Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement
Consentement |
Documents disponibles dans cette catégorie (719)
Mémoire
Depuis 2002, les établissements sociaux et médico-sociaux ont pour obligation d'individualiser la prise en charge et l'accompagnement de chaque personne qu'ils accueillent. C'est une obligation q[...]Ouvrage
Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ? Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
Ouvrage
La sexualité des personnes handicapées sort de l'ombre et fait actuellement l'objet de nombreuses réflexions pluridisciplinaires. Cet ouvrage propose une étude juridique sur cette thématique des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1520
Ouvrage
L'appréhension du handicap par le droit n’est pas nouvelle, notamment dans le champ des incapacités et du droit de la santé. Mais la loi en a fait un objet particulier du droit selon une double d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1509
Article
Si l’hospitalisation libre doit rester le principal mode d’accès à une prise en charge en psychiatrie, certaines situations particulières peuvent justifier la délivrance de soins sous contrainte. Ainsi, le directeur d’un établissement de santé o[...]Article
Depuis 20 ans, chaque intervention de la loi et nombre de décisions des juges ont octroyé au patient davantage de maîtrise sur sa prise en charge, au risque peut-être, de banaliser la prestation médicale et de transformer le malade en consommate[...]Article
En France, plus de 40 ans se sont écoulés depuis la création par l’Inserm du premier Comité national d’éthique en 1974 et plus de 20 ans depuis le vote en 1994 des lois de bioéthique. De même, au plan international, l’UNESCO a fêté les 20 ans du[...]Article
Il n’y a pas de soin sans consentement et pas de consentement sans une information adaptée et comprise. Mais rester figé dans cette exigence légale est-ce toujours conforme à l’intérêt du patient, est-ce propice à son bienêtre ? Que faire pour b[...]Article
Le vieillissement de la population et ses conséquences socio-économiques imposent de trouver de nouvelles pistes pour répondre aux futures problématiques. Il apparaît que les systèmes d’assistance robotisés pourraient offrir une réponse pertinen[...]Article
Les auteurs analysent l'incidence des nouvelles dispositions de la loi Claeys-Leonetti sur la qualité de vie et de la mort, ainsi que le droit des personnes mourantes. Les campagnes d'information ont mis en avant de nouvelles mesures, pas si nou[...]Article
Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une jurid[...]Article
Le thème de la vulnérabilité était au coeur des débats de la journée d’études CHRU de Lille / université de Lille organisé le 27 avril 2017, à l’occasion de la semaine européenne des droits des patients. La notion de « vulnérabilité », particuli[...]Article
La contraception et le désir de parentalité chez les personnes handicapées mentales soulèvent de nombreuses problématiques éthiques, sociales et juridiques. Si, pendant longtemps, en l'absence de législation, des actes de stérilisation de jeunes[...]Article
À l'occasion d'un recours en annulation du décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales préalables et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès porté par l'[...]Article
Le président fondateur du Crédavis (centre de recherche et d'étude pour le droit et l'accès à la vie amoureuse et sexuelle dans le secteur médico-social) réagit au numéro juridique ASH de septembre 2017 sur "La vie sexuelle et affective en établ[...]Article
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du code de la santé publique relatives à la fin de vie des personnes hors d'état d'exprimer leur volonté. Une décision qui fait l'impasse sur le droit à la vie en le [...]Article
Dans cet article, Yves-Marie Doublet aborde la question des directives anticipées. Il dresse d'abord un tableau général des directives anticipées, en insistant notamment sur la difficulté à les rédiger. Il les replace dans le contexte du droit c[...]Article
L'auteur décrit le cheminement ayant abouti à la loi Claeys-Leonetti depuis la proposition 21 du candidat Hollande pendant la campagne présidentielle ; les multiples débats auxquels elle a donné lieu, ce qu'il nomme un parcours parlementaire mou[...]Article
Ce numéro spécial est issu du colloque organisé le 10 décembre 2016 par le Centre Sèvres, le journal La Croix et le Centre Laennec ; il présente les modifications du cadre juridique et les nouvelles mesures proposées aux malades en fin de vie, n[...]Article
Après avoir présenté plusieurs témoignages de directives anticipées, l'auteur aborde les modalités de recueil des directives anticipées face à la population agée.Article
Pascale Vinant discute des modalités de la rédaction et de la prise en compte des directives anticipées, dans les circonstances extrêmement difficiles de l'oncologie.Article
Créées en 2005, les directives anticipées ont vu leur statut renforcé par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie et ses textes d'application. Permettant à une personne de dicter se[...]Article
Les auteurs proposent de clarifier les concepts autour de la sédation et de créer et diffuser des outils expliquant les bonnes pratiques à tous les professionnels de santé, au-delà des soins palliatifs pour éviter les dérives qui peuvent accompa[...]Article
La Loi Claeys-Leonetti institue la pratique médicale de la sédation profonde et continue jusqu'au décès par l'injonction faite aux professionnels de la santé de répondre à la demande d'un patient d'être soulagé de toute souffrance. Cette obligat[...]Article
Le dossier pharmaceutique, instauré en 2007 dans les officines de ville, a été étendu en 2009 (loi HPST) dans les établissements de santé. Le décret n°2017-879 du 9 mai 2017 organise les modalités de consultation du dossier pharmaceutique par le[...]Article
Fin de vie - Procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel !
Dans la Revue générale de droit médical n° 63, mise sous presse le 16 mai 2017, nous avions pratiqué une extrapolation sur ce que pourrait être la décision du Conseil constitutionnel, face à une question prioritaire de constitutionnalité relativ[...]Article
Il est temps de se demander si la psychiatrie est une discipline médicale à part entière ou entièrement à part et ne contribuant pas à son corpus scientifique ou thérapeutique, ou bien encore si elle ne devient qu’un outil effecteur des directiv[...]Article
Note sous CE, ord., 8 mars 2017, n° 408146 L’auteur commente la décision du Conseil d’État de maintenir sous traitement un bébé dont les lésions étaient jugées irréversibles par l’équipe médicale qui souhaitait interrompre le traitement, en dés[...]Article
Véronique Fournier ; Marion Léotoing, interv. |Le 26 mai paraissait dans Libération une tribune "Pour une vieillesse libre et assumée jusqu'au bout de la vie". Véronique Fournier, directrice du centre d'éthique clinique de Cochin, est l'une des initiatrices de ce mouvement citoyen, qui ambit[...]Article
Le décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 met en application l’article 192 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Il précise les différentes modalités d’expression du refus de prélèvements d’organes après le décès. Hormis [...]Article
L'efficacité de la réforme des soins sans consentement reste insuffisante. Judiciarisation, nouveau dispositif d'admission en urgence, soins ambulatoire... Plusieurs associations demandent un meilleur accès à l'information et un accompagnement p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C9lR0xCH. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "Enjeux éthiques et cliniques de la consultation anténatale dans le cadre des malformations de membres" - "Entre angoisse et maîtrise, re[...]Article
Six arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation sont analysés dans cet article : -Arrêt du 19 octobre 2016 n°391538 (Un risque grave associé à un acte médical doit être porté à la connaissance du patient même s'il est exceptionnel) -Arrê[...]Article
La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a modifié plusieurs dispositions issues de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. L’intervention législa[...]Ouvrage
Ce livre invite à une réflexion sur notre propre attitude face à la mort. Il ne propose aucune recette mais rend compte de nombreuses situations vécues qui illustrent, de manière très concrète, c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0130
Article
Commentaire du décret D. n°2016-1349 du 10 octobre 2016 qui a pour but de préciser les conditions de recueil du consentement de la personne prise en charge préalablement aux partages d'informations entre professionnels ne faisant pas partie de m[...]Ouvrage
Dans cet ouvrage de référence consacré à une analyse approfondie du thème du consentement aux soins dans la pratique médicale, M.-F. Civil porte son regard de médecin et de philosophe sur les com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0482
Article
Avec le déploiement et l’approfondissement de la démocratie en santé, la formalisation du consentement des personnes accompagnées est progressivement devenue un impératif avec lequel les professionnels de la dépendance des personnes âgées travai[...]Ouvrage
Cet ouvrage offre une réflexion renouvelée du concept de dignité. Il a pour particularité d’être une œuvre collective d’échanges entre des universitaires chinois et français sur cette notion fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0218
Ouvrage
Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4066
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA tsGkR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Dans plusieurs pays en développement et en particulier au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, l'informalité est regardée comme une fatalité et laisse une proportion im[...]Ouvrage
La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les text[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG80/0002
Ouvrage
D'où provient la multiplication des discours sur la vulnérabilité humaine et que faut-il en penser? Issu d'une recherche multidisciplinaire, cet ouvrage propose les clefs pour comprendre l'origin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0469
Article
La législation applicable aux établissements médico-sociaux entend placer la personne au centre de la prise en charge. L’accent est mis sur le consentement de l’individu, sur sa participation, sur le respect de sa dignité et de ses libertés fond[...]Ouvrage
La recherche de l’intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur prise en charge et leur accompagnement. En énonçant que la protection juridique a «pour finalité l’intérêt de la personn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0214
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0214
Ouvrage
Protéger les majeurs vulnérables (vol. 3) : Quels nouveaux droits pour les personnes en fin de vie ?
Depuis la loi de 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 est venue renforcer les droits des patients, en proposant de nouvelles disposit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0225
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0225
Ouvrage
Dans cet ouvrage, devenu un classique de la philosophie morale anglo-saxonne, l'auteur aborde une série de questions éthiques ayant pour enjeu commun la vie et la mort des hommes : l'avortement, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0472
Article
Sédation et directives anticipées, quelles modifications ? : Présentation des décrets du 3 août 2016
Présentation des décrets d'application de la loi Claeys-Leonetti sur la sédation profonde et continue et sur les directives anticipées. Les questions des procédures collégiales, du respect de la volonté du malade et son consentement sont fondame[...]Article
La mise en œuvre de la réforme de la loi Jardé sur les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) entraîne d'une part des changements pour les comités de protection des personnes (CPP) qui deviennent compétents au niveau national et dont l[...]Article
Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation du patient à exprimer librement des décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d'accès aux soins et de protection des droits du patient son[...]