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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat > Contractualisation
Contractualisation
Commentaire :
#3-2001.
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Article
La mise en oeuvre de budgets de service dans les hôpitaux publics est envisagée depuis plusieurs années, avec son corollaire, l'intéressement. Le débat n'est pas nouveau, les textes le suivent ou cherchent à le précéder plus ou moins péremptoirement.Article
L'évolution rapide et parfois contradictoire de l'environnement social, budgétaire, financier, juridique, suppose l'existence d'un dispositif capable d'assurer les adaptations nécessaires. De fait, la décentralisation des responsabilités de gest[...]Article
Article
Mémoire
Dans la loi portant réforme hospitalière de 1991 et les ordonnances de 1996, le projet d'établissement devient un point central de négociation avec l'A.R.H.. La loi incite fortement les acteurs d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0057
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0058
Article
Dans le cadre du Haut Conseil de la réforme hospitalière, créé par le décret du 22 août 1995, quatre principes majeurs ont été retenus : la régionalisation, l'accréditation et l'évaluation, la contractualisation et la coordination entre l'hospit[...]Article
Claire BAZY-MALAURIE ; A. BERNADOU ; Monique Cavalier ; A. CHEVROT ; Edouard Couty ; Denis DEBROSSE ; V. Delahaye ; J. GHISOLFI ; Guy RENOU ; R. RYMER ; Alain VERGNENEGRE ; Association Nationale pour la Formation Continue du Personnel Médical des Hôpitaux publics en Administration et Gestion. (A.F.M.H.A.). FRA ; Hôpital Expo 98. XVII èmes Assises nationales de l'hospitalisation. (31/03/1998; Paris) |Cet article aborde les questions suivantes : - "Le praticien, le directeur et le président", une éthologie de l'hôpital. - La réglementation. Contrats d'objectifs internes. - Vision de l'Agence régionale pour l'hospitalisation. - Présentation d'[...]Article
J.M. TUBIANA ; M. CARSIN ; Monique Cavalier ; D. DORMONT ; et al. ; Elisabeth Ferry-Lemonnier ; Y. GANDON ; P. GARANCE ; J. GRISONI ; M. KASBARIAN ; Frenand LORRANG ; J. MORET ; J.E. Picard ; J. PRUVO ; Gonzague TIERS ; Alain VERGNENEGRE ; Collège des Enseignants en Radiologie de France. (C.E.R.F.). FRA ; Fédération Hospitalière de France (FHF) (Paris, FRA) ; Syndicat des Radiologistes Hospitaliers. (S.R.H.). FRA ; Hôpital Expo 98. XVII èmes Assises nationales de l'hospitalisation. (01/04/1998; Paris) |Cet article aborde les questions suivantes : - La radiologie interventionnelle. - Comment assurer une politique hospitalière réaliste d'investissement en imagerie ? La radiologie et l'imagerie médicale dans les services d'urgences hospitaliers. [...]Mémoire
La réforme de 1996 ne constitue pas une rupture par rapport aux lois qui l'ont précédée. Cependant la contractualisation, placée au centre de la réforme aux côtés de la régionalisation, rénove le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1872
Article
Un contrat est un document par lequel des parties s'engagent réciproquement afin de tendre vers un but. Il a plusieurs avantages : il assure la visibilitBe des engagements pris, il permet de faire jouer la responsabilité de chacun des cosignatai[...]Ouvrage
S'inspirant des critiques récentes de la théorie économique classique, l'approche retenue repose sur l'observation du comportement des responsables hospitaliers. Elle vise à formuler des proposit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0698
Article
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Si les traditions politiques et culturelles varient de manière importante entre les pays européens, l'étude du contexte des démarches qualité est tout de même intéressante dans la mesure où l'on peut néanmoins déceler certaines tendances commune[...]Article
Panorama et mise en perspective des textes sur la qualité et la sécuritBe en établissement de santé.
Les textes sur la qualité des soins et la sécurité des patients sont innombrables. On peut affirmer, sans grand risque d'erreur, que tout texte à finalité sanitaire a de tels objectifs. Il n'est donc pas question ici de recenser de manière exhau[...]Article
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Plus qu'une réforme de l'hôpital, l'ordonnance n°96-346 du 24/04/96 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée constitue le versant d'un dispositif plus général de maîtrise des dépenses de santé. Le dispositif de maîtrise des dépens[...]Article
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Mémoire
Alain LAMY , 88p.L'intéressement est basé sur la répartition des bénéfices, et donc réservé à l'origine au secteur privé. Toutefois, à la fin des années 80, l'hôpital s'est peu à peu ouvert sur ce concept, suppos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0137
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0140
Mémoire
Anne-Claire GAUTRON , 75p.Démarche proposée par les ordonnances du 24 avril 1996, la contractualisation interne donne aux centres de responsabilité prévus par le décret du 11 août 1983 une dimension organisationnelle, et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0063
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0064
Mémoire
La contractualisation est depuis quelques années un des modes d'action privilégié de l'Etat. Elle devient avec la réforme hospitalière un des outils essentiels de planification et d'allocation de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0121
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0122