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Article
Plus de trente ans après la résolution de l’ONU de 1991, le législateur français s’est enfin doté en 2022 d’un régime complet et pertinent pour les mesures d’isolement et de contention. Cet article propose une lecture pratique de ce nouveau régime.Article
Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge des libertés et de la déten[...]Article
Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé. Il existe désormais une loi, un décret, [...]Article
Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d'isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l'objet de débats. Ces dernières années, l'initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil co[...]Article
Né d’une double interrogation soignante et éthique sur les enjeux relatifs aux usages de la contention, le projet mené par la Chaire de Philosophie à l’hôpital au GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences mobilise différentes compétences académiques[...]
Ouvrage
Toute décision d’enfermement comporte, de façon plus ou moins explicite, l’autorisation de contrôler la vie des personnes concernées. L’intimité, la capacité de se préserver du regard d’autrui, n[...]
Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
Article : Fascicule
Un retour en arrière ? LIBERTÉ LENTEMENT ACQUISE. Historiquement, les établissements médico-sociaux ont d’abord été des lieux d’enfermement pour les personnes vulnérables. Dans ces institutions, le collectif a longtemps primé sur les besoins et [...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° 4226 : Protection fonctionnelle, le juge administratif est compétent en cas de contestation par l’administration[...]
Article : Fascicule
- S’interroger et décrypter. VAINCRE L’INCOMPRÉHENSION. Marcher sans pouvoir s’arrêter, crier, s’opposer. Autant de comportements qui déroutent les aidants familiaux mais aussi les professionnels. D’autres troubles comme l’apathie, le retrait su[...]Article
Les évolutions jurisprudentielles et législatives actuelles tendent au renforcement du contrôle, par le juge des libertés et de la détention, des soins psychiatriques non consentis. La prise en compte de la vulnérabilité des patients, ainsi que [...]Article
Anthony Chauvin, coor. ; Hugues Lefort, coor. |Dans ce dossier : - Prise en charge préhospitalière d’une urgence psychiatrique ; - Organisation et modalités d’intervention des cellules d’urgence médico-psychologiques ; - Accueil d’un patient suspect d’une pathologie psychiatrique en structur[...]Article
Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d’isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à pr[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama :-Cour d’appel de Dijon du 8 juin 2021 (n° 18/00645) : Suivi médical d’un résident en Ehpad à la suite d’une chute : responsabilité partagée de l’établissement et[...]Article
Par une décision en date du 4 juin dernier, le Conseil constitutionnel, intervenant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a décidé d'abroger comme inconstitutionnelle les dispositions de l'article 84 de la loi de financ[...]
