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Consentement |
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Vous avez dit autonomie ? 1 - Entre solitude et sollicitude (éditorial) ; 2 - Autonomie et mesures de protection : l'histoire des mesures de protection montre combien il a fallu attendre longtemps pour qu'une place soit faite à l'autonomie des m[...]Article
La médecine personnalisée est indissociable des progrès récents de la biologie moléculaire et de l’utilisation des techniques de diagnostic génétique. Cela pose des questions éthiques majeures, que la France a choisi depuis 1994 d’encadrer via s[...]Article
La contestation d'une obligation vaccinale au nom des garanties apportées par la directive 2001/20/CE du 4 avril 2001 aux participants aux essais cliniques suppose que l'utilisation d'un médicament autorisé constitue bien un essai clinique. Or, [...]Article
Chercher en vérité le consentement libre et éclairé d’un patient, est un processus d’une grande richesse humaine, fruit d’une réflexion commune, médecin/malade pour trouver l’option thérapeutique la plus adaptée au cas singulier de ce malade. C’[...]Article
La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste a apporté des avancées dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles. Présentation du droit positif actuel en la matière.Article
Au sommaire de ce numéro : Chap 1 | La protection de la liberté sexuelle. 1-1 Le sadomasochisme et la liberté sexuelle ; 1-2 - La prostitution et la liberté sexuelle ; Chap 2 | Les infractions sexuelles, une préoccupation législative renforcée.[...]Article
Au sommaire de ce numéro : I Avant-propos 1 - Ultime accompagnement ; II Etat des lieux : 2 - Inventer un nouveau modèle d'accompagnement ; 3 - De la vie et de la finitude ; 4 - Que dit la loi ? ; 5 - Suicide assisté, euthanasie et soins pallia[...]Article
Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les structures sociales et médico-sociales constitue désormais une liberté fondamentale mieux reconnue. Au-delà du débat sur l’assistance sexuelle qui con[...]Rapport
Le Directeur Général de la Santé avait saisi le groupe de pilotage dédié Covid-19 du séminaire Maladies Infectieuses Emergentes (MIE) pour explorer la « dimension sociétale d’une épidémie comme c[...]Article
La procédure d’hospitalisation psychiatrique sous contrainte apparaît en augmentation. Pour autant, de nombreuses atteintes aux droits des patients admis en soin sans consentement sont aujourd’hui dénoncées. Le législateur est donc intervenu le [...]Article
Cette étude s'inscrit dans la perspective de la loi très attendue dite « Grand âge et autonomie » et part du constat que la longévité de la population française a induit une augmentation préoccupante de la maladie d'Alzheimer. Si les pouvoirs pu[...]Rapport
Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d’autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits [...]Article
Dans le contexte politique contemporain, les secteurs sanitaire, social et médico-social sont enjoints à davantage de démocratie, de participation et de représentation des « usagers » (loi de 2002 et suivantes), mais aussi à reconnaître et mobil[...]Article
Le consentement du patient en fin de vie doit toujours être recherché, mais, pour s'assurer que'il puisse exprimer sa volonté lorsque son état ne le permet plus, la loi a développé des modes d'expression anticipée.Article
Nous sommes passés en quelques décennies du règne de l'opacité du paternalisme à celui de la transparence au nom de l'autonomie. Après que l'information et le consentement ont été qualifiés de notions mythiques, le droit au refus de traitement e[...]