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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8YV8mR0x. Diffusion soumise à autorisation].Mémoire
Jean-Luc TERMIGNON , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 97p. , 2003Le décret n°2001-671 du 26 juillet 2001 oblige les établissements de santé à signaler aux DDASS et aux C-CLIN les infections nosocomiales rares, graves ou évitable. Ce dispositif d'alerte, appar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH03/0030
Ouvrage
L'objectif de cette étude est d'analyser le recours exercé par les établissements de santé contre les débiteurs alimentaires lorsque les frais d'hébergement restent impayés par le résident, dépou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0080
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Chacun connaît l'importance des syndicats et le rôle joué dans la vie quotidienne des administrations, tant au niveau des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires qu'au niveau national lors de négociations avec[...]Article
Cet article analyse la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. La loi a modifié tout d'abord l'appellation des juridictions. Ainsi, La Commission nationale de la tarification sanitaire et sociale devient la C[...]Ouvrage
Après avoir longtemps ignoré le champ médical, le droit a transformé peu à peu l'acte médical, autrefois immunisé, en un acte de responsabilité par excellence. Pourquoi pareille évolution, espéré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0172
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0256
Ouvrage
Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité de droits. (C.A.T.R.E.D.) (FRA) , collab. , 264p. , 2002L'objectif de ce guide est de fournir aux étrangers et à ceux qui sont amenés à les conseiller un outil pratique leur permettant de mieux connaître leurs droits dans le domaine de la protection s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3115
Ouvrage
Dans un premier chapitre, l'auteur expose, tout d'abord, les règles statutaires et les principes juridiques qui régissent l'activité du fonctionnaire hospitalier, puis il présente les mesures dis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2391
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L'information des patients, au-delà de leur relation avec les soignants, doit permettre une implication dans le fonctionnement même du système de santé. Aussi est-il important de réfléchir à son contenu et sa forme. La demande d'informations s'e[...]Article
Sommaire - I - Liberté contractuelle et extension de la responsabilité dite "contractuelle" : A - L'individualisation de la prise en charge. B - Le développement de la responsabilité dite "contractuelle". II - Vers une plus grande judiciarisatio[...]Ouvrage
Les rapports entre l'administration et les administrés sont toujours inégaux. Le risque de voir l'administration abuser des prérogatives dont elle dispose est d'autant plus grand que les administ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0201
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La transaction est une voie possible pour régler un litige à l'amiable, y compris de la part de personnes publiques. Elle peut se révéler extrêmement utile, dans de nombreux cas. L'essentiel : La transaction est une procédure prévue par le Code [...]Article
Le 18 mai 2000, le rapport FAVARD a été rendu public. Issu d'une large concertation et nourri des réflexions de personnalités compétentes en matière de protection des majeurs, le rapport définitif du groupe de travail est un document abouti, abo[...]Article
L'interrogation sur les spécificités du contentieux économique est ancienne. Les lois de type dirigiste habilitant l'administration économique à prendre des actes dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire non encadré par des conditions légale[...]Article
Comment définir le thème de notre réflexion ? L'accent est mis avant tout sur le caractère économique du contentieux public. Un contentieux caractérisé par les matières visées (les aides, les marchés publics, la concurrence, la consommation, l'u[...]