvernance a suscité des débats sans nombre. Ils ont porté sur la perti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MG00/0053
Mémoire
Jean-Jacques ANTOINE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , ref. 6p. , 2007En 2006, les schémas substitutifs et supplétifs ne suffisent plus à appréhender la complexité des familles. Longtemps écartés des établissements et de leurs projets, les parents sont désormais re[...]Mémoire
L'ITEP crée en 1977 est un établissement qui doit s'adapter à l'évolution des politiques publiques. Cette adaptation qui s'est d'abord effectuée par divers déménagements doit maintenant être orie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0001
Mémoire
L'ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ordonne une organisation en pôles d'activité médicale pour les hôpitaux publics. Par les délégations consent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG07/0058
Mémoire
Les pôles d'activité ont été définitivement mis en place au 1er janvier 2007. Mais, ils connaissent aujourd'hui leurs premiers balbutiements. La réussite de cette réorganisation à terme, suppose [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0042
Mémoire
La réforme de la Gouvernance hospitalière oblige les hôpitaux à moderniser leur management et à faire évoluer leur organisation interne. La mise en place des pôles au Centre Hospitalier de Versai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0086
Mémoire
Sandrine MARIETTI-ROS , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 6p. , 2007L'usager est positionné par la loi de 2002 comme un client de prestations de service, individualisées et contractualisées avec l'établissement social et médico-social. Cette évolution traduit une[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0013
Ouvrage
"Prestation de service, contractualisation, plan personnalisé de compensation, projet personnalisé, démarche qualité, consultation, conseil, évaluation des besoins, inclusion", redessinent les co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0271