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[BDSP. Notice produite par FNG wwBR0xwQ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur le développement, au cours des récentes décennies, de l'expression citoyenne des retraités. Dans la première partie, un cadre théorique général est[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF ReYR0xjV. Diffusion soumise à autorisation]. Longtemps absente des traités communautaires, la santé publique a fait son apparition dans les traités de Maastricht (1992) et d'Amsterdam (1999), offrant ainsi une ba[...]Article
Les nouvelles responsabilités médicales depuis la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. Le contrat de soin.
Sommaire : 1) - Introduction. 2) - L'article 32 de la Constitution italienne. 3) La relation médecin-patient. 4) - Responsabilité par contrat et responsabilité par contact.Article
Cette boutade acerbe sur les grandeurs et vicissitudes de l'Etat moderne peut-elle être le prétexte d'une réflexion, d'une prise de conscience ? Et si, l'Etat moderne, en assurant la protection sociale, avait accompli une évolution dans son prin[...]Article
Présentation du dossier par l'auteur : "Le 8 mars, Journée de la femme, 2003 année de l'Algérie en France. Deux évènements qui se croisent et expliquent notre dossier. Pour le réaliser, nous avons rencontré Khalida Toumi Messaoudi dont l'entrée [...]Article
"Proximité, simplification, efficacité de l'action publique" tels sont les maîtres mots de l'Acte 2 de la décentralisation, engagé par le gouvernement. Une réforme constitutionnelle doit entériner une nouvelle cartographie des pouvoirs locaux av[...]Article
La convention remplira-t-elle le mandat qui lui a été confié au Sommet de Laeken ? Il s'agissait de simplifier le fonctionnement de l'Union européenne, d'en préciser l'identité, de trouver les moyens de progresser dans la solidarité avec trente[...]Article
Les recompositions des relations entre territoires politiques observables dans la période récente se sont accompagnées de changements dans la sphère des idées, avec notamment l'apparition des notions de gouvernance et de la nouvelle gestion publ[...]Article
Sommaire du dossier : - Dix thèses sur "la question de l'Etat européen" - La question de l'Etat européen du point de vue d'un constitutionnaliste - La question de l'Etat européen, le juriste et la ruse de la construction communautaire - La libre[...]Article
Marc-Olivier Padis, introd. ; Olivier ABEL ; Robert Badinter ; Olivier FERRAND ; Percy KEMP ; Michel MARIAN |Sommaire du dossier : Le moment postfédéral de l'Europe - Trois scénarios pour l'avenir de l'Europe - Une constitution pour l'Europe - La Turquie, l'Europe de la sécularisation - L'Islam arabe entre désir d'Istanbul et peur d'Ankara Les deux nat[...]Article
Hugues De Jouvenel, introd. ; Benjamin Delannoy ; Jacques Delors ; Jean-François DREVET ; Victor HUGO ; Robert Toulemon |Sommaire du dossier : - Pourquoi l'Europe ? - Une vision ambitieuse pour la Grande Europe - Europe fédérale/Europe des Etats : une troisième voie Europe : les fonds communautaires et l'élargissement - Tenir l'impossible pour certain (à propos de[...]Article
Xavier Robert ; Robert Badinter ; Laurence BURGORGUE-LARSEN ; Hélène GAUDIN ; Jean-Louis QUERMONNE |La réforme des institutions européennes avec notamment le projet d'élaboration d'une constitution européenne est à l'ordre du jour. Face à cette réforme, de nombreuses personnalités prennent position et participent au débat. Aussi, pour cerner c[...]Article
Chacun connaît l'importance des syndicats et le rôle joué dans la vie quotidienne des administrations, tant au niveau des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires qu'au niveau national lors de négociations avec[...]Article
Bruno Meessen ; Bart Criel ; G. KEGELS |Ces dernières années, les solutions institutionnelles de mise en commun des risques maladie ont été mises en avant dans de nombreuses propositions de réforme pour les pays en développement. Les arguments empiriques pour de telles recommandations[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF vgx0xR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les démangeaisons symétriques que s'infligent mutuellement les squats et l'Institution représentent un double danger. L'ignorance de l'autre dans laquelle chacun reste[...]