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Rapport
La convention internationale des droits de l’enfant impose aux Etats une obligation de protection à l’égard des enfants et donc de lutte contre les violences qui peuvent être commises à leur enco[...]Rapport
Le 24 mai 2018, Nicolas Prisse, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), a demandé à la Plateforme RSE de proposer des mesures[...]Rapport
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) (La Défense, FRA) , 82+115p. , 2019/03En application du plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques d’avril 2018, cette mission interinspections visait à évaluer la portée des arrêtés préfectoraux réglementant l’utilisation [...]Rapport
À la demande de la ministre des solidarités et de la santé, l’IGAS a procédé en 2019 à l’évaluation du plan national déployé sur la période 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et[...]Rapport
Pour mettre un terme aux sorties non préparées de l’aide sociale à l’enfance (ASE), le gouvernement entend aider les conseils départementaux à faire "plus" et "mieux" et contractualise avec eux s[...]Rapport
Venant en complément du «Guide d’aide à la préparation et à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles publié en avril 2019 par le Ministère des Solidarité[...]Rapport
La Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, a effectué une visite en France du 3 au 13 octobre 2017. Dans son rapport sur cette visite, la Rapport[...]Ouvrage
Un élève sur dix est victime de harcèlement scolaire. Les formes de harcèlement évoluent, en particulier avec le cyberharcèlement, mais font toujours autant de dégâts dans la vie des jeunes conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0118
Rapport
La crise est perceptible au sein de l’hôpital public depuis des mois et largement commentée par la presse et les médias audiovisuels. Cette crise est en réalité plus ancienne et, depuis une dizai[...]Rapport
Les produits de grande consommation en général et les produits ménagers en particulier constituent une source de polluants en air intérieur. L'exposition à ces polluants est d'autant plus importa[...]Ouvrage
Quality improvement initiatives take many forms, from the creation of standards for health professionals, health technologies and health facilities, to audit and feedback, and from fostering a pa[...]
- Localisation : Paris | Cote : BS10/0542
- Localisation : Paris | Cote : BS10/0542
- Localisation : Paris | Cote : BS10/0542
Rapport
L’infection tuberculeuse latente (ITL) affecte environ 1,7 milliards de personnes dans le monde. Elle constitue le réservoir de nombreux cas de tuberculose maladie dans les pays à faible incidenc[...]Article
Le déploiement actuel de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé rend nécessaire une réflexion éthique. L’initiative Ethik-IA vise précisément à faire de la France et de l’Union européenne des leaders dans l’élaboration d’une rég[...]Rapport
En France, 10,7 millions de personnes sont concernées par le dispositif dit des Affections longue durée. Elles sont en réalité bien plus nombreuses, 20 millions selon l’Assurance maladie, soit 35[...]Rapport
Ce rapport a pour objectif de rappeler les sources de contamination de l’environnement par les résidus de médicaments incluant les métabolites et les produits de transformation, de présenter briè[...]Rapport
Le CGLPL observe que tous les lieux de privation de liberté, comme du reste les lieux «ouverts», obéissent la nuit à des règles et procédures pour partie différentes de celles qui prévalent en jo[...]Rapport
Créé en 2001, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur a pour mission de produire des données scientifiques sur la qualité de l’air dans les bâtiments afin d’en estimer l’incidence sur la [...]Rapport
Ce rapport de l’Anses a 3 objectifs : 1/ Réaliser un bilan des niveaux de contamination des denrées. 2/ Réaliser une analyse critique du cadre réglementaire européen actuel relatif à la surveilla[...]Rapport
La réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques constitue une attente citoyenne forte et une nécessité pour préserver notre santé et la biodiversité. Le plan Écophyto II+ matérialise le[...]Rapport
Le gouvernement a souhaité que soit ouvert un débat sur le système d'indemnisation des arrêts de travail dont bénéficient les salariés du secteur privé, à travers une large concertation entre les[...]Rapport
Le contexte de tensions auxquelles font face les structures de médecine d’urgence ont conduit en juin 2019 le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé à confier à MM. Thomas[...]Rapport
La Cour des comptes a été saisie le 12 décembre 2018 par le président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale d’une demande d’enquête relative à la prévention et à la pr[...]Rapport
Près d’un quart des Français sont confrontés personnellement ou à travers leurs proches aux troubles psychiques. Ceux-ci sont classés au premier rang des maladies en termes de dépenses de soins, [...]Rapport
Lancé en janvier 2001, le Programme national nutrition santé (PNNS) a pour objectif général l’amélioration de l’état de santé de l’ensemble de la population en agissant sur l’un de ses déterminan[...]Rapport
Ce guide a pour objectif de contribuer à la qualité et à la sécurité de la prise en charge des patients en proposant aux professionnels des recommandations sur l'organisation, la réalisation, et [...]Rapport
20% des Européens n’ont pas confiance en l’eau du robinet, ce qui explique le recours à l’eau en bouteille plastique, et 23 millions d'entre eux n'ont pas accès à un réseau de distribution d’eau [...]Rapport
Ce rapport montre que les populations d’Outre-Mer pratiquent moins d’activités physiques que dans l’hexagone ; les déplacements en voiture individuelle y sont devenus la règle, ce qui aboutit à u[...]Rapport
La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a pour objet de répondre [...]Rapport
Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 20[...]Rapport
Le Premier ministre a saisi le CESE de la question de la réinsertion des personnes détenues. Treize ans après un précédent avis, et malgré certaines avancées, les changements en profondeur resten[...]Rapport
Le 3e Plan national Santé Environnement arrivant à échéance fin 2019, le lancement de l’élaboration du plan « Mon environnement, ma santé », 4e Plan national Santé Environnement a été annoncé en [...]Ouvrage
Tout au long de son histoire, l'hôpital a connu de nombreuses réformes. La réforme de la T2A (tarification à l'activité) s'inscrivait dans une préoccupation d'amélioration du système de santé, ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0022
Rapport
Le terme d’âgisme est apparu en 1969 aux Etats-Unis, utilisé par le gérontologue Robert Butler, en référence aux discriminations touchant les personnes âgées. Il est parfois employé aujourd’hui p[...]Rapport
Ce cahier thématique portant sur la santé et le changement climatique est destiné aux décideurs, gestionnaires de territoires et professionnels de santé. Il constitue une première approche pour m[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2019, que si la loi de financement [...]Rapport
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime à près de 30 millions le nombre de personnes atteintes de sepsis chaque année, et à près de 6 millions le nombre de décès. Face à ce fléau méconnu[...]Ouvrage
Ce rapport s’articule autour de 3 axes : Dresser un état des lieux des connaissances et des savoir-faire français sur les solutions fondées sur la nature mobilisées pour s’adapter au changement c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0062
Rapport
Cet avis constitue un approfondissement du schéma proposé en mai 2018 dans la Contribution à la Stratégie de transformation de notre système de santé, qui préconisait de partir des services à ren[...]Rapport
Aujourd’hui, il est difficile pour les patients de s’orienter dans notre système de santé et de comparer la qualité des soins dispensés d’un hôpital à l’autre. D’après un sondage réalisé par Kant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0034
Ouvrage
En France, onze collectivités ont testé, de juin à décembre 2018, la version française provisoire du logiciel AirQ+. Développé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et adapté pour la Fran[...]Rapport
Malgré les méthodes de prévention mises en place (mesures d'hygiène et vaccination), la rougeole, la varicelle, la coqueluche et la grippe saisonnière demeurent des problèmes de santé publique. L[...]Rapport
Le formaldéhyde (FOR) est un gaz irritant de l’appareil respiratoire et des muqueuses oculaires. Il est émis dans l’environnement intérieur par notamment les produits de construction, de décorati[...]Article
La production de l’avis n°128 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) portant sur les enjeux éthiques du vieillissement s’inscrit dans un contexte normatif spécifique marqué, d’une part, par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relati[...]Article
En 2014, 54,4% des médecins américains indiquaient présenter au moins un signe de burnout. L'ampleur de ce phénomène, dont on peut imaginer qu'elle est similaire en France même si aucune enquête ne vient le confirmer, a été un électrochoc pour l[...]Article
Contrairement aux autres vigilances sanitaires, l'identitovigilance a fait l'objet de peu de recommandations. En janvier 2013, des référents identitovigilance d'établissements de santé de région Paca, soutenus par le groupement de coopération sa[...]Article
Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, avis...) publiés durant l’année 2017-2018 traitant des questions hospitalières et de santé. En tout, 9 documents sont présentés et analysés : -Contributio[...]Article
Voici un rapport de haut niveau sur un sujet ambitieux, mais il n’existe pas officiellement. Il a été élaboré par le comité Action publique 2022 (CAP 22), une instance informelle regroupant des hauts fonctionnaires, des dirigeants d’entreprises,[...]Article
Depuis l’ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017, la Haute Autorité de santé dispose d’une nouvelle compétence. « Dans le cadre des missions confiées à la Haute Autorité de santé, une commission spécialisée de la Haute Autorité […] est chargée [...]Article
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a émis le 24 mai 2018 un avis portant contribution à la stratégie de transformation du système de santé. Et « transformation » est bien le maître mot de cette contribution. Le HCAAM ap[...]Article
Ce rapport coordonné par des membres de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et rendu en novembre 2017 résonne avec l’actualité. En effet, des mouvements de grève s’enchaînent dans des hôpitaux psychiatriques confrontés à un manque[...]