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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat > Contractualisation
Contractualisation
Commentaire :
#3-2001.
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Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 75p. , 2019/06Dans le cadre de la réforme de la contractualisation, les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux ont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0013
Article
Retards de signature, négociations bâclées ou inexistantes, objectifs sans moyens ou moyens sans objectifs : la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) - devenus obligatoires pour certains établissements et servi[...]Article
Les établissements et services sociaux médico-sociaux (ESSMS) se sont démultipliés depuis la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. La période de croissance est désormais terminée et la nouvelle doxa[...]Article
Chaque année, la FEHAP met à l'honneur des travaux de recherche en sciences sociales lors de la cérémonie de remise des prix et bourses de l'Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants (IFSCD). En 2016, Dominique Maison a été récompen[...]Article
Les réformes des modes de financement des établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux ont fait l'actualité en 2017 et marquent déjà l'année 2018. EHPAD, SSR, SSIAD, SAAD : tous les secteurs sont concernés... Ce dossier dédié [...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017) modifie les prestations des branches famille et vieillesse et poursuit un objectif de "recherche d'efficience et de meilleure adéquation entre l'[...]Article
Le directeur du projet stratégique de France Horizon estime que la réforme du financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), qui oblige ces derniers à une contractualisation fondée sur des objectifs et des moyens, ne va[...]Article
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent [...]Article
Au 1er janvier 2022, tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur du handicap devront avoir conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec les autorités ayant délivré leur autorisation. Une obligation [...]Rapport
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0007
Article
La transformation de l’offre d’hébergement passera notamment par la mise en place dès cette année de tarifs plafonds pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Attelés à leur construction dans un calendrier serré, les pouvo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJF8CE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de l'accréditation Cofrac, un laboratoire de biologie médicale doit prouver qu'il a transmis les instructions aux professionnels internes et externes r[...]Mémoire
Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens social et médico-social a été instauré par la loi du 2 janvier 2002. Les professionnels ont rapidement considéré ce contrat comme un outil unilatér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0011
Article
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert. Pour qui la relation entre organismes gestionn[...]Ouvrage
Ce manuel regroupe -en une version actualisée- les chapitres essentiels des ouvrages parus chez Dunod sur les fondamentaux du métier de directeur en action sociale et médico-sociale. Il aborde le[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY10/0353
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0353