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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat > Contractualisation
Contractualisation
Commentaire :
#3-2001.
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Article
En 2010, à la suite de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et dans le cadre d'un nouveau projet d'établissement, le CHU de Nantes a souhaité revoir la configuration de ses pôles, tout en réduisant le nombre de ces derniers. Il [...]Article
L'expérience du CHU de Saint-Etienne démontre que la démarche de contractualisation interne, malgré un environnement contraint marqué par la signature d'un contrat de retour à l'équilibre financier et d'un renouvellement de projet d'établissemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xo8F7. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une vingtaine d'années l'hôpital connaît une introduction progressive de nouveaux critères et de nouvelles méthodes de gestion par le biais de réformes impuls[...]Article
Thierry Nobre, introd. ; Marilou Follez-Leighton ; Nicolas Brichet ; et al. |Ce dossier s’inscrit dans le prolongement du livre « L’innovation managériale à l’hôpital » paru en octobre 2013. Les articles présentés ici viennent compléter les contributions publiées dans l’ouvrage qui, pour mémoire, s’articulent suivant qua[...]Article
Isabelle Verbaere, réal. |La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) accompagne une quarantaine de projets de centre de santé portés par des communes rurales en mal de médecins. Les élus choisissent cette option face à l’aggravation de la désertification médical[...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 2005 et suivants au titre de baux emphytéotiques hospitaliers. Le rapport émis est l’occasion de faire le point sur cet ou[...]Rapport
Dans le cadre du «pacte de confiance» pour l’hôpital (rapport d’Edouard Couty), la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a confié aux conférences hospitalières, le 7 mai 2013, une mission[...]Mémoire
Sous l’effet de la contrainte budgétaire, l’amélioration de la performance est devenue un centre de préoccupation majeur pour les managers et cadres hospitaliers. Tous les champs d’activité sont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH14/0014
Rapport
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou l[...]Ouvrage
Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l’activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1715
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mH9R0x8C. Diffusion soumise à autorisation]. La convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'Etat et l'Agence centrale des organismes de sécurit[...]Ouvrage
Au cours des dix dernières années, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés, largement encouragés par l’administration. Ainsi, en 2012, près de 10% des établis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0007
Mémoire
Le suivi en dépense des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation est un enjeu de contrôle de gestion qui s’inscrit dans le cadre plus large de la comptabilité analytique hospi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0022
Mémoire
Transposition d’une directive européenne, l’arrêté du 8 novembre 2013 modifie l’organisation et l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins dans les établissements publics de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0023
Article
Cet article examine le modèle formel de reddition de comptes qui est désormais appliqué à l’hôpital : celui de la responsabilité contractuelle. En décrivant l’histoire de la mise en place des contrats de pôle dans un hôpital public français, les[...]Article
Aurélia Descamps, réal. |Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés de manière hétérogène en fonction des secteurs d’activité et des territoires. Alors que les premiers entrent en phase de renouvellemen[...]Article
Dossier juridique consacré aux CPOM : Définition du CPOM/Elaboration/Régime du contrat/Contenu du contrat.Article
Le modèle libéral est-il devenu une fiction ou demeure-t-il encore une réalité distincte ? Quelle place aujourd'hui pour la liberté d'installation face à la régulation de l'offre de soins ? L'évolution des modes d'organisation de la médecine et [...]Article
Au coeur d'un contentieux administratif, les modalités d'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont désormais clarifiées. Le Conseil d'[...]Article
Laurent Bien ; Frédérique BOYER ; Lionel CALENGE ; Jean-Marie CHOPIN ; David Gruson ; José GUISERIX ; Tawfiq HENNI ; Jean-Jacques Le Berre ; Bertrand MICHEL ; Arnaud Morel |La fusion du centre hospitalier Félix-Guyon de Saint-Denis (CHFG) et du groupe hospitalier Sud-Réunion (GHSR) a représenté la dernière étape préalable à la création du centre hospitalier universitaire (CHU). Décidée en 2011, elle a pris effet le[...]Article
Didier Febvrel, coor. ; Viviane BAYAD ; et al. ; Daniel Oberlé ; Armelle TREPPOZ BRUANT |Les collectivités territoriales sont au coeur de la question des territoires et de la santé. Les enjeux du partage et de la répartition des rôles, des compétences, de la gouvernance sont majeurs pour une politique de santé que l'on veut basée su[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 44p. pdf , 2013/12Issue des retours d’expérience des accompagnements effectués auprès des Agences régionales de santé Pays de la Loire et Île-de-France depuis 2011, cette publication de l’Agence Nationale d'appui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4655
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0031
Ouvrage
Cet ouvrage développe une réflexion sur les ressorts du processus de contractualisation et la dynamique que sous-tend l'élaboration de contrats. Il allie témoignages de professionnels opérant un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3996
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0307
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0307
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Article
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) est un acte contractuel par lequel l'agence régionale de santé (ARS) et tout établissement de santé, titulaire de l'autorisation, prennent des engagements réciproques. Après avoir rappelé qu[...]Ouvrage
Les secteurs de l'action sociale et médico-sociale sont passés en deux décennies du "tout institutionnel" à un recentrage sur la personne, son parcours et son environnement. Aider une personne à [...]
- Localisation : Paris | Cote : HY10/0297
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0003