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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat > Contractualisation
Contractualisation
Commentaire :
#3-2001.
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Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les établissements de santé (ES) doivent intégrer un volet " qualité sécurité " assortis d'indicateurs destinés à permet[...]Article
Ce dossier vise à interroger la mise en oeuvre de nouveaux mécanismes de régulation contractuels (contrat de séjour, CSAT, CPOM...) qui ont émergés depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Il tente d'analyser [...]Article
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) fait partie des outils juridiques du droit hospitalier qu'il est prévu de modifier dans le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, présenté p[...]Article
La mise en uvre d'une politique de contractualisation et d'intéressement des pôles amène à valoriser les prestations interpolaires dans le cadre de l'élaboration des comptes de résultats analytiques. Ce mécanisme, loin d'être un simple jeu comp[...]Article
Quelles sont les relations entre les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs autorités de tarification et de contrôle, en l'occurrence les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) [...]Article
Le Sénégal a initié en 1998 une réforme hospitalière ambitieuse destinée à transformer les hôpitaux en établissements publics de santé dotés de la personnalité morale et de lautonomie de gestion au sein desquels la notion de performance devait [...]Article
Michel Borgetto ; Michel Chauvière ; Robert Lafore ; Danièle Lochak ; Diane Roman ; Les devoirs sociaux. (16/05/2008; Tours) |Contrairement à celle des droits sociaux, qui occupe depuis longtemps une place éminente dans le débat politico-juridique national (et aussi, désormais européen et communautaire ), la thématique des "devoirs sociaux" ne semble susciter d'intérêt[...]Article
Le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" conforte le rôle du médecin responsable de pôle appelé désormais chef de pôle et réaffirme le pouvoir du directeur d'établissement. Nommé par le directeur, le chef de pôle se voit confier [...]Article
Le projet de loi HPST revoit le statut des établissements publics de santé et modifie considérablement les instances hospitalières. Dans cet ensemble nouveau, une clarification de la "chaîne de décision" est annoncée concernant les missions assu[...]Ouvrage
Ce livre analyse les transformations que connaît le secteur public dans une perspective historique et prospective. Il étudie les démarches de management les plus adaptées aux spécificités sociale[...]
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Mémoire
Jean-François DODET , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 2p. , 2009La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d'assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d'améliorer celle-ci. Elle dépasse le secteur sanitaire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0011
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGrrq7. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein des hôpitaux, la délégation de gestion et la contractualisation interne peuvent offrir une autonomie nouvelle aux pôles, en rapprochant la prise de décision [...]Ouvrage
Ce livre interroge les effets sociaux de l'organisation territoriale de la République. Alors que les enjeux de l'aménagement durable du territoire face aux défis du XXIe siècle - transition énerg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0160
Mémoire
La mise en uvre de la nouvelle gouvernance dans les établissements de santé constitue un sujet de préoccupation et d'interrogation pour de nombreux acteurs hospitaliers. Initiée par les pouvoirs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG09/0003
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Les réformes de la nouvelle gouvernance et de la tarification à l'activité visent à optimiser la prise en charge du patient et la gestion des ressources au sein des pôles. Elles se traduisent par[...]
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