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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement
Consentement |
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Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 14 février 2014, troisième rendue à propos du "sort" de Vincent Lambert, jeune homme de 37 ans en état pauci-relationnel depuis près de cinq ans, hospitalisé au CHU de Reims. La particularité de ce[...]Article
Ce que l'on appelle désormais l'affaire "Vincent Lambert" a conduit à pas moins de trois jugements, un quatrième étant attendu du Conseil d'Etat en juin 2014. Les jugements se sont appuyés tour à tour sur deux principes mis en balance : le droit[...]Mémoire
Si l’état de santé dégradé des personnes les plus démunies, et notamment des personnes à la rue, est régulièrement un objet de préoccupations pour les pouvoirs publics, ce rapport part du postula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0024
Article
Les soins ordonnés par l'autorité publique (soins psychiatriques sans consentement et soins pénalement ordonnés) confrontent la pensée juridique à des paradoxes qui nécessitent de réinterroger le sens de diverses notions. En effet, il apparaît q[...]Ouvrage
L'ambition de cet ouvrage est d'apporter aux lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l’hôpital. Traitant aussi bien des institutions de soins publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2359
Ouvrage
Aujourd’hui, environ 800 000 personnes sont placées sous l’un des régimes de protection. Ces différentes mesures s’avèrent complexes dans leur mise en oeuvre et leur fonctionnement. Et elles sont[...]Article
La loi du 27 septembre 2013 tente de consolider la place du patient au sein du processus des soins contraints. Ainsi, elle modifie d'abord certains aspects de la prise en charge des patients en révisant le statut des Unités pour malades difficil[...]Rapport
Suite à de nombreux travaux et rapports dont le rapport de Didier Sicard "Penser solidairement la fin de vie" remis en décembre 2012, il apparaît que la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative a[...]Mémoire
Le refus de soins est une question angoissante pour les soignants, peu habitués jusqu’à récemment, à être confrontés aux limites de leur volonté sous couvert du respect de la volonté du malade. O[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD14/0003
Mémoire
La question de la vie affective et sexuelle des personnes âgées en institution se pose au quotidien. Les professionnels rencontrent des difficultés à faire face aux situations rencontrées tant le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0018
Article
Cet article est un témoignage du Dr. Eric Fossier, Président de la Coordination Bretonne de Soins Palliatifs, par lequel il apporte quelques points de repère, en s’appuyant sur sa pratique de 25 années auprès des patients atteints de maladies gr[...]Ouvrage
Actuellement, le regroupement de données issues des prises en charge cliniques et des examens para cliniques face au développement de l’informatique remettent en question des normes communes jusq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0007
Article
Ca bouge dans la prise en compte de la vie amoureuse et sexuelle de ce public longtemps oublié. Pour certains, pas assez et pour d'autres, trop. Parents et professionnels se remettent en cause pour essayer d'accompagner au mieux les personnes. D[...]Article
Emilie Lay, réal. |Liée à une médecine de plus en plus prédictive, la demande de dépistage s'accroît, non sans conséquences sociales et sociétales. Concilier les enjeux de santé publique et le respect de l'autonomie d'un patient surinformé constitue une gageure [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kDkHR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Les loteries comme forme d'indemnité compensatoire sont devenues une pratique de plus en plus courante dans les recherches en santé au Québec. Dans certains cas, ell[...]Article
La responsabilité de la puissance publique a pendant longtemps été seulement fondée sur la nature de l'intervention publique. L'apparition du sujet de personne humaine modifie cette logique à deux égards : d'une part, l'affirmation de l'autonomi[...]Article
En décembre dernier, le professeur Didier Sicard remettait au Président de la République un rapport intitulé " Penser solidairement la fin de vie " en vue d'un nouveau projet de loi à présenter au Parlement ce mois de juin. Il reste en effet bea[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JEs8R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. En présence d'un mineur doué de discernement, sa volonté doit être prise en compte par le médecin quelle que soit sa forme d'expression, y compris contre l'avis des [...]Ouvrage
A la différence de ce qui se fait dans la plupart des études comparatives, cette étude sociologique ne met pas en parallèle les situations de pays autorisant l'euthanasie ou le suicide assisté (P[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0417
Article
Valérie Depadt-Sebag ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |La personne atteinte de la maladie d'Alzheimer perd progressivement ses capacités intellectuelles, donc sa capacité décisionnelle, à un rythme très variable d'un patient à l'autre. Le droit français propose deux grands types de protection : la p[...]Article
Elisabeth QUIGNARD ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |Les soins à apporter à ces malades Alzheimer devenus souvent très dépendants, fragiles et peu communicants, doivent être adaptés à leurs besoins et à leurs conditions de vie et se tourner essentiellement vers des soins palliatifs, dans un contex[...]Article
Michèle Frémontier ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |L'auteur rappelle que la maladie d'Alzheimer est un combat au quotidien, que la vraie question à se poser est de savoir ce qu'on offre aux personnes pour qu'elles puissent rester des individus à part entière. L'éthique c'est alors permettre un v[...]Article
Grand succès cette année encore des Rencontres de la santé, les neuvièmes du genre, organisée par Sciences-Po Aix et en partenariat avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) le 27 novembre 2012 à l'Espace éthique méditerranéen. Le[...]Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Denise BARRAYA CHEVALLIER ; Jérôme Béranger ; Béatrice Birmele ; Catherine BITKER ; Jacqueline DANG ; Pierre de Montalembert, coor. ; Michel-Henri Delcroix ; Michèle Guillaume-Hofnung ; Muriel LAHAYE ; Thierry LEBAS ; Francis LEJEUNE ; Valéry Ravix ; Pierre TERVE ; Jean-Pierre Vidal |Etonnant succès que celui de l'éthique : conférences, formations, colloques, articles et livres consacrés à l'éthique se multiplient. Elle est invoquée par tous et le monde de l'hôpital n'échappe pas à la règle : rien qu'en 2012, on peut citer, [...]Article
Si l'ouverture des dossiers médicaux nourrit la curiosité des uns et enrichit l'histoire et la science au profit de tous, elle porte aussi atteinte au droit fondamental de toute personne quant au respect de sa vie privée et de sa dignité. C'est [...]Ouvrage
Premier ouvrage consacré à l'analyse des « Grands Avis » du Comité Consultatif National d'Éthique, ce recueil commenté couvre trente ans de réflexion bioéthique, au confluent des sciences de l'hu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0483
Ouvrage
Le CISS, Collectif Interassociatif sur la Santé, regroupe plus de 30 associations intervenant dans le champ de la santé. Il a pour principaux objectifs l'information des usagers du système de san[...]Ouvrage
L'accompagnement social au quotidien peut placer le travailleur social devant des cas de conscience qui ne trouvent pas toujours de résolution dans les règles déontologiques. Pourtant le tourment[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2769
Article
La personnalité en développement de l'adolescent et sa quête d'autonomie lui confèrent un statut spécial au sein du système de santé. A un âge transitionnel entre l'enfance et l'âge adulte, la société lui accorde un degré d'autonomie qui risque [...]Article
Knut FYLKESNES ; Peter-J CHIPIMO ; Marte JURGENSEN ; Charles MICHELO ; MWANGALA (Sheila) : ZMB. University Teaching Hospital. Department of Pathology and Microbiology. Virology Laboratory. Lusaka. ; Ingvild-Fossgard SANDOY ; Centre for International Health. Faculty of Medicine and Dentistry. University of Bergen. Bergen. NOR ; Department of Public Health. School of Medicine. University of Zambia. Lusaka. ZMB |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS I8A8R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Home-based voluntary HIV counselling and testing (HB-VCT) has been reported to have a high uptake, but it has not been rigorously evaluated. We designed a model f[...]Article
Lindsey REYNOLDS ; Thomas COUSINS ; IMRIE (John) : GBR. Ucl Centre for Sexual Health and Hiv Research. University College London. London. ; NEWELL (Marie-Louise) : GBR. Ucl Institute of Child Health. University College London. London. ; Africa Centre for Health and Population Studies. University of (K.W.A.Z.U.I.U.). - (N.A.T.A.L.). Somkhele. ZAF ; Department of Anthropology. Johns Hopkins University. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CR0xBIq8. Diffusion soumise à autorisation]. In the context of low rates of participation in a prospective, population-based HIV surveillance programme, researchers at a surveillance site in rural KwaZulu-Na[...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif ouvre une réflexion non seulement sur la mort elle-même mais aussi sur les circonstances en amont (accompagnement des mourants, soins palliatifs, question du sens de la vie/[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0091
Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0xknAo8. Diffusion soumise à autorisation]. Le suivi médical des femmes enceintes, en France, comporte aujourd'hui un dépistage de la trisomie 21 foetale, qui peut déboucher sur une interruption médicale de gro[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP rGR0xnqI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : "Les échographistes face au dépistage prénatal de la trisomie 21. Le difficile arbitrage entre excellence pr[...]Article
1) De l'opposabilité des règles de la forclusion de l'action du patient en cas de saisine d'une commission de conciliation et d'indemnisation (Conseil d'Etat, avis, 17 septembre 2012, n° 360280). 2) Le défaut de consentement du patient oblige l'[...]Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8p9R0xEI. Diffusion soumise à autorisation]. Au dépistage génétique des maladies incurables prédominent les aboutissements de la médecine prédictive. Approuvée socialement pour son caractère rationnel et sa cap[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oBR0xjH8. Diffusion soumise à autorisation]. Confrontée à une forte demande en termes de recherche biomédicale, l'Argentine a encouragé les autorités sanitaires à redéfinir le cadre normatif de la recherche cli[...]Article
Dix ans après son vote, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé est entrée dans les murs. Mais, en dépit des avancées qu'elle a permises, notamment en matière d'information des patients, il faut la rev[...]Article
Depuis dix ans, de nombreux textes ont été publiés concernant les droits du patient et de l'usager : la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et[...]Article
En dix ans, la personne de confiance a trouvé sa place dans l'information donnée au patient par les établissements de santé. Mais elle reste mal connue. Cette fiche pratique propose d'y répondre.Ouvrage
Familles et professionnels éprouvent le plus grand besoin de disposer d'éléments de connaissance leur permettant de mieux s'orienter dans l'approche complexe car évolutive de personnes atteintes [...]
- Localisation : Paris | Cote : FR83/0008
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0690
Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé/les principes régissant la relation de soins/La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2773
Ouvrage
L'année 2011 a été décrétée "année des patients et de leurs droits". Trois axes de réflexion et d'action ont été définis par le ministère de la santé : - "faire vivre les droits des patients", - [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4550
Article
LEE (Lisa-M) : USA. Office of Surveillance. Epidemiology. And Laboratory Services at the Centers for Disease Control and Prevention (Cdc). Atlanta. GA. ; HEILIG (Charles-M) : USA. Tuberculosis Trials Consortium. Division of Tuberculosis Elimination. Cdc. ; Angela White |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS I8GR0xFI. Diffusion soumise à autorisation]. Public health surveillance by necessity occurs without explicit patient consent. There is strong legal and scientific support for maintaining name-based reporting[...]Article
Vaccinations are one of public healths greatest achievements. However, an ethical dilemma lies in the balance of personal autonomy and choice versus protection of the entire at risk population. Vaccines have become readily available in most par[...]Ouvrage
L'ANESM a publié des recommandations portant sur le questionnement éthique dans les établissements médico-sociaux en 2010. En effet, les rapports entre personnes dans les établissements médico-so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0011
Article
PARIKH (Shanti-A) : USA. Washington University in St Louis. Department of Anthropology. St Louis. MO. ; Lisa-M Bates ; HANKISKY (Olena) / éd. : CAN. Simon Fraser University. ; Kristen-W Springer |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xEF8jn. Diffusion soumise à autorisation]. In 1990 women's rights activists in Uganda successfully lobbied to amend the Defilement Law, raising the age of sexual consent for adolescent females from fourtee[...]Article
O'DOHERTY (Kieran-C) : CAN. Department of psychology. University of Guelph. Guelph. ON. ; Michael-M BURGESS ; Alice-K HAWKINS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DD8R0xDj. Diffusion soumise à autorisation]. This paper reports on the design, implementation, and results of a structured public deliberation on human tissue biobanking conducted in Vancouver, Canada, in 20[...]Article
Carole DOHERTY ; Charitini STAVROPOULOU ; Department of Health Care Management and Policy. Faculty of Business Economics and Law. University of Surrey. Stagg Hill Campus. Guilford Surrey. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS EkE8R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. This systematic review identifies the factors that both support and deter patients from being willing and able to participate actively in reducing clinical errors[...]