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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat > Contractualisation
Contractualisation
Commentaire :
#3-2001.
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Article
Le second trimestre 2006 a été riche en réglementation : décrets budgétaires des 7 avril, 23 et 31 mai 2006, circulaire du 18 mai 2006 relative à la pluri annualité budgétaire et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale. L'articl[...]Mémoire
Cécile BACQUET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 92p. , 2006Travailler avec les parents des enfants placés, de par l'évolution de la loi et des pratiques, est devenu aujourd'hui l'un des axes des missions des Maisons d'Enfants à Caractère Social. Se pose [...]Ouvrage
Le droit de la responsabilité a connu de profonds bouleversements depuis une vingtaine d'années. Sous la pression de l'opinion publique, hostile à une dilution des responsabilités, le droit pénal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0004
Article
Roland CHVETZOFF ; Georges Arbuz ; Georges BUSSO ; Denis DEBROSSE ; Jean-Claude DEFORGES ; et al. ; Brigitte LE LARD |L'hôpital a toujours subi de nombreux changements et de réformes, pour être de plus en plus performants et planification sanitaire oblige moins dépenser. Ce dossier aborde pour commencer la gouvernance des réseaux de santé, avec en exemple le ré[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC aVR0xqxU. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie comprend plusieurs études sur les sujets suivants : La connaissance des structures hospitalières et l'organisation médicale, le contenu du dossier médic[...]Mémoire
Le thème de ce mémoire porte sur le management des cadres supérieurs de santé à l'hôpital, dans le cadre de son évolution, impulsée par la nouvelle gouvernance. La mouvance actuelle au sein des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0017
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xUsBEZ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article explique de manière didactique les enjeux et conditions de réussite de la contractualisation interne. Il fait partie d'un "cahier du management" intitulé[...]Article
En restaurant un lien entre le niveau d'activité des hôpitaux et leurs recettes, la T2A a modifié les incitations économiques auxquelles ceux-ci étaient soumis. Elle est aussi porteuse d'un changement radical dans la relation entre tutelle publi[...]Article
Au CHRU de Lille, collectivité humaine de taille importante, la régulation sociale s'appuie sur l'élaboration d'accords formalisés avec les organisations syndicales représentatives des personnels. Au cours de la période 2000-2006, ce sont 14 acc[...]Mémoire
Jean-François DODET , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 1p. , 2006Depuis les années 1970, plusieurs lois ont fait de l'échelon régional un territoire de référence en matière de politique de santé. En effet, plusieurs instances ont été créées pour agir à ce nive[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0031
Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 vient couronner un long processus de transformation hospitalière imaginé dès le milieu des années 1980 et traduit dans les textes au début des années 1990. Cette logique s'appuie principalement sur un concept aujourd'h[...]Article
La mise en oeuvre de la politique hospitalière constitue un point d'observation pertinent pour apprécier le management public et la tension entre la planification et la contractualisation négociée. Le conseil d'administration des hôpitaux public[...]Mémoire
Qualité, accréditation, certification sont autant de termes qui sont de plus en plus employés dans le secteur sanitaire français. Pourtant les instituts de formations paramédicales n'ont pas été [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0026
Mémoire
Virginie HERY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , ref. 4p. , 2006Le travail des personnes handicapées reste un axe majeur de la politique de l'emploi. La loi du 11 février 2005 fondée sur les principes de non discrimination et de libre choix de vie a réaffirmé[...]Article
La contractualisation des relations entre l'autorité politique et des agences gouvernementales s'est rapidement répandue à travers le service public.Cette contractualisation s'inscrivait dans le cadre d'une responsabilisation des organisations p[...]Mémoire
L'ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé officialise la création en pôles d'activité médicale pour l'hôpital public. Ces structures, gérées selon le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0041
Mémoire
La " Cité Sanitaire Nazairienne ", constituée sous forme de GCS, doit ouvrir ses portes à l'horizon 2012 . Le choix s'étant porté sur un bail emphytéotique hospitalier (BEH), le nouvel établissem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0031
Ouvrage
L'hôpital est aujourd'hui en pleine mutation : réforme de son organisation avec la mise en place de la nouvelle gouvernance, évolution de ses relations avec les usagers (commission des relations [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0433
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xKHYWY. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance du 2 mai 2005 complétée par celle du 1er septembre 2005, a introduit la réforme du régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé. L[...]Article
PERROT (Jean) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; MATHONNAT (Jacky) / disc. : FRA. Centre d'Etudes et de Recherches sur le Développement International (Cerdi). University of Auvergne. Clermont Ferrand. ; TANGCHAROENSATHIEN (Viroj) / disc. : THA. International Health Policy Programme. Ministry of Public Health. Bangkok. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS WnkR0xVz. Diffusion soumise à autorisation]. La contractualisation est souvent considérée comme une forme de privatisation, les contrats fonctionnant comme des outils qui la la rendent possible. Certaines pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lu8R0x1v. Diffusion soumise à autorisation]. Le contexte actuel de maîtrise des coûts relatifs aux dépenses de santé oblige les hôpitaux à s'interroger sur leurs modes de gestion. Ainsi, est posée la question d[...]Mémoire
La réforme de la planification sanitaire, par l'ordonnance du 4 septembre 2003, a introduit deux concepts nouveaux : le territoire de santé et le projet médical de territoire. L'objectif recherch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0043
Mémoire
S'appuyant sur les expériences menées dans des structures pilotes, les pouvoirs publics, par l'ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, ordonnent une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0059
Mémoire
La gestion globale des risques représente un enjeu majeur pour les établissements de santé. Après avoir situé cette problématique dans l'évolution d'une " société du risque ", ce travail reprend [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0062
Mémoire
Laurence Villeneuve , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , ref. 4p. , 2006Dans un contexte de politique de la ville, le centre social est parfois le dernier interlocuteur des institutions et des habitants. Tiraillé entre les enjeux des politiques publiques et les besoi[...]