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Consentement |
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Dans le titre II (Démocratie Sanitaire), les chapîtres 1 et 2 énoncent les droits de la personne et les obligations des profesionnels de santé, notamment en ce qui concerne l'information donnée et l'accès aux informations médicales détenues, obl[...]Article
D. DECAMPS-MINI ; et al. ; N. KOPP ; S. ROMAGNOLI ; B. TISON |Le dossier consacré aux greffes est d'actualité, l'article de D. Decamps-Mini aide à mieux comprendre les enjeux de la bioéthique votée en juillet 2004. Les prélèvements d'organes représentent un sujet extrêmement riche qui supporterait un docum[...]Dossier documentaire
Rappeler le contexte législatif et réglementaire applicable en la matière. Analyser la doctrine et la jurisprudence. Faire "un état de lieux" à partir d'exemples retrouvés au sein d'établissement[...]Article
La refonte de la loi Huriet sur les recherches biomédicales, opérée par la loi du 9 août 2004, a pour ambition de renforcer la protection des personnes participant à une recherche sans pour autant instituer des entraves trop importantes, suscept[...]Article
Nathalie BESLAY ; Jeanne BOSSI ; Lin Daubech ; Isabelle DE LAMBERTERIE ; Louis Dubouis ; et al. ; Hélène KHODOSS ; Nathalie MALLET-FOUJOL ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque sur le droit des données de santé (25/03/2004; Paris (FRA)) |La donnée de santé présente un intérêt majeur pour la qualité des soins prodigués au patient, pour l'épidémiologie et la recherche sanitaire, mais également pour toutes les entreprises et les responsables travaillant dans le secteur de la santé.[...]Article
Analyse de la loi n° 2004-806 du 9 août de politique de santé publique notamment les dispositions relatives aux pharmaciens, à la publicité après du public des spécialités remboursables, au médicament expérimental et à l'organisation des recherc[...]Article
Seize ans après son adoption, la révision de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 s'avérait nécessaire afin de répondre aux exigences de l'harmonisation européenne et d'adapter la réglementation des essais cliniques aux avancées scientifi[...]Article
L'auteur nous propose ici de réfléchir sur le cas précis de l'état végétatif chronique, sur les problèmes délicats d'accompagnement des soignants et les décisions difficiles qu'il soulève. C'est entre autres, la notion de "personne" qu'il convie[...]Article
La place des proches aux côtés de la personne mourante ou décédée n'a jamais semblé aussi importante qu'aujourd'hui. En témoignant les récentes polémiques sur l'euthanasie, mais aussi l'incursion des proches dans la loi du 4 mars 2002 relative a[...]Article
Jean-Maurice Lasserre ; Bénédict BOURGUEIL ; Lin Daubech ; Michel DELPORTE ; Céline DESSEIGNE ; Gérald QUATREHOMME ; Christian VALLAR |Sommaire du dossier : Droits des patients et responsabilité des acteurs - L'évolution de la place de l'usager dans les établissements publics de santé - La loi du 4 mars 2002 - Le nouveau régime d'indemnisation dans la loi du 4 mars 2002 - Point[...]Article
Isabelle DE LAMBERTERIE ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article, extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients, étudie la réglementation existante autour des données médicales. Les données de santé sont des données sensibles soumises au [...]Article
Pierre TRUDEL ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur présente tout d'abord les tendances actuelles en matière de circulation de l'information, et notamment la tendanc[...]Article
C'était un fleuron de la loi Kouchner qui, entre autres " droits " donnait aux patients la possibilité d'accéder aux informations de santé les concernant. Le Journal officiel explique comment. Extraits.Article
A la différence de la psychiatrie traditionnelle, qui se donnait pour objectif de soigner les maladies mentales dans un cadre médicalisé et clos, la politique de santé mentale désormais préconisée par les pouvoirs publics entend prévenir et trai[...]Article
Lin Daubech ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - L'information des patients : Une question de principe - L'information non médicale - Le dossier médical. II - Les incapables : Les mineurs - Les majeurs incapables. III - La responsabilité médicale : La conciliation et son seuil [...]Article
Véronique RACHET-DARFEUILLE ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - La démocratie sanitaire : volonté politique et/ou concept juridique ? : A) La désignation des représentants : la représentativité en question. B) Le rôle délibératif résiduel des instances de santé publique. II - La banalisation c[...]Article
Pour ce responsable du comité de liaison des associations de prévention spécialisée, contraindre "tout professionnel qui intervient au bénéfice d'une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles à un devoir de signalem[...]Congrès
, 54p. 2004La conférence de consensus "L'accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches" se situe dans le prolongement du rapport "Fin de vie et accompagnement", remis en octobre 2003 à Jean[...]Ouvrage
Pendant deux ans, l'auteur a sillonné la France des institutions sociales avec pour objet premier de transmettre à celles et à ceux qui y travaillent le contenu et les implications de la loi n° 2[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI swHzR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte, y compris extra hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle-ci[...]Article
Franck CHAUMON ; Florence BELLIVIER ; Philippe Bernadet ; Jean-Christophe Coffin ; Claude Deutsch ; Nicolas Dodier ; Samuel ODIER ; Vincent PERDIGON |[BDSP. Notice produite par CTNERHI JwR0xmKq. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de consentement recouvre de multiples significations et engendre des réactions passionnées et des oppositions résolues. Elle signe une évolution des sociét[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 7qR0xf6u. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque l'on part d'une approche holistique de la personne, on peut dire qu'il n'y a pas de soins sans consentement, si par soin, on entend la démarche de l'intéress[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI AUqR0x3b. Diffusion soumise à autorisation]. Appuyée sur les archives administratives et médicales de deux établissements publics (Saint-Egrève et Le Vinatier), cette approche historique de la transformation de[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 81R0x7C0. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le champ du droit, la notion de consentement apparaît comme une garantie dans la mesure où elle exprime l'idée de l'accord donné librement. La folie met en scèn[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 8R0x0AmQ. Diffusion soumise à autorisation]. Le texte examine les répercussions des transformations profondes de la médecine concernant le statut des malades depuis les années 1950, sur les débats actuels autou[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI Mo8b3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, a, pour la première fois en droit français, admis la licéité des p[...]Ouvrage
Cette huitième édition des actes du Séminaire d'actualité de droit médical, en présence du sénateur Claude Huriet, a été l'occasion d'envisager la place du droit et de l'éthique dans la recherche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0049
Ouvrage
L'OMS travaille depuis quelques années sur des stratégies tendant à élargir l'accès aux services de dépistage du VIH afin que davantage de personnes sachent leur statut sérologique VIH et profite[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 262p. , 2004Ce rapport constitue le compte-rendu d'activité annuel du Comité qui prend en compte dans ses réflexions les dernières évolutions de la science, de la loi ainsi que les nouvelles nécessités socia[...]Mémoire
L'évolution des pratiques d'annonce du handicap ou de la maladie grave depuis la loi du 4 Mars 2002.
L'étude de l'évolution des pratiques d'annonce du handicap ou de la maladie grave est l'histoire de la mise en place d'un partenariat médecin-malade, et celle de la mise en oeuvre d'initiatives l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE04/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OE04/0030
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ajFeR0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives : I examined the effect of imposing a requirement for parental consent before minors can receive medical contraceptives. Methods : Birth and abortions [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS YR0xdyaf. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives : We examined gender similarities and differences in the predictors of substance use treatment entry and of the combination of treatment entry and comp[...]Congrès
La liberté d'aller et venir est une composante de la liberté individuelle. Cependant, dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, elle demande à être conciliée avec un autre principe ap[...]Ouvrage
Mettre en place le nouveau projet d'établissement issu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, c'est préparer un avenir qui profitera aux résidants comme aux professionnels. Un projet bien adapté [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY41/0001
Ouvrage
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit, avec un nouvel article L.1111-6 du code de la santé publique, la possibilité pou[...]Ouvrage
Cette thèse de doctorat en droit privé a été soutenue le 6 décembre 2002 à l'université de Montpellier 1 et porte sur l'existence d'un statut du patient. Dans la première partie de la thèse, l'au[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ewNJR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Le corps humain vivant est un aspect de la personne. Les éléments et produits détachés de ce corps, eux, sont des choses. Mais ce sont des choses particulières en ra[...]Article
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, toute personne peut accéder directement et personnellement aux informations médicales la concernant détenues par des professionnels ou des établissements de santé : comptes rendus div[...]Article
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a édicté un certain nombre de règles concernant l'information des usagers du système de santé. Les enjeux liés à ces règles sont, pratiquement,[...]Article
Véronique Faujour, prés. ; Michael COHEN ; et al. ; Henri FRANCHINI ; Jacqueline GRASSIN, prés. ; Benoît GUIMBAUD ; Carmen LACASA DIAZ ; Michel LE DUFF ; Didier MOTTAY ; Henri Savall ; Etienne SCHMITT ; 4ème Forum AAQTE (Association Assurance Qualite Thérapeutique Evaluation) : jounées d'étude et de formation. (26-27/11/2002; Nancy) |Parlons d'erreur médicamenteuse lorsqu'il s'agit de défaillance dans le circuit du médicament. Et comprenons que le risque majeur encouru par un patient hospitalisé est l'erreur médicamenteuse. Ni l'infection nosocomiale, ni les accidents après [...]Article
Une directive européenne sur les essais de médicaments impliquait une modification de la "loi Huriet" de 1988. La loi relative à la politique de santé publique, en préparation, renforce la protection des personnes et harmonise les formalités adm[...]Article
Du fait de son isolement géographique et de la faible densité de sa population, l'Islande est une candidate idéale pour la recherche génétique. Sous l'impulsion d'une entreprise privée, DeCode Genetics, le Parlement islandais a voté, en 1998 et [...]Article
FABREGAS (Bernadette) / préf. ; Alain ATINAULT ; Anne BERGHEN ; Chantal BICOCCHI ; Jocelyne CAILLE ; Yvanie Caillé ; Dominique DAUTRICOURT ; Maryvonne HOURMANT ; Catherine Krief ; David Le Breton ; Elisabeth LEPRESLE ; Lydie LERAT ; Daniel Maroudy ; François MOUREY ; Didier Noury ; Liliane REGENT ; Catherine VERON ; Renée WAISSMAN |Pour Alain Atinault et Eisabeth Lepresle, il n'est plus possible de nier l'importance du don d'organes ni les vies que des transplantations ont bien souvent sauvées ou transformées. Le prélèvement est devenu, aujourd'hui, une mission de santé. D[...]Article
Sommaire : 1) - Lignes directrices pour le traitement des personnes atteintes de maladie rénale chronique ou terminale. 2) - La priorité accordée aux préférences du patient ou de son représentant légal au détriment du bénéfice médical. 3) - Anal[...]Article
Sommaire : 1) - L'exigence du consentement : A - Les fondements de l'exigence du consentement. B- L'information préalable au consentement. 2) - La réalité du consentement : A - Etendue du consentement, imperium du patient. B - La capacité de l'a[...]Article
Sommaire : 1) Les conditions de licéité des traitements de données personnelles : A - Légitimation du traitements de données médicales personnelles. B - Les principes cardinaux du traitement des données personnelles. 2) Les droits fondamentaux d[...]Article
Sommaire : 1) - Quelle consécration juridique du respect de l'autonomie de la volonté des malades ? : A - Le principe du respect de la volonté du malade irrigue le droit de la responsabilité médicale. B - L'intervention législative a consacré le[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG hUmPrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours de l'évolution de la maladie d'Alzheimer, pour des raisons diverses, le maintien à domicile devient de plus en plus difficile et se pose alors la question d'une[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG iN4S6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des malades Alzheimer ne se limite pas à prescrire certains médicaments. Elle consiste aussi et avant tout à organiser les soins, à conseiller et info[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) répond incontestablement à un besoin : les plus de 75 ans passeront de 4 à 11 millions en pas même 50 ans. Néanmoins il faudra "rendre la personne aidée véritablement actrice dans le système thérapeut[...]Article
Connaître les précautions à prendre face au refus de soins d'un patient. Jusqu'à présent, le juge a tranché au cas par cas entre le droit du malade et le devoir du médecin, refusant d'adopter une solution de principe. La loi du 4 mars 2002 ouvre[...]Article
Sommaire : 1-Etat des lieux. 2-La spécificité du cas de figure. 3-Le caractère secondaire du fondement religieux du refus de soin. 4-Le conflit entre la liberté-autonomie et la protection d'un droit objectif à la vie. 5-La charge de la conciliat[...]Article
Régulièrement, des cas d'euthanasie en milieu hospitalier ravivent le débat sur le droit de mourir dans la dignité. L'ADMD (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité) se bat pour faire reconnaître, comme aux Pays-Bas, en Belgique et en[...]Article
Sommaire : 1-Condamner ou autoriser l'euthanasie ? a) Le rejet d'un aspect négatif du "droit à la vie" ; b) L'existence possible d'un cadre juridique du "droit à la mort". 2-Trouver des solutions alternatives à l'euthanasie : a) Les soins pallia[...]Article
Les principales dispositions de loi de révision des lois dites de bioéthique de 1994, en cours d'examen au Parlement prévoient : - l'interdiction de l'identification par empreintes génétiques sur une personne décédée, dans le cadre d'une procédu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC E2IR0xPC. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur, à travers cette étude, soulève les imperfections de la législation en vigueur, notamment les lois n°94-653 et 94-654 du 29 juillet 1994, respectivement rel[...]Ouvrage
Parce que la greffe d'organes est le fruit d'un étrange mariage entre la vie et la mort, nombreux sont ceux qui hésitent à signer une carte de donneur. Quelle différence entre le coma et la mort [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0114
Article
Patrick Verspieren ; Olivier BOILLOT ; Michel BROYER ; Anne Danion-Grilliat ; Jean-Noel FIESSINGER ; Emmanuel Morelon |Dans Laennec (n° 2, 2003)Le projet de loi, actuellement soumis à l'Assemblée Nationale pour une deuxième lecture, ouvre la possibilité du don d'organe aux membres vivants d'un cercle de famille élargi ainsi qu'aux personnes apportant la preuve d'une vie commune d'au moi[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR JO4teR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur porte sa réflexion sur les conséquences du progrès scientifique sur la vie de l'enfant et les questions d'ordre éthique qu'elles soulèvent. Les différents dom[...]Communication
Philippe CASPAR ; et al. ; Bernard Hoerni ; Bernard VANDERCAM ; Anne VINCENT , Paris [FRA] : L'Harmattan , 2003Les Actes du Congrès " Maladies sexuellement transmissibles, sexualité et institutions " sont consacrés à deux problématiques étroitement liées mais rarement traitées de manière conjointe. La première est celle de la vie affective et sexuelle de[...]Ouvrage
La médecine contemporaine bénéficie d'une prodigieuse efficacité technique. Et poutant, paradoxalement, les griefs à son encontre n'ont peut-être jamais été aussi virulents. Pour certains, la méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0149
Article
La loi relative au droit des malades constitue la dernière loi d'importance votée au Parlement en cette matière, en attendant la loi en cours d'adoption. Ce texte insère notamment dans le Code de la Santé publique un grand nombre de droits nouve[...]Ouvrage
Que signifie "mourir dans la dignité" ? La dignité est-elle affaire de convenance personnelle ? Doit-il y avoir une "exception d'euthanasie" ? A quoi servent les soins palliatifs ? La philosophie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0294
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0295
Ouvrage
Il peut paraître incongru de parler encore de l'autopsie au XXIe siècle, à l'heure où la puissance de la biotechnologie permet le clonage humain, la reproduction in vitro ou l'analyse du génome. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0116
Mémoire
En 2002, 3.632 greffes ont été réalisées mais plus de 6.000 personnes restent en liste d'attente. Grâce au Plan Greffe de 2000, le centre hospitalier René Dubos s'est lancé activement dans le pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0096
Ouvrage
Les relations médecin-malade évoluent rapidement en Europe ces dernières années. Peu à peu, le paternalisme fait place au partenariat dans les décisions médicales, le patient s'exprime et assume [...]Ouvrage
Il est souvant reproché à la réflexion bioéthique de s'essouffler dans cette course-poursuite qu'elle engage avec la science. Le moment est peut-être venu de s'arrêter sur le sens de ce possible [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0298
Article
Datée du 4 mars 2002 et publiée au Journal officiel du 5 mars, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fait entrer dans les faits les droits - certains droits des malades et des usagers de la santé. Elle met en[...]Article
L'information des patients fait partie des obligations du médecin. Il y engage sa responsabilité. A qui ? Pourquoi ? Comment doit-elle être délivrée ?Article
Présentation des différents aspects de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi réaffirme tout d'abord les droits individuels des personnes malades en privilégiant leur cons[...]Article
Cet article analyse la première jurisprudence concernant l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et en particulier, les dispositions concernant l'expression de la volonté des pa[...]Article
Si les solutions existent pour assurer la transmission d'un patrimoine à une personne handicapée, aucune ne répond vraiment aux besoins des familles, constatent les notaires.Article
Noël-Jean Mazen ; Centre de formation pour les élus locaux. Paris. FRA ; Les enjeux et les risques liés au devenir du corps humain après la mort. Une éthique nouvelle pour le corps après la mort. (14/05/2001; Paris) |L'essentiel des questionnements juridiques concernent les expertises juridiques que parfois l'on souhaite faire avant qu'une crémation ne détruise toute trace du patrimoine génétique du défunt ou que parfois l'on effectue bien après le décès en [...]Article
Euthanasie active directe, indirecte, passive... Le débat sur cette pratique recouvre diverses réalités. Rare chez le patient, la demande d'euthanasie provient surtout de son entourage. L'essor des soins palliatifs s'est accompagné d'une baisse [...]Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec une deuxième partie consacrée au titre II - la démocratie sanitaire. Le premier article s'attache à évaluer la consécration de la condition humaine de la personne hospitalisée et s'interroge sur l[...]Article
Brèves considérations sur le protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine sur la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine du 24 janvier 2002.Article
Une loi relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé" a été votée le 4 mars 2002. Gros plan sur les mesures qui ont accru et unifié les droits reconnus aux personnes malades.Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a déjà donné lieu à de nombreuses publications, des analyses, des synthèses, des réflexions aussi bien dans les revues médicales, juridiques [...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS xR0xx1xZ. Diffusion soumise à autorisation]. La déclaration obligatoire de séropositivité devrait être opérationnelle début 2003. Sa mise en place va permettre une plus grande précision et évaluation des données [...]Article
Il existe actuellement une utilisation souvent indifférente des termes d' "usager", de "malade" ou de "patient" pour désigner la personne hospitalisée. La notion d'usager renvoie pourtant avant tout, et historiquement, à celle de droit d'usage e[...]Article
La maladie mentale a toujours occupé une place à part dans les dispositifs légaux et réglementaires : le souci de protéger la société se double du devoir de protéger le patient, parfois malgré lui... La loi du 4 mars 2002 met à la charge des éta[...]Article
Les parents de personnes handicapées et les professionnels du champ sanitaire et social ont été particulièrement interpellés par trois évènements juridiques récents : - l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17 novembre 2000 dit "arrêt Perruc[...]Article
P. Amiel ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF q6GyR0xL. Diffusion soumise à autorisation]. La loi française dispose que "le consentement libre, express et éclairé" des personnes sollicitées doit être recueilli préalablement à leur inclusion dans un essai bio[...]Article
La parution de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, va nous obliger, professionnels de santé à être plus vigilants à l'égard de notre pratique de l'écrit avec l'accès direct de la pe[...]Article
Au cours de ces deux dernières années, plusieurs institutions ont appréhendé l'organisation des recherches biomédicales. Ainsi, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a édité en l'an 2000 des lignes directrices pour les comités d'éthique en c[...]Article
Le Conseil National du Sida (CNS) affirme avec force le principe selon lequel le dépistage du VIH/SIDA chez les femmes enceintes doit s'appuyer sur leur consentement.Article
Christine HEMART, coor. ; François AUBART ; Philippe BAYON ; Lucien BOUIS ; Danielle CADET ; Claude Finkelstein ; Pascal Forcioli ; Nicolas GOMBAULT ; Jean-Philippe GUEGUEN |La parution de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins est un élément fort de ce premier trimestre 2002. Elle réaffirme en effet la place du malade au coeur de l'activité hospitalière. Ce dossier tente de répon[...]Article
La loi nouvelle restreint, par l'article L. 1110-4 qu'elle ajoute au Code de la santé publique, l'accès qui avait été institué par le décret n° 92-329 du 30 mars 1992, lequel ne limitait pas la faculté des ayants droit en cas de décès à obtenir [...]Ouvrage
Tous les chercheurs dont les travaux font appel à des sujets humains doivent désormais soumettre leurs projets à des comités d'éthique qui en font l'évaluation et sont chargés d'en suivre l'évolu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0043
Article
Instaurer une véritable démocratie sanitaire : tel est l'objectif du titre II de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Lequel consacre les droits individuels (accès au dossier médical) et coll[...]Article
Le développement de la médecine et sa zone d'influence grandissante sur les corps sont sans doute un élément désicif d'une nouvelle culture de soi dont l'objet privilégié de l'investigation est le corps en tant qu'il peut être amélioré, rendu pl[...]Article
La loi du 4 mars 2002 vise à améliorer les droits des malades et la qualité du système de santé. Comprenant 126 articles, ce texte s'articule autour de quatre titres, respectivement consacrés à : - l'indemnisation des personnes nées handicapées [...]Article
La Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 comporte de très nombreuses dispositions qui tendent à améliorer le système de santé. Son titre 2 intitule "Démocratie sanitaire" précise et explicite les droits des malades : en qualité de "personnes", ils ont d[...]Article
Sommaire : 1 - Dépouiller la mort de ses artifices : a) L'artifice de la médicalisation - b) L'artifice de la mort consensuelle : pour une transparence des conflits. 2 - L'exception d'euthanasie : illusion, pis aller ou geste de solidarité ? a) [...]Article
Sommaire : I - L'évolution de la pensée, démarche législative : 1) Le niveau constitutionnel : un cadre ample et pluriel ; 2) Le cadre des comportements juridiquement légitimes relatifs à la fin de la vie humaine. 3) Qu'est-ce qui reste interdit[...]Article
Le débat sur la stérilisation s'inscrit dans la continuité d'un mouvement amorcé deuis quelques décennies déjà, consistant à légaliser un certain nombre d'actes médicaux dépourvus de finalité thérapeutique directe et exclusive pour le malade. Pa[...]Article
Sommaire : 1 - Les chances d'une unification. a) Les raisons. b) Les moyens. 2 - Les difficultés prévisibles. a) Difficultés techniques. b) Difficultés politiques.Article
"Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables." Outre le code de[...]Article
Le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé a vu son élaboration achevée en 2001. Le projet a été déposé au Parlement au troisième trimestre 2001. L'Assemblée nationale l'a adopté le 4 octobre 2001. Le tex[...]Article
Les institutions ne remplissent pas toujours leur fonction de protection de l'enfant et de l'adolescent. Les violences sexuelles sont un des aspects du dysfonctionnement de l'institution. On discutera les abus sexuels entre les usagers et surtou[...]