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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat > Contractualisation
Contractualisation
Commentaire :
#3-2001.
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Rapport
La loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) de juillet 2009 a créé de nouvelles instances de pilotage au sein des hôpitaux (conseil de surveillance, directoire) et renforcé les pôles, n[...]Article
L'article 13 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) prévoit la participation des médecins libéraux aux missions des établissements de santé dans le[...]Article
Maxence Cormier, coor. ; Christophe Barlet ; et al. ; Bernard Tirel |Présentée comme lune des réformes « phare » du quinquennat, la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, dite loi « HPST » constitue bien plus quune énième réforme hospitalière, puisquelle touche lensemble du système de santé français dans une pé[...]Article
Les textes réglementaires, et notamment la circulaire du 29 avril 2011, mettent en avant la notion d'équité dans la mise en place de la convergence tarifaire et de l'allocation des ressources. Mais cette justification apparaît en contradiction a[...]Article
La signature d'un contrat de performance entre un établissement et l'ARS est précédée d'une phase de diagnostic de quelques mois visant à dégager des pistes d'actions qui constitueront la feuille de route du contrat. Des cabinets de consultants [...]Rapport
Par lettre du 17 mai 2010, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports, a missionnés Madame Danielle TOUPILLIER, Directrice générale du Centre National de Gestion des pra[...]Mémoire
Dans une logique de modernisation et de démocratisation du management hospitalier, la délégation de gestion semble être une évolution managériale incontournable. Dès lors, nous nous interrogeons [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG11/0010
Ouvrage
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2010-2012, en formation à l'Ecole des ha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0262
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0263
Mémoire
Depuis quelques années, nous assistons au développement du contrat comme mode de gestion publique. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) en devient l'instrument privilégié. Dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF11/0001
Article
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Direction générale de l'offre de soins (D.G.O.S.) (Paris, FRA) , 92p. , 2011Ce guide méthodologique fournit des éléments aux agences régionales d'hospitalisation (ARS) dans leur démarche de contractualisation avec les établissements de santé, dans le cadre de l'élaborati[...]Mémoire
Les contrats de performance signés entre l'ANAP, les établissements de santé et les ARS proposent un accompagnement des projets de transformation des établissements de santé et médico-sociaux en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA11/0007
Mémoire
Emmanuel VANNIER , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 53p. , 2011Comprendre les nouvelles modalités de pilotage et de contractualisation des réseaux de santé renvoie d'abord à l'évolution des besoins de santé. Ceux-ci sont caractérisés par le développement pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP11/0009
Article
Protection maternelle et infantile, dépendance, santé mentale, prévention A l'heure de la reconfiguration du paysage territorial et du paysage de la santé, avec la loi HPST, la mise en place des ARS et la prochaine loi de santé publique, les co[...]Ouvrage
La politique de la ville s'insère dans un contexte général d'action publique en transformation depuis une trentaine d'années et marqué par un processus dit de territorialisation. Elle ne se rédui[...]
- Localisation : Paris | Cote : CL10/0207
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0207
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0208
Ouvrage
L'exigence de qualité et la multiplication des textes législatifs et réglementaires rendent plus complexe la mise en place d'un bon fonctionnement d'un d'établissement d'hébergement pour personne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0002